22/11/05 (B325) Communiqué de l’ARDHD. 22 novembre 2005 14h00 : Jugement de la 17e chambre correctionnelle de Paris.
Le plaignant, M. Ibrahim ZAKARIA, débouté pour plus 80 % de ses demandes, n’aura droit qu’à un euro de dommages et intérêts.
Le tribunal de la 17e chambre correctionnelle de Paris vient de rendre son jugement sur la plainte en diffamation déposée par Monsieur Ibrahim Zakaria à l’encontre de M. Jean-Loup Schaal, président de l’ARDHD, en tant que directeur de la publication du site www.ardhd.org.
Sur onze articles pour lesquels la responsabilité de M. JL Schaal était recherchée par la partie civile pour diffamation et injures publiques, huit ont été considérés par le tribunal comme non avérés.
Sur les trois articles restant, pour l’un d’entre eux, la plainte a été considérée comme irrecevable.
Pour les deux derniers articles (deux « courriers des lecteurs » publiés respectivement dans les numéros B194 et B199 de l’Observatoire de l’ARDHD), Jean-Loup Schaal a été condamné à une amende avec sursis de 1000 euros, et à verser un euro de dommages et intérêts (vs les 50 000 euros demandés) à Monsieur Ibrahim Zakaria.
Débouté pour 80 % de ses demandes, – 9 articles dénoncés n’ont pas été condamnés -, le plaignant aura donc reçu un euro de dommages et intérêts
Il n’aura pas reçu le blanc seing de démocratie virginale qu’il escomptait.
A noter :
■ Pas de condamnation aux frais d’avocats (pourtant clairement dispendieux pour la partie civile, avec deux avocats payés par le régime, honoraires conséquents .. déplacements entre Djibouti et Paris effectués en 1e classe),
■ Pas de sujétion du jugement du tribunal aux influences organisées par la partie civile : les avocats de la partie civile avaient en effet transmis de curieuses pièces complémentaires au président du tribunal (appui personnel de personnalités représentant l’état français), et cela au cours même du délibéré..
– Pour l’ARDHD et pour tous ses soutiens, cette action en justice aura eu l’immense avantage de révéler de façon officielle, légale, attestée et formulée sous serment, les témoignages de six témoins ayant eu personnellement à subir et/ou à connaître des violences, tortures, détournements et exactions diverses commises par le régime de Djibouti, et par ses éxécutants, au premier chef ses éxécutants militaires..
La justice française dispose désormais dans ses annales accessibles des minutes circonstanciées et précises sur tous ces crimes.
– Et surtout l’ARDHD conserve intacte l’entière liberté de s’exprimer sur son site.
NB : l’ARDHD rappelle qu’elle a envoyé, en date du 21/11/05, deux « lettres ouvertes », l’une au Ministre des Affaires Etrangères, M. Philippe Douste Blazy, et l’autre au Garde des Sceaux, M. Pascal Clément, pour demander des explications quant au geste de l’ambassadeur de France à Djibouti d’apporter apparemment un appui personnel à la tentative d’influence sur la justice française.