22/05/2017 (Brève 988) DJIBOUTI – JE SOUTIENS « JABHA »! L’ACAT lance une campagne de soutien et d’interpellation – Merci de votre engagement.

Lien avec le site de l’ACAT et la possibilité de télécharger une lettre d’interpellation : http://www.acatfrance.fr/actualite/djibouti—je-soutiens-mohamed-ahmed-dit–jabha-

Le 18 / 05 / 2017
Mohamed Ahmed a été arrêté par l’armée le 1er mai 2010 dans le district de Tadjourah, situé dans le nord du pays. Membre du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD), « Jabha » est accusé par le régime de « coopération avec un État ennemi » (l’Erythrée).

Le FRUD est un mouvement politique armé, créée en 1991, qui lutte contre le pouvoir en place. Au cours de ses 7 années de privation de liberté, Mohamed Ahmed a été victime de diverses tortures et mauvais traitements : bastonnades répétées, simulacres d’exécution, menaces de mort, privations de nourriture… Il est aujourd’hui détenu à la prison centrale de Djibouti, l’une des pires du pays. Il a longtemps été privé de tout contact avec son avocat, ses proches et les autres détenus.

Mohamed_Ahmed_dit_Jabha

++ En prison malgré une obligation de remise en liberté
Le 6 octobre 2016, la chambre d’accusation a annulé l’ensemble de la procédure judiciaire visant Mohamed Ahmed et a ordonné sa remise en liberté. Il faut dire que la justice de Djibouti n’a quasiment rien fait en 7 ans sur cette affaire, hormis oublier ce détenu gênant, dont le dossier d’accusation semble être vide…

Cependant, malgré une obligation de remise en liberté, Mohamed Ahmed est resté emprisonné. La raison est simple : le régime veut le garder à tout prix en prison. « Jabha » est en effet devenu, au fil du temps, un symbole de résistance à un régime autocratique et despotique.

Sa remise en liberté serait perçue comme une défaite, un affront au président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, qui dirige d’une main de fer ce minuscule pays de la Corne de l’Afrique, depuis 1999. Le procureur général a donc fait appel de la décision de la chambre d’accusation.

++ Inquiétudes autour de son état de santé
Le 9 mars 2017, Mohamed Ahmed aurait dû être auditionné par le juge de la Cour d’appel. L’audience n’a toutefois pas eu lieu, Mohamed Ahmed étant trop faible pour s’exprimer.

Selon l’avocat de Mohamed Ahmed, Maître Zakaria Abdillahi, qui revoyait son client pour la première fois depuis des mois, l’état de santé de « Jabha » est très préoccupant et sa vie pourrait être menacée. Le procureur général a demandé une expertise médicale.

Ensemble, exigeons sa libération !
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Lettre d’interpellation à télécharger sur le site de l’ACAT
:
https://acatfrance.fr/public/lettre-djibouti-juin.doc

24/02/2017 (Brève 926) UN OPPOSANT MAINTENU EN PRISON MALGRÉ L’ANNULATION DE SA PROCÉDURE JUDICIAIRE IL Y A 5 MOIS (ACAT France)

Lien avec l’article original : http://www.acatfrance.fr/actualite/un-opposant-maintenu-en-prison-malgre-lannulation-de-sa-procedure-judiciaire-il-y-a-5-mois

Monsieur Mohamed Ahmed dit « Jabha », militant du Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD), ne devrait plus être en prison. La justice djiboutienne a ordonné, en octobre 2016, sa remise en liberté. Il demeure en toute illégalité en prison.

Monsieur Mohamed Ahmed dit « Jabha », militant du Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD), ne devrait plus être en prison. La justice djiboutienne a ordonné, en octobre 2016, sa remise en liberté. Il demeure en toute illégalité en prison.

Mohamed Ahmed, soupçonné de « coopération avec un État ennemi », a été arrêté par l’armée le 1er mai 2010 dans le district de Tadjourah, situé dans le nord du pays. Les débuts de sa détention ont été très difficiles : il a été torturé à plusieurs reprises (privation de nourriture, simulacres d’exécution, bastonnades répétées). En juin 2010, alors qu’aucune charge n’était retenue contre lui, il a été emprisonné à la prison centrale de Djibouti, dite Gabode. Les mauvais traitements à son encontre n’ont pas cessé : le 15 septembre 2012, en présence du directeur de la prison de Gabode, il a été battu et menacé de mort par le sergent-chef de la police qui a renouvelé ce type d’agression fin novembre 2012. Depuis lors, il est privé de tout contact avec les autres détenus et ses proches, qui lui rendaient auparavant visite et lui apportaient des médicaments.

Le 6 octobre 2016, la chambre d’accusation a annulé l’ensemble de la procédure judiciaire visant Mohamed Ahmed et a ordonné sa remise en liberté.

Cela fait plus de six ans que cet opposant politique croupit en prison sans avoir été jugé. Pire, la justice a ordonné qu’il soit libéré. Le gouvernement bloque. Le 28 février 2017, le président djiboutien, Ismaïl Omar Guelleh, sera en visite officielle en France pour la première fois depuis dix ans.

Il est l’heure de remettre la pression sur Djibouti afin que Mohamed Ahmed soit libéré !

