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05/03/06 (B340-A) La CISL a préparé et présenté à l'OMC un rapport extrêment alarmant sur la situation des Droits du Travail à Djibouti. Ce rapport est une critique précise, argumentée et affligeante contre les pratiques de Guelleh / Borreh à l'encontre des travailleurs et des syndicalistes, mais aussi sur la baisse dramatique du pouvoir d'achat des populations.

________________________________ Note de l'ARDHD
Contrairement à ce qui est clamé dans les média "cire-pompes" de Guelleh, la présentation de Djibouti devant l'OMC, pourrait ne pas s'être déroulée dans un climat aussi serein qu'ils le disent ...

Télécharger le rapport ?
Il est à votre disposition :

- en format Word - 64.5 ko sur le site de Libération Afrique http://www.liberationafrique.org/IMG/doc/CISL_WTO_report_Djibouti_fr.doc

- en format PDF sur notre site (133 Ko) : http://www.ardhd.org/cisl/G0305_CISL.pdf
______________________________________

CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES

DJIBOUTI ET LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL RECONNUES A L’ECHELON INTERNATIONAL

RAPPORT EN PREVISION DE L'EXAMEN PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’OMC DES POLITIQUES COMMERCIALES DE DJIBOUTI
(Genève, 27 February - 1 March 2006)

ABREGE
Djibouti a ratifié les huit normes fondamentales du travail de l’OIT.

Toutefois, dans chaque domaine, Djibouti doit, dans la législation comme dans la pratique adopter des mesures pour satisfaire aux engagements auxquels elle a souscrit à Singapour, à Genève et à Doha dans les Déclarations ministérielles de l’OMC au cours de la période 1996-2001, et dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée en juin 1998.

Si Djibouti a ratifié les deux Conventions fondamentales de l’OIT protégeant les droits syndicaux, le gouvernement limite considérablement ces droits tant sur le plan législatif que dans la pratique. Le Gouvernement ignore les propositions réitérées de dialogue et de conciliation, et manque constamment à ces promesses de mettre en œuvre les recommandations de l’OIT sur la liberté syndicale.

Les dirigeants syndicaux sont harcelés sans cesse, notamment par les licenciements abusifs de leurs dirigeants, et des manifestations de protestation se heurtent à des violences policières.

Djibouti a ratifié les deux Conventions fondamentales de l’OIT sur la discrimination.

Cependant, par la persistance des coutumes, les femmes tiennent un rang inférieur dans la société et ne disposent pas des mêmes chances que les hommes ni à l’école ni sur le marché du travail. L’abolition de la loi sur le salaire minimum est regrettable puisque celle-ci représente souvent un moyen efficace d’assurer un salaire égal pour travail de valeur équivalente.

Djibouti a ratifié les deux normes fondamentales de l’OIT relatives au travail des enfants, cependant il n’existe pas de mécanismes assurant que la législation relative au travail des enfants est respectée.

Djibouti a ratifié les deux Conventions fondamentales sur le travail forcé cependant sur plusieurs points essentiels, la législation Djiboutienne n'est pas en conformité avec les normes de l’OIT sur le travail forcé.


DJIBOUTI ET LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL, RECONNUES À L’ÉCHELON INTERNATIONAL

Introduction

Ce rapport sur le respect par Djibouti des normes fondamentales du travail reconnues à l’échelon international s'inscrit dans une série de rapports produits par la CISL conformément à la Déclaration ministérielle adoptée lors de la première Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (Singapour, 9-13 décembre 1996) et ratifiée lors de la deuxième Conférence ministérielle de l’OMC (Genève, 18-20 mai 1998) dans laquelle les ministres déclaraient: "Nous renouvelons notre engagement envers le respect des normes fondamentales du travail reconnues à l’échelon international".

La quatrième Conférence ministérielle (Doha, 9-14 novembre 2001) a réitéré cet engagement. Ces normes ont été à nouveau défendues dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par les 174 pays membres de l’OIT lors de la Conférence internationale du travail de juin 1998.

Il y a deux confédérations syndicales libres et indépendantes dans le pays: L’ Union Djiboutienne du Travail (UDT) et l’Union Générale des Travailleurs Djiboutiens (UGTD).

