17/02/11 (B591) OMCT : Appel urgent pour condamner le décès de M Adballah Mohamed Abdallah à la suite de tortures à Djibouti et demander la libération des militants de l’opposition qui ont été arrêtés.

Sujet: Djibouti: Décès en détention des suites de tortures etde mauvais traitements de M. Abdallah Mohamed Abdallah et crainte pour l’intégrité physique de MM. Houssein Ahmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss, Houssein Robleh Dabar et

Date : Wed, 16 Feb 2011 11:49:00 +0100

De : OMCT urgent appeals

Décès en détention des suites de tortures et de mauvais traitements/ Détention arbitraire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.

Description des faits
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du décès en détention de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou (environ 25 ans et sans emploi au moment des faits) apparemment des suites de tortures et de mauvais traitements infligés par des gendarmes alors qu’il se trouvait détenu à la Gendarmerie de Tadjourah.

Selon les informations reçues, le 3 février 2011, M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou est décédé des suites de tortures et de mauvais traitements à la gendarmerie de Tadjourah. Il avait été arrêté, le 30 janvier 2011, pour dégradation d’un véhicule. Une enquête serait en cours mais l’OMCT ne dispose, à ce jour, d’aucune information supplémentaire.

L’OMCT est également sérieusement préoccupée pour l’intégrité physique et psychologique de MM. Houssein Ahmed Farah, membre dirigeant du Mouvement pour le Renouveau Démocratique (MRD), arrêté le 8 février 2011, Moustapha Abdourahman Houssein, membre du MRD, arrêté le 9 février 2011, Mohamed Ibrahim Waïss, membre du MRD, arrêté le 9 février 2011, Houssein Robleh Dabar, membre dirigeant du parti d’opposition Union pour la Démocratie et la Justice (UDJ), arrêté le 7 février 2011, et Abdillahi Aden Ali, membre dirigeant de l’UDJ, arrêté le 8 février 2011. Ces personnes ont été arrêtées par des éléments de la Gendarmerie nationale et accusées de « participation à un mouvement insurrectionnel ».

Le 9 février 2011, elles ont été placées sous mandat de dépôt, et restent actuellement détenues à la prison de Gabode. Elles auraient accès à leur avocat et des visites de leurs familles seraient prévues.

L’OMCT craint que les personnes mentionnées ci-dessus aient été arrêtées pour leur prétendu soutien aux manifestations des étudiants et lycéens qui se sont déroulées entre le 5 et le 8 février 2011, et qui dénonçaient, entre autres, la misère sociale. Ces manifestations ont été sévèrement réprimées par les forces de sécurité.

L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Houssein Ahmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss, Houssein Robleh Dabar et Abdillahi Aden Ali, conformément au droit international et régional pertinent et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire et demande par conséquent la libération immédiate des personnes mentionnées ci-dessus en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps.

L’OMCT exprime également sa plus vive inquiétude quant au décès en détention de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou. L’OMCT rappelle aux autorités de Djibouti qu’elles ont l’obligation, en vertu du droit international et régional relatif aux droits de l’homme, de protéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCT rappelle qu’en lien avec leurs obligations, les autorités de Djibouti doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête efficace, exhaustive, indépendante, et impartiale sur les circonstances du décès de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou, notamment les allégations de torture et de mauvais traitements. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et les responsables de ces actes traduits en justice.

Actions requises
Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Houssein Ahmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss, Houssein Robleh Dabar et Abdillahi Aden Ali;

ii. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur le décès en détention de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou des suites de tortures et de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées et leurs familles;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’hommee.

Adresses:
Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;

Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;

Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;

Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;

Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.