02/12/2013 (Brève 315) Houssein Ibrahim Houmed nous a transmis la copie du courrier qu’il a reçu du greffe de la Cour pénale internationale, confirmant la réception de sa plainte.

Le greffe de la Cour pénale internationale, dans un courrier en Anglais et en Français, daté du 2 décembre et adressé par mail à Houssein Ibrahim Houmed, accuse réception par le Procureur de la Cour, de la plainte qu’il a déposée contre le régime djiboutien pour les nombreux crimes qui ont été commis sur le territoire de la République, sous son autorité.

Cette accusé de réception confirme que la plainte a bien été enregistrée par le bureau du Procureur qui lui donnera la suite qui conviendra en application des statuts de la Cour qui figurent dans le traité de Rome.

Nous rappelons que Djibouti est un état membre de la CPI.

Lien pour télécharger la copie de la lettre de la CPI.