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20/08/06 (B363-A) LDDH : le rapport de la mission de la FIDH. Un rapport objectif mais sans concession, qui démonte et qui pointe vigoureusement du doigt, toutes les dérives du système Guelleh : corruption, privatisation opaque, détournements, complicité des bailleurs de fonds, etc..
A DJIBOUTI ON FAIT LA MAIN BASSE SUR UN PEUPLE SANS DEFENSE AVEC LA COMPLICITE DES BAILLEURS DE FONDS ? La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) publie dans cette Diffusion la Première Partie du Rapport de la Mission d'Enquête Internationale de la FIDH publié en août 2006. Cette Mission d'Enquête avait séjourné en République de Djibouti en août 2005. La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) remercie toutes les Autorités et personnalités qui les ont globalement bien accueilli. Grâce à eux, ce Rapport ne peut que les encourager, le peuple Djiboutien à combattre sans relâche et le plus rapidement possible contre les détournements des Deniers publics et des Biens sociaux, sources des fléaux de la pauvreté. Aux Bailleurs de Fonds, l'Histoire nous dira, si le peuple Djiboutien aura droit à des poursuites internationales contre les crimes organisés avec le soutien et la complicité de certains Bailleurs de Fonds.
NB.
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______________________________________________________ EXTRAIT DU RAPPORT DE LA MISSION PARTIE I - UNE ECONOMIE MINEE PAR LA CORRUPTION ET L'AFFAIRISME 1 .Une économie florissante mais «extra-budgétaire» La pauvreté omniprésente qui règne à Djibouti tranche avec les atouts évidents de ce pays « carrefour », où le secteur tertiaire, dopé par l'activité portuaire et le chemin de fer vers Addis-Abeba, est prépondérant (79,4 %, contre 3,6 % pour le secteur primaire). La croissance économique s'est ainsi maintenue en 2003 et 2004 autour de 3 % et était fixée à 3,5 % pour 2005 l'inflation s'est limitée respectivement à 2% et 3%. Certes, le coût prohibitif de l'énergie et l'insécurité entravent les investissements, gênent la diversification de l'économie et conduisent au déficit structurel de la balance commerciale. Selon la Banque mondiale, les exportations en 2003 s'élevaient à 94 millions de dollars contre 303 millions pour les importations. A/ Une présence militaire étrangère payée au prix fort En dépit d'un taux de chômage officiel de 70 % de la population active, d'une 15Oème place sur 177 pays dans l'indice de développement humain des Nations unies les autorités cultivent l'optimisme « à l'augmentation des capacités du port s'ajoutent les performances enregistrées dans les secteurs du commerce et des télécommunications qui ont bénéficié d'une forte demande de la consommation nationale mais aussi de la présence d'importants contingents militaires », se réjouissait devant les députés en novembre 2003 le Premier ministre de l'époque, M. Diletïa Mohamed Diletïa. Et pour cause, la rente issue de la position géostratégique de l'ancien « territoire des Afars et des Issas >', qu'on croyait étiolée par la fin de la guerre froide, n'est pas prête de se tarir, relancée par la lutte anti-terroriste. « Djibouti est un îlot de paix dans une région instable », vante le Premier ministre. Dans son rapport 2006 sur les stratégies internationales de contrôle des drogues (International narcotics control strategy report), le département d'Etat américain estime que « Djibouti est l'un des pays les plus stables de la corne de l'Afrique ». Depuis son indépendance en 1977, Djibouti abrite le plus important contingent français à l'étranger avec 2.700 hommes, pour un « loyer » de 30 millions d'euros par an. Dés septembre 2001, l'armée américaine a installé une base militaire dans le camp Lemonier, la seule en Afrique, pour 30 millions de dollars par an. Un dispositif international (Etats-Unis, France, Allemagne, Espagne, Italie...) de lutte anti-terroriste par la surveillance aéromaritime des côtes de la corne de l'Afrique est également installé à Djibouti. A noter paradoxalement que Djibouti n'a pas encore adopté en droit national les conventions des Nations unies pour la suppression du financement du terrorisme et contre le crime international organisé. Au total, le pays tirerait environ 80 millions d'euros par an de sa situation géostratégique idéale face au détroit Bal El Mandeb, entre la mer rouge et le golfe d'Aden. Mais l'intégralité de cette somme n'arrive pas dans les caisses du Trésor. La moitié de la contribution américaine est payée sous forme de denrées alimentaires, de matériels militaires... « Sur les 6 milliards de francs djiboutiens (FDJ) - versés par les forces françaises soit environ 1,4 million d'euros - 2,23 milliards FDJ - 1 million d'euros - sont budgétisés au titre de l'année 2004 », peut-on lire dans le rapport N°4 de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances portant adoption du budget de l'Etat pour l'exercice 2004. Un chiffre démenti par le ministre des Finances pendant les débats parlementaires qui assure qu'exception faite d'une centaine de millions de FDJ « seulement » alloués aux établissements publics aéroport, port, postes, tout est comptabilisé dans les finances publiques. Mais où est-donc passé la différence ? A titre d'exemple, la réévaluation à la hausse du loyer français avec l'arrivée des troupes américaines s'est accompagnée d'un nouveau mode de versement directement au budget de l'Etat et non plus directement à l'armée djiboutienne, qui se plaint de plus en plus ouvertement de son manque de moyen face à une garde présidentielle suréquipée et ultramoderne. Mais cette hausse des recettes n'apparaît pas entièrement dans le budget de l'Etat. « Dans ce document (le budget, ndlr) peut-être des éléments vous ont échappé », «euphémisme» le ministre des Finances. Qu'il s'agisse de la rente stratégique, des revenus des principales entreprises publiques, des recettes fiscales, les députés djiboutiens ne disposent d'aucune information sur les sommes drainées par l'Etat et n'exercent donc aucun contrôle. D'autant moins que quatre entreprises sur cinq exercent dans le secteur informel. Pourtant, depuis l'indépendance, le budget de l'Etat djiboutien est passé de 6 milliards à 43 milliards de FD en 2003. B/ Le port de Djibouti : le trésor fantôme La principale ressource du pays réside dans l'activité portuaire de la ville de Djibouti. Depuis la résurgence des conflits en Somalie, au Soudan et entre l'Erythrée et l'Ethiopie, le port de Djibouti est le principal point d'entrée des importations éthiopiennes. La lecture du budget de l'Etat djiboutien ne permet pas de connaître la contribution du port autonome de Djibouti, pourtant point névralgique de l'économie djiboutienne dans les finances publiques. Tout juste apprend-on en novembre 2003 par la voix du Premier ministre M. Diletia Mohamed Diletîa que la croissance en 2004'> sera encore tirée par le port dont le trafic de marchandises enregistre une augmentation de 58 % en août 2003 par rapport à la même période en 2002>' ; dans l'exposé des motifs de la loi de Finances pour 2005 où l'on apprend que la croissance a été moins importante que prévu en 2004 à cause du « repli des activités portuaires [qui s'explique] par une forte contraction des activités de transbordement, inhérentes au départ de la société [singapourienne] PIL vers le port d'Aden. Le retour de cet opérateur à Aden résulte essentiellement de la diminution de la menace terroriste sur le port dAden mais entraîne pour notre port une baisse du transbordement. Selon M. Dileita Mohamed Dileita, interrogé par la mission en août 2005, le port rapporte entre 800 millions et 1 milliard de FDJ au budget de l'Etat, contre 200 millions seulement avant sa mise en concession. Or, selon le ministre des transport M. lsmaêl lbrahim Houmed, le même port alimenterait 20 à 30 % du budget de l'Etat, soit théoriquement 8 milliards en 2004. L'écart est de taille. «Le port est une chasse gardée présidentielle, personne ne sait combien il rapporte réellement «, résume un opérateur économique. Dans les documents promotionnels du port, on peut lire que le chiffre d'affaires a progressé de 25 % au cours des cinq dernières années pour s'élever à 11 milliards de FDJ en 2004 (contre 210 millions FDJ en 2000). I) Une « privatisation » opaque La « privatisation » n'a pas rendue la gestion du port plus transparente. Le contrat qui lie depuis le 1er juin 2000 Djibouti à Dubai International, branche internationale de Dubai Ports Autority qui gère pas moins de 17 ports dans le monde, semble être un secret d'Etat. Certaines sources évoquent l'existence d'un contrat personnel entre le Président Omar Guelleh et les partenaires de Dubaï. L'article 14 de la loi n°130/AN/96/38 qui prévoit le recours à des appels d'offre restreints ou ouverts, nationaux ou internationaux, pour le transfert de l'exploitation ou la mise en concession ou affermage de sociétés ou d'activités privatisées n'a pas été respecté. Seule indication fournie par M. Aden Ahmed Douale, représentant du gouvernement auprès du port interrogé par la mission en août 2005 : « le choix de Dubaï a été dicté par la volonté d'amener le port à un niveau de gestion international dans un contexte très concurrentiel. Nos partenaires vont nous aider à investir le gouvernement de Djibouti n'a pas les moyens de mobiliser des sommes de plusieurs millions de dollars ». Les services douaniers de Dubaï sont aussi présents sur les quais djiboutiens pour mettre en place un guichet unique et ainsi accélérer la sortie des marchandises tout en accroissant les recettes fiscales. La force de cette entreprise résiderait également dans sa maîtrise des transferts aéroportuaires, moins de trois heures entre un bateau et un avion actuellement à Dubaï. L'aéroport international d'Ambouli à Djibouti a également été mis en concession dans la plus totale opacité auprès d'un partenaire de Dubaï. Le projet est double :
Selon le représentant du gouvernement auprès du port autonome de Djibouti, Dubai International est rémunéré sur les ressources du port autonome « comme prestataire de services et touche une part du dividende ». Dubaï International n'étant néanmoins pas actionnaire du port autonome mais concessionnaire, l'Etat reste le seul propriétaire du port. Sur 4 milliards de FD de bénéfices dégagés en 2004, la moitié a été réinvestie dans les fonds propres du port et l'autre est partagée entre le gouvernement et le partenaire étranger. En échange de promesses d'investissement et de son savoir- faire (formation d'une trentaine d'agents à Dubaï), Dubai International gagne une place stratégique dans les ports de la sous région et s'ouvre une porte sur le commerce africain. La mise en concession : un mode de privatisation illégal