A l'indépendance, Djibouti a hérité d'une économie structurellement extravertie, centrée principalement sur la demande de services externes. Aujourd’hui l'économie est lourdement tributaire du secteur des services qui contribue pour 80 % au Produit National Brut (PNB) et 80% des emplois. De par la localisation stratégique du pays et son statut de zone de libre échange dans la région du Nord-Est de l’Afrique, les services sont principalement axés sur les activités portuaires et les connexions routières et ferroviaires. La part de l’administration publique dans la valeur ajoutée représente 27 % et les transports et télécommunications 18 %.

Pauvre en ressources naturelles, le pays est doté d’un secteur primaire et industriel peu développé, représentant respectivement 5 % et 15 % du PNB. Avec des terres peu fertiles et une faible pluviométrie (moins de 0,3 % des terres sont arables), l’agriculture joue un rôle restreint. Le secteur de la pêche, ressource au potentiel important, demeure inexploité.

L’économie Djiboutienne a connu au cours des deux dernières décennies une évolution heurtée marquée par la succession de crises politiques (guerres régionales, conflit armé dans le pays) et de chocs économiques (sécheresse, notamment) qui se sont traduits par une dégradation continue de la compétitivité du pays, de sa situation financière et des ses infrastructures économiques et sociales. Comme conséquence, le revenu par tête n’a cessé de baisser.

Dans le même temps les principaux indicateurs du développement humain durable enregistraient une dégradation continue. Toutes les données indiquent une pauvreté massive et structurelle qui touche toutes les catégories sociales. Avec plus de la moitié de la population active au chômage, les données concernant le marché de l’emploi révèlent une véritable crise du marché du travail.

En 2002 la valeur des exportations se montait à 150 millions de Dollars US soit environ 24% du PIB. Les principaux produits d’exportation sont la réexportation de tous produits, le cuir et peaux. La valeur des importations se montait en 2002 à 665 millions de dollars soit 107% du PIB de la même année. Les principaux produits d’importation sont les denrées alimentaires, boissons, matériel de transport, produits chimiques et pétroliers. Les principaux partenaires commerciaux étaient en 2002 la Somalie, l’Ethiopie, le Yémen, la France, l’Italie, l’Arabie Saoudite, et la Grande-Bretagne.

Djibouti est membre du COMESA, le marché commun de l’Afrique du Nord et de l’Est. C’est également un pays bénéficiaire de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act) qui prévoit un accès préférentiel au marché des Etats-Unis. Dans le cadre de l'Accord de Cotonou, Djibouti négocie actuellement un accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne.

I. Liberté syndicale et droit de négociation collective

Djibouti a ratifié en 1978 la Convention N° 87 (1948) de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la Convention N° 98 (1949) de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective.

Bien que la Constitution et la loi garantissent le droit des travailleurs d’adhérer à un syndicat, le gouvernement limite considérablement l’exercice de ce droit, tant sur le plan législatif que dans la pratique.

La loi interdit la discrimination syndicale et les employeurs déclarés coupables de ce genre de pratiques ont l’obligation légale de réintégrer les salariés abusivement licenciés. Cependant le gouvernement ne respecte pas cette loi, ni ne s’efforce de la faire respecter.

Depuis plus de quinze ans, la Commission d’Experts pour l’Application des Conventions et Recommandations de l’ OIT exhorte le gouvernement à restaurer au plus vite la liberté syndicale en droit comme en fait. En particulier, la Commission dans ses observations adressées au gouvernement insiste sur l’importance de garantir aux travailleurs le droit d'élire librement et démocratiquement leurs représentants syndicaux dans les élections sociales dans les entreprises et dans les congrès ordinaires des confédérations syndicales.

Un nouveau Code du Travail a été adopté par le Conseil de Ministres en 2004 et approuvé par l’Assemblé Parlementaire le 25 décembre 2005.

Il est à la fois regrettable et contraire aux dispositions des normes de l’OIT que ce nouveau code de travail ait été élaboré unilatéralement par les autorités gouvernementales sans une consultation préalable des partenaires sociaux que sont les organisations syndicales.

De plus ceci constitue une violation flagrante des dispositions du code de travail en vigueur au moment de l’élaboration de ce nouveau Code. En effet le code de 1952 prévoit un Conseil Supérieur du Travail, organe tripartite dont la mission est d’émettre des avis et de formuler des propositions et résolutions sur la réglementation à venir en matière d’emploi et de conditions de travail.

