28/05/11 (B606) Le journal de la Flibuste (Deux articles à lire/relire parus respectivement sur CyberPress en Janvier 2009 (Canada) et sur le site Bruxelles 2 en décembre 2010)
_______________________________ 1 – CyberPress
Juger les pirates, un casse-tête légal pour ceux qui les capturent
Traduire en justice les pirates qui s’attaquent aux navires au large de la Somalie se révèle être un casse-tête légal pour les Etats qui les capturent, nuisant jusque présent à l’efficacité des opérations internationales contre les bandits des mers.
Pour juger les pirates, «la solution expéditive d’antan du « pendu haut et court », ou du passage à « la planche » vers l’eau profonde et les requins n’est plus applicable», ironise Bruno Pardigon, directeur général des Services de sécurité maritime de Djibouti, en marge d’une conférence de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui réunit cette semaine à Djibouti 22 pays riverains de l’océan Indien, du golfe d’Aden et de la mer Rouge pour renforcer l’arsenal judiciaire contre les pirates.
Selon un document djiboutien présenté à la conférence «en 2008 près de 150 personnes ont été arrêtées par les navires de guerre croisant dans le golfe d’Aden» dans le cadre de la lutte anti-piraterie.
«Sur ce nombre, une centaine ont été remises aux autorités étatiques: 19 ont été rapatriées en Europe, 85 transférées aux autorités judiciaires des pays riverains», à savoir la région somalienne autoproclamée autonome du Puntland et le Yémen, indique ce document.
Les Britanniques qui disposent d’un accord particulier avec le Kenya ont remis huit pirates à cet Etat, faute de pouvoir les livrer à la Somalie, pays livré au chaos depuis bientôt 20 ans.
La France a elle envoyé à deux reprises ses forces spéciales arrêté des pirates somaliens et a décidé d’en juger certains sur son sol.
Mais ce cas est rarissime. Onze autres présumés pirates ont été relâchés rapidement, précise le rapport djiboutien.
Le texte ajoute qu’«une quarantaine de pirates présumés ont par ailleurs été relâchés par les navires de guerre qui les avaient interpellés» et qui ne savaient qu’en faire, ignorant quel est leur statut juridique lorsqu’ils sont détenus à bord, quel tribunal, ou quel pays devait les juger.
En effet, «la question de la loi pénale applicable aux pirates, de leur possible procès et des procédures à appliquer» ne sont pas définies précisément jusque présent, explique M. Pardigon. Et les pirates bénéficient de ce vide juridique.
Certes explique un diplomate européen participant aux travaux, «le corpus juridique concernant la piraterie est assez bien fourni (…) pour tout ce qui touche aux attaques en haute mer. Le problème c’est la mise en oeuvre de ce texte dans les législations nationales».
Jusque présent, les Etats sont réticents à adopter certaines dispositions. Ainsi le Yémen, concerné au premier chef par le fléau de la piraterie, est opposé au droit de poursuite par des navires de guerre étrangers des pirates dans ses eaux territoriales.
Pour éviter que les pirates ne soient immédiatement relâchés après leur arrestation et ne recommencent à sévir au large de la Somalie, l’OMI tente de convaincre les 22 Etats réunis à Djibouti de signer un accord d’harmonisation législative permettant de «faciliter l’arrestation et les poursuites judiciaires contre les suspects de piraterie».
Sur le dossier de «la piraterie, les problèmes légaux rejoignent la diplomatie», estime Chantal Poiret, ambassadeur française chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie: «les pays riverains voient leur intérêt dans une coopération entre eux et avec les pays dont les marines viennent lutter contre ce fléau», estime-t-elle.
——————————————————– 2 – Bruxelles 2
Quand le McArthur de Blackwater s’introduisait dans la lutte anti-piraterie
http://www.bruxelles2.eu/piraterie-golfe-daden-ocean-indien/quand-le-mcarthur-de-blackwater-sintroduit-dans-la-lutte-anti-piraterie.html
Publié le 2 décembre 2010 par Nicolas Gros-Verheyde
Blackwater avait prévu de se reposer pour le soutien médical sur l’hôpital Bouffard des FFDJ (crédit : 13dble)
Cela fait partie du lot de révélations amenée par Wikileaks et analysée par le New York Times. Le gouvernement djiboutien a autorisé en 2009 la société privée américaine Blackwater Worldwide (BW), a reçu l’autorisation d’opérer à partir du port de Djibouti, un navire armé contre les pirates, pour protéger les navires commerciaux.