Djibouti, contrevenant à l'article 14 de la loi n0130/AN/96!3e lecture (JO
du 15 février 1997), les privatisations ne font pas l'objet d'appels d'offre
transparents et impartiaux. Opaques, elles sont aussi illégales. Or, la loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 n'encadre qu'une seule possibilité: la cession du capital. Or le mode de privatisation privilégié par le gouvernement est la concession. Les contrats de gestion autorisés par décret, ainsi que la stratégie du gouvernement adoptée en 2001 par le décret n°2001-0191/PR/MEFPP sont réalisées en ignorant les dispositions de la loi programme ». Privatisation illégale: le chemin de fer Pourtant, c'est encore une mise en concession à laquelle le gouvernement a recouru voici quelques mois pour régler les énormes difficultés du chemin de fer Djibouti/Addis-Abeba en confiant la gestion à la société sud-africaine Comazar10. «Ceci est une parade d'un petit pays qui ne veut pas brader son patrimoine sous prétexte qu'il est pauvre », défend le ministre des Transports, même s'il reconnaît ne « pas maîtriser complètement le processus de privatisation ». Bien que eux sociétés étrangères aient concouru (lndia Rail et Comazar), la situation économique et sociale de l'entreprise est catastrophique des infrastructures obsolètes et un déficit chronique, lors qu'il est censé irriguer de marchandises le coeur de l'Afrique (Burundi, Rwanda, Ouganda, Soudan,...), depuis sa construction par les Français à la fin du XlXième siècle, le chemin de fer reste très dépendant de la conjoncture éthiopienne et s'avère moins pratique que la route neuve que sillonnent les routiers éthiopiens fédérés au sein d'un puissant syndicat. « S'agissant de l'évolution des activités ferroviaires la baisse résulte (I) d'une contraction des importations éthiopiennes (ii) du choix des autorités éthiopiennes de faire transiter leur aide alimentaire par le porte de Berbera », constate le projet de budget initial de l'Etat le 17 Août 2006 djiboutien pour l'exercice 2005. Maigre « consolation », en mars 2005, le Programme alimentaire mondial (PAM) fait pour la première fois transiter 100.000 tonnes d'aide alimentaire pour le sud du Soudan par Djibouti. Le ministre djiboutien des Transports précise « les repreneurs ne reprendront pas 100 % du personnel ». Un plan social va donc être élaboré par les gouvernements djiboutien et éthiopien. Au fil des ans, alors que chaque Etat devait assumer la moitié des charges salariales, la dérive côté djiboutien a été réelle et admise par le ministre des Transports. Chaque mois, les 450 salariés des 100 kms djiboutien du rail coûtent 27 millions de FD, soit 7 millions de plus que leurs 1.250 homologues éthiopiens en charge de 780 kms. Toujours en cause, la mauvaise gestion. II) Vous avez dit social ? Sur le plan social, le partenariat avec un opérateur privé étranger n'est pas pour rassurer les salariés. « Le port est en sureffectif, ce n'est pas un secret; que Dubaï ne soit pas complètement un opérateur privé est un avantage, ils ne veulent absolument pas de conflit social, ceux qui suivent les formations en anglais ou en informatique n'ont pas de souci à se faire, mais les activités comme le déchargement du blé par exemple, très consommatrice de main-d'oeuvre, seront bientôt mécanisées et il faudra trouver une solution », explique le Directeur des ressources humaines du port. Maintenir la paix sociale est pour le moins utile car l'immobilisation d'un cargo Super Container coûte 100.000 dollars par jour. Pour le ministre des Transports, c'est l'incapacité à supporter « la pression de la rentabilité » qui justifie la grogne des syndicats du port. Depuis juillet 2005, les dockers, personnels les plus précaires du port puisque rémunérés par des transitaires privés, ont d'ailleurs créé un syndicat pour faire respecter leurs droits et anticiper au mieux la baisse annoncée des effectifs. Or, les travailleurs manutentionnaires dépendant de l'activité du port sont d'autant plus nombreux que les cartes de dockers, qui sont souvent la seule pièce d'identité des travailleurs, ont été distribuées pendant des années sans contrôle. Ainsi, de nombreux fonctionnaires ou commerçants se sont vus octroyés le précieux sésame qu'ils cèdent à des manutentionnaires en échange d'une part des 500 FDJ (environ 2,50 euros) qu'ils perçoivent pour avoir déchargé 1 tonne de marchandise. C) Le budget de l'Etat, un document « pas tellement important» pour le président de l'Assemblée nationale « Heureusement que nous sommes une même famille politique mais supposons qu'il y ait une opposition au sein de notre assemblée. Le gouvernement serait obligé de présenter le budget prévisionnel en un temps utile et serait donc tenu à respecter les textes en vigueur. Donc dès maintenant il faut se préparer à cela et doubler d'efforts pour faire face à cette éventualité, qui peut subvenir un jour ». M. ldriss Arnaoud AIi, Président de l'Assemblée nationale devant ses pairs en session budgétaire du 22 novembre 2003, résume la léthargie du débat parlementaire. Il va même jusqu'à douter de son intérêt: le gouvernement