La Commission d’Experts pour l’Application des Conventions et Recommandations a à plusieurs reprises demandé au Gouvernement de supprimer ou d’amender l’article 5 de la loi sur les associations telle que modifiée en 1977 qui impose aux organisations l'obligation d'obtenir une autorisation préalable avant de se constituer en syndicats.

La Commission a en effet rappelé au Gouvernement à plusieurs reprises qu'aux termes de l'article 2 de la Convention 87 les travailleurs ont le droit de constituer des organisations de leur choix sans autorisation préalable. Le gouvernement a récemment informé la Commission que dans le nouveau projet de Code du travail l'existence légale des syndicats ne sera subordonnée qu'à des formalités de dépôt et de contrôle.

Cependant l’Union Djiboutienne du Travail estime pour sa part que le nouveau code du travail entravera davantage la liberté syndicale puisque l’autorisation du ministère de l’intérieur, du ministère de l’emploi, de l’inspection du travail, du ministère de la justice et du procureur de la république seront nécessaires à la constitution d’un syndicat. De plus, si ces ministères demandent la dissolution d’un syndicat donné, le Procureur de la République pourra diligenter et demander d’y procéder par voie judiciaire.

La Commission a part ailleurs, signalé depuis plus d’une quinzaine d’années que l'article 6 du Code du travail en vigueur, qui réserve l'exercice des fonctions syndicales aux seuls ressortissants nationaux, est de nature à restreindre le plein exercice du droit des travailleurs d'élire librement leurs représentants tel que prévu par l’article 3 de la Convention 87. Bien que le Gouvernement ait fait part de son intention d’abroger cette disposition, la Commission n’a pas été consultée sur la mise en place d’une nouvelle législation.

L'article 23 du décret no 23-099/PR/FP du 10 septembre 1983 qui établit les conditions de l’exercice de la liberté syndicale et du droit de grève, confère au Président de la République de larges pouvoirs de réquisition des fonctionnaires « indispensables à la vie de la nation et au bon fonctionnement des services publics essentiels ».

Depuis de nombreuses années, la Commission d’Experts pour l’Application des Conventions et Recommandations de l’OIT demande au gouvernement d'amender cette législation afin de circonscrire le pouvoir de réquisition à l'égard des fonctionnaires qui exercent des fonctions d'autorité au nom de l’état ou dans les services essentiels au sens strict du terme, c'est-à-dire ceux dont l'interruption mettrait en danger, dans l'ensemble ou dans une partie de la population, la vie, la sécurité ou la santé de la personne ou en cas de crise nationale aiguë. A ce jour, le Gouvernement n’a pris aucune mesure dans ce sens.

La négociation collective est reconnue par la loi mais dans la pratique le gouvernement ne la respecte pas, et ne la fait pas respecter. La négociation collective n’existant pas, les relations entre employeurs et les travailleurs sont de type paternaliste et informel. Dans certains cas, le gouvernement sélectionne lui-même les représentants des travailleurs.

La constitution reconnaît dans son préambule le droit de grève et prévoit un préavis de 48 heures. Cependant dans la pratique les grèves sont sévèrement réprimées.

Dans la pratique les droits syndicaux ne sont pas respectés. Depuis le licenciement abusif par le gouvernement en 1995 de dix-sept dirigeants de l’Union Djiboutienne du Travail (UDT) et de l’Union Générale des Travailleurs de Djibouti (UGTD) en représailles pour leur participation à des activités syndicales légitimes contre des mesures de réajustement structurel, les actions syndicales sont systématiquement réprimées dans le pays.

Il est important de rappeler sur ce fait que le Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT avais émis dès 1998 une recommandation visant la réintégration des intéressés. Les syndicalistes ne sont à ce jour toujours pas réintégrés, malgré les multiples engagements devant les organisations internationales et les accords notifiés dans un procès verbal daté du 8 juillet 2002 en présence d’un représentant du BIT.

Le gouvernement s’efforce de bloquer chaque aspect de l’activité des syndicats indépendants. Les dirigeants syndicaux sont harcelés sans cesse, notamment par des licenciements abusifs de leurs dirigeants, et les manifestations de protestations se heurtent à des violences policières.

Le gouvernement ignore les propositions réitérées de dialogue et de conciliation, et manque constamment à ces promesses de mettre en œuvre les recommandations de l’ OIT sur la liberté syndicale et la réintégration des dirigeants syndicaux licenciés depuis 1995 jusqu’à ces jours.

Le Gouvernement continue de soutenir activement des groupes syndicaux non représentatifs.

Dans certains cas, le gouvernement a encouragé la création de nouvelles structures syndicales fictives dans le but de saper les syndicats libres.

Ces structures fictives sont créés par le gouvernement pour pouvoir usurper par leurs biais les rôles et les fonctions des dirigeants syndicaux légaux et légitimes. Dès lors et depuis plusieurs années le gouvernement désigne donc lui-même les représentants des travailleurs pour assister à la Conférence Internationale du Travail de l’OIT qui a lieu au mois de juin de chaque année.

En 2004 la direction du port de Djibouti a fait obstacle à l’organisation des élections des délégués du personnel par le Syndicat du Personnel du Port (SPP), organe le plus représentatif de l’établissement. Elle a aussi remis en cause le système de perception des cotisations syndicales alors que celui-ci est librement consenti par les 800 travailleurs membres du syndicat.

En septembre 2005 l’Union des Travailleurs du Port (UTP) affiliée à l’UDT appela à la grève pour, d’une part protester contre le refus de la direction du port de mettre en place un dialogue social malgré les rappels à l’ordre et les recommandations des instances nationales compétentes et d’ autre part, pour protester contre les violations systématiques des lois et dispositions conventionnelles du travail en vigueur.

Le port de Djibouti est souvent qualifié de zone de non droit ou règne l’arbitraire, notamment en ce qui concerne les questions relatives au travail ou à l’emploi. Suite à cette grève, 12 membres de UTP ont été abusivement licenciés pour « obstacle à la liberté de travail ».

Un second appel à la grève fut lancé pour protester contres ces licenciements qui a donné lieu a l’incarcération de 156 grévistes pendant plusieurs jours.

Si l’ensemble des grévistes a été relâché, 36 d’entre eux, tous dirigeants syndicaux, ont été licenciés et n’ont pu réintégrer leur poste de travail. 120 grévistes ont quant à eux reçu de leur employeur la sanction de « dernier avertissement avant licenciement ». Le 2 octobre 2005 le tribunal correctionnel a reconnu en première instance la légalité de la grève initiale et a disculpé de toutes accusations les 12 membres de l’UTP. Le 3 octobre le Procureur de la République fit appel.

L’avocat de l’UTP informa alors qu’il ne pouvait continuer à défendre le cas. Des rumeurs coururent selon lesquelles le gouvernement aurait ordonné la condamnation des 12 syndicalistes. Le 4 janvier 2006, le tribunal d’appel revint sur le non lieu et condamna 3 syndicalistes à 2 mois de prison avec sursis et les 8 autres à 1 mois de prison avec sursis. Les syndicalistes ont immédiatement engagé un pourvoi en cassation.

L’UDT a constaté en août 2005 la disparition de ses correspondances au niveau de la poste de Djibouti et parfois des falsifications de documents. Ce fut le cas pour la plainte que l’UDT avait adressée au BIT concernant les licenciements massifs des responsables et militants syndicaux du port. En 2004 l’UDT avait déjà pris connaissance de 4 fausses lettres portant 4 signatures différentes envoyées au BIT en son nom.

Au cours de l’année 2005, la direction de l’imprimerie nationale a interdit les élections syndicales du syndicat de l’imprimerie nationale, ceci avec l’aval des autorités administratives.

Le Secrétaire Général du syndicat de l’imprimerie est depuis menacé de licenciement afin de l’empêcher de renouveler le mandat de la direction syndicale.

Le syndicat estime que la décision de la direction est motivée par la revendication des salariés de mettre en place un comité et un programme d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise afin de protéger les travailleurs lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques. La direction a, à de nombreuses reprises, refuser catégoriquement cette proposition syndicale.

En septembre 2005 une grève des syndicats des chauffeurs de bus, minibus et camions a été sauvagement réprimée. Des dizaines de chauffeurs ont été arrêtés, brutalisés et incarcérés durant plusieurs jours.

La police est intervenue de façon extrêmement brutale afin de mettre fin à la manifestation organisée à la suite de cette répression, puisqu’elle a tiré à balles réelles et a ainsi tué un jeune syndicaliste de 20 ans et blessé plusieurs manifestants.

Pour dissuader l’UDT d’organiser les festivités, le 1er mai 2005, presque la totalité des agents des services de renseignements ainsi qu’un nombre impressionnant de membres de la police de répression ont été mobilisés devant les bureaux de l’UDT. De plus, durant le mois du Ramadan 2005 les dirigeants du parti au pouvoir n’ont cessé de s’en prendre à l’UDT et à son secrétaire général, Adan Mohamed Aboud, l’accusant entre autre, d’être à la source de toutes les contestations sociales et syndicales et de plus d’être un criminel à la solde d’Israël sous prétexte que deux cadres syndicaux de l’UDT ont reçu une formation professionnelle par l’institut de formation d’Histadrut, syndicat israélien affilié à la CISL.

Depuis 6 ans Hassan Cher Hared, secrétaire aux relations internationales de l’ UDT et le secrétaire général du Syndicat des Postiers de Djibouti est victime d’actes répétés de harcèlement.

En mai 2005, après avoir été mis a pied pendant huit jours, il a été licencié pour ses activités syndicales avant même que la sanction de mise à pied n’ait pris fin. Devant le refus de la justice de se prononcer sur cette affaire, et sous la pression internationale, il a été réintégré en octobre 2005 mais il s’agit d’une réintégration partielle car il est, à ce jour, toujours privé de ses acquis notamment ses primes de logement et de responsabilité.

Conclusion :
Le gouvernement limite considérablement les droits syndicaux tant sur le plan législatif que dans la pratique. Le Gouvernement ignore les propositions réitérées de dialogue et de conciliation, et manque constamment à ces promesses de mettre en œuvre les recommandations de l’ OIT sur la liberté syndicale.

Les dirigeants syndicaux sont harcelés sans cesse, notamment par les licenciements abusifs de leurs dirigeants, et les manifestations de protestations se heurtent à des violences policières.

Les dirigeants syndicaux licenciés ne sont non seulement pas réintégrés dans leur emploi d’origine mais également interdits de travail tant dans le public que dans le privé.

II. Discrimination et égalité de rémunération
En 1978, Djibouti a ratifié la Convention N° 100 (1951) de l’OIT sur l'égalité de rémunération et en 2005 la Convention N° 111 de l’OIT (1958) concernant la discrimination dans l’emploi et la profession.

La Commission d’Experts pour l’Application des Conventions et Recommandations de l’OIT demande depuis de nombreuses années au Gouvernement de fournir des informations sur la manière dont celui-ci applique le principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale, notamment dans le secteur public. A ce jour, le Gouvernement n’a pas répondu.

En 1997 la loi sur le salaire minimum a été abrogée et il fut établi que la rémunération fixée au contrat de travail résulterait dorénavant des accords d'entreprise, des conventions collectives ou le cas échéant, d'un accord entre les parties au contrat.

La Commission d’expert de l’OIT, tout en notant que le salaire minimum est un moyen essentiel d'assurer l'application de la Convention et que les prescriptions ou orientations fixées par la législation constituent un cadre déterminant pour l'égalité lorsque les salaires sont fixés par voie de conventions collectives ou d'une autre forme d'accords, prie le gouvernement depuis plusieurs années d'indiquer de quelle manière il assure l'application de la convention dans le cadre de ce nouveau processus de fixation des salaires. Le gouvernement n’a pas répondu.

En 1999 d'un ministère chargé de la promotion de la femme, du bien-être familial et des affaires sociales fut créé. Cependant à ce jour aucune information n’est disponible quant aux initiatives prises dans ce cadre en vue d'assurer l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.

Selon les statistiques publiées en janvier 2000 par le Service National de l'Emploi, les femmes constituaient 25,16 pour cent du nombre total des demandeurs d'emploi en 1999. Cependant ces informations sont incomplètes et ne permettent pas d’évaluer de manière adéquate la nature, l'étendue et les causes des discriminations que subissent les femmes sur le marché du travail.

Selon le PNUD, le taux de chômage des hommes était estimé à 56% en 2004 tandis que celui des femmes s’élèverait à 70%. Des ONG actives dans le pays rapportent que les femmes travaillent principalement dans l’économie informelle. Le peu de femmes ayant accès à un travail dans l’économie formelle occupent les positions les plus basses dans la hiérarchie. De par la persistance des coutumes, les femmes tiennent un rang inférieur dans la société et ne disposent pas des mêmes chances que les hommes sur le marché du travail.

