29/07/08 (B458) N° 3 / Déclaration locale des Droits de l’Homme dominant et du Citoyen soumis / Suite : Articles 11 à 15 (Humour – ARDHD)
 Roger Picon |
Article 11
Tout citoyen soumis accusé par un Homme dominant d’un acte délictueux est déclaré coupable, jusqu’à ce que la peine ait été confirmée au cours d’un procès public où il ne pourra se prévaloir d’aucune garantie pour assurer sa défense. Tout citoyen soumis pourra être condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas encore un acte délictueux d’après le droit local. De même, il pourra être infligé une peine plus forte que celle qui était déjà applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. |
Article 12
Les immixtions arbitraires dans la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance et les atteintes à l’honneur ou à la réputation des Citoyens soumis sont indispensables à la sécurité du pays. Aucune disposition légale ne saurait protéger le Citoyen soumis de telles immixtions. Toute tentative, toute entrave ou toute opposition de la part d’un Citoyen soumis, dans le but de s’y soustraire est assimilable soit à une atteinte à la sécurité nationale soit à un crime d’intelligence avec une puissance étrangère. Elle sera punie avec sévérité.
Article 13
Seuls les hommes dominants ont le droit de circuler librement et de choisir leur résidence à l’intérieur de l’Etat ou dans un autre pays..
Les Citoyens soumis n’ont pas le droit de quitter le pays, sauf autorisation délivrée par l’Homme dominant. Pour les Citoyens soumis, l’immigration quand elle est autorisée, est considérée comme définitve et irréversible. Aucune autorisation de retour ne pourra jamais être accordée quelles que soient les circonstances.
Article 14
Devant la persécution, les Citoyens soumis n’ont pas le droit de chercher asile ni de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Ils ont le devoir de rester au pays.
Ce devoir s’applique même dans le cas d’une simple allégation qui sera toujours assimilable, par principe et de droit, à un crime de droit commun ou à un agissement contraire aux buts et aux principes du Clan dominant.
Article 15
L’attribution de la nationalité aux Citoyens soumis, quand ils sont effectivement natifs du pays et non d’un pays voisin, est soumise à la discrétion de l’Homme dominant .
Tout citoyen soumis peut être privé de sa nationalité ou du droit de changer de nationalité, sur simple décision d’un Homme dominant.
A suivre …