16/01/2020 (Brève 1548) Terminal à conteneur : une nouvelle décision arbitrale en faveur de DWP. Djibouti conteste ! maladroitement ?

1°) Le tribunal d’arbitrage international de Londres ordonne à Djibouti de restaurer immédiatement le DP World à ses droits (Emirats Agence de Presse)

Lien avec l’article : http://wam.ae/fr/details/1395302816279

DOUBAI, 14 janvier 2020 (WAM) – Le DP World a remporté une nouvelle audience judiciaire contre le gouvernement de Djibouti sur le terminal à conteneurs de Doraleh. Un tribunal de la Cour d’arbitrage international de Londres a ordonné à Djibouti de rétablir les droits et avantages en vertu de l’accord de concession de 2006 à DP World et à Doraleh Container Terminal SA dans un délai de deux mois, ou de payer des dommages-intérêts.

Un expert indépendant a estimé les pertes du DP World à plus d’un milliard de dollars américains. La décision du Tribunal a déclaré que Djibouti avait agi illégalement en retirant de force le DP World de la gestion du terminal en février 2018, affirmant qu’il avait mis fin à l’accord de concession et transféré les actifs du terminal à une entité appartenant à l’État.

La dernière décision du tribunal est la sixième décision de fond rendue en faveur du DP World à la London Court of International Arbitration et à la High Court of England and Wales. À ce jour, tout a été ignoré par Djibouti malgré le contrat original de la concession rédigé et régi par le droit anglais.

Le terminal à conteneurs de Doraleh est le plus grand employeur et la plus grande source de revenus du pays et fonctionne chaque année avec profit depuis son ouverture. Le terminal à conteneurs de Doraleh a été jugé par un tribunal anglais comme un « grand succès » pour Djibouti sous la direction du DP World.

Le DP World attend maintenant les propositions de Djibouti sur la manière dont il entend se conformer à la dernière décision légale. Si Djibouti ne se conforme pas à la décision, le Tribunal a déclaré qu’il procéderait à l’octroi de dommages-intérêts.

Le DP World est l’un des principaux moteurs du commerce mondial et fait partie intégrante de la chaîne d’approvisionnement. Elle exploite plusieurs activités connexes – des terminaux maritimes et intérieurs, des services maritimes, de la logistique et des services auxiliaires aux solutions commerciales axées sur la technologie.

Avec un portefeuille de 78 terminaux maritimes et terrestres opérationnels soutenus par plus de 50 entreprises liées dans plus de 40 pays sur six continents avec une présence significative sur les marchés à forte croissance et matures, la société entretient des relations solides avec les gouvernements du monde entier, travaillant en partenariat renforcer les économies grâce à des investissements dans les infrastructures et à la mise en œuvre de solutions commerciales intelligentes

Traduit par : Gihane Fawzi.

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2°) Réponse qui se voudrait « cinglante » de Djibouti dans un communiqué officiel de la Présidence en date du 15 janvier 2020. Les arguments présentés convaincront-ils ? Pas certain !

Télécharger le communiqué : http://www.ardhd.org/Documents/V0116_communique_terminal_conteneur/communique officiel_15 janv2020.pdf

Djibouti, le 15 Janvier 2020
Communiqué

TERMINAL À CONTENEURS DE DORALEH (DCT)
Seule une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international est envisageable.

Par un communiqué de presse en date du 14 janvier 2020, le groupe DP World a annoncé qu’un arbitre unique statuant sous l’égide de la London Court of International Arbitration a rendu, le 10 janvier 2020, une nouvelle sentence dans le conflit qui l’oppose à la République de Djibouti, à la suite de la résiliation du contrat de concession du terminal à conteneurs de Doraleh intervenue le 22 février 2018.

Cette décision n’est pas surprenante. Elle n’est que la conséquence des stipulations iniques de la concession, qui obligerait un État souverain à passer outre sa loi nationale,à redonner vie à la concession résiliée pour des motifs concernant l’intérêt supérieur de la nation et ce, au profit exclusif d’une société étrangère.

La République de Djibouti ne saurait en aucun cas accepter une telle décision, rendue dans une procédure à laquelle elle n’a pas participé et qui bafoue les règles de droit international. Ces règles permettent à un État souverain de résilier tout contrat pour un motif invoquant l’intérêt supérieur de la nation moyennant le versement d’une juste indemnisation.

Dans ce conflit, la République de Djibouti réaffirme sa position constante depuis février 2018.

• La résiliation de la concession du terminal à conteneurs de Doraleh, qui avait été attribuée en 2006 à la société DCT (Doraleh Container Terminal), société commune établie entre le Port Autonome International de Djibouti et DP World, a été décidée dans un cadre législatif préalablement voté par le parlement djiboutien le 8 novembre 2017.

• L’exploitation du terminal par l’entremise du groupe DP World s’était révélée contraire aux intérêts fondamentaux de la Nation. Sa poursuite aurait porté un préjudice grave aux impératifs économiques et sociaux de Djibouti, en posant des limites inacceptables à sa politique de développement et en attribuant à une société étrangère le contrôle total de l’une de ses infrastructures les plus stratégiques.

• Le port à conteneurs de Doraleh n’a pas été exploité par DCT à la mesure de son potentiel afin,de toutes évidences,de préserver les opérations de DP World à Dubaï. Depuis la fin de la concession, l’activité du port a augmenté de 30%.

• Malgré plusieurs tentatives de renégociation de la concession, initiées par le gouvernement en application de la loi djiboutienne, le groupe DP World a continuellement refusé d’entendre les demandes pourtant légitimes de l’État visant à rééquilibrer une relation intrinsèquement asymétrique pour faire bénéficier à ses concitoyens des fruits d’une exploitation efficace du terminal.

• Plutôt que de se conformer au droit djiboutien et d’accepter les propositions de l’État (tant au stade de la renégociation du contrat qu’à celui de l’indemnisation post-résiliation), le groupe DP World a préféré initier une véritable guérilla judiciaire et médiatique à l’encontre de la République de Djibouti comme de ses partenaires.

• À cette fin, DP World n’a pas hésité à instrumentaliser la société DCT, dont il n’est pourtant que l’actionnaire minoritaire, au service de ses seuls intérêts et à contrevenir, sans le moindre scrupule, aux décisions rendues par les juridictions djiboutiennes dans le plus strict respect du principe de la contradiction. Ces juridictions ont désigné un administrateur provisoire en lieu et place des organes sociaux de DCT et prononcé l’annulation de la résolution du conseil d’administration ayant autorisé cette société, sous la pression de DP World, à initier la procédure d’arbitrage dont le groupe DP World se prévaut aujourd’hui des décisions qu’il a unilatéralement obtenues.

• En tout état de cause, le contrat de concession a été résilié, une entreprise publique spécifiquement créée à cet effet gère désormais cette infrastructure et il ne saurait évidemment être question d’imposer à un État souverain un quelconque cocontractant, qui plus est pour exploiter ses infrastructures stratégiques.

• Comme la République de Djibouti l’a constamment indiqué, la concession ayant été résiliée, seule une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international est envisageable. L’État djiboutien demeure, aujourd’hui comme hier, disposé à négocier les conditions d’une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties, mais ne saurait accepter des « condamnations » arbitrales faisant fi des intérêts du pays et des expertises soi-disant « indépendantes » qui ne peuvent en aucun servir de « base » financière à un accord entre les parties.