30/10/05 (B322) LDDH / FIDH : L’antiterrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité.

Publication d’un rapport d’analyse, disponible :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/onu429f.pdf

Paris, 24 octobre 2005 –

A l’occasion de l’audition du Président du Comité contre le terrorisme (CCT) devant l’Assemblée générale des Nations unies, la FIDH publie un rapport d’analyse intitulé
«L’antiterrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clefs de l’incompatibilité».
Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 sur le territoire américain ont marqué un tournant décisif dans l’histoire du terrorisme et des mesures et pratiques antiterroristes.

La communauté internationale, à travers le Conseil de sécurité des Nations unies, a réagi à ces attaques en adoptant la Résolution 1373 (en 2001), créant le CCT. Celle-ci a également imposé des obligations aux Etats membres dans le but d’améliorer leur capacité à combattre sur le plan national le terrorisme sous toutes ses formes. A la suite de l’adoption de cette résolution, d’une manière incomparable à ce qui avait été fait antérieurement, les Etats ont introduit des mesures spécifiques antiterroristes dans leur législation interne.

Ces nouvelles législations témoignent clairement d’une tendance croissante des Etats à sacrifier les droits humains et civils les plus fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme, et parfois même au nom de la « guerre globale contre la terreur », sans vraiment penser aux conséquences juridiques qu’implique l’utilisation de ce terme.

Même si les défenseurs des droits de l’Homme sont parmi les premiers à condamner les attaques terroristes, ils sont convaincus que les solutions les plus efficaces pour lutter contre phénomène résident dans le respect de l’Etat de droit et des traités internationaux en matière de droits de l’Homme – lesquels prévoient, dans des conditions strictes, des possibilités de dérogations et de limitations aux droits qu’ils énoncent; ces dérogations et limitations visent précisément à répondre à ces situations d’urgence. Ceci a déjà été plusieurs fois rappelé par le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, ainsi que par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies, par d’autres organes conventionnels, par les procédures spéciales de la Commission des droits de l’Homme et les organes régionaux de protection des droits de l’Homme.

Le contenu du présent rapport s’appuie notamment sur des documents publiés par ces divers organes au cours des dernières années.

L’objectif du présent rapport est double. D’une part, il vise à dénoncer les violations du droit international des droits de l’Homme par les mesures antiterroristes, précisant quelles obligations sont directement bafouées par ces dernières. Les transgressions les plus graves comprennent les détentions arbitraires, la torture, les violations du droit à la vie, du droit à un procès équitable, impartial et indépendant, les violations du droit à la liberté d’expression, à une vie privée et du droit de propriété, ou le refoulement des demandeurs d’asile et l’expulsion des immigrés suspectés de prendre part à des activités terroristes vers des pays où ils sont susceptibles de subir la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants.