27/04/06 (B347-A) LDDH : Analyse des différents scrutins depuis quinze ans et propositions pour un retour à la démocratie.




Le Président

Note d’information du 27 Avril 2006

Sur les processus électoraux à Djibouti

« Que la Lumière Divine soit, que la vérité surgisse ».

Afin de permettre à tous les Etats ou organisations attachés à la Paix sans laquelle aucun développement n’est possible et à tous les partenaires impliqués dans les développements économique et humain à Djibouti d’avoir un aperçu global sur les consultations électorales dans notre pays, il semble indispensable d’en rappeler l’Histoire récente (I).

Avec pour source unique les textes et documents officiels, cette note n’a pas d’ambitions autres …que d’offrir une fiche synoptique sur le sujet et partant de proposer (III) des solutions dans le cadre de la mission (une des priorités des Défenseurs des Droits de l’Homme) de prévention des conflits, à ce problème qui constitue une des multiples causes de l’impasse démocratique à Djibouti, après en avoir examiné les causes et conséquences (II).

I/ Historique des consultations électorales
Sans remonter au déluge, pour d’évidentes raisons, choisi pour dates de référence les années 1992/1993. Rappelons seulement qu’hérité du colonialisme, le multipartisme a été enterré de jure par une Ordonnance d’octobre 1981 portant mobilisation générale et instaurant le parti unique.

– Septembre 1992 – Avril 1993 : les succès militaires de la rébellion armée de novembre et décembre 1991 sont directement à l’origine de la fin du monopartisme et de la floraison d’une presse indépendante. Notons que la pluralité de la presse est aujourd’hui, hélas, anémique.

Conjugués aux pressions financières des bailleurs de fonds (Sommet de Baule entre autre) et à l’explosive tension sociale (grèves à répétition et naissance des syndicats indépendants d’enseignants et travailleurs), les rapides succès militaires, dans les Régions de l’Intérieur, ont contraint le gouvernement à initier une timide ouverture démocratique. D’abord par l’instauration (légalisée par un référendum tenu en septembre 1992 que sur le quart du territoire national) d’un multipartisme intégral, vite suivi d’un quadripartisme décennal sans promulgation Officielle. Pourquoi ?

Il semble évident avec le recul (14 ans plus tard) que cette manœuvre était vraisemblablement motivée par le souci du pouvoir de ne s’entourer sur l’échiquier politique et social que d’« adversaires »….accommodants

Témoignent de ce souci, le clonage des partis politiques de l’Opposition et syndicats à l’époque, la répression qui s’abat aujourd’hui encore sur les syndicats libres (accentuée par une certaine logique absurde d’une succession en 1999), et la configuration actuelle (de source électorale impopulaire) de la coalition des partis au pouvoir (UMP).

La tendance gouvernementale pour des Syndicats-maison continue.

Cette obsession hégémonique a éclaté au grand jour au lendemain des dernières élections régionales et communales 2006 (toutes les régions et communes ont été « remportées » par le R.P.P), tandis que le harcèlement des syndicalistes bat son plein à l’heure actuelle d’une manière inadmissible.

1993 :Le P.R.D et le P.N.D ont acceptés de participer aux Législatives brisant la dynamique unitaire du FUOD qui préconisait le boycott. Elles ne se sont déroulées à nouveau que sur le quart du territoire. Résultat :65 sièges sur 65 sont remportés par le RPP.

1997 : près de quatre ans après un Accord de Paix (signé entre le gouvernement et une faction de la rébellion) qui n’aura même pas fait taire les armes, des élections Législatives ont à nouveau été organisées. Elles ont opposé l’alliance RPP/FRUD au reste d’une opposition dispersée (PND ; PRD). Résultat : le RPP « remporte » à nouveau la totalité des sièges du parlement (65/65).Elles ne se sont déroulées que dans la capitale et les chefs-lieux des districts, l’arrière-pays étant en partie menacé par la résistance armée.

1999 : c’est dans un contexte de guerres qu’a eu lieu l’élection Présidentielle d’avril 1999, civile à l’intérieur (et sur à peine une moitié du territoire) et régionale opposant les deux puissances voisines (Ethiopie et Erythrée) mais impliquant par un jeu d’alliances les parties en conflit à Djibouti.

2003 :l’Accord de paix définitive du 12 mai 2001 aura eu un double mérite : un silence des armes sur une décision unilatérale du Frud-Armé de brûler son arsenal en juin 2001 et une bipolarisation de l’échiquier politique depuis lors à ce jour. Une solide dynamique unitaire côté opposition et une superficielle unité côté pouvoir.

Résultat : l’UMP « remporte » la totalité des sièges de l’assemblée nationale.

L’opposition a dénoncé des fraudes massives et introduit un recours en annulation de ces élections devant le conseil constitutionnel. Ce recours a été rejeté malgré des preuves accablantes de fraudes.

2005 : refusant de concourir à un jeu « truqué d’avance » dixit l’opposition, seul le candidat soutenu par sa coalition (Union pour la Majorité Présidentielle) sollicite les suffrages des électeurs.

Résultat présenté officiellement: 12% d’abstention et… plébiscite du candidat unique.

