15/04/10 (B546) Un lecteur nous informe de l’organisation d’une manifestation anti-révision à Ottawa le 1er mai. Nous attendons une confirmation et des précisions complémentaires sur les organisateurs, etc…

Une manifestation anti « révision de la Constitution de Djibouti » à Ottawa

Selon des sources fiables, une grande manifestation se tiendrait à Ottawa (Canada) le samedi 1 mai 2010 avec la participation des Djiboutiens et des Somaliens.

Les organisateurs auraient avancé un nombre supérieur à 1.300 de participants dans la capitale. Toujours selon eux, les gens pourraient venir non seulement du Canada, mais aussi des Etat-Unis.

La manifestation commencerait 10h le matin devant le Parlement canadien puis à 14h les manifestants défileraient dans le centre-ville en passant devant l’ambassade de Etat-Unis puis en marquant un arrêt devant l’ambassade de France.

Autre info:

Selon des proches, Abdourahman Boreh aurait confirmé qu’il effectuerait un visite de 10 jours à Ottawa en juin pour rencontrer les Djiboutiens et pour ouvrir un bureau politique à Ottawa. Cette année, il aimerait fêter le 27 juin à Ottawa.

Votre antenne d’Ottawa.

15/04/10 (B546) Viol de la constitution. Un lecteur s’étonne que des articles n’aient pas été modifiées dans un souci d’harmoniser la constitution avec les pratiques locales de la Police et du SDS.

Pour voter l’amendement concernant le troisième mandat, nos députés ont fait semblant de faire une toilette neuve et complète de la constitution, souvent, disent-ils dans le but de s’adapter aux évolutions, aux nouvelles pratiques, etc… Beaucoup de boniments pour masquer la réalité. Mais on est habitué …

En revanche, s’ils étaient honnêtes et responsables, ils auraient du supprimer en particulier tous les articles concernant l’égalité des citoyens devant la loi, la protection du domicile privé et de la propriété, la démocratie et le libre exercice des partis politiques d’opposition, le respect sacré de la personne humaine, l’impossibilité d’emprisonner sans jugement et la pénalisation des responsables qui se livrent à des actes de torture.

Comme ces pratiques continuent et se multiplient : torture, viol des domiciles, arrestations et emprisonnements arbitraires, nous aurions une constitution, certes extrêmement critiquable, mais en harmonie avec la réalité.

Ce n’est pas le cas et je manifesterai contre ce coup d’état constitutionnel qui est contraire à la volonté populaire.

15/04/10 (B546) Arnaoud, sur ordre de Guelleh, fait passer un grand nombre d’amendements de la Constitution (dont certains sont plus que légitimes, – interdiction du cumul des mandats de député avec un poste ministériel, abolition de la peine de mort, …). Mais tout cela c’est pour minimiser le plus important : l’amendement de l’Article 23 qui ouvre la voie à la monarchie dictatoriale héréditaire (même si pour la façade, l’age maximum est limité à 75 ans – On ne parle plus non plus de l’interdiction de la double nationalité …) ….. L’Adi nous donne des détails plus précis.

15/04/2010 – Constitution : les articles fondamentaux révisés

L’adhésion du peuple djiboutien aux valeurs islamiques qui est, réaffirmée.

L’assertion de l’Islam comme religion de l’Etat est déplacée du préambule et devient le 1er alinéa de l’articler 1er de la Constitution.

L’article 6 introduit les groupements des partis politiques et leur reconnaît les mêmes pouvoirs que les partis politiques.

L’article 10 est amendé, un nouvel alinéa est ajouté et porte l’inscription dans la Constitution du principe de l’abolition de la peine de mort.

En premier lieu, les motifs de cette innovation sont principalement le souci pour le constituant de consolider les Droits de l’Homme dans notre pays. Le présent amendement figure déjà dans le corpus de règles pénales en vigueur en République de Djibouti.

En second lieu, la position de notre pays est en accord d’une part avec la résolution de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies demandant l’abolition de la peine de mort adoptée en 1971, et d’un autre côté avec la résolution de l’Assemblée Générale relative au moratoire sur la peine de mort adoptée le 18 Décembre 2008.

En dernier lieu, cet amendement permettra de transposer à contrario l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont le contenu précise que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. » Cette Déclaration est partie intégrante de la Loi fondamentale Djiboutienne comme l’énonce explicitement le Préambule.

La nouvelle loi constitutionnelle prévoit également de lever la limitation du nombre de mandat présidentiel fixé à l’article 23 et qui devient un nouvel article 24 de la Constitution.

Juridiquement, le Président de la République de Djibouti est élu au suffrage universel. Ce droit fondamental consacré par la Constitution donne le pouvoir au peuple de choisir directement son représentant. Ne serait-il pas antirépublicain de gêner ce peuple dans son droit de conserver un dirigeant aussi longtemps que l’opinion publique le juge efficace et utile pour le pays ? Puisque ce n’est pas la durée au pouvoir qui est fondamentale. C’est ce que l’on fait du pouvoir. Et qui peut le faire au mieux pour le peuple Djiboutien.

L’idée première de la limitation du mandat présidentiel réside dans l’argument de la confiscation du pouvoir par un seul homme.

