24/11/09 (B526) LDDH : Assemblée des Etats parties du Statut de Rome – 4ème journée



Le Président

DIFFUSION D’INFORMATION DU 23 NOVEMBRE 2009

Résumé de l’Assemblée
des Etats Parties du Statut de Rome
4ème journée

DIFFUSION D’INFORMATION DU 23 NOVEMBRE 2009

Résumé informel de l’AEP: samedi 21 novembre 2009

Chers amis,
Veuillez trouver ci-dessous le résumé informel de la quatrième journée de la huitième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

I. SESSION PLÉNIÈRE
II. ÉVÉNEMENTS ANNEXES

Veuillez noter que les documents officiels de l’AEP sont publiés sur le site Internet de la CPI à l’adresse :

http://www.icc- cpi.int/menus/ asp/sessions/ documentation/ 8th%20session/ eighth%20session %20of%20the% 20assembly% 20of%20states% 20parties? lan=fr-FR

Tous les documents produits par la CCPI sont disponibles sur le site Internet de la CCPI à l’adresse : http://www.iccnow. org/?mod= asp8

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.iccnow.org

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I. SESSION PLÉNIÈRE

Le 21 novembre 2009, de 10h à midi, le Groupe de travail sur la Conférence de révision a tenu un débat présidé par Stella K. Orina (Kenya). Lors de ce débat, les États parties ont présenté leurs points de vue sur les amendements à envisager lors de la Conférence de révision de Kampala de 2010, notamment la révision de l’article 124 du Statut de Rome.

Lisez le document d’information de la Coalition à ce sujet à l’adresse :

http://iccnow. org/documents/ CCPI_Conference_ de_revision_ Papier_de_ position_ AEP8.pdf

De midi à 13h, des consultations informelles sur la coopération ont été présidées par l’Ambassadeur belge Yves Haesendonck en sa capacité de Point Focal. Le projet de résolution sur la coopération a constitué la base des débats, en particulier dans le cadre des discussions autour de la désignation d’un facilitateur.

La délégation du Royaume-Uni a proposé d’inclure une disposition dans le projet de résolution visant à mandater un expert qui serait chargé de « déterminer si un mécanisme permanent de l’AEP devrait être créé pour servir l’objet de l’article 112(2)(f) du Statut de Rome ».

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez le document d’information de l’Équipe de la CCPI sur la coopération à l’adresse :

http://iccnow. org/documents/ Cooperation_ Team_Paper_ 091109_fr. pdf ainsi que le document de l’Equipe de la CCPi sur les structures de l’AEP à l’adresse : http://iccnow. org/documents/ CCPI__Structures AEP_papier_ de_position_ AEP_8.pdf

Dans l’après-midi, le Groupe de travail sur le Budget s’est réuni et a évoqué les questions de l’aide judiciaire, de la création d’un Bureau de liaison CPI/UA à Addis Abeba, et des visites des familles aux détenus indigents.

Les débats du Groupe de travail sur la Conférence de révision ont repris de 16h à 18h. La session s’est concentrée sur les propositions présentées par la Belgique, le Mexique et les Pays-Bas visant à créer de nouveaux crimes au sein du Statut de Rome, respectivement l’utilisation de mines terrestres, d’armes biologiques ou chimies, l’utilisation d’armes nucléaires et le crime de terrorisme.

II. ÉVÉNEMENTS ANNEXES

Dans la matinée, la CCPI a tenu une rencontre régionale pour les ONG de la région Europe membres de la CCPI. Cette réunion visait à aborder, avec les principaux représentants des différents États, les questions liées à la CPI dans leurs États respectifs.

Des consultations sur les postes d’agents temporaires ont été organisées par le Facilitateur sur le Budget, l’Ambassadeur Urbina.

Amnesty International et FIDH ont tenu une rencontre des ONG sur la compétence universelle. Pour plus d’informations sur la compétence universelle, consultez la page :
http://www.amnesty. org/en/internati onal-justice/ issues/universal -jurisdiction

Une rencontre-déjeuner a été organisée par la CCPI avec des représentants de gouvernements et d’ONG africains, notamment en présence du ministre de la Justice de la République centrafricaine. Les questions soulevées concernaient la Conférence de révision de Kampala de 2010, la ratification et l’application du Statut de Rome et le dernier Sommet de l’UA.

En parallèle, une rencontre-déjeuner était organisée avec des représentants de gouvernements et d’ONG de la région Amérique latine pour débattre, entre autres, des campagnes et stratégies pour la ratification et l’application du Statut de Rome dans la région et de la Conférence de révision de 2010.

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI :

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/ promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour.

La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront.

Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

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Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas
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Linda Gueye
Responsable de la communication francophone/ Senior French Communications Officer Coalition pour la CPI
708 Third Avenue
24th Floor
New York NY 10017
e-mail: gueye@iccnow.org
telephone: 646-465-8516
fax: 212-599-1332
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