03/07/05 (B305) Cour d’Assises de Nimes – Un grand pas en avant dans la condamnation des tortionnaires et des coupables de torture et d’éxécutions sommaires. A quand des plaintes émanant des familles et des proches du régime de Guelleh. (Information Lecteur – article FIDH)

2/07/2005 – FIDH Original disponible : http://www.fidh.org

Affaire Ely Ould Dah

Hier, 1er juillet 2005, la Cour d’assises de Nimes a rendu une décision historique en décidant de condamner à la peine maximum de 10 ans de réclusion, le capitanie mauritanien Ely Ould Dah pour crimes de torture sur les militaires négro-africains en 1990 et 1991 (rappel). Bien que s’agissant d’un procès par défaut, la FIDH, l’AMDH et la LDH rappellent que Ely Ould Dah était représenté par ses avocats.

La Cour a répondu à l’affirmative à l’ensemble des chefs d’accusation pour avoir commis directement, ordonné et organisé des actes de torture au “camp de la mort de Jreïda”.

“Aujourd’hui je pense aux morts, à mes amis décédés suite aux tortures commises à Jreïda. Pour moi qui ai attendu 14 années ce jour, c’est une nouvelle vie qui commence”, a déclaré Ousmane Dia, une des 5 parties civiles.

“La FIDH se félicite de cette décision, qui marque un pas incontestable dans la lutte contre l’impunité, dans le sens où elle a permis pour la première fois en Francela mise en oeuvre de la Compétence universelle (rappel). Ce principe qui permet de juger un ressortissant étranger pour des crimes particulièrement graves commis dans un pays tiers, est le seul, dans des situations d’impunité totale comme c’est le cas en Mauritanie, qui permette le droit à un recours effectif pour les victimes”, a déclaré Patrick Baudouin, avocat des parties civiles et président d’honneur de la FIDH.

La FIDH, l’AMDH et la LDH rappellent que Ely Ould Dah a pris la fuite en 2002, suite à une décision de libération sous contrôle judiciaire et qu’il demeure protégé par les autorités mauritaniennes, qui, non contentes de ne pas exécuter le mandat d’arrêt international délivré contre lui – et confirmé par le juge de la Cour d’assises de Nîmes hier -, l’ont récemment promu.

_______________________________ Note de l’ARDHD
Ce jugement d’une Cour d’Assises est une grande première. Désormais les victimes et les familles de victime des bourreaux, tortionnaires et coupables de généocide, peuvent s’adresser à la Justice pour obtenir la condamnation de ceux qui continuent à être protégés dans le pays où ils ont commis leurs actes odieux.

La crainte pourrait changer de côté, y compris à Djibouti, où certaines personnes peuvent commencer à s’inquiéter, y compris au sein de la hiérarchie militaire et à tous les niveaux ….

Les preuves s’accumulent, grâce au travail de certains correspondants (M Deberkalleh par exemple) et le temps va venir où des plaintes seront déposées.

Il est possible que certaines affaires soient évoquées (témoins et preuves à l’appui) le 18 octobre 2005 lors du procés en diffamation qui a été intenté par le Général Zakaria à l’encontre de l’ARDHD.