27/05/08 (B449) CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE : Conclusions du Conseil sur la Somalie

2870 ème session du Conseil RELATIONS EXTERIEURES
Bruxelles, les 26 et 27 mai 2008

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

“1. Le Conseil est gravement préoccupé par les conditions de sécurité en Somalie et les répercussions négatives qu’elles entraînent sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme. Le Conseil réaffirme son engagement en faveur d’une démarche globale permettant de parvenir à un règlement durable de la crise somalienne, qui concernerait à la fois le volet politique, la sécurité et les questions humanitaires. Il répète que la seule manière de ramener la situation à la normale est de mettre sur pied un processus politique auquel participeraient à terme toutes les parties prenantes somaliennes qui renonceraient à la violence dans l’intérêt de la population. Le Conseil rend hommage à tous ceux qui s’attachent à chercher un terrain d’entente par la voie du dialogue.

2. La charte fédérale de transition constitue le seul cadre crédible permettant un processus consultatif ouvert et une large participation à la construction de l’avenir de la Somalie grâce à une Constitution permanente. Le Conseil appelle l’ensemble des parties à entamer un dialogue constructif visant à modeler la future Constitution somalienne, qui devra être soumise, en 2009, à un référendum conduisant à des élections.

3. Le Conseil se félicite des efforts que déploient le Premier ministre, M. Nur ”Adde” Hassan Hussein, et son gouvernement, sous l’égide du Président, M. Abdullahi Yusuf Ahmed, et avec le soutien du Parlement fédéral de transition, pour faire progresser le processus politique. À cette fin, il se félicite des résultats de la réunion qui s’est tenue à Djibouti du 10 au 15 mai 2008 sous les auspices du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. OuldAbdallah, et exhorte l’ensemble des parties à respecter l’engagement pris de poursuivre les discussions le 31 mai et à mettre de côté leurs dissensions, ainsi qu’à permettre sans plus attendre l’accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations en détresse et la fourniture de l’aide aux populations. Le Conseil salue également le dialogue en cours entre le gouvernement fédéral de transition et les dirigeants locaux à Mogadiscio.

4 Le Conseil est profondément préoccupé par la gravité de la situation humanitaire en Somalie, qui résulte des effets combinés de la sécheresse et de la violence. Il appelle les parties à respecter pleinement le droit humanitaire international et ses principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Le Conseil relève avec satisfaction que le gouvernement fédéral de transition entend créer un centre de liaison pour la crise humanitaire, et qu’il est résolu à permettre l’accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations en détresse; il invite toutes les autres parties à faire de même afin de préserver la vie de civils innocents qui ne font que par trop les frais des combats actuels.

5. Le Conseil demande instamment que toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme soient officiellement dénoncées et instruites. Il apporte son soutien au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et notamment à l’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, et les incite à entreprendre une mission d’enquête et d’évaluation indépendante concernant la situation humanitaire. Ce serait un premier pas positif sur la voie de la création d’un mécanisme permettant d’enquêter sur les violations systématiques des droits de l’homme commises par toutes les parties. L’UE est toute disposée à accroître le soutien qu’elle apporte en matière de droits de l’homme, notamment en faveur du renforcement des capacités au sein des institutions et des services publics.

6. Le Conseil se félicite des activités de la mission de l’Union africaine en Somalie (l’AMISOM), qui travaille actuellement en Somalie pour le compte de la Communauté internationale. Il salue la participation active de l’Ouganda et du Burundi à l’AMISOM et appelle l’ensemble des pays qui fournissent des contingents à la mission, ainsi que les autres partenaires régionaux potentiels, à accorder les unités nécessaires pour permettre à la mission de se déployer entièrement. Le Conseil accueille avec satisfaction les efforts que déploie la communauté internationale en vue de renforcer l’appui financier, logistique et technique apporté à l’AMISOM. Il rappelle que l’UE et ses États membres sont disposés à continuer d’accroître leur soutien à l’AMISOM, notamment en recherchant de nouvelles sources de financement importantes. L’UE continuera à œuvrer, en collaboration avec la Commission de l’UA et d’autres partenaires, en faveur de mécanismes destinés à faciliter la réception et la gestion des contributions qui seront accordées à l’AMISOM et à d’autres opérations futures de soutien de la paix.

7. Le Conseil se félicite de l’adoption à l’unanimité, ce 15 mai, de la résolution 1814 du Conseil de sécurité des Nations unies et souligne que l’UE soutient pleinement chacune de ses dispositions. Il salue aussi l’engagement pris par l’ONU de poursuivre l’élaboration de plans d’action en vue du déploiement éventuel d’une mission des Nations unies appelée à succéder à l’AMISOM et se félicite de sa volonté d’envisager de prendre le relais de l’AMISOM au moment opportun, à condition que le processus politique progresse et que les conditions de sécurité s’améliorent sur le terrain. Le Conseil soutient sans réserve l’approche intégrée et globale du travail effectué par les Nations unies sur les plans politique, de la sécurité et de la programmation. L’UE est prête à accroître son soutien dans ce domaine, notamment en appuyant le processus de réconciliation engagé, l’objectif étant de dégager l’accord politique nécessaire pour mobiliser effectivement la force onusienne, ainsi qu’un programme consensuel complet de réformes du secteur de la sécurité.

8. L’UE soutient fermement les initiatives du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) et est disposée à fournir un appui politique, financier et technique pour faciliter un processus de dialogue et de consultations avec les principales parties intéressées; elle soutient pleinement le rôle de chef de file qu’il joue pour ce qui est, entre autres, de faciliter une meilleure coordination pluridimensionnelle du soutien international en faveur de la paix, de la sécurité et du développement en Somalie. Le Conseil salue la relance de l’activité du Groupe de contact international sur la Somalie placé sous la direction du RSSG et reste déterminé à participer à ce mécanisme, y compris sur le terrain.

9. Le Conseil se déclare préoccupé par la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes somaliennes, qui compromettent les actions humanitaires et le trafic maritime international dans la région et contribuent à la poursuite des violations de l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies. Il sait gré au Conseil de sécurité des Nations unies de s’être engagé à s’attaquer au problème des actes de piraterie et des vols armés au large de la côte somalienne et attend avec intérêt l’adoption rapide d’une résolution du Conseil de sécurité dans ce sens.

10. Le Conseil se félicite de la série d’initiatives prises par certains États membres de l’UE en vue d’offrir une protection aux navires du Programme alimentaire mondial et accueille avec satisfaction les dispositions du paragraphe 11 de la résolution 1814 du Conseil de sécurité des Nations unies à cet égard. Il insiste sur la nécessité d’une plus large participation de la communauté internationale à ces escortes afin que l’aide humanitaire parvienne à la population somalienne.”