— Contexte

-Un autocrate au pouvoir depuis près de 20 ans
La république de Djibouti, minuscule pays de la Corne de l’Afrique, est dirigée d’une main de fer, depuis 1999, par le président Ismaïl Omar Guelleh. Le système politique est verrouillé. Indépendant de la France depuis 1977, le pays n’a connu, en quarante ans, que deux présidents. Hassan Gouled Aptidon, président entre 1977-1999, a instauré en 1981 un système politique au parti unique, le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP). La quatrième et dernière réélection d’Ismaël Omar Guelleh date d’avril 2015. En avril 2011, il avait été réélu lors d’un scrutin auquel il avait pu se présenter après avoir fait supprimer de la Constitution la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Cet amendement avait été adopté, en avril 2010, par une Assemblée nationale entièrement acquise au parti au pouvoir du RPP, après le boycott des élections législatives de février 2008 par l’opposition. Les scrutins présidentiels de 2005 et 2008 avaient été également boycottés en raison du refus du régime de modifier le processus électoral.

– Une position géostratégique fondamentale
Disposant d’un positionnement géographique sans équivalent, aux portes du détroit de Bab-el-Mandeb – le quatrième passage maritime mondial – Djibouti s’est naturellement imposé comme un passage commercial et militaire incontournable pour les grandes puissances, qui ont multiplié, ces dernières années, la construction de bases militaires (France, USA, Chine, Japon, Allemagne, Italie, etc.). Sa croissance d’environ 5 % par an dépend presque exclusivement de ses activités portuaires, de sa présence militaire et des financements internationaux. Dans ce pays désertique, l’agriculture y est quasi-inexistante, l’industrie embryonnaire. Ses 800 000 habitants, dont les trois quarts vivent dans la capitale, sont pour la moitié chômeurs. Près de 70 % des Djiboutiens vivent en dessous du seuil d’extrême pauvreté.

– Un pays où la répression est une habitude ancrée
Dans ce pays, où le seul organisme de radiodiffusion à portée nationale est gouvernemental et où la quasi-totalité des emplois dépendent de l’État, toute contestation politique et sociale est de fait proscrite En réalité, à Djibouti, la grogne sociale est forte, mais l’appareil sécuritaire étouffe toute velléité de l’exprimer. Bien qu’ils soient interdits, la torture et les mauvais traitements sont utilisés couramment par les forces de sécurité. Les passages à tabac et les violences à l’encontre des personnes gardées à vue dans les commissariats semblent fréquents et le recours à des sévices pour réprimer et punir les voix dissidentes du pouvoir en place est systématique.

Pour plus d’informations sur la situation du phénomène tortionnaire à Djibouti, voir : http://www.acatfrance.fr/un-monde-tortionnaire/Djibouti (un rapport de 2013)

12/01/2016 (Brève 624) ACAT (ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort) Communiqué du 11/01 « Djibouti : RISQUE DE TORTURES : UN DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME EN DANGER »

Lien avec le site : http://www.acatfrance.fr/actualite/risque-de-tortures—un-defenseur-des-droits-de-lhomme-en-danger

Vous pouvez agir en sa faveur en envoyant cette lettre à télécharger ici. (Lien : https://www.acatfrance.fr/public/11_01_2016_au_djibouti_lettre.doc)

ACATAli Omar Ewado, militant de la ligue djiboutienne des droits de l’homme, est détenu dans la prison de Gabode.
Il est privé, jusqu’à ce jour, de toute visite.

Ali Omar Ewado, militant de la Ligue djiboutienne des droits de l’homme (LDDH), a été arrêté, le 29 décembre 2015 au matin par des gendarmes, devant l’hôpital militaire français Bouffard. Il était venu rencontrer un député de l’opposition, hospitalisé après avoir été gravement blessé par des policiers.

Le 26 décembre 2015, la LDDH avait appelé publiquement à la mise en place d’une commission d’enquête internationale à propos de la répression de la cérémonie religieuse célébrée à Buldhuquo cinq jours plus tôt, le 21 décembre.

Selon la LDDH, des policiers et des militaires ont, à cette occasion, eu recours à des armes létales. Le bilan provisoire est lourd : au moins 28 morts, 52 blessés, 34 disparus et 13 prisonniers.

Au cours du week-end du 26-27 décembre, M. Ali Omar Ewado s’est exprimé à ce sujet sur les antennes de Radio France Internationale (RFI). Les activités de la LDDH ne plaisent pas au régime en place à Djibouti, qui, à l’approche de l’élection présidentielle d’avril 2016, a entrepris de réprimer systématiquement l’opposition et ses soutiens populaires.

Ali Omar Ewado est détenu dans la prison de Gabode. Il est privé, jusqu’à ce jour, de toute visite. Il a comparu devant le Tribunal correctionnel le 10 janvier 2016, en présence d’un avocat local. Le procureur a requis 12 mois de prison ferme pour « diffusion de fausses nouvelles, diffamation publique et tentative d’entrave de la justice ». Le jugement a été mis en délibéré au 17 janvier.

Répression sanglante d’une cérémonie religieuse

Le 21 décembre 2015 à l’aube, des policiers sont intervenus pour disperser une cérémonie religieuse rassemblant plusieurs centaines de personnes à la mémoire du Cheik Yonis Moussa, du clan des Issas, à Buldhuquo, en périphérie de Djibouti-ville.

Face à la résistance des fidèles et aux jets de pierres de ces derniers, les policiers ont tiré à balles réelles, occasionnant des affrontements violents (deux morts parmi les fidèles et plusieurs policiers blessés). Des éléments de la Garde présidentielle sont arrivés en renfort et ont ouvert le feu, tuant au moins 26 personnes supplémentaires et blessant des dizaines d’autres.

