17/11/02 (B172) AVIS FINANCIER (RDD). OPV (Offre publique de vente). I-D SNP lance une OPV partielle de 20 à 25 % du capital de sa filiale A.N. dont elle détenait 100 % des droits de vote.

La société
IOG-DICTATURE SNP (Société en nom personnel), domiciliée au Palais de l’Escale et ayant ses bureaux administratifs au Palais d’Haramous (RDD), nous prie de faire
savoir qu’elle proposera en vente public, le 10 janvier 2003, 13,000 actions
(20 % du capital) sur les 65,000 (100 %) qu’elle détient dans sa filiale
A.N.

Les acquéreurs
intéressés sont priés de déposer un dossier de
candidature avant le 10 décembre auprès de M. Abdelkader Doualeh
Wais, responsable des affaires intérieures. Sous peine de rejet sans examen du dossier, ils devront joindre le paiement d’une caution de 500.000 FDJ, au moyen d’un chèque certifié, tiré au choix du candidat, sur une banque locale dans laquelle IOG-DICTATURE SNP détient au moins un compte d’opérations de transferts internationaux.

Le Président d’IOG-DICTATURE SNP précise que le total des actions cédées au public ne pourra pas
excéder un maximum de 25 % du capital. Statutairement, les parts ainsi acquises ne bénéficieront
de Droits de vote qu’à moitié de leur valeur nominale.

Sauf accord particulier
les nouveaux actionnaires ne pourront pas prétendre à l’encaissement
de dividendes exceptionnels, qui seront attribués exclusivement à
la maison mère et à son Président.

Le Président ajoute
que la majorité simple est suffisante pour approuver ses décisions
personnelles, après avis consultatif du Conseil d’Administration. En revanche le droit de véto ne pourra être exercé que s’il réunit un minimum de 99,3 % des votants inscrits. (Cf les statuts de l’entreprise)

Les actions sont cessibles,
sous réserve de l’approbation écrite du Président d’IOG-DICTATURE SNP, qui se réserve le droit de refuser toute candidature, à sa seule discrétion et sans qu’il ait à en communiquer les raisons.

L’évaluation des candidatures
se fera sur dossier. En particulier il sera étudié avec attention,
l’engagement de fidélité, d’obéissance et de respect
au règlement intérieur, plus connu sous le nom de Charte RPP. Les candidats
devront préciser leurs engagements irréversibles dans ce domaine
et les respecter en toute circonstance, sous peine de placement d’office à Gabode, avec privation de soins médicaux.

Les nouveaux actionnaires élus
le 10 janvier (sur la base de la liste approuvée par la Direction générale d’IOG-DICTATURE SNP), lors de l’Assemblée générale d’IOG-DICTATURE SNP, se verront attribuer un logement de
fonction, des exonérations fiscales et des frais de déplacement.
En cas d’infraction aux lois en vigueur, quelques soient le motif et/ou la
gravité, ils pourront opposer aux Forces de Police, FNP, Gendarmerie, SDS, l’immunité que leur confère leur nouveau
statut.

Seul le Président d’IOG-DICTATURE SNP, après convocation de l’intéressé, est habilité à prononcer la levée de l’immunité. Dans le strict respect des règles très particulières du droit (non écrit) des sociétés, en usage en RDD, ses décisions s’imposent toujours à la direction de la filiale A.N., qui n’est pas autorisée à s’y opposer. Elles sont immédiatement exécutables, et ne peuvent donner lieu à la constitution d’un appel.

Afin de décourager les candidatures
farfelues ou irresponsables, c’est à dire ne présentant pas toutes les garanties d’un engagement assez solide en faveur de la poursuite de l’action bienfaitrice de l’actuelle
direction, le montant de la caution ne sera pas restitué aux candidats
qui n’auront pas été sélectionnés après
examen de leur dossier.

En cas d’augmentation du capital et conformément aux statuts, les nouveaux droits de vote seront attribués exclusivement au Président d’IOG-DICTATURE SNP qui décidera la répartition au sein de son entourage : famille et proches collaborateurs. Dans cette hypothèse, un avis, même consultatif, du Conseil d’Administration n’est pas requis.

Exceptionnellement, il
semble que la société Dubaï Port Authority ne soit pas
admise à concourrir dans ce cadre, mais le point reste à vérifier.

En cas de litige sur les conditions de cette cession, il sera fait appel à l’arbitrage du service spécialisé (CENI), qui sera placé sous l’autorité directe de M. Djama Souleiman et Me Martinet, agissant es-qualité de co-directeurs juridiques appointés d’IOG-DICTATURE SNP. Leurs avis seront rendus en dernier ressort et ne pourront faire l’objet d’aucun appel.

Le conseil d’administration
d’IOG-DICTATURE SNP,
maison mère de la filiale A.N., dont 20 %-25%
des droits de vote seront proposés au public, le 10 janvier 2003