02/06/09 (B501) Flash Info… Les parties civiles devraient se pourvoir en cassation aujourd’hui dans le cadre du jugement de la Cour d’Appel qui a relaxé Hassan Madobeh et Djama grandes oreilles.(ARDHD)

La date limite pour déposer un pourvoi en cassation tombe ce soir. Selon nos informations, toutes les parties civiles : Mme Borrel et ses enfants, Arnaud Montebourg, Ali Iftin et Mohamed Alhoumekani auraient décidé de se pourvoir collectivement en cassation. Me Vaquet, avocat spécialisé dans les affaires de cassation aurait accepté de se charger du dossier.

Nous attendons le communiqué de confirmation qui devrait être rendu publique demain mercredi dans la journée.

Des rumeurs font état d’une possible mise en cause de Mme Morrachini ? A quel titre ? Plusieurs hypothèses sont possibles :

1°)
le fait qu’elle aurait pu avoir tenté d’influencer Mohamed Alhoumekani, lors de la déposition qu’il a faite entre ses mains à Bruxelles. Son attitude aurait été confirmée par deux policiers belges assermentés …

2°) le fait qu’elle ait témoigné au procès en Appel, alors qu’elle avait été magistrate en charge de l’instruction du dossier pour l’assassinat du Juge Borrel et que l’instruction n’étant pas close, il pourrait être considéré qu’elle a violé le secret de l’instruction. Ce point avait été soulevé à l’audience et noté au Procès-Verbal.

Quoiqu’il en soit, nous attendons des confirmations sur tous ces points. Me Martinet pourrait-il lui aussi être convoqué pour expliquer ses allers et venues diplomatiques qui ont été révélées par les documents saisis à l’Elysée ? Rien ne permet de le dire à cette heure.

________________________________ Petit rappel

N’oublions pas que la Cour de Cassation ne juge pas le fond des affaires, mais qu’elle décide de confirmer une sentence ou de la casser, sur la base d’irrégularités de procédures.

Si le jugement est cassé, il est renvoyé devant une autre cour d’appel, qui aura alors la charge de se prononcer sur le fond.

Selon les avis recueillis, la procèdure est beaucoup plus rapide lorsqu’il s’agit d’affaires pénales et on pourrait espérer une décision de la Cour de Cassation avant la fin de l’année.

En général, la Cour d’Appel qui intervient ensuite sur la base d’un jugement cassé par la Cour suprême, devrait rendre une sentence différente de celle de la première Cour d’Appel (pour ne pas dire contraire), mais ce n’est pas toujours le cas. Et il serait bien impossible de faire des pronostics à l’heure actuelle.