Descente musclée contre une réunion de l’opposition

Le 21 décembre 2015, en fin d’après-midi, plusieurs cadres de l’Union pour le Salut National (USN), coalition de sept partis de l’opposition, se sont réunis au domicile de l’un d’entre eux – Me Djama Amareh Meidal – afin de discuter de la répression survenue le matin même à Buldhuquo.

Des policiers cagoulés ont interrompu cette rencontre, ont tiré sur ses participants – à l’aide de balles réelles, balles en caoutchouc et gaz lacrymogènes – et frappé plusieurs d’entre eux. M. Said Houssein Robleh, député à l’Assemblée nationale, a été gravement blessé à la gorge et a dû être opéré à l’hôpital militaire français de Djibouti.

Deux autres opposants, M.Ahmed Youssouf Houmed, président de l’USN, et M. Hamoud Abdi Souldan, ont été également soignés à l’hôpital Bouffard.

26/01/2013 (Brève 100) ACCABLANT / La torture à Djibouti. L’ACAT publie son rapport annuel et épingle le régime de Guelleh et la banalisation de la torture …

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Lien avec le site de l’ACAT

ACAT – Rapport 2013
Djibouti

Bien qu’ils soient interdits, la torture et les mauvais traitements sont utilisés couramment par les forces de sécurité. Les passages à tabac et violences à l’encontre des personnes gardées à vue dans les commissariats semblent fréquents et le recours à des sévices pour réprimer et punir les voix dissidentes du pouvoir en place est systématique.


CONTEXTE

La république de Djibouti, minuscule pays de la Corne de l’Afrique, est dirigée d’une main de fer, depuis 1999, par le président Ismail Omar Guelleh. Le 8 avril 2011, il a été réélu lors d’un scrutin auquel il a pu se présenter après avoir fait supprimer de la Constitution la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Cet amendement a été adopté, en avril 2010, par une Assemblée nationale entièrement acquise au parti au pouvoir du Rassemblement populaire pour le progrès (RPP), après le boycott des élections législatives de février 2008 par l’opposition. Les scrutins présidentiels de 2005 et 2008 avaient été également boycottés en raison du refus du régime de modifier le processus électoral.
Dans ce pays, dont le seul organisme de radiodiffusion à portée nationale est gouvernemental et dont la quasi-totalité des emplois dépend de l’État, toute contestation politique et sociale est de fait proscrite, voire même dangereuse.

PRATIQUES DE LA TORTURE

Bien qu’ils soient interdits, la torture et les mauvais traitements sont utilisés couramment par les forces de défense et de sécurité. Les passages à tabac et violences à l’encontre des personnes gardées à vue dans les commissariats semblent fréquents et le recours à des sévices pour réprimer et punir les voix dissidentes du pouvoir en place est systématique.

Victimes

Tout citoyen ordinaire qui manifeste publiquement son opposition au régime se met en danger. En janvier et février 2011, Djibouti a connu des manifestations populaires sans précédent contre la misère sociale et la réforme constitutionnelle permettant au président Guelleh de se maintenir au pouvoir. Ces rassemblements ont été violemment réprimés et de nombreuses personnes ont été arrêtées et torturées. Parmi elles, se trouvaient des militants de l’Union pour l’alternance démocratique (UAD) – principale coalition de l’opposition regroupant les partis de l’Alliance républicaine pour le développement (ARD), du Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement (MRD) [1] et de l’Union pour la démocratie et la justice (UDJ) – mais également d’autres partis de l’opposition, tels le Parti national démocratique (PND) et le Parti djiboutien pour le développement (PDD). Les syndicalistes et les fonctionnaires qui œuvrent au respect de l’État de droit sont également dans le collimateur des autorités.

Le Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD) – mouvement politique d’opposition, autrefois armé [2] – est encore présent, sporadiquement, dans le nord du pays, dans les régions montagneuses des districts d’Obock et de Tadjourah. L’armée nationale djiboutienne (AND) ratisse régulièrement cette zone stratégique aux confins des frontières de l’Érythrée, de l’Éthiopie et de Djibouti afin de débusquer les éléments du FRUD parmi les populations rurales. Au cours de ces opérations, de nombreux individus, principalement des bergers, sont arrêtés arbitrairement. Ceux soupçonnés d’appartenir au FRUD ou de lui apporter une aide ont systématiquement été l’objet de mauvais traitements et d’actes de torture. Mohamed Ahmed, militant du FRUD, fait partie de ces personnes. Pour avoir voulu défendre une femme enceinte que des soldats tentaient de violer, Mohamed Ahmed a été arrêté le 1er mai 2010, près de Moussa Ali, dans le district de Tadjourah. Au cours des premières semaines de sa détention, il a été torturé – bastonnades, simulacres d’exécution, privation de nourriture – par des militaires et des gendarmes. Les coups qui lui ont été assénés lui ont fracturé des côtes. Selon les autorités djiboutiennes, aucune torture ni maltraitance physique n’a été détectée sur son corps. Elles ont seulement constaté qu’il souffrait d’une sévère gastrite [3].