Cette inquiétude est levée par l’amendement apporté à l’article 24 qui deviendra le nouvel article 23, lequel dispose que l’âge maximum d’un candidat à la présidence de la République soit désormais fixé à soixante quinze ans. A rappeler que le contenu du titre III « Du Président» et du titre IV « Du Gouvernement » sont regroupés dorénavant dans un titre unique qui s’intitule titre III «Du pouvoir exécutif ».

Les titres suivants, du fait de cette modification, opèrent une translation. A titre indicatif, les actuels titres V et suivants vont changer de numérotation : ils deviendront titre IV, etc.

L’article 37 de la Constitution portant sur le pouvoir du Président de la République en matière de traités, accords et conventions internationaux a été déplacé vers un nouveau titre et devient article 70.

L’article 41 fait l’objet d’amendement en ce qui concerne des mesures procédurales des relations du premier ministre et du Président de la République, ainsi que son rôle vis-à-vis du gouvernement.

L’article 44 de la Loi fondamentale est modifié. L’interdiction de cumul entre le mandat parlementaire et le portefeuille ministériel est introduite dans la Constitution.

Les motifs en faveur de cet amendement se trouvent au niveau de l’atteinte portée au principe de la séparation stricte de pouvoirs. A travers la constatation des situations actuelles, un ministre en cas de double casquette (ministre / député) vote un projet de loi dont il est, quelques fois, l’auteur. Le principe est affecté.

L’article 47 portant sur les inéligibilités de titulaires de certaines fonctions et qualités pour concourir à un mandat de député est modifié. Il faut comprendre la nécessité de ces reformes politiques comme un acte majeure pour la consolidation de la démocratie dans notre pays.

L’amendement présenté est, en fait, une disposition actualisée qui tient compte de nouvelles reformes intervenues telles que le processus de la décentralisation et les mesures actuelles qui régissent le domaine de la Défense. Les nouvelles structures et leur corollaire pratique étant postérieurs à la rédaction de notre Constitution, ce projet d’amendement corrige les dispositions existantes.

L’amendement sur l’article 53 introduit le principe de la publicité des travaux et la publication, dans le Journal Officiel, des débats de l’Assemblée Nationale ainsi que la tenue à titre exceptionnel de séances parlementaires en huis clos et ce dans les conditions déterminées par le Règlement Intérieur.

Par ailleurs, la nouvelle loi constitutionnelle comportera un nouveau titre (TITRE 11) portant sur le Médiateur de la République. Ces dispositions portant sur le Médiateur de la République sont inédites comme en témoigne le souci d’institutionnaliser le rôle de ce nouvel organe dans la Constitution.

Cependant, le Médiateur de la République se devait d’être distingué au niveau constitutionnel pour rendre plus efficient son rôle de médiation entre l’Administration et les usagers. Font également partie de ces nouvelles dispositions, les amendements concernant les articles 85 et suivants de la Constitution, relatifs aux Collectivités territoriales. Ces dispositions viennent renforcer le corpus régulant le processus de la Décentralisation de notre Pays.

Ces articles apportent des précisions en matière du statut, de la définition, de mission et de fonctionnement des collectivités territoriales.

Enfin, l’article 93 du texte constitutionnel relatif aux dispositions finales et transitoires se trouve modifié suite à l’accord du principe de l’institution d’un Sénat qui sera mis sur pied dès que les conditions nécessaires à sa création seront réunies.

15/04/10 (B546) LDDH : Projet de plainte de la LDDH auprès des cours aux compétences universelles



Le Président

Projet de plainte de la LDDH auprès des cours aux compétences universelles

PLAINTE AUPRES DES COURS
AUX COMPETENCES UNNIVERSELLES

Introduite par la Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH)

Note Liminaire.

Afin de saisir les cours aux compétences universelles, je vous soumets un projet d’une plainte contre Ismaël Omar Guelleh, chef de l’Etat de la république de Djibouti.

Plainte au Pénal :

– Contre les récentes tentatives d’une manipulation de la constitution nationale, à des fins strictement personnelles, et,

– subsidiairement contre l’ensemble des présumés crimes organisés, assassinats et autres crimes de guerre depuis l’indépendance.

La manipulation de la constitution djiboutienne du 4 septembre 1992 et promulguée le 15 septembre 1992, est actuellement en cours et devra déboucher sur un coup d’Etat constitutionnel programmé pour le début 2011, afin de se maintenir par la force au pouvoir et par là bénéficier l’impunité pour tous ses crimes.

C’est dans ce cadre que, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous aider tant dans la rédaction, que dans la préparation et la recherche d’avocats qui pourraient nous épauler et nous défendre auprès d’une juridiction régionale et/ou internationale, auprès desquelles nous pourrions déposer une plainte hors de la juridiction locale qui n’est pas indépendante, à notre avis totalement muselée par le premier magistrat.

Dans le contexte actuel, tant sur le plan socioéconomique, que dans le cadre de la prévention d’un conflit armé, il est de notre devoir en tant que défenseur de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), d’engager des poursuites afin de mettre fin aux tentatives d’une équipe mafieuse et dictatoriale, qui continue à se maintenir en république de Djibouti et ce par la force et la terreur depuis trois décennies.