doit être jugé sur les réalisations du budget et non sur le budget prévisionnel qui n'est pas tellement important ». Ce même jour, un député, M. Antoine Michel Barthelemy, renchérit: «mes chers collègues, je suggérerais qu'on passe directement au vote. Je pense que les députés n'ont pas eu le temps matériel pour pouvoir étudier et intervenir sur ces deux budgets (...) Et comme le ministre de la Justice vient de le rappeler: ceux qui ne disent rien consentent. Il faut donc passer au vote ». Qu'importe l'aveu des intéressés, le Premier ministre à l'époque s'en tient à la version officielle et vante l'indépendance des députés « en 2003, l'Assemblée nationale est demeurée fidèle à sa vocation: être un lieu de débats et de discussions », « l'Assemblée a pu exercer pleinement son rôle et montrer une fois, s'il en était besoin, qu'elle n'est pas une simple chambre d'enregistrement ». « Nous pensons avoir inscrit toutes les recettes possibles du budget de l'Etat dans ce document. Il existe d'autres recettes parafiscales qui ont une destination bien précise, qui ont une pré-affectation. Mais, dans le cadre d'autres textes qui vous avez vous-même adoptés et dans le cadre de l'autonomie de gestion et de l'autonomie financière... » prévient M. Yacin Elmi Bouh, alors ministre des Finances, de l'Economie et du plan chargé de la privatisation, en session budgétaire du 22 novembre 2003. Et c'est le ministre de la Défense M. Ougoureh Kifleh Ahmed qui conclut : « tout compte fait, il faut que vous [députés] sachiez quelque chose sur les finances. Une partie de ce qu'on vient de dire n'est pas vraie, il y a une partie d'écritures. Est-ce que vous saviez cela ? ». C'est ainsi qu'en République de Djibouti, les finances ne sont en fait pas du tout publiques. Mieux vaut donc appartenir au cercle très fermé de ceux qui usent et abusent de cette opacité ; comme le même ministre de la Défense : «Avec mon expérience, je sais quelle boule toucher [pour obtenir des fonds du ministère des Finances], mais vous [les députés], vous ne touchez pas. Au contraire, vous rodez autour du pot à chaque question et donc, [applaudissements]... Vous êtes facilement renvoyés sur la touche. » D) La corruption instituée en système «La mauvaise gouvernance a été identifiée dans les consultations comme un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté et à une croissance économique soutenue à Ojibouti» a conclu le FMI. La corruption à tous les échelons de la fonction publique est si quotidienne, si présente qu'elle en est devenue banale. «La corruption est partout et l'impunité est totale; les paquets de cigarettes que tendent les chauffeurs de bus aux policiers sont de vrais porte bakchich», nous confirme un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur. L'opposition dénonce « les ministres [qui] sont certes des employés de luxe mais que cela ne les dispense pas d'être au service du peuple et pas l'inverse », selon M. lsmaêl Guedi Hared, président de l'UAD, qui connaît bien les rouages du pouvoir djiboutien puisqu'il fut grand argentier du précédent Président. Plus étonnant, le nouveau ministre des Finances, M. Ali Farah Assowe, qui a la lourde charge de renouer le dialogue avec des institutions financières internationales irritées, reconnaît sans sourciller que la corruption est partout et qu'il convient «de commencer à nettoyer par le bas pour que le haut comprenne ». I) La chambre des comptes publie les irrégularités mais reste impuissante face aux coupables Le Premier ministre M. Dileita Mohamed Dileita préfère afficher sa
responsabilité: Le gouvernement a depuis 2001 créé la Chambre des comptes et de discipline budgétaire (CCDB) et installé à la primature une inspection générale d'Etat. Prévue par la constitution de 1992 qui la place dans le giron de la cour suprême et dotée par la loi n°122/AN/4 L du 01/04/01, « de tous les attributs d'une véritable cour et notamment d'un pouvoir de contrôle et de juridiction, d'une autonomie de gestion et de l'indépendance », la CCDB publie son premier rapport général au Journal Officiel du lundi 15 novembre 2004. Selon son président, « 98 % > des entreprises publiques seraient désormais dans le périmètre du contrôle (port, aéroport, Électricité de Djibouti...). En 2001-20O2, sept entités de l'administration centrale ont été contrôlées. Le constat des 15 magistrats les mieux payés du pays assistés de 13 greffiers (quand la cour suprême n'a que 5 conseillers et 2 greffiers) est brutal : «Les pratiques (défectueuses) jettent un doute sur la véracité des recettes déclarées par l'ensemble des régies ». Parmi les autres irrégularités relevées par la Chambre: « violation du principe d'unicité de caisse et celui d'universalité avec notamment la règle de non affectation des recettes à des dépenses ». «Lors de ses investigations, la chambre des comptes a été confrontée à l'existence de caisses parallèles à celle du Trésor public national. La plupart des anomalies peuvent être qualifiées de délit et donc conduire à des suites judiciaires », explique M. Mohamed Mahamoud Hassan, président de la CCDB. « Au départ tous ont pensé que nous serions une cour d'apparat; les problèmes ont commencé avec le début de notre travail », raconte-t-il. « La première difficulté a été de convaincre les cadres et les