03/99 (LIB 001) Rapport de Me Anne MONSEU, administrateur d’Avocats Sans Frontières à la suite de sa mission à Djibouti en février 1999 pour tenter de défendre Me AREF lors de son procès injuste.

Maître
Anne Monseu,
membre des barreaux de Bruxelles et de Paris,
administrateur d’Avocats Sans Frontières
est le seul avocat étranger a avoir obtenu un visa pour Djibouti.

Me Monseu a
assisté au procès de Maître Aref le 15 février,

mais elle n’a pas été autorisée à plaider,
en contradiction avec les termes
de la Convention franco-djiboutienne d’assistance judiciaire

1 . Situation
politique
2. Qui est Me AREF ?
3 . Pourquoi un procès ?
4. Une parodie de procès le 15.02.99

1 . Situation
politique

Des élections
présidentielles auront lieu le 9 avril prochain.

Le parti du
Président de la république Hassan GOULED (R.P.P., Rassemblement
Populaire pour le Progrès) a eu droit à plus de 6 heures d’antenne
pour présenter son programme le 11 février dernier.

Le neveu du
Président, I.O.G (Ismaël Omar Guelleh), chef du service de sécurité,
dirige le pays depuis plusieurs années et sera le candidat officiel
du parti au pouvoir (le Président ne se représentant pas).

Quant à
l’opposition, celle-ci est muselée: elle n’a aucun droit d’antenne
et la manifestation du vendredi 12 février, pour faire connaître
son programme a été sévèrement réprimée
par les forces de l’ordre, alors qu’elle avait été autorisée
par le Ministre de l’Intérieur (mise en garde à vue des personnalités
de l’opposition dont Me Aref, etc..

La rumeur publique
a décidé que Me Aref serait le candidat de l’opposition pour
les présidentielles, raison pour laquelle un mandat de dépôt
a été décerné à l’audience du 15 février.

De nombreuses
personnalités politiques sont déchues de leurs droits civiques
et politiques ou incarcérées, pour avoir oser dénoncer
l’État autoritaire au pouvoir.

2 – Qui est Me AREF
Me Aref est avocat au Barreau de Djibouti, militant bien connu des Droits
de l’Homme en Afrique depuis plus de 20 ans. Il s’est illustré par
ses prises de position en faveur des prisonniers politiques dont il a assuré
la défense.

Il a passé
18 mois en prison en 1991-92, pour ses prises de position courageuses, avant
d’être finalement acquitté par le Tribunal de Sûreté
de la république, sous la pression de la communauté internationale.

En décembre
1998, Me Aref s’est vu confisquer illégalement son passeport à
l’aéroport de Djibouti, alors qu’il devait se rendre à Paris
pour les cérémonies du 50° anniversaire de la Déclaration
des Droits de l’homme : il devait intervenir pour dénoncer la violation
des droits de l’Homme à Djibouti.
Me Aref a effectué différentes missions pour Amnesty International;

Depuis 1997,
il a fait l’objet d’une suspension temporaire d’exercer, à la demande
du Procureur Général, dans le cadre du procès en cours.

3 – Pourquoi un procès ?

Officiellement,
Me Aref est poursuivi pour tentative d’escroquerie au détriment de
ses clients, dans une affaire commerciale remontant à 1994. Les faits,
sont totalement contestés par la défense.

Il s’agit de
la vente aux enchères de la cargaison d’un cargo, dont la mise à
prix ne pouvait être inférieure à 1 300 000 $ US. La
veille de la vente aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient
entre les parties, et il est décidé, de commun accord de reporter
la vente.

Le 15.8.1994,
Me Aref sollicite le report de la vente en raison de l’accord intervenu.
Le juge de l’adjudication, outrepassant ses pouvoirs:
1 – refuse de reporter la vente;
2 – procède à la vente à un prix inférieur au
prix de réserve fixé à 1300 000 $ US.

Me Aref, seul
avocat présent à l’audience, tente de limiter les dégâts
en enchérissant au prix de
1 000 000 $ US pour une société présente (Ce montant
correspondait au montant de la créance de ses clients);

Si Me Aref
n’avait pas enchéri au prix de 1 000 000 $ US, le juge qui n’était
plus à une irrégularité près, aurait procédé
à la vente des marchandises’ pour un prix bien inférieur.