Les défenseurs des droits de l’homme qui dénoncent les violations commises par les forces de défense et de sécurité et en font part hors du pays sont soumis à d’incessantes intimidations. Plusieurs d’entre eux ont été interpellés et torturés en 2011 pour avoir enquêté sur la répression des manifestations des mois de janvier et février. Farah Abadid Heldid, journaliste et membre de la Ligue djiboutienne des droits de l’homme (LDDH), a été torturé par des membres de la Section de recherche et de documentation (SRD) entre le 5 et le 9 février 2011. Il avait enregistré et diffusé des informations au sujet de l’arrestation arbitraire d’étudiants, les 5 et 6 février 2011 [4], et essayé de leur rendre visite en prison. Le président de la LDDH, Jean-Paul Noël Abdi [5], avait également été arrêté et détenu pendant dix-huit jours à cette occasion. M. Heldid a de nouveau été torturé, le 1er février 2012, après avoir été enlevé en plein centre de la capitale Djibouti par des policiers : « Ils m’ont déshabillé puis menotté et j’ai passé la journée et la nuit dans ces conditions. J’ai dormi par terre. Ils m’ont frappé les pieds très violemment avec des morceaux de caoutchouc. On en a marre de toi, me disaient-ils. Tu dois arrêter de diffuser des informations sur nous. Tu dois arrêter d’emmerder les policiers et la SRD. Si tu continues, on fera pire. » [6].

Il existe peu de témoignages récents sur les tortures et mauvais traitements infligés aux détenus de droit commun. Mais, selon les autorités elles-mêmes, « quelques dérapages persistent en ce qui concerne les arrestations et les détentions arbitraires, les gardes à vue hors délai et les cas répétés de violence rapportés par les citoyens devant les juridictions de droit commun. » [7]

Tortionnaires et lieux de torture

Dans son rapport initial présenté au Comité contre la torture*, en juillet 2010, l’État djiboutien reconnaît que ses forces de défense et de sécurité recourent à la torture : « dans la pratique, de nombreux abus sont commis par ignorance ou méconnaissance des règles de la part de certaines autorités administratives ou militaires, ou de certains membres des forces de l’ordre. » [8]

Les différents corps composant la police et la gendarmerie bénéficient de formations et d’ateliers sur les droits de l’homme, qui n’incluent toutefois pas de directives relatives à l’interdiction absolue de la torture [9]. La police et la gendarmerie disposent de codes de déontologie qui indiquent que « toute personne appréhendée […] ne doit subir [….] aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant » [10]. Toutefois, leurs agents passent régulièrement des détenus à tabac dans les commissariats de police et dans les casernes de gendarmerie [11]. Selon les autorités locales, comme toute police dans le monde, la police djiboutienne peut parfois se livrer à certains actes qui ne sont pas autorisés par la loi [12]. Deux services, considérés comme des polices politiques, sont particulièrement connus pour recourir à la torture : la Section de recherche et de documentation de la gendarmerie (SRD) et le Service de documentation et de sécurité de la police (SDS), situé à Djibouti-ville. Il existerait également des centres de détention secrets, localisés dans l’école de formation de la police.

En théorie, les militaires n’ont aucune compétence, sauf cas exceptionnels, pour effectuer des enquêtes ou arrêter une personne soupçonnée d’avoir commis un délit. Ils ne sont donc pas entraînés à intervenir dans ces domaines et ne bénéficient pas, dans leur formation, d’enseignement sur l’interdiction de la torture [13]. De nombreuses informations indiquent toutefois que les militaires recourent régulièrement aux arrestations arbitraires et à la torture dans le cadre de la lutte contre les rebelles du FRUD. Les camps militaires, notamment ceux situés dans le nord du pays [14], abritent des lieux de détention secrets de façon notoire.

Djibouti héberge une base militaire américaine où l’Agence centrale de renseignements (CIA) disposerait d’une installation pénitentiaire secrète par laquelle des présumés terroristes transiteraient à des fins d’interrogatoire. Au moins une personne, Mohammed al-Asad, y a subi des actes de torture en décembre 2003. Ressortissant yéménite, il a été détenu au secret*, torturé et menacé de mort durant deux semaines [15], après avoir été enlevé en Tanzanie. Durant cette période, il n’a pu être en contact qu’avec ses interrogateurs : une femme – identifiée comme étant américaine – et un interprète djiboutien qui parlait l’arabe. Après sa détention, Mohammed al-Asad a été emmené dans un aéroport où il a été mis à nu, sodomisé, frappé et photographié avant d’être placé dans un avion. En mars 2006, il a été libéré d’une prison au Yémen [16].

Méthodes et objectifs

Les actes de torture ont pour objectifs de punir, d’humilier et de terrifier les personnes soupçonnées d’avoir des activités politiques subversives ou des positions antigouvernementales afin qu’elles mettent un terme à leurs activités. Torturer durant les interrogatoires sert également à faire parler les victimes et à obtenir d’elles des aveux pour faire avancer des affaires devant la justice. Les aveux forcés, déclarés normalement irrecevables par le gouvernement, ne font toutefois l’objet d’aucune prohibition explicite dans la législation. Au contraire, les dispositions juridiques accordent un pouvoir discrétionnaire au juge pour décider de la recevabilité ou non des preuves obtenues sous la contrainte.

Bastonnades, ingestion forcée de produits caustiques, privation de nourriture et d’eau, simulacres d’exécution et menaces de mort constituent les principales méthodes de torture. Les victimes souffrent régulièrement en détention du défaut de soin des blessures consécutives aux sévices subis.

LÉGISLATION ET PRATIQUES JUDICIAIRES

Condamnation juridique de la torture

La Constitution de 1992 dispose en son article 16 que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels et dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’État, toute autorité publique qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi ». Pourtant, aucun texte de loi spécifique ne définit la torture ni ne l’érige en infraction pénale. En l’état actuel de la législation, la torture constitue seulement une circonstance aggravante d’autres crimes (atteintes physiques aux personnes, atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle ou mentale) [17], soumise à l’appréciation du juge. Les victimes de torture ne peuvent donc intenter d’action devant les tribunaux que par rapport à ces autres crimes. Plusieurs textes de loi favorisent par ailleurs l’impunité des auteurs de torture, notamment la loi d’amnistie faisant suite à l’accord de paix entre le gouvernement et le FRUD, en 1994. Le Code pénal contribue également à l’impunité avec ses articles 27 à 32 : « une personne coupable de délit ou de crime ne peut être poursuivie, ni condamnée […] si l’homicide, les blessures ou les coups ont été ordonnés par la loi ou commandés par l’autorité légitime ou par la nécessité de la légitime défense ».

En principe, les conventions internationales ratifiées par Djibouti prévalent sur le droit interne et peuvent être invoquées devant les juridictions nationales, sans même avoir été transposées [18]. En novembre 2002, Djibouti a ratifié plusieurs instruments internationaux qui interdisent l’usage de la torture, notamment la Convention contre la torture, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que ses deux Protocoles facultatifs. Le pays a par ailleurs accepté les procédures d’enquête prévues par la Convention contre la torture [19], mais a refusé les plaintes inter-États [20]et celles émanant de particuliers [21]. Djibouti n’a pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, qui prévoit la mise en place d’un mécanisme national de prévention*.

Son rapport initial au Comité contre la torture* (CAT) a été présenté en juillet 2010, avec un retard de sept ans. À ce jour, le pays n’a encore reçu aucune visite d’un Rapporteur spécial* des Nations unies et n’a, d’ailleurs, adressé aucune invitation permanente à ces experts. État partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) depuis 1991, Djibouti n’a pas encore soumis ses rapports périodiques à la commission relative à ce texte.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le Médiateur de la République [22]sont définis comme des autorités indépendantes en charge de la promotion et de la défense des droits de l’homme. La CNDH, créée par décret en avril 2008 [23], a la possibilité de s’autosaisir et d’élaborer des rapports qu’elle peut rendre publics. Elle a aussi comme attribution l’examen des plaintes des citoyens pour violations des droits de l’homme. Son statut et son fonctionnement ne sont toutefois pas conformes aux Principes de Paris* : ses membres, notamment son président et son vice-président, sont nommés par le chef de l’État, ce qui ne garantit pas son indépendance et favorise l’opacité de ses activités. Le Médiateur de la République, quant à lui, ne semble pas traiter les cas de violences commises par des agents de l’administration [24]. Il ne peut pas s’autosaisir, mais peut recevoir directement des requêtes de la part des citoyens.

Poursuite des auteurs de torture

D’après le pouvoir en place, toute personne affirmant avoir subi des tortures a le droit de porter plainte devant la justice, devant les autorités de tutelle des agents responsables des tortures ou devant les institutions nationales de défense des droits de l’homme. Il n’existe cependant aucune disposition spéciale fixant des critères pour examiner les allégations de torture. Une fois saisies, ces instances ont le devoir, conformément à la loi [25], de procéder à l’ouverture immédiate d’une enquête préliminaire en vue de définir les responsabilités individuelles. Officiellement, le temps de l’enquête, les auteurs présumés de torture sont relevés de leurs fonctions. La loi prévoit également pour les victimes le droit à la réparation et à une indemnisation équitable. Pour les autorités, « les tribunaux ont connu de nombreuses affaires mettant en cause des agents de l’État accusés de s’être livrés à des actes de violence. Les agents mis en cause ont été soit condamnés pénalement avec versement de dommages-intérêts aux victimes à titre de réparation, soit sanctionnés disciplinairement avec suspension de leurs fonctions par décision de l’autorité hiérarchique et retrait systématique de l’habilitation par le procureur général » [26]. « C’est le cas de certains policiers ou gendarmes dont nous n’avons pas pu trouver l’identité pas plus que nous n’avons pu retrouver la date et le lieu des faits en dépit de la réalité des cas relatés. » [27]

En réalité, aucun de ces mécanismes habilités à recevoir des plaintes et à enquêter ne fonctionne réellement, les cas de torture reconnus par l’État ne font jamais l’objet d’investigations sérieuses et leurs auteurs bénéficient d’une impunité notoire. Si la Constitution et la loi prévoient l’indépendance du pouvoir judiciaire, celui-ci est dans la pratique dépendant du pouvoir exécutif. Les autorités ont ainsi été dans l’incapacité de fournir au Comité contre la torture, en novembre 2011, la moindre information statistique sur le nombre de plaintes pour torture et les enquêtes menées, les poursuites engagées et les sanctions, tant pénales que disciplinaires, infligées à leurs auteurs. Une défaillance justifiée par « la mauvaise tenue des archives » [28]. Elles n’ont également pas pu présenter un seul cas concret de mesure prise. De même, aucun programme d’indemnisation, de réadaptation médicale ou psychologique n’a été mis en place de manière formelle pour les personnes victimes de torture. Les procédures à suivre pour bénéficier de tels dispositifs ne sont pas claires et, faute d’une définition précise de la torture dans la législation, elles restent limitées.


[1] Les membres du MRD travaillent dans la clandestinité depuis que leur parti a été interdit en juillet 2008.

[2] À la suite des accords de paix de 1994 et de 2001, la guerre civile opposant les forces gouvernementales aux combattants du FRUD a officiellement pris fin.

[3] Réponses de la Délégation de Djibouti aux questions des Experts du Comité contre la torture, 3 novembre 2011.

[4] Les 5 et 6 février 2011, des lycéens et étudiants avaient manifesté pour protester contre le faible taux d’admission à l’université et la piètre qualité du système éducatif. Des troubles civils et des actes de violence, tels que des jets de pierre et des pillages, avaient été constatés.