15/04/10 (B546) Le crime a été commis par les parlementaires djiboutiens ! Le parlement Djiboutien approuve la révision de la Constitution par 59 voix sur 63 (Source ADI – Info lecteur)

____________________________ Note de l’ARDHD

Ah la belle communication de l’ADI !! Dans le titre de l’article, on parle de 59 voix sur 63 qui ont approuvé ce texte.

Et l’article commence par nous dire que les parlementaires se sont prononcés à l’unanimité ! Cela montre que les méthodes de calcul électorales propres à Guelleh sont toujours utilisées !!!

Passons ! Sans tambour ni trompettes, ni annonce préalable, les parlementaires djiboutiens viennent de commettre le crime ultime : modifier la constitution pour ouvrir la voie à un Guelleh III.

A la lecture de cet article, on sent bien que les rédacteurs sont embarrassés. Ils noient cette disposition essentielle sous un fatras d’autres modifications « possibles » ou « retenues »
– création d’un Sénat,
– incompatibilité entre la fonction de Ministre et le mandat de député – que l’ARDHD dénonce et réclame depuis des années,
– rôle du premier ministre, mais sans aucune précision de contenu,,
– quinquennat,
– savoir si la référence à la religion islamique devait être dans le préambule ou l’article premier,
– etc…

Mais le crime est commis et bien commis !! Désormais, la voie est ouverte à Djibouti pour l’instauration d’une monarchie dictatoriale héréditaire.

_________________________________ ADI


Le parlement djiboutien s’est prononcé aujourd’hui à l’unanimité, au cours de la 2ème séance de la 1ère Session ordinaire de l’Assemblée nationale, en faveur de la proposition de loi portant révision de la Constitution.

Le Premier ministre, des membres du gouvernement ainsi que l’ensemble des parlementaires, ont assisté à la séance présidée par M. Idriss Arnaoud Ali.

Après d’âpres discussions, le texte a été adopté par 59 voix sur 63. enfin il est important de signaler que la révision de la Constitution adoptée aujourd’hui, en séance publique, avait pour objectif d’actualiser le texte constitutionnel en y insérant de nouvelles dispositions indispensables au bon fonctionnement et au renforcement de notre démocratie.

Comme l’a expliqué le Président de la l’Assemblée nationale, l’origine de cette proposition est les amendements à la Constitution présentés par les partis politiques de l’UMP et revêtus de la signature de 27 députés soit plus d’un tiers des membres de l’Assemblée nationale.

Ensuite a dit le Président Arnaoud ‘’cette proposition d’amendements a été soumise conformément au souhait du Président de la république à une commission Ad’Hoc composée des représentants des partis politiques, des représentants de la société civile, des Ong’s, des juristes et d’autres personnalités’’.

‘’Après avoir débattu largement, la Commission Ad’Hoc a transmis le texte final à la Commission de la Législation et de l’Administration Générale de l’Assemblée nationale vu l’importance du texte présenté.

Et la Commission des Lois vient de nous transmettre le texte avec avis favorable, pour son adoption en cette séance publique’’ a déclaré le Président Arnaoud.

Il faut voir dans l’initiative de la présente proposition de loi l’aboutissement d’une démarche citoyenne. En effet, comme la rappelé le Secrétaire rapporteur de la Commission de Loi, Hasna Houmed Bilil, ‘’la population djiboutienne s’est largement mobilisée à l’occasion des cérémonies commémoratives du 10ème anniversaire de l’investiture du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh. Les djiboutiens ont clairement exprimé leur souhait de modification de la Constitution afin de permettre au Chef de l’Etat de mener à terme les réformes ainsi que les projets de développement entrepris’’.

Dans un rapport lu devant les parlementaires et les membres du gouvernement, la députée Hasna Houmed Bilil, a signalé qu’en premier lieu, les commissaires se sont interrogés sur la pertinence de l’emplacement, dans la Loi fondamentale, du principe de l’Islam religion de l’Etat.

Actuellement a-t-elle dit, ‘’cette affirmation est énoncée dans le Préambule qui constitue un élément du bloc de constitutionnalit钒. Et d’ajouter que ‘’la nouvelle rédaction proposée rappelle l’attachement du peuple djiboutien aux valeurs islamiques qui sont une partie intégrante de son identit钒.

Selon la député, ‘’les membres de la Commission ont relevé que l’intérêt du changement d’emplacement du Préambule vers le titre premier était motivé par l’appellation même de ce titre’’. En effet, sont énumérés dans le premier article les principes fondamentaux de la République de Djibouti, à savoir la forme du Gouvernement, l’attachement à l’égalité des citoyens devant la loi, la divise de l’Etat, etc…

La religion étant une caractéristique prédominante, les membres de la Commission ont estimé que ce principe se devait d’être énoncé dans l’article premier du titre 1 de la Loi fondamentale.

Le rapport lu par Hasna Houmed stipule par ailleurs que les membres ont fait vœu lors de l’étude de ce point que dans un futur proche les partis en coalition puissent participer aux échéances électorales avec une stratégie et un programme politiques communs.