L’enseignement a été déclaré obligatoire pour les garçons et les filles jusqu’à 16 ans en l’an 2000. Le taux d’analphabétisme s’élève à 62% chez les femmes âgées de 15 à 24 ans, contre 38% chez les hommes. Une situation due en grande partie au fait que les parents préfèrent envoyer les garçons en classe. Un problème qui recule dans les villes, mais reste tenace dans les régions plus reculées

Récemment une loi adoptée a permis d’instituer un quota dans l’Assemblée Nationale et dans l’administration. Ainsi lors des élections législatives de janvier 2003, 10% des représentants de chacun des partis politiques étaient des femmes. L’Assemblée Nationale Djiboutienne compte aujourd’hui 7 femmes sur les 65 parlementaires.

Par ailleurs, le gouvernement continue de discriminer les citoyens sur la base de leur appartenance à une ethnie dans le domaine de l’emploi et de l’avancement professionnel.

Ainsi les Somaliens Issas, contrôlent le parti au pouvoir, les services civils et de sécurité ainsi que les forces militaires. La présence d’une discrimination basée sur l’appartenance à une ethnie limite fortement le rôle des membres de groupes minoritaires dans le gouvernement et dans la politique en général.

Conclusion :
L’absence de données statistiques systématiques concernant les hommes et les femmes rend difficile la visualisation de l’étendu de la discrimination de genre.

L’abolition de la loi sur le salaire minimum est regrettable puisque celle-ci représente souvent un moyen efficace d’assurer une rémunération égale pour travail de valeur équivalente.

De par la persistance des coutumes, les femmes tiennent un rang inférieur dans la société et n’ont pas les mêmes chances que les hommes ni à l’école ni sur le marché du travail.

III. Travail des enfants

En 2005 Djibouti a ratifié la Convention N° 138 (1973) de l’OIT sur l'âge minimum d'accès à l’emploi et la Convention N° 182 (1999) sur les pires formes de travail des enfants.
Le Code du Travail en vigueur fixe à 14 ans l’âge minimum d’accès à l’emploi. Cependant dans le nouveau Code du Travail, l’âge minimum légal sera 16 ans. Le travail de nuit est interdit aux enfants n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans.

Bien que l’éducation soit gratuite et obligatoire, les coûts associés tels que le transport ou le matériel scolaire sont un obstacle réel à la scolarisation de nombreux enfants. Ainsi selon l’UNICEF, le taux de scolarisation primaire net pour la période 2000-2204 est de 40% pour les garçons et 32% pour les filles. Le nombre d’écoles est insuffisant et leur état est souvent déplorable.

Le gouvernement ne s’efforce pas de faire respecter les lois et règlements relatifs à l’éducation des enfants.

En règle générale, la loi n’est pas appliquée et il n’y a pas dans l’appareil administratif Djiboutien d’autorité spécialisée pour enquêter les cas d’infraction aux lois relatives au travail des enfants. Les inspecteurs du travail sont sensés signaler les violations dont ils sont les témoins. Cependant aucun cas de violation de loi relative au travail des enfants n’a été porté devant une cour de justice à ce jour.

Il n’y y a pas de statistiques concernant le nombre d’enfants sous l’âge de 15 ans qui travaillent. Cependant les ONG actives dans le secteur signalent un nombre considérable d’enfants travaillant dans le secteur informel. Le cas des enfants réfugiés ou déplacés provenant d’Ethiopie, d’Erythrée, et de Somalie à la recherche d’un emploi dans les villes Djiboutienne est préoccupant. Les jeunes filles finissent souvent par se prostituer.

De manière générale, le Gouvernement n’investit pas assez dans le bien-être et le respect des droits des enfants.

Conclusion :
Des données fiables concernant le nombre et les caractéristiques des enfants travailleurs et travailleuses de Djibouti font défaut. Il n’existe pas de mécanismes assurant que la législation relative au travail des enfants est respectée.

De manière générale le Gouvernement n’investit pas assez dans le bien-être et le respect des droits des enfants.

IV. Travail forcé

En 1978 Djibouti a ratifié la Convention N° 29 (1930) de l’OIT sur le travail forcé et la Convention N° 105 (1957) de l’OIT sur la l'abolition du travail forcé.