La Cour d’appel
de Djibouti, dans un arrêt du 4.9.1994 a annulé la vente, pour
excès de pouvoir du Juge de I’adjudication :

« Le juge
n’avait pas la possibilité de procéder à la vente malgré
la demande de report formulée par les parties;
Le juge de l’adjudication ne pouvait, de sa propre autorité, fixer
la mise à prix à un taux inférieur que celui prévu
par l’ordonnance; Le juge ne pouvait que renvoyer la cause;
Le juge de l’adjudication… a outrepassé ses pouvoirs, et dénaturé
la vente volontaire pour laquelle il était saisi… en une vente
publique forcée par la justice, et qu’il aurait pu mener librement. »

Si des irrégularités
ont été commises, elles sont dues uniquement au juge et non
à Me Aref. Le pouvoir judiciaire s’est servi de cette affaire pour
faire tomber Me Aref dans un véritable piège. En tant qu’avocat
de la défense, j’ai pu constater que ce procès n’était
qu’une parodie de justice.

 

4. Une parodie
de procès
le 15.02.99

Il est particulièrement révélateur de préciser
que:

1. Aucune plainte
pénale n’a jamais été déposée par les
clients étrangers de Me Aref ( seule une plainte disciplinaire a
été adressé par les clients de Me Aref, via un cabinet
londonien, 7 mois après les faits); la plainte avait été
classée par le Bâtonnier en exercice;

2. Il n’y a jamais eu la moindre constitution de partie civile dans ce dossier,
et pour cause, celle-ci n’a subi aucun préjudice, la vente ayant
été annulée par la Cour d’appel le 4.9.1994.

Les droits
de la défense ont été allègrement bafoués
:
Me Aref a fait appel à plusieurs avocats français et belges
ainsi qu’à l’Association. Avocats Sans Frontières, pour l’assister
aux côtés de Me OMAR, du barreau de Djibouti.
Aucun des avocats français n’a pu obtenir de visa. Me JASPIS, Avocats
Sans Frontières Belgique, a pu obtenir un visa, mais n’a pas obtenu
1’autorisation de plaider du Ministre de la Justice de Djibouti.

Les autorités
djiboutiennes ne délivrent plus de visa aux avocats français,
qui se font l’écho d’une justice dont l’indépendance est très
contestable.

Me Anne MONSEU,
Avocats Sans Frontières Belgique, a obtenu un. visa à Bruxelles
avec son passeport français. Conformément à l’article
21 de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale
du 27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992, entre la République
de Djibouti et la France, Me Monseu, en tant qu’avocat français (Barreau
de Paris) n’avait pas à demander l’autorisation ‘de plaider au Ministre.
de la Justice..

Cette convention
internationale prévoit que les avocats membres d’un barreau français,
peuvent, à l’occasion de toute procédure relative à
une infraction, assister les parties devant les juridictions de Djibouti,
dans les mêmes conditions que les avocats du barreau de Djibouti.

L’article.17
de la loi interne de Djibouti du 15.2.1987, qui prévoit que les avocats
étrangers doivent solliciter l’autorisation du Ministre de la Justice
pour plaider, ne s’applique pas aux avocats français, puisque les
conventions internationales ont une autorité supérieure aux
lois internes.

Or, Me Monseu
a été empêchée de plaider à l’audience,
puisqu’elle n’avait pas demandé l’autorisation du Ministre de la
Justice, Seul Me Omar a pu plaider.

1. Ce procès
ne pouvait se dérouler tant que la Cour Suprême. saisie d’un
recours en annulation de la procédure. ne s’était pas prononcée
:
Ce procès a été renvoyé à plusieurs reprises
dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême, saisie par Me
Aref, d’un recours en annulation de la procédure.

Par courrier
du 29.10.1997, le Procureur de la République avait écrit:
« …le tribunal correctionnel ne pourra statuer tant que la Cour
Suprême n’aura pas rendu son arrêt dans le cadre du pourvoi
formé par Me Aref, contre l’arrêt de la chambre d’accusation
du 13.2.1997 ».

Le 24.1.1998,
le Procureur Général écrivait: « La Cour Suprême
n ‘ayant pas statué sur le recours de Me Aref, il ne sera pas possible
que l’affaire soit plaidée le 9.2.1998 devant le Tribunal correctionnel
et sera certainement renvoyée à une date ultérieure.