2006 : c’est du point de vue de l’observateur, la plus révélatrice des élections de cette décennie. Contrairement aux Législatives 2003 auxquelles l’UAD a activement participé (52% de taux d’abstention), et Présidentielles 2005 qu’elle a boycottées (12% de taux d’abstention – source officielle et mal informée -), cette dernière élection que l’UAD a également boycottée a vu un taux de participation d’à peine 18% sur l’ensemble des deux tours.

Invité à réagir en direct à la RTD, après le scrutin de 2006, le secrétaire général du RPP et président de l’Assemblée nationale a justifié sans convaincre cet exceptionnel taux d’abstention par le fait « qu’à Djibouti, 30% au moins des électeurs inscrits sont fictifs parce que morts ou exilés ! »Texto ! Drôle irresponsabilité pour un président au perchoir.

Certains Partis d’une mouvance présidentielle ont dénoncé des fraudes et autres irrégularités tandis que les listes indépendantes contestaient (par Communiqués de Presse), pour leur part, les répartitions des sièges. Notons que ces trois dernières élections sont les seules à avoir couvert l’ensemble du Territoire.

Il est indéniable que la majeure partie de la population de l’arrière-pays est dans l’incapacité d’exprimer ses choix ou préférences faute de cartes d’identité, cet aveu public d’un officiel, ces chiffres contradictoires …jettent un discrédit sans appel sur toutes les élections passées à Djibouti. Récemment, la non médiatisation des Décisions d’un Conseil Constitutionnel doit inéluctablement faciliter l’annulation ipso facto des élections régionales et communales bourrées d’irrégularités et de fraudes intolérables. (affaire à suivre).

II-Causes et conséquences des échecs électoraux

2.1 le Conseil constitutionnel
Il est composé de six membres tous nommés à divers titres par le Parti au pouvoir. Depuis sa création, jusqu’à ce jour (en violation aux Accords de Paix du 12 mai 2001) et malgré la variation toujours amplement monocolore de ses membres, elle a toujours systématiquement débouté tout recours en annulation pour quelque élection que ce soit. «Pour cause de filiation, d’affiliation et d’inféodation au Chef de l’Etat + président du RPP »

2.2 CENI et CERI :
Elles ont déjà fait l’objet de notes d’informations de notre part. Rappelons seulement à toutes fins utiles que depuis sa création en 2003, elle a été présidée (2003 et 2005) par le candidat RPP aux Régionales 2006 et qui a toujours fait partie du sérail officiel d’après son c.v paru dans « La Nation » pendant la campagne. C’était le seul candidat en lice à avoir eu droit à deux pages publicitaires dans « La Nation » (Journal intégralement financé par le Budget des contribuables Djiboutiens).

2.3 conséquences :
elles sont terribles pour Djibouti et terrifiantes pour l’avenir.
Si l’impasse politique et institutionnelle n’est pas ici une nouveauté parce qu’elle dure et perdure sous différentes formes toujours tragiques pour le peuple, elle promet d’aboutir à une déflagration généralisée dans la région…

Accusée de parti pris, vouée aux gémonies et au bûcher par la presse d’Etat et certains milieux, les Défenseurs des Droits de l’Homme à Djibouti prennent à témoins la communauté internationale sur sa cohérente et pacifique démarche en citant un extrait d’article signé Hélène Nouaille daté de novembre 2005 et qui conclue « l’instabilité dans la corne de l’Afrique peut provoquer des troubles graves sur le continent africain lui-même (pensons à la proximité du Soudan, du Tchad, du Kenya) et une crise majeure si la libre circulation de la Mer Rouge (riverains, Soudan et Arabie Saoudite) et de la porte Bab-el-Mendeb (en face le Yémen), c’est-à-dire du canal de suez et de la liaison Méditerranée et Océan indien, était mise en cause même pour une courte durée. Et tout le monde le sait. » (La Lettre de Leosthène.Nov2005.)

Si tout le monde le sait, quelles solutions pour résoudre ce problème ?

III Propositions

C’est dans un esprit, de prévention des conflits et afin de circonscrire, rapidement, le plus petit brasier qui risque de s’ouvrir à Djibouti, avec fatalement un effet domino sur toute la région et au-delà, que ;

la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (L.D.D.H) émet ici des recommandations à tous les Partis Politiques en République de Djibouti pour une sortie honorable de l’impasse.

  • Report faute de participation des élections régionales et communales à 2008.
  • Refonte de concert avec l’opposition des listes électorales.
  • Recensement fiable de la population et des électeurs et délivrance des cartes d’identités aux ayant – droits, nos compatriotes apatrides
  • Mise en place, en concertation avec l’Opposition de la transparence électorale, par et avec un minimum de dispositions juridiques adéquates et immédiatement applicables.
  • Changement du mode de scrutin.
  • Table ronde Gouvernement/opposition pour l’effectivité de l’Etat de Droit, l’application de la Constitution, de tous les Accords internationaux et nationaux, de la lutte contre l’Impunité par le biais d’une Justice Totalement Indépendante …

Il va sans dire que la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LD.D.H) associe à sa démarche toute la coopération internationale attachés à la Paix, à la Démocratie, aux Droits de l’Homme et au développement économique, social et humain en République de Djibouti et demande au peuple Djiboutien de rester vigilant.

M. NOEL ABDI Jean-Paul