Suppression des articles de loi limitant les mandats.

En outre, le rapporteur de la Commission de Loi a déclaré que ‘’les membres de la Commission ont longuement débattu sur les propositions d’amendement des articles 23 et 24 de la Constitution. La suppression du verrou constitutionnel relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels répond à des impératifs de lever les atteintes à la souveraineté du suffrage. D’après la député, ‘’les Commissaires ont en outre accueilli avec satisfaction les nouvelles conditions d’éligibilité ainsi que la mesure instituant le quinquennat dans la durée de la magistrature suprême’’. (*)

D’après la même source, les commissaires ont également examiné la constitutionnalisation de la place et du rôle du Premier ministre.

Le pouvoir exécutif a été mieux défini par la proposition de loi de révision a dit le rapporteur qui a ajouté que ‘’le bicéphalisme n’étant pas de l’essence d’un régime présidentiel, la disposition proposée introduit des nouvelles mesures procédurales de relations du Premier ministre et du Président de la République ainsi que son rôle ascendant vis–à–vis des autres membres du gouvernement’’.

Sur la norme introduisant le principe du Sénat, la commission a judicieusement estimé que la procédure de la décentralisation, lancée dès l’accession de Ismaïl Omar Guelleh aux destinées de notre pays, était étroitement liée à la présente reforme.

Ainsi, ce processus se devait d’être revitalisé avant de mettre en place de manière effective une deuxième Chambre et de créer un parlement bicaméral. La raison est que le Sénat dans tout pays est perçu comme le porte voix au niveau de l’Etat des aspirations des régions et des collectivités locales. A côté de ces différents points ayant soulevé de débats passionnants et fructueux, les membres de la Commission et leurs invités ont étudié d’autres sujets compris dans la proposition de loi de révision.

Pour le rapporteur de la Commission, les dites mesures n’ont suscité que totale approbation de par leur évidence et leur bon sens. Ainsi, selon la députée, ‘’l’affirmation dans la Loi fondamentale de l’abolition de la peine de mort s’impose pour diverses raisons : l’attachement clair de la République de Djibouti pour un renforcement des droits de l’Homme et l’intégration d’un principe de droit international dans les normes internes de notre pays’’.

‘’Pour une meilleure structuration de la Loi fondamentale, l’article 37 actuel de la Constitution précisant les pouvoirs du Président de la République en matière de la signature de traités et autres accords internationaux a été déplacé vers un nouveau titre et une nouvelle numérotation et cette disposition de translation a été retenue par la Commission’’ a-t-elle ajouté.

Incompatibilité des mandats de parlementaires et de portefeuille ministériel. (Ce point est réclamé depuis plusieurs années par l’ARDHD – Note)

La députée n’a pas manqué de signaler que dans un souci de consolidation de la Démocratie, ‘’l’incompatibilité de mandat de parlementaire et de portefeuille ministériel est une des innovations retenues logiquement par les députés’’. Il en va de même pour les aménagements de divers titres de la Constitution conséquence de l’incorporation des nouvelles dispositions et autres modifications.

Conscients de la nécessité du dynamisme de la loi fondamentale, les membres de la commission ont souhaité l’actualisation de dispositions de l’article 47, qui devient, faut il le préciser, article 46 suite au changement de numérotation.

Concernant les autres amendements à la Constitution, la députée a rappelé que ‘’les changements corrélatifs à la procédure de la décentralisation ont été pris en compte dans la présente proposition de loi de révision. La visibilité et la lisibilité des travaux et débats de l’Assemblée nationale ont été renforcés sur plusieurs aspects’’. (Auparavant, les travaux de l’AN n’étaient donc pas lisibles ??? Note ARDHD)

‘’Ils font l’objet d’une reforme et seront dorénavant incorporés dans le corpus constitutionnelle. Les principes de la publicité des travaux et de la publication des débats seront ajoutés au niveau de l’article 52 de la Constitution portant conditions relatives à la session ordinaire’’ a-t-elle dit.

Le rapport de la Commission des Lois stipule enfin que ‘’les membres de la Commission et les parlementaires invités ont souligné que ces efforts pour une modernisation et un renforcement de la démocratie sont louables d’autant que les principes de publicité et publication valent en session ordinaire et en session extraordinaire sous réserve de l’exception réglementée du huis clos prévu dans la même disposition proposée’’.

AAA

(*) Rappelons que l’article 23 concerne la limitation du renouvellement du mandat à une fois. L’Article 24 (que l’ARDHD a soulevé depuis deux ans) concerne le fait que tout candidat ne doit avoir qu’une seule nationalité : djiboutienne. En modifiant l’article 23, Guelleh s’ouvre la voie pour un troisiéme mandat, mais en modificant l’article 24, on pourrait croire qu’il donne une apparence démocratique, puisque d’autres candidats (Boreh, Iftin, …) pourront se présenter.