Le tribunal
avait donc renvoyé l’affaire sine die dans l’attente de l’arrêt
de la Cour Suprême.

Or, à
l’audience de ce 15 février, le Procureur de la République,
qui a admis qu’il n’y avait aucun élément nouveau dans le
dossier, a cependant décidé qu’il était impératif
que ce dossier soit plaidé de toute urgence le jour même, cette
affaire ayant trop traîné.

Le Tribunal
a donc passé outre la demande de Me Aref et de ses conseils de renvoyer
l’affaire, n’hésitant pas à rendre une décision en
quelques minutes, décision, qui pourra être contraire à
l’arrêt de la Cour Suprême….

2. Plus de
12 moyens de nullités ont été soulevés par la
défense de Me Aref :
Des conclusions de 50 pages ont été déposées
depuis l’audience du 9 octobre 1997: Ces conclusions développent
de nombreuses violations flagrantes des règles de procédure.

Il n’a été
tenu compte d’aucun des moyens de nullité soulevés (incompétence
du Procureur Général, nullité du réquisitoire
introductif, nullité de l’ordonnance de renvoi, nullité pour
violation des droits de la défense, etc….)

3. Le Tribunal
n’a même pas lu les conclusions. Sur le fond, le délit de tentative
d’escroquerie n’était absolument pas constitué.

Le Procureur
(très arrogant) a décidé que le délit était
constitué, qu’il s’agissait d’une escroquerie « crapuleuse »,
qui devait être sévèrement réprimée: selon
les dires du Procureur, Me Aref aurait perçu des honoraires de la
partie pour laquelle il avait enchéri, et ceci au détriment
de ses clients.

Or, les éléments
constitutifs de l’escroquerie n’existent pas en l’espèce.

Si tentative
d’escroquerie il y a eu, celle-ci ne peut être reprochée qu’au
juge de l’adjudication et non à Me Aref, qui n’a fait que son devoir.

4. Les réquisitions
du Procureur étaient infondées en droit et en fait :
Le Procureur DJAMA SOULEIMAN n’a pas hésité à ne dire
que des inepties à l’audience…

il a également
violé les règles de droit et de procédure les plus
élémentaires, en faisant fi du Code Pénal et du Code
de Procédure Pénal djiboutien.

Le Procureur
a affiché un mépris total envers la défense : « ces
avocats étrangers qui se mêlent de ce qui ne les regardent
pas » et envers toutes les organisations internationales humanitaires.

5. le jugement
a été rendu sur le champ, après un délibéré
de 5 minutes :
Après plus de 3 heures 30 de procès, suspension d’audience
pour mise en délibéré, et verdict 5 minutes plus tard,
la décision tombe: 2 ans d’emprisonnement, dont 6 mois ferme, avec
mandat de dépôt à l’audience, alors qu’aucune infraction
pénale ne peut être reprochée à Me Aref, sur
base du dossier et des pièces.

Pendant le
délibéré qui n’a duré que 5 minutes, le Président
du Tribunal fumait dans le couloir, preuve supplémentaire que la
décision était prise avant même que l’audience ne commence
(décision dictée par les plus hautes autorités).

Toute la population
de Djibouti savait en effet que si l’affaire était plaidée
le 15 février, un mandat de dépôt serait décerné
à l’audience.

6. détention
inhumaine de Me Aref en plein soleil:
A l’issue de l’audience, Me Aref est emmené à la prison de
Gabode où il est détenu dans des conditions exécrables
et inhumaines : il est enfermé dans une cellule d’à peine
1m2, WC à la turque, à ciel ouvert (plus de 30° la journée),
infestée de cafards et de moustiques, dans laquelle il ne peut même
pas se coucher.

Il ne peut
jamais sortir de sa cellule. Ces cellules sont réservées aux
individus les plus dangereux et aux déments.

Il est illusoire
de survivre longtemps dans de telles conditions de détention.

Le Procureur
DJAMA SOULEIMAN a déclaré à la télévision
de Djibouti que les conditions de détention de Me Aref seraient très
sévères en raison de la gravité des faits !

Jusqu’à
ce jour, Me Aref est interdit de toute visite
à l’exception de celles de Me Omar,
alors que traditionnellement, le vendredi,
la famille est autorisée à rendre visite aux détenus