01/11/06 (B367) Le dossier intégral concernant la plainte déposée par Djibouti à l’encontre de la France, devant la Cour internationale de Justice de La Haye (CIJ)

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Original
disponible sur le site de la CIJ :
http://www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/cdjf/cdjf_application/cdjf_requete.pdf

Ce dossier
est intéressant, car il contient toutes les pièces de la procédure
intentée par Djibouti :

– la plainte
et ses motivations (à noter que la plainte fait souvent référence
au traité de coopération et d’amitié franco-djiboutien,
qui a pourtant été dénoncé publiquement par Djama
Souleiman en Octobre 2005 …

– La copie
du traité d’amitié et de coopération entre la France
et Djibouti,

– l’accréditation
de Djama Souleiman (sous le coup d’un mandat d’arrêt, valant mise en
examen) par le Ministre djiboutien des Affaires étrangères.

– etc…