dirigeants des entreprises publiques de nous donner leurs comptes, surtout pour une équipe jeune face aux barons du régime. Un ministre n'était pas disposé à donner ses comptes. Si nous avions reculé, c'était fini; nous avons mobilisé la police judiciaire et demander le soutien du procureur. Poser des scellées sur les portes a été un tournant pour nous, il fallait utiliser la manière forte comme nous le permet la loi 122 qui nous donne tous les moyens d'investigation possibles ». Dans ce bras de fer, le ministre des Finances de l'époque a invoqué l'article 80 de la Constitution djiboutienne qui permet à un prévenu en dernier recours d'en appeler à la cour constitutionnelle pour contester l'indépendance de la CCDB. Or, la cour suprême, en qualité de tutelle de la CCDB (article 66 de la Constitution), doit examiner la décision avant de la transmettre à la cour constitutionnelle. Elle a un mois pour le faire et dans ce premier dossier, elle a mis plus de deux ans. In fine, la décision de la CCBD n'a toujours pas été publiée. Mais, « beaucoup de directeurs ont quitté leur poste à la suite de nos rapports comme celui du Fonds social «, défend le président. «Des sommes beaucoup plus importantes (au titre notamment des indemnités de logement) que celles prévues par les textes sont accordées aux directeurs, directeurs adjoints et aux chefs de service des établissements publics «, peut-on lire dans le rapport qui dénonce aussi «la défaillance des conseils d'administration des établissements publics (...) dans l'exercice de leurs attributions et leurs membres sont indûment rémunérés ». Toutefois, quand le directeur de l'Office de protection sociale (OPS) refuse de se soumettre aux contrôles de la CCDB, après quelques semaines de mise à pied, il est reconduit à son poste par le Premier ministre et déclare «je n'ai pas à rendre des comptes à des gens qui sont incapables de faire la différence entre un budget et un compte de résultat » La conviction du président de la CCBD est que pour être indépendante, son institution doit organiser son autofinancement, assuré aujourd'hui par le ministère des Finances. Pour ce faire, il entend proposer aux bailleurs de fonds étrangers d'auditer et de contrôler leurs projets de développement avec le gouvernement djiboutien. II) Treize milliards évaporés en quatre ans Pour l'heure, les entraves rencontrées par les magistrats sont manifestes. Entre 1999 et 2003, 13 milliards de recettes fiscales n'ont pas été recouvrées et il leur incombe de récupérer les sommes détournées, fussent-elles noyées dans le patrimoine des riches soutiens du régime djiboutien. « Tous les grands commerçants ne déclarent qu'une infime partie de ce qu'ils gagnent», dénonce sous couvert d'anonymat un représentant de la Chambre de commerce de Djibouti. Et les plus hauts personnages de l'Etat disposeraient d'un patrimoine personnel et géreraient des affaires privées dans le domaine des travaux publics (BTP) ou des assurances depuis qu'une récente réforme du code des investissements oblige, ce qui n'était pas le cas avant, à tout assureur étranger de faire entrer au capital un investisseur djiboutien.. Au port, centre névralgique de l'économie djiboutienne, le nouveau gestionnaire du port, Dubaï Port Authority, forme les douaniers et les personnels administratifs pour mettre en place un guichet unique de paiement des taxes pour les armateurs et les transitaires. Cet arrangement sur une attribution régalienne de l'Etat démontre le niveau de privatisation de l'État et l'ampleur des détournements des fonds publics. D'ailleurs, le directeur des douanes a été, en août 2005, inculpé et emprisonné pour détournement de fonds qui auraient été retrouvés à son domicile à l'occasion d'une descente de police matinale et musclée. 2. Une pauvreté omniprésente A) Une misère générale Avec une extrême pauvreté (taux fixé par les instances internationales à un revenu inférieur à 1,8 dollar par jour) en nette progression entre 1996 et 2002 puisqu'elle concerne désormais 42,2 % de la population contre 34,5 % une espérance de vie de 44 ans, Djibouti n'est un paradis que pour les cailloux », résume un journaliste souhaitant conserver l'anonymat. Et il ajoute: « la situation ne cesse d'empirer depuis la guerre civile, au début des années 1990, un instituteur par exemple se voyait mettre à sa disposition un logement, pouvait s'acheter une voiture , aujourd'hui, il prend le bus avec ses élèves et peine à joindre les deux bouts. Les autorités ne veulent qu'une chose : traire le peuple ». Une femme de ménage d'origine somalienne gagne 10.000 francs djiboutiens par mois (50 euros environ) quand la location d'une petite maison en coûte 20.000 (soit environ 100 euros). Le secrétaire général d'un ministère gagne officiellement 200.000 FDJ par moins (1000 euros). Les chiffres gouvernementaux fixent à 70 % environ le taux de chômage, dont la grande majorité sont des jeunes. Au moins un jeune sur deux serait au chômage de l'aveu du ministre de l'Emploi. Il y aurait environ 40.000 travailleurs dans l'économie formelle, les autres vivant de l'activité informelle. Les travailleurs de l'informel sont actifs dans toute une série de domaines : chauffeurs de bus, magasins, vendeurs à la criée, vendeuses de produits agricoles de l'Ethiopie, ... « Nous