[5] Décédé d’une crise cardiaque en avril 2012.

[6] Reporters sans frontières (RSF), « On en a marre de toi » : un journaliste gravement menacé et torturé pendant 24 heures, témoignage publié le 2 février 2012, http://fr.rsf.org/djibouti-on-en-a-….

[7] Nations unies, Comité contre la torture, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties devant être soumis en 2003, Djibouti, CAT/C/DJI/1, 18 janvier 2011, 42 pages, p. 13, http://www2.ohchr.org/english/bodie….

[8Ibidem, p. 19.

[9Ibid., p. 26-27.

[10Ibid., p. 18.

[11] Assagueïla, Gal Eila à Mabla, Brigade nord à Djibouti-ville.

[12] Nations unies, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Comité contre la torture : la délégation de Djibouti répond aux questions des Experts, 3 novembre 2011, http://www.ohchr.org/fr/NewsEvents/….

[13] Nations unies, Comité contre la torture, op. cit., p. 27-28.

[14] Particulièrement dans les localités d’Assagueïla, de Mabla, de Margoïta, de Moussa Doumeira et de Waddi.

[15] Nations unies, Comité contre la torture, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Observations finales, Djibouti, CAT/C/DJI/CO/1, 22 décembre 2011, 10 pages, p. 5, http://www2.ohchr.org/english/bodie….

[16] Plainte contre Djibouti déposée à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples par M. al-Asad, via International Human Rights Clinic, décembre 2009, http://www.chrgj.org/projects/docs/….

[17] Code pénal, art. 325 : « lorsqu’un fonctionnaire ou un agent public dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions use ou fait user de la violence, torture ou commet un acte de barbarie envers les personnes il sera puni selon la nature et la gravité de ses violences et en élevant la peine ».

[18] Nations unies, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, op. cit.

[19] Nations unies, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984, art. 20,http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.

[20Ibid., art. 21.

[21Ibid., art. 22.

[22] Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti, 11 juin 2000, http://www.presidence.dj/LES%20TEXT….

[23] Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), 23 avril 2008.

[24] Médiateur de la République de Djibouti, Rapport annuel 2008-2009.

[25] Code de procédure pénale, art. 61 et suivants.

[26] Nations unies, Comité contre la torture, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties devant être soumis en 2003, Djibouti, p. 36.

[27Ibid., p. 31.

[28Ibid., p. 20.

06/03/07 (B385-B) Appel aux autorités françaises et aux présidentiables pour stopper les massacres et protéger les populations (ACAT, SURVIE, MRAP, CCFD)

Darfour
:Appel aux autorités françaises et aux présidentiables
pour stopper les massacres et protéger les populations


Paris, le 2 mars 2007


Objet : sanctions individuelles et implication
de la France
dans le déploiement des casques bleus au Darfour


Monsieur le Président,
Madame la candidate, Monsieur le candidat,

Nos associations
sont horrifiées par l’intensification des exactions commises,
en toute impunité, à l’encontre des populations du Darfour.
En quatre ans, plus de 300.000 personnes ont été tuées
et plus de 2,4 millions de personnes ont été chassées
de leurs foyers. Dans le même temps, dix résolutions ont été
adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies,
sans aucun résultat concret sur le gouvernement de Khartoum. Cette
situation insupportable déstabilise le Tchad et la République
centrafricaine et risque d’embraser l’ensemble de la région.

En refusant, le 15 février 2007, d’octroyer des visas aux membres
de la mission d’enquête du Conseil des Droits de l’Homme
des Nations unies se rendant au Darfour, et en niant le 26 février
2007 toute compétence à la Cour pénale internationale
(CPI) au Darfour, le gouvernement soudanais vient de prouver une nouvelle
fois qu’il n’est pas prêt à mettre un terme aux exactions
commises au Darfour.

Face au refus des autorités soudanaises de protéger ses populations,
il est du devoir de la communauté internationale d’intervenir
urgemment.

Le 15 février 2007, les députés du Parlement européen
ont adopté une résolution sur la situation au Darfour qui «
invite les institutions de l’Union européenne à appliquer des
sanctions visant toute partie, y compris le gouvernement soudanais, qui viole
le cessez-le-feu ou s’en prend aux civils, et à mener toute action
nécessaire contribuant à mettre fin à l’impunité
par l’application du régime de sanction du Conseil de sécurité
des Nations unies qui prévoit des sanctions économiques ciblées,
y compris des interdictions de voyager et des gels d’actifs, à l’instar
des mesures prises par l’Union européenne par le passé à
l’égard d’autres pays ».

Le Parlement européen « souligne que les sanctions à l’encontre
du Soudan devraient également inclure la menace d’un embargo pétrolier
».

…/…

Le 27 février
2007, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno
Ocampo, a demandé aux juges d’assigner ou d’émettre des mandats
d’arrêt à l’encontre de deux hauts responsables des crimes commis
au Darfour : Ahmad Muhammad Harun, ancien ministre de l’Intérieur du
gouvernement soudanais et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, commandant d’une
milice janjawid, alliée aux forces gouvernementales.

Même si nous
avons bien conscience que la résolution de la crise au Soudan en général,
et au Darfour en particulier, devra nécessairement passer par un accord
de paix inclusif et accepté par les parties, nous sommes convaincus
que les sanctions ciblées individuelles sont indispensables pour contraindre
les belligérants à arrêter les combats et à accepter
le déploiement de casques bleus au Darfour, conformément à
la résolution 1706 des Nations unies.

Jusqu’à présent, malgré ses discours et condamnations
de principe, la France s’en est tenue à une simple diplomatie «
classique », refusant de mettre en oeuvre des sanctions et voyant même
son commerce avec le Soudan croître.

Convaincus du principe qu’on ne doit pas commercer avec des régimes
responsables de crimes contre l’humanité quand on se revendique patrie
des Droits de l’Homme, nous vous demandons de mettre immédiatement
en œuvre, sur le territoire français, une série de sanctions
ciblées individuelles à l’endroit de toute partie qui
viole le cessez-le-feu ou s’en prend aux populations civiles au Darfour :

  • refus de visas, gel
    des avoirs en France de toutes les personnes nommées dans les rapports
    de la Commission d’enquête et du panel d’experts des Nations
    unies et enquête sur les comptes en France des entreprises proches
    du gouvernement afin de préparer la mise en œuvre de nouvelles
    sanctions ciblées ;
  • gel des relations
    commerciales de la France avec les pouvoirs publics et le gouvernement de
    Khartoum et gel des investissements français dans le secteur pétrolier
    soudanais.

Dans
l’hypothèse où le gouvernement soudanais continuerait
de ne pas respecter ses obligations de protection vis-à-vis de ses
propres populations et n’autoriserait pas le déploiement de casques
bleus au Darfour, à l’échéance du mandat de la
Mission préparatoire des Nations unies au Soudan (MINUS), le 30 avril
2007, nous vous demandons d’apporter une contribution financière,
humaine et matérielle au déploiement d’une force onusienne
ayant pour mandat, conformément à la résolution 1706,
sous chapitre VII de la Charte des Nations unies :

  • de
    favoriser les conditions d’un véritable accord de paix
    entre toutes les parties, permettant aux populations déplacées
    ou réfugiées de retourner sur leurs terres, en toute sécurité
    ;

  • de protéger efficacement les populations des violences, notamment
    à travers l’établissement d’une zone d’exclusion
    aérienne sur tout le Darfour ;

  • de mettre en place des corridors humanitaires sécurisés
    permettant aux organisations humanitaires d’accéder à
    l’ensemble des populations nécessitant une aide vitale.
Nous
vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la
candidate, Monsieur le candidat, l’expression de notre très haute
considération.

Pour les associations signataires :

Jean-Etienne
de Linares
Délégué Général de l’ACAT-France

Contact
:
Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7
rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acat.asso.fr

12/01/06 (B332-B) Publication, pour information, de l’Appel de l’ACAT (Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) de novembre 2005, en soutien à l’action de Mme Borrel. (Info correspondante)

APPEL URGENT

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture
Mardi 8 novembre 2005

Appel urgent n°82
France / Djibouti

L’affaire Borrel piétine

Intervenir avant le 28 novembre 2005

Le 19 octobre 1995, le cadavre, à moitié calciné, de Bernard Borrel, magistrat français, est retrouvé au pied d’une falaise à Djibouti. Le jour même et alors qu’aucune autopsie n’a été effectuée, le chef de la mission de coopération française envoie un télégramme diplomatique annonçant que « Monsieur Borrel a mis fin à ses jours ».

Le magistrat français enquêtait sur différentes affaires – trafics d’armes, attentat du café de Paris – dans lesquelles était impliqué le prés ident actuel, Ismael Omar Guelleh, alors chef de cabinet de son oncle, le chef d’Etat Hassan Gouled Aptidon.

L’affaire aurait pu en rester là si la femme de Bernard Borrel, Elisabeth Borrel – qui n’a jamais cru à la thèse du suicide – ne s’était pas battue pour connaître la vérité.
Sans doute par crainte de perdre une base militaire française et une capacité d’intervention dans une zone sensible sur le plan géopolitique, les autorités politiques françaises ont multiplié, pendant 10 ans, pressions et manipulations pour empêcher qu’éclate la vérité. Malgré cela, la thèse de l’assassinat de Bernard Borrel a finalement été confirmée par des expertises médico-légales, ordonnées par les autorités françaises, en 2003.
———————-

Un meurtre déguisé en suicide

Dès février 1997, plusieurs légistes français doutent du suicide de Bernard Borrel.

Aucune trace de suie n’est décelée dans les poumons de la victime, ce qui signifie que la victime ne respirait plus au moment de la combustion. Par ailleurs, la présence très importante de liquide inflammable sur le haut du corps de la victime, et la quasi-absence de ce liquide sur le bas du corps, mettent en doute la thèse de l’auto-aspersion. Si Bernard Borrel s’était auto-aspergé d’essence, debout, comme le prétend la thèse officielle, davantage de pétrole aurait été retrouvé sur ses jambes.

En juin 2003, le corps de Bernard Borrel est exhumé. De nouvelles expertises médico-légales sont effectuées. Les toxicologues découvrent sur la victime la présence de deux liquides inflammables. Or sur les lieux du drame, un seul jerrycan d’essence a été retrouvé. L’absence d’un second récipient prouve que Bernard Borrel n’était pas seul au moment de sa mort. Les légistes découvrent sur la victime une fracture du bras (réflexe de défense) et un traumatisme crânien provoqué par un instrument tranchant. Des résidus de cannabis sont par ailleurs retrouvés dans la poche du short de Bernard Borrel. Or les analyses de cheveux prouvent qu’il n’en a jamais fumé. La présence de cannabis conforte la thèse d’une mise en scène : faire croire qu’il s’était drogué avant de se suicider.