Mais dans les faits, comme beaucoup le pensent, le premier bénéficiaire est peut-être Guelleh lui-même, car nombreux sont les observateurs qui affirment qu’il aurait, comme son épouse d’ailleurs, la nationalité française : ce point n’ayant jamais été formellement prouvé à ce jour

08/04/10 (B545) Déjà violée pratiquement tous les jours, une jeune et malheureuse djiboutienne se prépare au pire dans les prochaines semaines et dans les prochains mois. Subir, subir sans relâche les derniers outrages … ! (Texte proposé par un lecteur et adapté par l’ARDHD)

Mais qui est cette malheureuse ?

La constitution djiboutienne !

Née en 1992, âgée d’à peine 18 ans, la malheureuse constitution a déjà tellement vu et subi tant d’affronts, de viols et d’abus, qu’elle ne peut plus en supporter davantage. Et pourtant ? Elle sait que les prochaines semaines et les prochains mois vont être terribles pour elle …

Pour ceux qui ne l’aurait jamais lue, vous pouvez télécharger sur notre site un exemplaire de 16 pages en format PDF : lien de téléchargement

Voici quelques exemples pris au hasard, qui confirment que les viols sont quotidiens et qu’aucun des articles n’est à l’abri des agressions commises par les pillards au pouvoir …
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Un extrait du préambule :
(Le Peuple) Il affirme sa détermination à établir un État de Droit et de Démocratie pluraliste garantissant le plein épanouissement des libertés et droits individuels et collectifs ainsi que le développement harmonieux de la
communauté nationale.

Le viol est manifeste : parti unique, pensée unique, information unique, privation des libertes d’expression ….
______________________________

Dès le premier article, cela commence mal :
(L’Etat de Djibouti) Il assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de langue d’origine de race de sexe ou de religion…

Viol manifeste, par exemple (mais pas que) dans le nord et l’ouest où les populations d’origine Afar sont harcelées, brimées et parfois exécutées sans jugement ….

______________________________

Continuons : Article 3
Nul ne peut être arbitrairement privé de la qualité de membre de la communauté nationale.

Demandez par exemple à la famille de M. Alhoumekani, qui a été bannie pendant six mois, son interprétation personnelle ….

_______________________________

Article 10 :
La personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne.

Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.

Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente.

Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l’avocat de son choix, est garanti à tous les stades de la procédure.

Toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.

Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l’ordre judiciaire.

Les viols sont quasi quotidiens : incarcérations arbitraires, procès pénaux sans la présence d’un avocat pour la défense, …

_____________________________

Article 12
Le droit de propriété est garanti par la présente constitution. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d’une juste et préalable indemnité.

Le domicile est inviolable. Il ne peut y être effectué de visites domiciliaires ou de perquisitions que dans les formes et conditions prévues par la loi. Des mesures portant atteinte à l’inviolabilité du domicile ou la restreignant ne peuvent être prises que pour parer à un danger collectif ou protéger des personnes en péril de mort.

Tous les décasés apprécieront …
____________________________
Article 13
Le secret de la correspondance et de tous autres moyens de communications est inviolable. Il ne peut être
ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi.

Ecoutes téléphoniques, viol des correspondances privées, écoute des messages SMS et @-mail sont permanents et rarement couverts par des décisions de justice.
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Article 16
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants.

Tout individu, tout agent de l’État, toute autorité publique qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.

Espérons que c’est uniquement par méconnaissance de cet article que les agents du SDS, ou les agents sous les ordres du désormais célèbre Abdillahi Abdi Farah, patron de la Police (entre autres ..), torturent les citoyens et en particulier les jeunes : sinon, il faudra ajouter la prémédition aux crimes qu’ils comettent en permanence dans leurs locaux professionnels et qui pourraient justifier des instructions pénales à leur encontre …
___________________________

Nous allons vous épargner l’énumération de tous les articles, car ils sont tous violés presque quotidiellement ….

Sachez simplement que les articles 23 et 24 vont probablement être violés dans les prochains jours, les prochaines semaines ou les prochains mois …

Le 23 est célèbre, c’est celui qui limite le mandat présidentiel à un seul renouvellement (soit deux mandats maximum).

Le 24 est moins connu, c’est celui qui précise que tout candidat à l’élection présidentielle doit être de nationalité djiboutienne à l’exclusion de tout autre. A l’heure, nous ne savons pas si IOG a la double nationalité franco-djiboutienne (des investigations seraient en cours), mais des candidats déclarés comme Ali Abdillahi Iftin ou Charles Boreh, qui s’insurgent contre la violation de l’article 23, ont déjà violé la malheureuse constitution (article 24) rien qu’en se déclarant candidats à l’élection présidentielle après avoir fait état publiquement de leurs doubles nationalités …

Faut-il qu’elle soit solide la constitution pour tenir encore debout, en dépit de tous les outrages quotidiens qu’elle subit … et qu’elle va subir prochainement !

Il est de notre devoir de mettre un terme à cette infamie en République de Djibouti et de mobiliser le peuple pour exiger de toutes et de tous, le respect absolu du texte le plus sacré de nos institutions communes.

08/04/10 (B545) LDDH : en direct d’EREVAN où il participe au 37ème congrès de la FIDH, le Président Jean-Paul Noël Abdi nous envoie la synthèse de son intervention devant les congressistes.



