04/03/11 (B593-B) LDDH : Kadafi à La Haye ?



Le Président

DIFFUSION D’INFORMATION DU 3 MARS 2011

KADAFI A LA HAYE ?
.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) publie, ci-après, le Communiqué de l’UIDH et celui de la Coalition de la Cour Pénale Internationale.

Dans le cadre de la situation critique et des violations des Droits de l’Homme similaires sur plusieurs points à celle de la Libye dirigée par le Dictateur sanguinaire le Colonel Kadhafi, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) continue à informer le Procureur de la Cour Pénale Internationale sur les crimes perpétrés par Ismaël Omar Guelleh en République de Djibouti.

Très rapidement, une Communication Ouverte sera établie et adressée au Procureur du Tribunal de la Haye par le Défenseur des Droits de l’Homme de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), ce dans le cadre de la Prévention des conflits armés dans notre pays Djibouti et les risques d’Extension dans notre sous-région de la Corne d’Afrique.

NOEL ABDI Jean-Paul

_______________________ 2. COMMUNIQUÉ DE LA COALITION

Le Procureur de la CPI annonce l’ouverture d’une enquête sur les violences commises en LibyeLa Libye devient la sixième situation faisant l’objet d’une enquête par la Cour

FAITS :
Le 3 mars 2011, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé que, suite à un examen préliminaire sur les récents événements en Libye, son bureau a ouvert une enquête formelle sur d’éventuels crimes commis sur le territoire depuis 15 février 2011. L’annonce fait suite à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) adoptée le 26 février 2011 déférant la situation au Procureur de la CPI.

La Libye est la sixième situation faisant l’objet d’une enquête par la CPI – la première et seule cour internationale permanente capable de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

POURQUOI :
Dans sa résolution 1970 adoptée à l’unanimité (2011), le Conseil de sécurité a estimé que les attaques généralisées et systématiques qui se déroulent actuellement en Libye contre la population civile peuvent constituer des crimes contre l’humanité. Le renvoi par le Conseil n’a pas automatiquement déclenché une enquête de la CPI du fait que la Cour fonctionne indépendamment de l’ONU.

Il appartient au Procureur d’apprécier, par le biais d’un examen préliminaire des données disponibles, s’il existe un motif raisonnable de procéder à une enquête. Le Procureur a annoncé hier que lui et son bureau avaient déterminé qu’une telle base existe.

PROCHAINES ÉTAPES :
Selon les résultats de son enquête, le Procureur présentera son affaire aux juges de la CPI, qui décideront ou non de délivrer des mandats d’arrêt sur la base des éléments de preuve. Le Procureur a également été invité à présenter un rapport au Conseil de sécurité dans les 2 mois et tous les 6 mois sur les progrès réalisés.

COMMENTAIRES :
«En gardant à l’esprit l’indépendance du Procureur, le Conseil de sécurité de l’ONU et ses États membres devraient maintenant honorer l’esprit et l’objectif de la résolution 1970 et veiller à ce que la Libye et d’autres États concernés ainsi que les organisations internationales et régionales coopèrent pleinement avec la Cour et le Procureur pour que la situation en Libye soit pleinement adressée », a déclaré William R. Pace, Coordinateur de la Coalition.

« Cela inclut faciliter la collecte de preuves et assurer l’arrestation de suspects puisque la Cour ne dispose pas de sa propre force de police », a-t-il ajouté. « La communauté internationale s’inquiète à juste titre de la gravité de la situation en Libye. L’implication de la CPI indique que les crimes graves ne seront pas tolérés », note M. Pace.

« Nous appelons donc les autorités libyennes à cesser toute violence contre le peuple et leur rappelons que tous les actes commis à partir du 15 février 2011 peuvent faire l’objet d’une enquête par le Procureur », a conclu M. Pace.

En parallèle, la Coalition demande à la CPI de mener activement des actions de communication à propos de cette nouvelle situation dès que possible, visant les victimes et les communautés touchées ainsi que la société civile dans la région, les gouvernements, les médias régionaux et internationaux et le grand public sur les principaux aspects de l’enquête de la Cour en Libye, le rôle de la CPI, l’indépendance de la Cour vis-à-vis de l’ONU, les droits des victimes et des accusés, entre autres questions clés.

CONTEXTE :
C’est la deuxième fois que le Conseil de sécurité a renvoyé une situation à la CPI en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU. Le 31 mars 2005, la situation au Darfour (Soudan) a été renvoyée au Procureur de la CPI par la résolution 1593 (2005).
Un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’une des trois façons par laquelle une situation peut être portée à la CPI, qui fonctionne indépendamment de l’ONU. En plus d’une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, les situations peuvent être déférées par les États qui sont parties au Statut de Rome ou le Procureur de la CPI peut ouvrir une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l’approbation de la chambre de la Cour avant le procès.

La CPI est la première cour internationale permanente chargée de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il existe actuellement 114 États parties à la CPI. Au cœur du mandat de la Cour est le principe de complémentarité, qui soutient que la Cour n’interviendra que si les systèmes juridiques nationaux sont incapables ou n’ont pas la volonté d’enquêter et de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Il existe actuellement six enquêtes en cours devant la Cour : la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), l’Ouganda, le Kenya et la Libye. La CPI a publiquement émis 12 mandats d’arrêt et trois citations à comparaître. Trois procès sont en cours. Le Bureau du Procureur a déclaré examiner au moins dix situations sur quatre continents, y compris en Afghanistan, Tchad, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Corée du Sud, au Nigeria, et en Palestine.

Voir :
1. « Le Procureur annonce l’ouverture d’une enquête sur les violences commises
en Libye » – CCPI – 3 mars 201

_________________________________ 3 – LDDH – UIDH

DIFFUSION DU COMMUNIQUE DE L’UIDH
RELATIVE A LA SITUATION INTOLERABLE EN LIBYE.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) s’associe aux Décisions et recommandations de l’UIDH sur la LIBYE.

Avec l’UIDH : La LDDH « … appelle les autorités libyennes à faire preuve de la plus grande retenue, à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, à donner aux observateurs internationaux un accès immédiat au pays, ainsi qu’à veiller à ce que fournitures médicales et les organismes et travailleurs humanitaires puissent entrer dans le pays en toute sécurité… »

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains lance un Appel pressant au Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi qu’à l’Administration d’Obama de ne pas prendre le chemin de Georges BUSH présumé Criminel de Guerre et passible de Crimes contre l’Humanité.

La Ligue Djiboutienne dénonce toutes interventions des Forces Etrangères comme en Irak, afin de permettre aux Sociétés Multinationales pétrolières en particulier celles des Etats-Unis de s’approprier allègrement tous les champs pétroliers de la Libye comme l’Irak après l’occupation par l’OTAN et les Forces du Pentagone.

NOEL ABDI Jean-Paul