Le mobile du meurtre

En 1990, un attentat est commis au Café de Paris, à Djibouti. L’enfant d’un militaire français est tué. Le juge Roger Le Loire est saisi de l’instruction. En 1994, il fait appel à Bernard Borrel, pour l’aider dans l’enquête. Selon des témoins djiboutiens, le magistrat français aurait découvert l’implication du président Guelleh dans cet attentat et dans un trafic d’armes. Cela pourrait expliquer son assassinat.

Les intérêts français à Djibouti

Djibouti abrite depuis des décennies la plus importante base militaire française en Afrique (2.800 hommes), ainsi qu’une énorme station d’écoutes captant toutes les communications du Proche-Orient. Jusqu’à peu, l’aide financière de la France représentait environ 60 % des ressources de Djibouti. Mais depuis les attentats du 11 septembre 2001, la France est vivement concurrencée dans son « pré-carré ».

La position géostratégique privilégiée de Djibouti – au coeur de la Corne de l’Afrique et en face de la péninsule arabique – dans la guerre contre le terrorisme est convoitée par plusieurs armées occidentales. Des militaires européens allemands, espagnols, italiens y sont implantés. Une base militaire américaine a été créée en 2001, permettant à 1.500 « marines » de s’entraîner en terrain désertique.

La présence d’un port et d’un aéroport modernes ont également permis à l’armée américaine de mettre en place un système régional de veille maritime et aérienne, pour tenter d’empêcher l’infiltration d’éléments du réseau Al-Qaida sur les côtes yéménite, somalienne o u kényane. Bénéficiant du soutien appuyé des américains (octroi d’une rente de 31 millions de dollars par an en échange de la présence américaine sur le sol djiboutien ; visite du président Ismaïl Omar Guelleh à Washington, en janvier 2003),

Djibouti est en mesure de revoir ses alliances, si la France ne met pas un terme aux demandes d’audition répétées de la justice de plusieurs hauts responsables djiboutiens sur l’affaire Borrel. Se pourrait t-il, que par crainte de perdre une base militaire française et une capacité d’intervention dans une zone sensible sur le plan géopolitique, les autorités françaises aient été tentées de maquiller ce crime en suicide ?

Une volonté d’étouffer l’affaire ?

La progression de l’instruction est régulièrement entravée, depuis près de 10 ans, par des blocages et des pressions émanant directement des autorités françaises : différentes procédures visant les avocats d’Elisabeth Bor rel, le Syndicat de la magistrature français et des témoins décisifs ayant osé impliquer l’entourage présidentiel djiboutien.

Le 29 janvier 2005, alors que la juge Sophie Clément, en charge du dossier, fait connaître son refus de transmettre le dossier Borrel aux autorités djiboutiennes – estimant que cette demande est un détournement de procédure – le ministère des Affaires étrangères assure qu’une copie du dossier d’instruction sera transmise à la justice de Djibouti.

Bien que le Syndicat de la magistrature ait dénoncé « une nouvelle immixtion inadmissible de l’exécutif dans le cours de l’instruction judiciaire concernant l’assassinat du juge Borrel » et saisi le Conseil supérieur de la magistrature, cette violation du principe de la séparation des pouvoirs n’a suscité aucun rappel à l’ordre du Garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben.

Le 17 mai 2005, à l’occasion d’une réception donnée par la France pour le chef de l ‘Etat djiboutien, le président français a même réaffirmé son soutien au président Guelleh et a rappelé la justice à l’ordre, en insistant sur la durée excessive de cette procédure. Alors que le président Guelleh est convoqué comme témoin par la justice française, le Quai d’Orsay a fait savoir qu’il était normal qu’il ne réponde pas à cette convocation compte tenu de son immunité de chef d’Etat.

L’Etat français tente également de restreindre la liberté d’expression des journalistes sur les développements de l’affaire Borrel via les autocensures de Radio France International sur ce sujet et via la multiplication des poursuites pénales visant les journalistes et les organes de presse (Libération, Le Monde, Golias, Canal plus, Canard enchaîné), « coupables » de s’être écartés de la thèse officielle du suicide qui a prévalu jusqu’en juin 2000.

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Modèle de courrier à adresser à :

Monsieur Dominique de Villepin
Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
Fax : 01.45.44.15.72

Ci-joint une proposition de lettre, que vous pouvez adresser telle quelle, datée et signée, sans oublier vos nom et adresse, ou réécrite à votre manière, sous lettre à 0,53 euros ou par fax.

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Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Monsieur le Premier ministre,

Membre de la l’ACAT-France, je suis sérieusement préoccupé(e) par l’affaire Borrel. Depuis près de 10 ans, la multiplication des blocages et des pressions émanant du gouvernement français, entrave la progression de l’instruction judiciaire, empêchant ainsi toute la vérité sur cette affaire.

Plusieurs journalistes et organes de presse, qui se sont écartés de la thèse officielle du suicide qui a prévalu jus qu’en juin 2003, font l’objet de poursuites pénales.

Tout doit être entrepris pour permettre à la juge d’instruction, Sophie Clément, de poursuivre ses investigations, sans avoir à redouter des pressions de la part du gouvernement.

La liberté d’expression des journalistes dans cette affaire ne peut être remise en cause et Madame Borrel a droit à connaître toute la vérité.

Je vous demande de lever les obstacles qui jalonnent la procédure, notamment en remettant au juge d’instruction la totalité des documents émanant des services de l’Etat et pouvant avoir un lien avec cet assassinat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma haute considération.