avons organisé un syndicat de chauffeurs, mais ce n'est pas facile de maintenir le nombre de membres car il y a toujours des changements : aujourd'hui ils sont chauffeurs, demain autre chose », explique un Djiboutien rencontré par la mission de l'Observatoire. Le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) était d'environ 100 dollars, mais il a été annulé par une loi reprise dans le nouveau Code du travail (article 60) entré en vigueur le 28 janvier 2006. Les écarts de salaire sont très importants si un chef de service ou un directeur touche environ 2.000 dollars, le salaire mensuel moyen est d'environ 300 à 400 dollars, mais il faut au moins 1.000 dollars par mois pour mener une vie décente, car la vie est très chère à Djibouti. La présence de l'armée américaine a bien généré quelques emplois, notamment sur le plan de la sécurité. Les Américains ont voulu utiliser leur propre barème de salaire, mais il a été exigé d'eux qu'ils se conforment au barème en vigueur dans le pays. La première fois qu'ils ont été payés, les travailleurs ont reçu un salaire moyen de 500 dollars, voire plus, mais le gouvernement a dit qu'il fallait payer moins, comme les autres employeurs de Djibouti. B) Des bailleurs de fonds complaisants A en croire le montant de l'aide versée par les bailleurs internationaux, la République de Djibouti est un pays pauvre. Presque 400 millions de dollars de dettes en 2003 selon la Banque Mondiale font de ce petit Etat de 700.000 habitants un des plus assistés du monde. Depuis 1996, les institutions financières internationales (IFI) tentent de lui imposer des mesures d'ajustement structurel. En vain, le FMI a remis à début 2006 la reprise des négociations pour trouver un nouvel arrangement de trois ans (PRGF) avec le gouvernement djiboutien après l'échec du programme personnel surveillé (SMP) mené par le Fonds au deuxième semestre 2005. Un arrangement qui « aiderait Djibouti à mobiliser les ressources internationales additionnelles pour travailler à réaliser les projets du programme de réduction de la pauvreté », plaide le FMI. Ce volontarisme tranche avec le constat d'échec dont ne font pas mystère les institutions financières. «Malgré son volume important, les performances de l'aide en termes d'impact sur les couches les plus défavorisées de la population ont été décevantes au cours des dernières décennies. Les indicateurs du développement qui ne cessent de se dégrader sont là pour témoigner de cette triste réalité. Le pays souffre d'un faible niveau des capacités institutionnelles et administratives qui ne permettent pas souvent l'absorption de l'aide surtout lorsque le volume de celle-ci est important et se traduit par des projets peu fiables donc voués à l'échec », estime le PNUD. Qu'à cela ne tienne, selon la coopération française, quelque 100 millions de dollars d'aides seront octroyées à Djibouti dans les trois prochaines années par les différentes partenaires internationaux. La position géostratégique qu'occupe Djibouti, encore renforcée par la lutte anti-terroriste, justifie à elle seule, selon de nombreux observateurs, l'obstination des tiers bailleurs à ne pas sanctionner le régime d'Omar Guelleh en fermant les vannes de l'aide. Voire à fermer les yeux sur les dérives du régime. « Un kilomètre de bitume à Djibouti est parmi les plus chers du monde quand c'est un bailleur qui paye », regrette un coopérant. « Pendant l'alerte à la sécheresse en 2004, un ministre que je ne citerai pas a réuni les bailleurs et sans autre décorum, a tendu à chacun une feuille de papier sur laquelle figurait un simple numéro de compte. Merci d'y verser l'aide », raconte un expatrié sous couvert d'anonymat. Parce qu'elles nient multiplier les actes de mauvaise volonté, les autorités djiboutiennes tentent de mettre leur brouille avec les institutions de Bretton Woods sur le compte d'une simple querelle de personne. «Une partie de cache-cache que Yacin (Elmi Bouh, ancien ministre des Finances) joue avec les experts du FMI et de la Banque mondiale », selon M. Ougoureh Kifleh Ahmed, ministre de la Défense, devant les députés lors de la session budgétaire du 22 novembre 2003. Même si le remaniement ministériel de juin 2005 est perçu comme une maigre concession, les autorités n'entendent pas se priver de la manne internationale qui alimente un quart du budget de l'Etat (23,4 % en 2004 sur un budget de 43,5 milliards de FD). Les réticences à peine voilées des autorités à organiser le recensement de la population djiboutienne réclamé plus ou moins fermement par les partenaires extérieurs participent de cette stratégie de préserver l'image et le statut de « Djibouti un pays pauvre ». Officiellement, la population totale s'élève à 710.000 habitants selon la Banque mondiale mais elle pourrait être notablement inférieure. En jeu, le revenu par habitant : s'il s'élève, comme le dit le Poverty Reduction Strategy Paper de juin 2004, à 920 dollars par habitant, la République de Djibouti se classe parmi les pays à revenu intermédiaire et ne bénéficie donc plus du même soutien. Officiellement, selon les données du PNUD, ce revenu s'élève à 450 dollars. Mais ne pas se priver de la manne internationale ne signifie pas forcément pour les autorités djiboutiennes céder aux pressions de bonne gouvernance des institutions de Bretton Woods. Si l'on en croit le Premier ministre M. Dileita Mohamed Dileita: « pour 50 millions de dollars, les bailleurs occidentaux nous expliquent que c'est une trop grosse somme pour nous; mais avec nos partenaires arabes, je suis assuré d'obtenir 200 millions de dollars si j'en demande ____________________________________________________ TABLEAU DE BORD
