16/01/2013 (Brève 092) Un exemple et un espoir pour tous les Djiboutiens victimes de viols, de torture, d’emprisonnement arbitraire et de privation de leurs biens et de leurs libertés ? Communiqué à propos de l’ouverture d’une enquête par le Procureur de la Cour pénale internationale.

La FIDH et l’AMDH saluent l’ouverture de l’enquête de la Cour pénale internationale au Mali

Paris, La Haye, le 16 janvier 2013 – La FIDH et son organisation membre au Mali, l’AMDH, se réjouissent de l’annonce faite aujourd’hui par la Procureur de la CPI de l’ouverture d’une enquête sur les crimes graves commis au Mali depuis janvier 2012, qui a précisé : « d’après les renseignements disponibles à ce jour, le Bureau se concentrera sur les crimes commis dans les trois régions du nord du pays. ».

Le 18 juillet 2012, le gouvernement malien avait saisi la Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur les crimes internationaux commis au Mali depuis janvier 2012 et poursuivre les plus hauts responsables.

« L’ouverture de l’enquête de la CPI sur les crimes très graves perpétrés au Mali depuis janvier 2012 est un acte majeur pour en terminer avec l’impunité des auteurs de ces crimes et contribuer à ramener une paix durable dans le pays  », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

En saisissant la Procureur de la CPI, le Mali, État partie à son statut, avait reconnu le manque de capacité de la justice nationale à poursuivre les principaux responsables de ces crimes.

« Nous avons la conviction que le gouvernement malien avait pris la bonne décision en ayant recours à la CPI », a déclaré Me Moctar Mariko, président de l’AMDH. « Les crimes sur lesquels notre organisation enquête depuis un an sont d’une telle gravité que la justice malienne, en l’état actuel de la situation, ne peut en effet pas s’en saisir. La CPI a été prévue pour ce type de situation et il est crucial qu’elle intervienne aujourd’hui et contribue à rétablir un Etat de droit bafoué », a-t-il ajouté.

Le 12 juillet 2012, la FIDH et l’AMDH avaient publié un rapport intitulé Crimes de guerre au Nord Mali, détaillant les crimes commis par les groupes armés dans le Nord depuis six mois et dans lequel elles appelaient à la saisine de la CPI, compte-tenu de la nature des crimes perpétrés et de l’impossibilité actuelle pour la justice malienne d’enquêter et de poursuivre leurs auteurs. Ce rapport, transmis à la CPI, avait contribué à son analyse qui l’a conduit aujourd’hui à ouvrir une enquête.

« Les informations recueillies font notamment état d’exécutions sommaires, de viols et autres crimes sexuels, recrutement d’enfants soldats, attaques de lieux de culte et de biens culturels protégés, prenant la population civile pour cible ». a indiqué Patrick Baudouin, président d’honneur et coordinateur du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. « Si l’intervention de la Cour vient tard, plus de six mois après la saisine par le Mali, elle peut aujourd’hui jouer un rôle préventif certain. En effet, tous les crimes commis depuis un an, y compris ceux qui seraient perpétrés dans le cadre de l’opération militaire en cours, s’ils relevaient de la compétence de la Cour et n’étaient pas poursuivis au niveau national, pourront être jugés par la CPI  ».

La FIDH et l’AMDH appellent la Cour à s’engager dans les meilleurs délais dans une stratégie d’information et sensibilisation au Mali, indispensable pour permettre aux communautés affectées et aux victimes de s’approprier ses procédures et d’y participer effectivement.

Nos organisations appellent en outre le gouvernement malien, tous les États parties, ainsi que la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) prévue par la Résolution 2085 du Conseil de sécurité, à coopérer effectivement à l’action de la Cour en lui communiquant notamment toutes les informations nécessaires, lui facilitant l’accès aux témoins et en lui transférant les personnes qui seront ensuite poursuivies.

Contacts presse:
Arthur Manet (français, anglais, espagnol) – Tel: +33 6 72 28 42 94 (à Paris)
Audrey Couprie (français, anglais, espagnol) – Tel: +33 6 48 05 91 57 (à Paris)