Le Président

37ème congrés de la FIDH à EREVAN

Présentation de la LDDH

  • Bilan des violations de la Constitution djiboutienne,
  • Aperçu d’un Peuple sous le joug d’une équipe mafieuse au pouvoir
    durant onze ans d’un règne sans partage du Dictateur IOG.
    .

Le rapport sur Djibouti (ci-dessous) vient d’être soumis aux Congressistes de la FIDH réunis à Erevan, pour témoigner de leur compassion envers le peuple arménien.
_____________________________ Le congrés de la FIDH à Erevan

Nous sommes allés pour témoigner de notre Détermination à combattre tous les Crimes de Génocide, les Crimes de Guerre, les Crimes contre l’Humanité et les Crimes Organisés.


Tous ensembles, nous nous sommes recueillis au Musée des Victimes du Génocide des Arméniens commis par l’Empire Ottoman.


____________________________ Le rapport sur Djibouti


Comme ce fut le cas dans les années 1990-2000, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) est trés préoccupée par la prévention des conflits armés en République de Djibouti.


Pour prévenir soit une situation d’anarchie incontrôlable et dangereuse pour tous, soit un éventuel Coup d’Etat Militaire comme au Niger, soit un soulèvement populaire comme à Madagascar, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) lance des alertes. Elle est extrêmement inquiète des risques de dérapages qui pourraient être provoqués par les autorités.


Prévenir un coup d’état constitutionnel
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demande au Peuple djiboutien, dans le strict cadre d’une volonté de mobilisation populaire, de faire preuve d’une farouche détermination pour faire barrage à l’actuelle Tentative d’un Coup d’Etat constitutionnel programmé pour 2011 en République de Djibouti.


La tentative imaginée par le Chef de l’Etat pour instaurer une Monarchie (hérditaire) comme au Gabon ou au Congo « Démocratique », sous couvert d’un faux visage d’une République…



Pour cette raison la LDDH vous soumet les points suivants :

La violation de plusieurs articles fondamentaux de la Constitution.


Les faits :

La Constitution a été adoptée par voie référendaire le 4 septembre 1992. (Télécharger le texte de la Constitution)


En tant que Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Nationale en 1992, j’ai été auditionné par la Commission chargée de l’élaboration et la rédaction du projet de Constitution, conformément au décret n° 92-0010/PRCAB du 21 janvier 1992 ;


J’ai appris récemment la création d’une Commission, qui d’ailleurs vient juste de clore ses travaux.


Le Décret de création de cette Commission n’a pas été publié au Journal Officiel, c’est à se demander, comme cela s’est produit à plusieurs reprises, si ce Décret est un Texte juridique secret et oral


Les clauses de l’élimination visent simplement le dernier alinéa de l’article 23 qui stipule :. «Le président de la République qui est élu pour six ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours


Il n’est rééligible qu’une SEULE FOIS ».


Nous rappelons que, l’alinéa 1 de l’article 4 stipule : « La légitimité populaire est le fondement de tout pouvoir ».


Ce point est très important : la légitimité populaire nécessite par dessu tout le strict respect et la stricte application de l’article 6 à savoir la liberté d’activité aux Partis politiques de l’Opposition.


Ce qui n’a jamais été le cas depuis 1992.


Rappelons que l’article 6 stipule :

« Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage.

Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la Constitution, et des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».



Nous déplorons que ces deux premiers alinéas susmentionnés de l’article 6 de la Constitution ne soient pas respectés comme le sont bien d’autres articles qui seront cités ultérieurement, dès que nous aurons la possibilité de déposer des plaintes contre le Chef de l’Etat de la République de Djibouti.


Nous rappelons que l’article 8 de la Constitution est l’un des articles qui détermine avec clarté le point fondamental pour la Crédibilité et l’Existence même de notre République.


Toute modification directe ou indirecte de l’article 8 mettrait en danger la Survie de la République de Djibouti.


L’article 8 stipule : « Les institutions de la République doivent permettre l’exercice normal et régulier de la souveraineté populaire et garantir le plein épanouissement des droits et libertés publiques » ;


Nous déplorons que les dispositions, du Titre I de l’Etat et de la Souveraineté, comme celle Titre II des Droits et Devoirs de la Personne Humaine sont régulièrement foulées aux pieds et violées sans aucune pudeur, ni respect par le Premier Magistrat, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Premier Argentier, Chef des Armées, Chef de la Sécurité intérieure et Extérieure.


Tous ces actes de violations flagrantes de la Constitution nationale à des fins personnels comme le projet pour effectuer un troisième mandat imposé, illégal et anticonstitutionnel sont considérés comme des actes de haute Trahison.


Pour les croyants, il s’agit de l’œuvre d’un Impie, qui avait pourtant juré sur le Saint Coran de respecter la Constitution et les valeurs républicaines.


Ismaël Omar Guelleh veut prolonger son mandat en se maintenaaint illégalement au Pouvoir; Est-ce pour continuer à bénéficier de l’immunité pénale ?



