20/03/07 (B387-A) FIDH – Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme. Le Président de la Ligue djiboutienne des droits humains condamné à 6 mois de prison ferme sans réelle possibilité de défense. Son avocat n’a même pas pu le défendre !!

Le 18
mars 2007, M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne
des droits humains (LDDH), a été condamné par la Chambre
des flagrants délits du Tribunal de première de instance de
Djibouti à 6 mois de prison ferme et 100.000 francs djiboutiens d’amende.
Il a été condamné pour « divulgation de fausses
nouvelles », « dénonciation calomnieuse » et «
diffamation » à propos d’une communication de la LDDH émise
le 14 février 2007 concernant la découverte d’un charnier
dans le village du Day (district de Tadjourah) comprenant les corps de sept
civils qui auraient été tués par les forces gouvernementales
le 1er janvier 1994.

Présent
au procès, l’avocat de M. Abdi, Maître Zakaria Abdillahi,
avait formulé une demande de renvoi, les pièces les plus importantes
du dossier, notamment celles relatives à la procédure préliminaire
et la plainte du ministère de la Défense, ne lui ayant pas été
communiquées. Me Zakaria Abdillahi fondait également sa demande
de renvoi sur le besoin de citer d’importants témoins. Sa demande
ayant été refusée par les juges, il n’a pu défendre
son client. Après une heure d’audience, la Chambre a prononcé
la condamnation et émis un mandat de dépôt. M. Abdi a
été conduit à la prison centrale de Gabode. Son avocat
a fait appel ce matin.

Compte
tenu des charges retenues contre M. Abdi, l’Observatoire pour la protection
des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
(FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), s’étonne,
dans un premier temps, que l’affaire ait été portée
devant la Chambre des flagrants délits et non le Tribunal correctionnel.

L’Observatoire dénonce également
le fait qu’aucune pièce importante du dossier n’ait été
préalablement communiquée à l’avocat de M. Abdi,
ce en violation des droits de la défense garantis par la loi djiboutienne
et les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et
des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
ratifiés respectivement par Djibouti en 1991 et 2003.

L’Observatoire rappelle en outre que l’arrestation
de M. Abdi le 9 mars 2007 s’était effectuée de façon
arbitraire, sans mandat, et que son passeport avait été saisi
par les forces de police sans décision de justice (cf. communiqué
de l’Observatoire du 13/03/2007).

L’Observatoire prie les autorités djiboutiennes de garantir
en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique
de M. Abdi et demande que toutes les irrégularités de procédure
soient dûment prises en compte par les juges à l’occasion
du jugement en appel qui doit intervenir dans les plus brefs délais.

L’Observatoire demande plus généralement aux
autorités djiboutiennes de se conformer aux dispositions de la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment
à son article premier qui dispose que « chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux
national et international » et à son article 6.b qui dispose
que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres
de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,
informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes
les libertés fondamentales », ainsi qu’aux dispositions
des instruments internationaux et régionaux ratifiés par Djibouti.

L’Observatoire prie enfin la Rapporteure spéciale de la Commission
africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les défenseurs
des droits de l’Homme ainsi que la Représentante spéciale
du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs
des droits de l’Homme de saisir les autorités de Djibouti sur
le cas de M. Jean-Paul Noël Abdi.

Pour plus d’informations, merci de contacter : FIDH : Gaël
Grilhot : + 33 1 43 55 25 18 / OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39