15/03/2014 (Brève 372) France Info : Procès Rwanda : Pascal Simbikangwa condamné à 25 ans de réclusion

Lien avec l’article sur le site France Info : http://www.franceinfo.fr/justice/proces-rwanda-pascal-simbikangwa-condamne-a-25-ans-de-reclusion-1351353-2014-03-14
_______________________ Note de l’ARDHD.
Pascal Simbikangwa a été condamné pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Il n’a pas été jugé pour ses pratiques de la torture, car ces faits sont prescrits au bout de 15 ans.
C’est une première en France et nous pouvons espérer qu’elle va ouvrir la voie au jugement des criminels qui ont torturé leurs compatriotes à Djibouti et qui ont commis des massacres dans le Nord, en particulier, mais pas seulement …

De nombreuses associations étaient constituées « partie civile », dont le CPCR, la FIDH, la LICRA, la LDH et SURVIE qui a apporté une contribution significative aux avocats. Plusieurs avocats représentaient les parties civiles, Mes Simon, Daoud, Baudoin et confrères.
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Pascal Simbikangwa a été condamné ce vendredi soir à 25 ans de réclusion dans le procès historique du génocide rwandais. Il était jugé par la cour d’assises de Paris. L’ancien capitaine de la garde présidentielle a été reconnu coupable de génocide et de complicité de crime contre l’humanité. 

Coupable.  
Après un procès fleuve et douze heures de délibéré, les jurés de la cour d’assises de Paris ont déclaré Pascal Simbikangwa coupable de génocide et de complicité de crime contre l’humanité. L’ancien capitaine de la garde présidentielle a été condamné à 25 ans de réclusion. Dans son réquisitoire, l’avocat général avait réclamé la perpétuité. 

Pascal Simbikangwa était notamment accusé d’avoir armé et donné des instructions aux miliciens. Ceux là mêmes qui tenaient des barrières à Kigali où étaient filtrés et exterminés les Tutsis. L’avocat général l’avait décrit comme un « génocidaire négationniste ».

La défense avait demandé l’acquittement

Tout au long du procès, Pascal Simbikangwa, âgé de 54 ans et paraplégique depuis 1986, avait expliqué n’avoir vu aucun cadavre durant les 100 jours au cours desquels 800.000 personnes ont été massacrés. Essentiellement des Tutsi tués par les Hutu.

Jeudi, la défense avait réclamé son acquittement en tentant de jeter le discrédit sur les témoins qui se sont succédés à la barre. Les avocats de Pascal Simbikangwa avaient notamment dénoncer des témoignages « fragiles » et un procès « politique ».

« Le fait qu’il conteste avoir vu le moindre cadavre revient à manifestelent minimiser son rôle et sa connaissance des massacres qui se déroulaient sous ses yeux », a exstimé la cour. Elle a aussi jugé « invraissemblable » qu’il soir rester inactif après l’assassinat du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994.

La défense pourrait faire appel 

« C’est un pas de plus pour la justice universelle et la lutte contre l’impunité des bourreaux » (Patrick Baudoin)  

Avec Sophie Parmentier
« Nous avons assisté à un procès exemplaire », a expliqué Patrick Baudoin, l’avocat de la Fédération internationale des Droits de l’Homme. « C’est enfin une avancée et un pas de plus pour la justice universelle et la lutte contre l’impunité des bourreaux », raconte-t-il. 

Pour l’un des avocats de l’accusé, Me Fabrice Epstein, « c’est une décision qui ne va pas jusqu’au bout. Si on reconnait Pascal Simbikangwa coupable de génocide, alors il faut le condamner à la perpétuité. C’est une décision empreinte d’un malaise ». La défense qui envisage de faire appel.

Un procès historique
Ce verdict intervient à quelques semaines seulement des commémorations du déclenchement du génocide, c’était le 7 avril 1994. Pendant longtemps, les autorités du Rwanda ont accusé la France d’avoir soutenu le régime hutu génocidaire et soutenu ses responsables.

Ce procès qui s’est achevé vendredi est donc historique. C’est le premier, en France, lié au drame rwandais. Pascal Simbikangwa avait été arrêté en 2008 à Mayotte pour trafic de faux papiers. Il était jugé au nom du principe de compétence universelle qui permet de juger un étranger pour des faits commis à l’étranger pour les crimes les plus graves. 

Par Baptiste Schweitzer