Onze ans de répression des populations civiles par les Forces Armées


– Rappelons que, le Peuple Djiboutien a arraché et déclaré son Indépendance le 27 juin 1977, avec le soutien de nombreux pays amis en particulier celui de la République sœur de la Somalie ;


– Rappelons qu’à l’aube de notre Indépendance, la République de Djibouti a accueilli une vague de Réfugiés Somalis, qui fuyaient les bombardements aveugles paerprétrés par les forces armées de l’URSS renforcées par des éléments Cubains pour maintenir la colonisation éthiopienne et pour contrer la guerre de l’indépendance de la Somalie Occidentale.


– Cette Guerre de l’Ogaden avait pris de l’ampleur, depuis les accords de Yalta, et depuis l’octroi par les Anglais à l’Empire d’Abyssinie (Ethiopie) des régions connues sous le nom de Haud.


– La Somalie Occidentale est d’une superficie de 360 000 km carré et elle regorge de ressources pétrolières et minières ;


– Rappelons qu’en 1977, la Caritas ou secours catholique a immédiatement acheminé des tentes, des vivres et des couvertures aux dizaines de Réfugiés Somalis.


– Le HCR est rapidement venu pour prendre en main les Réfugiés,


– Médecins Sans Frontières était présent dès les premiers jours pour apporter un soutien médical indispensable. Quelques années après, en guise de remerciements, cette organisation a été expulsée par les Autorités djiboutiennes;


– Rappelons qu’immédiatement après l’Indépendance de Djibouti, les méthodes de répressions coloniales ont continué et elles se sont même amplifiées avec l’appartion d’une « économie souterraine » ;


– cette économie souterraine est artificiellement entretenue pour servir des intérêts géostratégiques,


– cette économie occulte est ignorée par 75% de la population, qui n’en tire aucun bénéfice. Quatre Djiboutiens sur 10 ne font plus qu’un seul repas par jour ;


– cette économie ne profite quà 13 % de la population. Les 87% subissent sans rien dire,


– cette économie est sous le contrôle de la Mafia locale, qui est spécialisée dans le blanchiment d’argent et d’autres spécialités occultes. Il suffit de constater la frénésie avec laquelle de nouvelles Banques en majorité islamique ouvrent des antennes sur place, alors que plus de 78% de la population en état de travailler est au chômage.


– Rappelons que le niveau de la répression a atteint un certain stade pire que celui que nous avions connu durant la période coloniale, avec l’emploi de techniques nouvelles apportés par les Américains, les Israéliens et les Chinois.


– Les forces de répressions ont tout simplement changé de couleur de peau, le jour de l’indépendance. Au lieu d’être françaises, depuis le 27 juin 1977, elles sont devenues africaines …


– Néanmoins, il ne faut pas négliger le fait que la très grande majorité des Forces armées djiboutiennes censées protéger les populations Djiboutiennes et les frontières sont issues des Forces coloniales et qu’elles n’avaient eu d’autres formations que celles au service de la répression;


– Rappelons que dès le début de sa Présidence, feu Hassan Gouled Aptidon premier Chef d’Etat a fait appel à un ex-indicateur de la Police coloniale en nommant ce jeune cousin tribal au poste de Chef de Cabinet à la Présidence de la République.


– Très rapidement Ismaël Omar Guelleh a cumulé les responsabilités de la Sécurité intérieure et extérieure avec la création d’une police politique dans les faits, qui avait pour tâche principale de surveiller, en priorité, les autorités politiques et administratives qui critiquaient ouvertement la continuité des méthodes coloniales.


– Dès le début, la République a connu des disparitions forcées et des actes de tortures commis dans la Villa Christophe. C’est dans cette même Villa qu’avant l’indépendance, les Forces coloniales torturaient les indépendantistes favorables à la résistance armée. Leurs aspirations et leur combat pour la Liberté ont été souillés ;


– En ce jour de la Commémoration du Génocide du Peuple Arméniens, en tant que Défenseur Djiboutien des Droits Humains, il est de notre Devoir de rappeler à tous nos compatriotes, l’urgente nécessité d’unir tous nos efforts pour dénoncer, nominativement avec conviction et détermination toutes les victimes djiboutiennes, et de rappeler les noms de toutes les Djiboutiennes et et de tous les Djiboutiens, qui ont définitivement disparu, morts mystérieuses.

Citons la première victime recensée aussitôt après l’indépendance : le journaliste d’investigation, le regretté Iftin a perdu la vie. Et cela continue jusqu’à la froide exécution, le mois dernier, de deux jeunes Somalis exécutés par un Officier de la Police à Tadjoura.


– Reste à savoir, si cet Officier Supérieur ne va pas bénéficier d’une promotion et d’un décoration comme tant d’autres ont été récompensés avant lui pour avoir commis des actes criminels ?


A Djibouti l’IMPUNITE est au plus haut niveau !

– Nous restons à la disposition des familles des victimes pour les accompagner dans le dépot de plaintes, lors de leur témoignage et pour leur donner desconseils et des recommandations.


Dans notre combat contre l’Impunité, avec l’assistance d’avocats internationaux, je suis entièrement disposé en tant qu’ancien Parlementaire, pour témoigner activement sur les différentes violations commises tant au niveau r épublicain, que contre les articles de la Constitution (qui sont constamment et régulièrement bafoués surtout depuis 1999).