Depuis plus de quinze ans, la Commission d’Experts pour l’Application des Conventions et Recommandations se réfère aux articles 23 et 24 de la loi no 144/AN/80 portant Code pénitentiaire qui stipulent que le travail des détenus est organisé par l'administration pénitentiaire et que les détenus peuvent être employés par des services publics ou par des entreprises privées, le travail pour des entreprises privées ne pouvant toutefois être effectué qu'à l'intérieur des locaux pénitentiaires.

La Commission avait attiré l'attention du gouvernement sur le fait que la Convention interdit explicitement que les personnes astreintes au travail comme conséquence d'une condamnation judiciaire soient concédées ou mises à la disposition des particuliers, de compagnies ou de personnes morales privées. Seul le travail exécuté dans des conditions d'une relation de travail libre peut être considéré comme échappant à cette interdiction, ce qui exige nécessairement le consentement formel de l'intéressé, ainsi que, compte tenu des circonstances de ce consentement, certaines garanties et protections, notamment en matière de salaire, permettant de considérer qu'il s'agit d'une véritable relation de travail libre.

A ce jour, le gouvernement n’a toujours pas communiqué les contrats de travail ni les détails concernant les conditions de travail des prisonniers.

La Commission d’Experts de l’OIT a relevé des incompatibilités entre la législation nationale et la Convention No 29 concernant la liberté pour les serviteurs de l’état de quitter leur emploi. Depuis de nombreuses années, la Commission prie le gouvernement de fournir des informations plus complètes sur la manière dont la suppression du travail forcé est assurée à l'égard des points suivants:

i) l'article 8 du décret no 91-029/PR/DEF, relatif au statut particulier des médecins et pharmaciens chimistes, lesquels doivent servir l'armée pendant une période de quinze ans;

ii) l'article 109 de la loi no 72/AN/94/3eL, portant statut de la force nationale de police, et l'article 50 de la loi no 48/AN/83/1re portant statut général des fonctionnaires, qui prévoient que la démission doit être régulièrement acceptée;

iii) la pratique selon laquelle les militaires de carrière doivent introduire une demande auprès du Conseil supérieur militaire, s'ils veulent mettre fin à leur carrière, notamment en cas d'études aux frais des forces armées.

Depuis l’année 1999, le gouvernement affirme que les deux premiers points mentionnés ci –dessus feront l’objet d’un examen à la lumière de la Convention, dans le cadre de la révision législative et réglementaire des normes du travail que le gouvernement espère entreprendre dès que les conditions seront réunies pour organiser une consultation nationale tripartite. A ce jour le gouvernement n’a pris aucune mesure dans ce sens.

La Commission d’Experts de l’OIT prie le gouvernement depuis plusieurs années de communiquer des informations sur l'application pratique des dispositions de la loi no 1/AN/92/2eL du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques. En vertu de son article 19, quiconque, en violation de cette loi, fonde, dirige ou administre un parti sous quelque forme ou quelque dénomination que ce soit, encourt une peine d'emprisonnement et une amende.

En parallèle, la Commission a également noté que les dispositions des articles 23 et 24 de la loi no 144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code pénitentiaire n'indiquent pas expressément si le travail pénitentiaire est ou non obligatoire. Par conséquent la Commission a prié le gouvernement d'indiquer quelles mesures ont été prises pour assurer que l'application de l'article 19 de la loi du 15 septembre 1992 n'ait pas pour conséquence l'imposition de travail pénitentiaire obligatoire aux personnes condamnées à une peine d'emprisonnement en vertu de leurs activités politiques.

A ce jour, le gouvernement n’a toujours pas répondu à l’OIT sur ce point.

Conclusion :
Sur plusieurs points essentiels, la législation Djiboutienne ne semble pas être en conformité avec les normes de l’OIT sur le travail forcé.

Malgré plusieurs dizaines de requêtes de la Commission d’Experts pour l’Application des Conventions et Recommandations, le gouvernement n’a toujours pas fourni les informations nécessaires à une analyse plus poussée de la législation et des pratiques relatives au travail forcé.

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CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS FINALES

1. Si Djibouti a ratifié toutes les Conventions de l’OIT relatives aux normes fondamentales du travail, de graves difficultés associées à l'application des droits syndicaux subsistent tant dans la législation que dans la pratique.

2. Le gouvernement Djiboutien devrait appliquer les dispositions énoncées dans le Code du travail de 1952 et s’efforcer de mettre en œuvre les recommandations de l’OIT sur la liberté syndicale, ce qui semble nécessiter la suspension du nouveau code du travail. En particulier le gouvernement devrait garantir aux travailleurs le droit d’élire librement et démocratiquement leurs représentants à tous les niveaux prévus par la loi et les Conventions internationales. Il devrait par conséquent revoir complètement avec ses partenaires sociaux le nouveau code du travail. Non seulement celui-ci est en nette régression par rapport à sa version antérieure de 1952, mais ses dispositions essentiels ne respectent ni l’esprit ni la lettre des conventions internationales fondamentales de l’OIT. De plus, elles violent parfois les dispositions légales garanties par la constitution nationale qui reconnaît la liberté syndicale tant dans son préambule que dans ses articles 15 et suivants.

3. Le gouvernement devrait s’attacher à rétablir le dialogue social et le tripartisme dans le pays.

4. Le gouvernement doit supprimer toute disposition légale établissant l’obligation d’obtenir une autorisation préalable à la constitution d’un syndicat.

5. Le gouvernement doit amender la législation en vigueur afin de circonscrire le pouvoir de réquisition à l’égard des fonctionnaires qui exercent des fonctions d’autorité au nom de l’état ou dans les services essentiels au sens strict du terme.

6. Le gouvernement doit réintégrer au plus vite les dix-sept employés qu’il a abusivement licenciés en 1995 et 1996 ainsi que les 34 employés du Port licenciés en 2005.

7. Le gouvernement Djiboutien doit cesser de nommer lui-même les représentants des travailleurs assistants aux conférences annuelles de l’OIT, et de soutenir des mouvements syndicaux non représentatifs. Il doit par conséquent mettre fin aux pratiques de création de nouvelles structures syndicales fictives et reconnaître les centrales syndicales légitimes et légales sans condition.

8. Le gouvernement Djiboutien doit cesser d’intervenir brutalement lors de grèves ou manifestations.

9. Le gouvernement doit faire respecter l’application du droit du travail en vigueur dans le Port International de Djibouti et cesser de harceler les syndicalistes du Port.

10. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires à l’application des Conventions relatives à la lutte contre la discrimination. En particulier le gouvernement doit s’efforcer de faire respecter le principe d’égalité de salaire pour un travail de valeur équivalente.

11. Le gouvernement ne doit pas réserver certaines fonctions de l’administration d’état à un seul groupe ethnique.

12. Le gouvernement doit faire respecter la loi sur l’éducation des enfants, aussi bien pour les filles que pour les garçons ainsi que la loi relative au travail des enfants.

13. Le gouvernement doit mettre en place un système de statistiques fiables incluant la différentiation par sexe, âge et appartenance à un groupe ethnique.

14. Le gouvernement doit fournir à l’OIT les détails et informations requis concernant la législation Djiboutienne relative au travail forcé.

15. Conformément aux engagements pris par Djibouti lors des conférences ministérielles de l’OMC, de Singapour et de Doha, et à ses obligations en tant que membre de l’OIT, le gouvernement Djiboutien devrait fournir des rapports réguliers à l’OMC et à l’OIT sur ses changements législatifs et ses programmes de mise en œuvre relatifs à toutes les normes fondamentales du travail.

16. L’OMC devrait attirer l'attention des autorités Djiboutienne sur les engagements qu'elles ont pris pour respecter les normes fondamentales du travail lors des conférences ministérielles de l’OMC, de Singapour, de Genève et de Doha. L’OMC devrait demander à l’OIT d'intensifier son travail avec le gouvernement Djiboutien dans ces domaines et fournir un rapport au Conseil général de l’OMC à l'occasion du prochain examen des politiques commerciales.

Références

- Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, 2004
- Confédération internationale des syndicats libres (CISL), Rapport annuel des
violations des droits syndicaux, éditions 2000 à 2005
- Département d'Etat des États-Unis, Rapport sur les pratiques en matière de droits humains pour 2000-2004
- Internationale de l’éducation (IE) Baromètre des droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation, 2004
- Human Rights Watch, Rapport par pays, 2004- 2005
- OIT, Rapports de la Commission d’experts pour l'application des Conventions et Recommandations, éditions 2000 à 2005
- Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Rapport sur le
développement humain, 2004
- Union Djiboutienne du Travail, plusieurs rapports 2001-2006
- UNICEF, plusieurs rapport et profiles 2004, 2005

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.