Ce n’est un secret pour personne que la lutte anti-piraterie est un vaste marché pour les sociétés militaires privées, en voie de reconversion après l’ère plutôt fastueuse de l’Irak. Et que Blackwater l’investit espérant un débouché. Un investissement qui n’a pas eu le résultat espéré. En revanche, ce qui me semble intéressant ce sont les détails donnés par le télégramme, le soutien américain à cette initiative qui reste très prudent (nous attendons des instructions du Département d’Etat est-il mentionné à la fin du télégramme), et surtout la motivation qui repose sur une approche assez pragmatique (il y a un marché, les sociétés américaines se doivent d’être présents, faut-il les soutenir) ainsi que le partage d’informations (Blackwater communiquera son SOP procédure opérationnelle aux ambassades de Nairobi et Djibouti), partage qui n’est pas illogique (et se pratique couramment).
Une équipe robuste d’US boys, l’hôpital militaire français en assistance et un intermédiaire franco-djiboutien
Blackwater a ainsi obtenu l’autorisation pour le « McArthur, » un ancien navire de 183 pieds de la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) battant pavillon américain, servi par un équipage de 33 hommes (tous citoyens américains) 15 marins et 3 équipes de 6 gardes, armés. Blackwater n’a pas l’intention de procéder à l’arrestation des pirates mais usera de la force lethale contre les pirates. Le navire est ainsi équipé de «mitrailleuses de calibre 50 ». Il a une plateforme pour hélicoptères mais n’en sera pas doté ; en revanche, un UAV sera à bord. Un « système vidéo permettra d’enregistrer l’activité des pirates ».
Précision intéressante : la société a négocié via un intermédiaire Inchcape, un accès pour ses hommes à l’hôpital militaire français Bouffard. Et son agent local sur place sera un franco-djiboutien, « favorablement connu de l’ambassade » est-il précisé, Bruno Pardigon, qui possède plusieurs sociétés, dont une nouvelle consacrée à la sécurité maritime « Djibouti Maritime Security Services » (DMSS).
Quelques interrogations : que faire des pirates surtout s’ils sont blessés ?
Si les privés américains ne veulent pas procéder à des gardes-vues de pirates, il est difficile de ne pas se poser la question de l’arrestation de suspects. « Même si les Français ont remis des suspects au Puntland, Downey (le directeur du développement pour l’Afrique, un ancien officier des forces spéciales) n’a pas l’intention de le faire, ni avec la Somalie ni avec le Kenya ». Le diplomate dont on sent qu’il est très prudent sur cet engagement précise que Blackwater ne peut bénéficier de l’accord signé avec le Kenya, qui est un accord de gouvernement à gouvernement ».
Cette implication reste pleine d’inconnue. « Il n’y a pas de précédent d’une opération paramilitaire d’un environnement purement commerciale ». Et de nombreuses questions se posent. Si le droit international maritime permet l’usage de la force contre les pirates (2), Downey « reconnait également la nécessité de respecter le droit international humanitaire ». Mais dans la pratique : que faire des pirates blessés ? « sans nuire à la capacité de protection du client », on voit bien comment la problématique est posée, et où se situent la balance des priorités
« BW has no intention of taking any pirates into custody. While the French have previously put pirates ashore in Puntland, Downey said BW had no plans to do so, either in Somalia or Kenya (noting that Kenya’s bilateral PUC agreements with the USG and HMG were government-to-government). ( ) While asserting that international maritime law allows the use of lethal force against pirates, BW also recognizes the need to respect international humanitarian obligations. Of concern, for example, is whether BW would be responsible for assisting injured pirates, if doing so endangered BW’s ability to protect its client(s). »
Dilemne : soutenir une entreprise US or not
Au moment de l’écriture du télégramme : « Blackwater n’a pas de client aujourd’hui (février 2009) mais elle compte développer un marché avec le lancement en mars (2009) avec la présence d’officiels. Coût de l’escorte : moins de 200.000 $.» Le diplomateexplique son dilemme. Il demande donc des « lignes directrices » sur « l’engagement approprié avec Blackwater », en respectant également le « rôle du gouvernement de défense commerciale et de soutien aux entreprises américaines ».
« Post would appreciate Department’s guidance on the appropriate level of engagement with Blackwater, while also fulfilling the USG’s commercial advocacy responsibilities to support U.S. firms. »
Epilogue : peut-on préciser qu’après un démarrage en fanfare, XE (le nouveau nom de Blackwater) a décidé de vendre son navire phare, le McArthur, comme nous l’apprend un journal américain (1).
(1) Le Virginian Pilot parle d’un prix réduit de 3,7 millions $
(2) Selon moi, l’exclusivité de l’usage de la force en haute mer est cependant réservé à la force publique ou habilitée (sauf cas de légitime défense). Et la société « Blackwater » ne peut se réintroduire dans aucune des deux, sauf à réintroduire les « lettres de marques » qui habilitaient de joyeux drilles à aller courser (piller et couler au besoin) des navires « ennemis »