17/11/06 (B369) Question de François Loncle, député de l’Eure, appartenant au Groupe Socialiste de l’Assemblée nationale au Premier Ministre.

_________________________________
Note de l’ARDHD

Comme nous l’avions annoncé, nous publions le
texte intégral de l’intervention de François Loncle au sujet
de l’affaire Borrel, tel qu’il peut être consulté sur le site
de l’Assemblée nationale française.

C’est
Brigitte Girardin, Ministre déléguée à la Coopération
qui lui répondra. A noter que François Loncle a été
applaudi par une majorité des parlementaires français et qu’il
a reçu des félicitations personnelles à l’issue de la
séance, de la part de nombreux députés, y compris de
la majorité présidentielle.
___________________________________________________

Assemblée
nationale
Deuxième séance du mercredi 15 novembre 2006
Séance de 15 heures – Présidence de M. Jean-Louis Debré

Questions
au gouvernement

Affaire
du juge Borrel

M.
le président.

La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste.


François Loncle
Ancien Ministre,
Député (PS)
Membre de la commission des Affaires Etrangères
M. François
Loncle.

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais
je la pose volontiers à celui ou celle qui me répondra.
(Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.)

Vous
devriez écouter : ma question vous concerne tous puisque l’ensemble
des familles politiques ont souscrit au comité de soutien dont je vais
parler.

Le
19 octobre 1995, voilà déjà plus de onze ans, un magistrat
français de grande qualité, le juge Bernard Borrel, a été
assassiné à quatre-vingts kilomètres de Djibouti, où
son corps, à demi calciné, a été retrouvé.

Pendant
de longues années, tout a été tenté pour maquiller
cet assassinat en suicide, tout a été fait, de manière
souvent ignoble et cynique, pour enterrer le dossier, intimider, menacer les
défenseurs de la vérité.

Pressions,
manipulations se sont multipliées, cela au nom – on s’en
doute, hélas ! – de la raison d’État et des intérêts
qui lient notre pays à Djibouti. En effet, de hautes personnalités
djiboutiennes sont fortement soupçonnées d’avoir commis
ou commandité cet assassinat.

Fort
heureusement, le courage et la résistance exceptionnels de Mme Élisabeth
Borrel, la veuve du magistrat, a empêché que cette affaire ne
soit étouffée. Avec elle, des milliers de citoyens et des centaines
de personnalités de toutes tendances, dont de nombreux parlementaires,
de toutes professions, demandent que la vérité soit connue et
que justice soit faite. Il est plus que temps.

Or
les blocages judiciaires et politiques demeurent. Du côté de
Djibouti, on refuse de coopérer. Allez-vous, pour l’honneur de
notre pays, tout mettre en oeuvre, lever rapidement les obstacles pour que
la mémoire du juge Borrel soit réhabilitée une fois pour
toutes, que sa famille ait droit à la vérité et que la
procédure judiciaire aille à son terme ?

(Applaudissements
sur tous les bancs.)

M.
le président.

La parole est à Mme la ministre déléguée à
la coopération, au développement et à la francophonie.
Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la
coopération, au développement et à la francophonie.

Monsieur
le député, bien évidemment, sur le fond de l’affaire,
comme sur les procédures judiciaires en cours, il ne m’appartient
pas de faire des commentaires.

Toutefois,
je dois vous dire que le Gouvernement est tout à fait déterminé
à ce que toute la lumière soit faite sur les circonstances exactes
du décès du juge Borrel en octobre 1995. Nous espérons
que la procédure en cours et que l’instruction, qui dure depuis
près de dix ans, puissent enfin aboutir.

Les
autorités de Djibouti nous ont fait savoir qu’elles étaient
prêtes à rouvrir ce dossier, qu’elles avaient classé,
si nous étions en mesure d’apporter des éléments
nouveaux. Nous avons des difficultés
avec Djibouti pour mettre en oeuvre la convention d’entraide judiciaire
entre Djibouti et la France.

Nous
souhaitons que l’instruction puisse se faire sereinement, à l’abri
des pressions médiatiques, dans le respect des droits de chacun, de
la présomption d’innocence et du secret de l’instruction.
Compte tenu des difficultés que nous rencontrons dans la mise en oeuvre
de cette convention d’entraide judiciaire, Djibouti a décidé
de saisir la Cour internationale de justice de ce différend. Nous avons
accepté que la Cour internationale de justice de La Haye se prononce.

Une
première réunion s’est tenue le 16 octobre dernier. Nous
coopérerons avec la Cour pour qu’aucune ombre ne demeure sur
cette affaire éminemment douloureuse.

Le
Gouvernement souhaite vraiment connaître toute la vérité,
je tiens à vous en assurer, monsieur le député.


(Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.)