07/12/2011 (B633) LDDH : SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DES MAGISTRATS. Non aux arrestations basées sur la discrimination raciale ou/et religieuse. Actuellement c’est le tour des Mamassans ?
 Le Président |
NOTE D’INFORMATION DU 6 DECEMBRE 2011-
SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DES MAGISTRATS. |
Le magistrat du siège Mohamed Scheick SOULEIMAN, Cheick MOUSSA, a été illégalement arrêté le 21 novembre 2011 sans même une décision du Conseil supérieur de la Magistrature alors qu’il est toujours un juge du siège, d’autant plus qu’il a été illégalement arrêté et rapidement mis sous mandat de dépôt pour un simple délit de presse (communiqué qu’il a signé afin de s’exprimer sur les dérives du dictateur-pirate).
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) rappelle que, ce juge intègre, alors qu’il était en plein audience a été éjecté des son siège juste après avoir déclaré non coupable une quarantaine de jeunes arbitrairement incarcérés.
Tous ces jeunes avaient exprimé leur appartenance politique et leur libre opinion contre un troisième mandat inconstitutionnel, contre la préparation du Coup d’Etat Militaro Electoral du 8 avril 2011.
Le Juge Mohamed Cheick SOULEIMAN Cheik MOUSSA, sur une décision de l’ancien ministre de la Justice, entrepreneur et patron d’une assurance, avait été muté à la fonction publique sans aucun bureau « comme bras cassé ? », et ce en stricte violation de l’inamovibilité des magistrats et des articles 71, 72 et 73 de la
Constitution du Référendum de 1992.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) est préoccupée de la situation d’isolement carcérale infligée au Juge intègre Mohamed Cheick SOULEIMAN dans la sinistre prison de Gabode.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH est sidérée du silence jusqu’à présent du Bâtonnier Maître Fadouma, qui n’aurait pas daigné répondre au Juge Mohamed Cheick Souleiman. D és le début de son incarcération arbitraire, le magistrat avait demandé au Barreau la désignation de deux avocats d’office pour assurer sa défense.
Faut il rappeler que, la Loi organique n° 3/AN/93/3ème L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature en son article 18 stipule que : « le Magistrat est tenu de comparaître en personne. Il peut se faire assister par l’un de ses pairs ou un avocat. En cas de maladie ou d’empêchement reconnu justifié, il peut se faire assister par l’un de ses pairs ou par un avocat ».
Article 19 : « le magistrat a droit à la communication de son dossier, de toutes les pièces de l’enquête et du rapport établi par le rapporteur. Son conseil a droit à la communication des mêmes documents ».
D’après des informations que nous avons obtenues dans le strict anonymat, il semble que le Juge intègre sera traduit demain 7 décembre 2011 auprès du Conseil supérieur de la Magistrature afin de prendre des sanctions préliminaires.
Affaire à suivre car de nouvelles charges semblent être en cours : le premier motif "pour offense" ne tient pas la route et surtout il n’a aucune valeur judiciaire précise.
D’ailleurs le premier Magistrat n’hésite pas à insulter à tout bout de champ, dans son journal bien payé à coup de millions de dollars: « Jeune Afrique » ou dans sa presse RTD et la Nation.
A notre avis le Parquet devrait plutôt s’intéresser aux insultes proférés par l’individu Ismaël Omar Guelleh.et surtout de nous permettre à déposer des plaintes, sans les classer sine die, contre l’individu Ismaël Omar Guelleh passible de haute yrahison, détournements effrénés des fonds publics et des biens sociaux, crimes organisés etc
NOEL ABDI Jean-Paul
Nota bene
Ce matin nous avons appris très probablement liée à l’affaire du juge, l’arrestation d’une dizaine en majorité des M’amasans, dont nous avons pu obtenir les deux noms suivants :
– Mohamed Moumin Daher Enseignant, frère de l’ancien Trésorier Payeur;
– Mohamed Meraneh