25/10/09 (B522) 16ème anniversaire de l’arrivée des premiers réfugiés djiboutiens à Addis Abeba. L’UA adopte un document historique sur la protection des réfugiés (par Xinhuanet – Info lectrice)

Les dirigeants africains participants au sommet spécial de l’Union africaine (UA) sur les réfugiés les 22 et 23 octobre ont adopté vendredi à Kampala la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance des personnes déplacées internes en Afrique, instrument juridique historique pour résoudre le problème des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées internes (PDI).

Le sommet de deux jours a également abouti à la signature de la Déclaration de Kampala sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées internes en Afrique.

Le président ougandais, Yoweri Museveni, qui a clôturé la réunion de deux jours, a indiqué que la convention est importante pour des millions d’Africains qui ont été déracinés par les conflits et les catastrophes naturelles.

Il a appelé les gouvernements africains à signer et à ratifier cette déclaration afin que le problème des PDI soit résolu.

Le président zambien, Rupiah Banda, a quant à lui indiqué que la signature de la convention montre l’engagement des dirigeants pour s’assurer qu’ils n’oublient pas les personnes déplacées.
D’après lui, le défi désormais est de garantir l’application des dispositions rapidement afin que les personnes déplacées puissent jouir de leurs droits.

« La mission qui est devant nous est de faire en sorte que les personnes déplacées internes jouissent de leurs droits en appliquant les dispositions de la convention rapidement », a-t-il indiqué.

Julia Dolly Joiner, commissaire de l’UA chargée des affaires politiques, a appelé les Etats africains à traduire leur intention de résoudre le problème des réfugiés et des PDI en action en signant et ratifiant rapidement la convention.

« Ce sera la démonstration la plus visible que les Etats membres sont prêts à aller au-delà des intentions et de la rhétorique et à prendre des actions visibles et dans l’avenir immédiat apportera plus d’espoir aux millions de déplacés dans nos pays et communautés », a-t-elle souligné.

Les leaders ou représentants des 46 pays membres de l’UA ont participé au sommet spécial. D’après la convention récemment adoptée, les Etats ont accepté de coopérer tout en s’attaquant aux causes du déplacement forcé.

Ils ont accepté d’établir des mécanismes nationaux de haut- niveau pour résoudre le problème du déplacement forcé.

Ils ont également appelé à la fin des ingérences extérieures comme le soutien des mercenaires et le parrainage des groupes armés qui ont alimenté les conflits sur le continent, déracinant des millions de personnes. Les dirigeants africains se sont réunis ici dans la capitale ougandaise pour le sommet spécial de l’UA afin de résoudre le problème grave du déplacement forcé des populations.

Le sommet a été organisé pour trouver les causes du déplacement forcé en Afrique. La déclaration de Kampala devrait accroître la coordination entre les pays pour protéger et aider les populations déplacées, estimée à plus de 17 millions en Afrique.

La Convention de l’UA pour la protection des déplacés

Voici les principaux points de la « Convention pour la protection et l’assistance » aux déplacés en Afrique adopté vendredi 23 octobre 2009 par l’Union africaine (UA).

Dans le préambule, les chefs d’Etat se disent « conscients de la gravité de la situation des personnes déplacées internes, source d’instabilité constante et de tension pour les Etats africains ».

Le texte rappelle « le manque de cadre légal et institutionnel contraignant pour la prévention des déplacements internes et l’assistances aux déplacés ».

Les Etats s’engagent selon l’article 3 à « interdire et prévenir tout déplacement arbitraire de population, (…) à respecter et assurer le respect des principes d’humanité et de dignité humaine des personnes déplacées ».

Pour lutter contre l’impunité, ils s’engagent « à assurer la responsabilité individuelle pour les actes de déplacement arbitraire, en accord avec les lois domestiques et le droit criminel international ».

Les Etats membres « doivent déclarer comme des crimes punissables par la loi les actes de déplacement arbitraire qui relèvent du génocide, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».

Le respect des travailleurs humanitaires est aussi rappelé tout en soulignant que ceux-ci doivent rester « neutres », et les Etats sont censés prendre des mesures pour que les « groupes armés » non-étatiques qui « doivent être tenus pour criminellement responsables pour leur actes qui violent les droits des déplacés internes selon le droit international et national ».

La convention prévoit que « l’UA peut avoir le droit d’intervenir dans un Etat membre, en fonction d’une décision de l’Assemblée (des chefs d’Etat) en cas de circonstances graves comme des crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité ».

L’article 12 prévoit « des compensations justes et équitables, et d’autres formes de réparations pour les déplacés pour les dommages causés par le déplacement en accord avec les standards internationaux »