Je tiens à préciser que dès notre Indépendance, j’avais participé activement à la mise en place de structures r épublicaines. Dés le 8 mai 1977, le jour de l’adoption de notre souveraineté nationale par la voie de Référendum et des premières élections législatives, j’ai été aux côtés du regretté Ahmed Dini (père fondateur de notre Indépendance et premier Président de l’Assemblée nationale) en qualité de premier Secrétaire du Bureau de l’Assemblée nationale.

A ce titre,
j’ai participé à l’élaboration et à la vérification des principaux textes fondateurs et garants des institutions républicaines.

NOEL ABDI Jean-Paul

07/04/10 (B545) Radio-Trottoir : selon des sources généralement fiables, les membres du Comité des Brosses à Reluire auraient voté à une trés large marge majorité leur engagement en faveur du troisième mandat présidentiel. (Humour / ARDHD – illustration Roger Picon)

Bien que cela n’étonnera personne, il semble que le Comité de l’ordre prestigieux des Brosses à Reluire qui s’est tenu hier mardi, avait inscrit aussi à son ordre du jour, la position de l’ordre face au projet de troisième mandat pour Guelleh.
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Ce serait Yacin Elmi Bouh qui aurait ouvert la discussion avant le vote. Selon ses déclarations, les membres de l’Ordre auraient tout à perdre en ne s’engageant pas sans réserve en faveur d’une reconduction(*) de Guelleh à la tête du pays.

Il aurait ajouté avec l’éloquence qui est la sienne, que chacun des membres présents devaient tout à IOG, sa position sociale, son job, sa fortune et des droits de tirage sur le grand mécanisme de la corruption nationale.

Il aurait conclu en disant simplement : ne pas soutenir le troisième mandat de Guelleh, ce serait prendre le risque de perdre tous nos avantages et même pour certains d’entre nous, de passer devant une cour pénale pour détournement ou violation des Droits de l’Homme. Alors nous n’avons pas d’autres choix que de continuer à soutenir la dictature.

Personnellement, je vote pour un engagement absolu, sans faille ni réserve à Guelleh.
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Aden Awalleh Robleh a tenu à prendre la parole, avec une tonalité différente. Soutenir Guelleh, mes chers membres, nous l’avons fait sans compter nos efforts depuis dix ans. Certes continuer à le soutenir, c’est nous assurer notre confort et nos avantages, qu’il n’a jamais manqué de nous attribuer, j’en conviens.

Mais attention, le troisième mandat fait l’unanimité contre lui au sein du peuple. Et s’il y avait un vaste mouvement populaire, nous serions les premiers visés. Marquons notre différence avec intelligence et subtilité, en ne nous prononçant pas franchement en faveur de la révision constitutionnelle. Avec tout mon sens politique, ma brillante intelligence reconnue par le monde entier et mon expérience sans égale à Djibouti, je vous conseillerai de ne pas voter pour, ni d’ailleurs de voter contre.

Ne rien faire, comme je le fais depuis des années, c’est garantir notre tranquillité et assurer nos arrières en nous garantissant d’être toujours proche du futur gagnant, que ce soit Guelleh ou le peuple souverain …. !
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Aref Mohamed Aref a souhaité faire partager sa vision de la situation. Mes chers collègues, après avoir entendu les conseils éclairés de Yacin et d’Aden, permettez-moi de vous donner mon propre avis. Si nous ne rendons pas public, notre engagement en faveur du troisième mandat, Guelleh nous le fera payer très cher et je suis bien placé pour vous parler des prisons du royaume : Gabode, Ali Addé, etc… Nous sommes condamnés à soutenir officiellement le projet.

Cela dit, qui nous empêchera de le torpiller en privé. En jouant double jeu, avec prudence, comme j’ai toujours su le faire, nous serons beaucoup plus efficaces. En privé, annoncez que vous voterez pour moi et je m’engage sur mon honneur (même s’il a beaucoup rétréci depuis l’affaire de la farine) à vous maintenir dans vos rangs, postes et privilèges et même à augmenter vos droits de tirage sur le trésor public.

Un bon politique doit toujours faire l’inverse de ce qu’il dit et le contraire est aussi vrai. Suivez mon panache blanc et je vous conduirai à la victoire. Personnellement je voterai pour et j’agirai contre, fidèle aux principes de ma famille et de mon éducation …
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Mise aux voix, la mention en faveur du soutien au troisième mandat aurait recueilli 17 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions. Il a été inscrit sur le procès-verbal de l’Assemblée que 110 % des membres s’étaitent déclarés favorables à l’unanimité (?) pour un soutien à Guelleh et 7,6% s’étaient abstenus.

117,6 % ce n’est pas possible, me direz-vous ! Eh bien si ! Au royaume d’opérettes on ne perd jamais les bonnes habitudes. Tous les résultats électoraux sont toujours fraudés, même si c’est parfois de façon un peu maladroite ….

(*) Reconduction : comprendre le terme au sens de renouvellement et non de reconduite. Comme par exemple une reconduction à la frontière éthiopienne, comme le souhaiteraient la majorité des Djiboutiens (Note de l’ARDHD)