SUR CERTAINES VIOLATIONS L'Honorable Dileita Mohamed Dileita Osera-t-il ? En tant que Premier Ministre, Dileita est le mieux placé pour engager et mener à bien le dialogue avec les Syndicats Libres. Remarques Après les élections présidentielles d'avril 2005, les premières victimes furent les syndicats et les populations notamment ceux d'Arhiba. Actuellement, la répression continue de s'abattre sur les partenaires sociaux en particulier les Syndicats Libres. Avant la prochaine rentrée « politique et sociale », il est de notre devoir de publier pour rappel certaines Observations, assorties des recommandations de la LDDH. Ci-après des Observations sur l'application de la Convention 87 et 98 en République de Djibouti. Observations concernant l'application de la Convention 87 et 98 en Djibouti (jusqu'à la fin décembre 2005) Population: 721.000 / Capitale: Djibouti / Conventions de l'OIT Ratifiées: 29 - 87 - 98 - 100- 105- 111 - 138- 182 Le lourd passif du gouvernement de Djibouti en matière de respect des droits syndicaux s'est fortement aggravé en 2005. Exaspérés par le mépris de leur employeur à l'égard du dialogue social, les travailleurs du port ont entamé une grève pacifique immédiatement réprimée par la police. Près de 170 travailleurs ont été arrêtés, 36 syndicalistes ont été licenciés et 12 demeuraient sous la menace de poursuites judiciaires à la fin de l'année. A la Poste, le harcèlement antisyndical a,connu une nouvelle escalade. Le nouveau Code du travail devrait être promulgué en 2006. Elaboré unilatéralement par le gouvernement, il risque de rendre encore plus difficile l'exercice des libertés syndicales. ________________________________________ LIBERTÉS SYNDICALES EN DROIT Le nouveau Code du travail remet en cause les droits fondamentaux Le 25 décembre 2005, le projet de nouveau Code du travail a été adopté par l'Assemblée parlementaire. Son entrée en application en 2006 constituera une nette régression sur e plan social par rapport à l'ancienne version qui datait pourtant de 1952, c'est-à-dire de l'époque coloniale. Ce texte remet en cause les droits fondamentaux de 'OIT, notamment la liberté syndicale, la négociation collective et le droit d'organisation. Il est vrai que les partenaires sociaux n'ont jamais été associés aux travaux d'élaboration du Code. Ainsi, l'article 41, alinéa 8 prévoit la suspension du contrat de travail et du salaire pour le travailleur qui assume un mandat syndical. Nécessité d'une autorisation gouvernementale La loi actuelle reconnaît le droit des travailleurs à adhérer à un syndicat mais impose certaines restrictions. Un syndicat ne peut être constitué que s'il dispose de l'autorisation préalable du gouvernement. Seuls les ressortissants de Djibouti peuvent détenir une fonction syndicale. Avec le nouveau Code du travail, il faudra, pour créer un syndicat, l'autorisation du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Emploi, de l'inspection du travail, du ministère de la Justice et du procureur de la République. Et si ces ministères demandent la dissolution dii syndicat, le procureur de la République pourra, sur simple décision administrative, dissoudre le syndicat. Restrictions au droit de.grève dans le secteur public Ici aussi, alors que le droit de grève est reconnu, il est restreint. Les autorités jouissent d'amples pouvoirs qui leur permettent de rêquisitionner des fonctionnaires en grève; un syndicat qui prévoit de faire grève doit en informer le ministère de l'Intérieur 48 heures à l'avance. __________________________________________________ LIBERTÉS SYNDICALES DANS LA PRATIQUE La répression antisyndicale qui s'est abattue de façon implacable lors de la grève générale de 1995-1997 n'a plus cessé depuis lors. Des dizaines de grévistes et parmi eux de nombreux dirigeants syndicaux des deux centrales du pays, l'Union djiboutienne du travail (UDT), affiliée de la CISL, et 'Union générale des travailleurs de Djibouti (UGTD), ont été licenciés et/ou arrêtés en raison de leurs activités syndicales. Depuis lors, le gouvernement na pas seulement failli à ses devoirs en ne rétablissant pas les travailleurs lésés dans leurs droits, mais il a aussi continué à les soumettre à des pressions multiformes. Ils sont exhortés, sous la menace, à démissionner définitivement de leurs fonctions syndicales et notamment des fonctions dirigeantes. De plus, il leur est interdit de travailler tant dans le public que dans le privé, et craignant les représailles du gouvernement, aucun employeur, même privé, ne se hasarde à leur proposer du travail. Le gouvernement continue d'ignorer le dialogue social et d'exercer une pression quotidienne sur les syndicats indépendants du pays. Durant tout le mois du ramadan (octobre/novembre 2005) dans chacune de leurs réunions populaires, es dirigeants du RPP, parti au pouvoir depuis l'indépendance, et particulièrement le Premier ministre Dileita Mohamed Dileita, n'ont