27/11/04 (B274) A lire au Journal Officiel de la République française ..
Au Journal officiel du
mardi 23 novembre sont publiés :
Accord international :
la loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de
la République française et le gouvernement de la République
de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des
forces françaises présentes sur le territoire de la République
de Djibouti.