19/03/11 (B596) LDDH : La Cour d’Appel face aux ingérences d’un premier Magistrat en perte de vitesse.



Le Président

NOTE D’INFORMATION DU 17 MARS 2011

La Cour d’Appel face aux ingérences
d’un premier Magistrat
en perte de vitesse.

Mercredi 16 mars 2011, la Cour d’Appel a courageusement relaxé plus d’une quarantaine de prisonniers politiques, suite au soulèvement du vent de Tunisie.

Fait rarissime en République de Djibouti, le Parquet Général a demandé aux membres de la Cour d’Appel la relaxe soutenant que leur Dossiers étaient non seulement vide mais encore ne comportaient ni preuve matérielle, ni témoignages accablants.

Compte tenu de l’agressivité sans précédent du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires totalement bouleversé et inquiet pour l’avenir de ses actions dans le secteur privé, c’est grâce à des Magistrats dignes de leur noble

Fonction comme le Magistrat Souleiman CHEICK MOUSSA et celui du Président de la Cour d’Appel qui a pris ce Jugement qui sera inscrit dans la Jurisprudence Djiboutienne.

Nous saurons son nom lors de l’établissement écrit de son jugement avec évidemment les listes nominatives de tous les prisonniers relaxés.

Les avocats Maître Foulié et Maître Zakaria Abdillahi, ont sans ambages soulevé
un certain nombre de nullités flagrantes, dont, à notre avis, quatre (4) montrent le stade d’un délabrement d’une Justice lorsque quelques Juges « se mettent à genou » et font abstraction de leur Serment à Juger en leur âme et conscience sans aucune interférence extérieure.

Les quatre nullités choquantes sont :

1. Nullité lors des arrestations, car plusieurs personnes ont été arrêtées manu militari à leur domicile entre 2 heures et 5 heures du matin en dehors des horaires légales et en violation du Code de Procédure Pénale ;

2. Nullité de la garde à vue, car toutes les victimes des rapts que les Forces de Sécurité ont opérés sans assistance d’un avocat ni d’un médecin, laquelle garde à vue a été prolongées abusivement sans l’autorisation écrite du Parquet de la République ;

3. Nullité lors des condamnations du Procès en 1er Instance du Tribunal des Flagrants Délits, prises après que le Président de la Cour des Flagrants Délits eut été manu militari chassé de l’Audience qu’il présidait car il avait tout simplement relaxé 40 prisonniers politiques, dont les dossiers étaient vides.

4. Nullité flagrante entre le nom et la signature apposée au jugement ; le nom figurant sur le jugement est celui du Magistrat Souleiman et la signature est une autre que celle du Juge cité. Cette erreur flagrante est certainement volontaire et l’on doit considérer comme une « Usurpation de nom »,

5. Qu’après, l’Appel interjeté par les avocats des victimes du régime, Maître Zakaria et Maître Foulié ont démontré aux membres de la Cour d’Appel, l’existence d’un Faux ou plus exactement d’une Usurpation de nom, inimaginable et inconcevable, mais possible. En effet, le jugement aurait été pris au nom du Président de la Cour, qui avait été « éjecté » par décision verbale du Ministre des Affaires Pénitentiaires, qui s’est rendu au Tribunal pour mettre fin aux décisions en cours d’un Magistrat en exercice, dont la présence du Ministre de la Justice au Tribunal par Abus de Pouvoir en violation à la l’Indépendance des Magistrats en exercices ;

6. Qu’il est bon de rappeler que,le 1er Magistrat pour des raions personnelles a interdit par un simple Décret sans structure juridique et paradoxalement basé sur un Faux document établi pour la circonstance., il est bon de rappeler que l ’Affaire MRD contre l’Etat suit son cours à la Cour Suprême.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) :

– Rappelle que,150 personnes ont été illégalement incarcérés sur de fausses Allégations fabriquées de toute pièce par les Forces dite de Sécurité et le Ministère Public aux ordres du Dictateur-usurpateur Ismaël Omar, afin de soutenir le climat de peur et de terreur d’autant plus que son régime en décadence ;

– Dénonce toutes les mesures de Répressions inacceptables et intolérables, suite à la manifestation grandiose et populaire du Vendredi 18
mars 2011 après les prières dans les Mosquées ;

– Reste très préoccupée de toutes les mesures de répressions des Forces Armées au service d’un Individu, dont les exactions et sévices restent constamment Impunis ;

– Demande aux Organisations des Droits de l’Homme, aux Avocats Sans Frontière, à Reporters Sans Frontière de se mobiliser pour l’envoi d’une Mission d’Enquête Internationale dans le cadre de la Prévention des conflits ;

– Suit avec inquiétude les Répressions dangereuses aux dérapages imprévisibles dont les seuls responsables seront les leaders Politiques du Régime et leurs milices armées financées par des Forces Extérieures, Répressions aux risques alarmants, qui continuent encore car l’Opposition maintient la pression populaire pour le départ immédiat d’Ismaël Omar Guelleh dictateur membre de la mafia transrégionale et passible de Crimes de Génocide, à Arhiba, au Nord et au Sud de la République ;

– Reste sidérée par l’ampleur des représailles en particulier à Balbala, et au PK12, en l’espace de deux dernières nuits avec environ deux cents (200) arrestations/disparitions. Une grande partie des arrestations arbitraires et nocturnes sont suivis de déportations dans des Centres de Concentration probablement dans des Camps militaires comme celui du nouveau Camp d’Ali Counayeh, que les Forces des Etats-Unis sont entrain de construire, tout comme dans le Centre de Tortures sophistiqués de la Police Politique sise au Plateau du Serpent, actuellement financée par la Chine au service de l’Administration de Washington et de New-York.

Dès réception le nom des victimes libérées et celles encore séquestrées par les Forces de Sécurité au service du Dictateur et non au service des Contribuables Djiboutiens et de l’Etat de Djibouti, la LDDH continuera à tenir informer les Défenseurs des Droits de l’Homme et nos compatriotes.

NOEL ABDI Jean-Paul.