cessé de s'en prendre à l'UDT et à son secrétaire général Adan Mohamed Abdpi, le calomniant et l'accusant de tous les maux dont souffre le pays en vue de dresser la population contre lui et contre l'UDT dont il est le premier responsable. Le gouvernement s'est efforcé de bloquer chaque aspect de l'activité des syndicats indépendants. Les dirigeants syndicaux ont été sans cesse harcelés, notamment en étant licenciés de leur poste, et les manifestations de protestation se sont heurtées à la violence policière. Le gouvernement a participé à la création d'organisations syndicales non représentatives qui ont usurpé les noms, les titres et les rôles des centrales existantes. Lors des rencontres internationales, le pouvoir a " accrédité des personnes qui ne représentaient pas les syndicats légitimes. Il n'a pas non plus respecté les engagements conclus lors des missions de conciliation entreprises par le BIT, la CISL ou 'ORAF. VIOLATIONS EN 2005 Les violations flagrantes des droits syndicaux s'inscrivent dans un contexte général de non- respect des droits humains et démocratiques. Dans ce climat, l'opposition n'a pas participé aux scrutins présidentiels et régionaux d'avril et de novembre. Le 23 octobre, les forces de l'ordre ont tué un jeune homme de 18 ans lors d'une manifestation contre l'augmentation des prix. Le 30 octobre, le bilan de la destruction d'un bidonville peuplé essentiellement de familles de dockers a été encore plus meurtrier : cinq morts (dont une femme et un enfant de 11 ans), huit blessés graves et cinq disparus. Selon l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAQ), près de 150.000 personnes, soit plus d'un cinquième de la population, font face à des pénuries alimentaires. ___________________________________________ Souhaits de la LDDH Recommandations : La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) constate avec encouragement l'évolution des mentalités de bon nombre de dirigeants au Pouvoir notamment le Premier Ministre Dileita, qui semblerait ne pas s'opposer à une ouverture de dialogue avec les Forces syndicales indépendantes, reconnues pour leurs activités sur le plan International, comme l'UDT et l'UGTD ; La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) souligne l'importance capitale d'une telle initiative venant du Premier Ministre d'autant plus qu'une crise sociale lors de la Conférence de COMESA risque d'être fâcheux et à notre avis, il serait difficile aux Forces de répressions de tirer dans le tas au vu et au su des Conférenciers et surtout sous l'oil vigilant des caméramans du monde entier ; Elle lance un Appel pressant à tous les partenaires sociaux Djiboutiens, avec l'assistance du Monde des Travailleurs d'encourager la Primature à ouvrir durant le mois de septembre prochain un dialogue franc et sincère avec tous les défenseurs des Droits Economiques et Sociaux que sont, en particulier, les Syndicats Indépendants.
_____________________________________________ Annexes LETTRE D'INFORMATION DU 13 AOUT 2006
Monsieur le Procureur de la République, Je tiens à attirer votre aimable attention sur le cas d'un ancien syndicaliste, victime des licenciements arbitraires et abusifs durant la période de la chasse aux syndicalistes, qui semble, d'ailleurs, (depuis plus d'an) reprendre de l'ampleur. En effet, le 9 août 2006 de Mr AHMED SOULEIMAN MOHAMED, ancien responsable du syndicat du personnel de la STID, conseillé du secrétaire général de l'UDT, licencié en 1997, a été arrêté puis jeté en prison. Le principe même de la détention provisoire, à notre avis, n'a pas été respecté pour ce cas. Nous vous prions de bien vouloir mettre fin aux anciennes « décisions cavalières de l'ancien Procureur Politique » Je vous soumets pour votre information, le Communiqué du 9 août 2006 de l'Observatoire, ainsi que la Diffusion d'Information de la LDDH Avec mes sentiments déférents.
_________________________________________________ Ci-après Le Communiqué de l'UDT COMMUNIQUE DE L'UDT Mr AHMED SOULEIMAN MOHAMED, ancien responsable du syndicat du personnel de la STID, conseillé du secrétaire général de l'UDT, licencié en 1997 pour ses activités syndicales, est depuis mercredi 10 août 2006 à 22h 30 arrêté et détenu à la brigade nord de la gendarmerie nationale. En fait, le camarade en question travaillé en qualité d'agent journalier dans un cabinet privé vendant des services bureautiques et de secrétariat appelé communément à Djibouti « écrivain public ». l'activité du cabinet consiste : saisit des textes - préparation des devis- rédaction des plaintes, des demandes, des déclarations - photocopie des documents - etc .. Avant hier, un client s'est présenté à leur cabinet afin qu'on lui fasse la saisie d'un lettre adressé au directeur de la sécurité nationale. Le client est un ancien sergent de l'armée nationale djiboutienne actuellement à la retraite. Quoi qu'il en soit les causes de l'arrestation de notre camarade est plus que douteuse voire arbitraire. Aujourd'hui en fin de matinée il est transféré à la prison civile de Djibouti sous mandat de dépôt. Cependant, nous sollicitons une solidarité internationale pour sa libération immédiate.
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Abdillahi Ainan Robleh a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat 