12/02/05 (B285) Le soutien honteux de la France à la dictature semble se confirmer. Les Autorités françaises cédent de nouveau au Dictateur qui asservit le Peuple. Que craignent donc les diplomates français ? Des révélations de Guelleh ou la mise au grand jour de leurs propres turpitudes ? (Info lecteur)

Affaire Borrel : une
partie du dossier transmis ? (TF1 / LCI)

Le ministère de la Justice envisage de transmettre à Djibouti
une partie du dossier sur la mort mystérieuse du magistrat français
Bernard Borrel en 1995 dans ce pays, ce qui suscite la colère de l’avocat
de la famille.

Mis
en ligne le 11 février 2005

Huit ans après
avoir conclu à un suicide, la justice de Djibouti a désigné
le 20 octobre dernier un juge d’instruction pour enquêter sur la mort
de Bernard Borrel qui fait l’objet en France d’une instruction privilégiant
la thèse de l’assassinat. Aussitôt nommé, le magistrat
djiboutien a délivré une commission rogatoire internationale
(CRI) réclamant à son homologue français la copie de
son dossier.

Mais la juge parisienne
Sophie Clément a refusé mardi de transmettre ce dossier, arguant
notamment des risques d’atteinte « aux intérêts fondamentaux »
de la France. L’Etat français n’est pas tenu de se conformer à
l’avis de la juge d’instruction, a expliqué vendredi une source judiciaire
à l’AFP. L’Etat appréciera s’il doit ou non communiquer tout
ou partie du dossier, reconnaissant que « certaines pièces posent
problème ». La France pourrait transmettre un dossier partiel qui
ne contienne pas notamment certaines fiches de la DGSE (direction générale
pour la sécurité extérieure) pour lesquelles la ministre
de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a récemment levé
le secret-défense, a-t-on ajouté.

Le journal officiel a annoncé vendredi que la commission consultative
du secret de la défense nationale avait émis un avis favorable
à la déclassification partielle de documents de la DST sur la
mort du juge. Il s’agit d’une note du 25 janvier 2000 de deux feuillets simple
recto.

« Resserer les boulons »

« Le dossier de la DST est épais de 10 cm et comporte une quarantaine
de feuillets », a expliqué à l’AFP Me Olivier Morice, avocat
de la veuve du juge Borrel selon lequel Sophie Clément avait réclamé
l’ensemble des pièces. « En autorisant la déclassification
de deux feuillets, on se moque de nous.

Certains des documents
déclassifiés en décembre par la Direction de la sécurité
extérieure (DGSE) mettaient en cause les autorités djiboutiennes.
Aujourd’hui, on resserre les boulons », a estimé l’avocat.

La juge d’instruction
a notamment motivé son refus de transmettre le dossier à Djibouti
par l’existence de documents « secret défense » déclassifiés
pour les besoins de l’enquête. Elle a également fait valoir que
la demande de Djibouti n’était motivée que par l’unique but
de « prendre connaissance d’un dossier contenant des pièces mettant
en cause le procureur de la République de Djibouti ». Les autorités
françaises fondent l’éventuelle transmission du dossier sur
l’existence d’une convention d’entraide judiciaire entre Paris et Djibouti.
« Si l’Etat français décidait de livrer ce dossier aux autorités
judiciaires djiboutiennes, il se rendrait complice d’un détournement
de procédure », a réagi Me Olivier Morice. « A ma connaissance,
il n’existe aucun précédent dans ce domaine. Jamais un garde
des Sceaux ou un membre du parquet n’a autorisé la transmission d’un
dossier contre l’avis d’un juge », a-t-il ajouté.