01/04/08 (B441) L’ARDHD envoie une lettre ouverte au Généal Kelche, grand Chancelier de la Légion d’Honneur pour lui demander les mesures disciplinaires qui seront étudiées à l’encontre d’Hassan Saïd Kaireh, bénéficiaire (selon nos informations) de la décoration, depuis les années 2000. Le réglement de l’Ordre que nous publions sera-t-il respecté, par l’exclusion ? (ARDHD)

Au Général Jean-Pierre KELCHE
Grand Chancelier de la Légion d’Honneur
Ordre national de la Légion d’Honneur
1, rue de Solferino
75007 Paris

Paris, le 1 er Avril 2008

Lettre ouverte par courrier et par Fax 01 45 56 02 98

Monsieur le grand Chancelier,

Un récipiendaire de la décoration de la Légion d’Honneur vient d’être condamné en première instance par la Cour pénale de Versailles, le 27 mars 2008, à un peine d’un an de prison ferme pour des délits graves, à savoir la subornation de témoins et une entrave à l’action de la Justice française. De plus, ayant refusé de se présenter au procès, il est sous le coup d’un mandat d’arrêt international qui a été maintenu par la Cour.

Il s’agit de Monsieur Hassan Saïd Khaireh, responsable djiboutien des services secrets (SDS).

Selon nos informations, il aurait obtenu la Légion d’Honneur française dans les années 2000.

Au nom des membres de notre association, j’aimerais savoir les mesures qui sont prises au niveau de la Chancellerie, quant au maintien de la décoration de cette personne, dans le respect des statuts et de vos attributions :

 « Le Grand Chancelier engage une action disciplinaire à l’encontre de tout membre de l’ordre ayant fait l’objet d’une action pénale ou ayant commis un acte contraire à l’honneur »

A l’avance, je vous remercie de votre réponse, qui sera communiquée à nos adhérents et aux abonnés sur notre site Internet.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le grand Chancelier, à l’assurance de ma haute considération.

Jean-Loup Schaal
Président

P.S. : Je peux vous faire parvenir, sur simple demande, le texte intégral du jugement rendu le 27 mars à Versailles. Il est aussi disponible en téléchargement à l’adresse :

http://www.ardhd.org/proces_14mars/27_mars_jugement_subornationV2.pdf

______________________________ Extrait du réglement de l’Ordre

Article R90

(Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 art. 50 Journal Officiel du 23 juillet 1993)

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l’ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7, 23-8 et 25 du code civil.Article R91

Sont exclues de l’ordre :

  1° Les personnes condamnées pour crime ;

  2° Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.