14/03/99 (LIB 001) 1 – LETTRE DE L’ARDHD

Monsieur
le Ministre,

Nos relais
djiboutiens viennent de nous informer du contenu
de votre intervention sur les ondes de RFI, ce matin.
Vos propos les ont surpris / déçus à plus d’un titre
et ils souhaitent
que je vous transmette des informations et des précisions.


Cas de l’Avocat Aref Mohamed AREF et de tous les prisonniers politiques à
Djibouti.

Vous avez déclaré que vous attendiez des informations complémentaires car
vous ne disposiez que de celles contenues dans la lettre
de Maître Montebourg.

Depuis le
12 février, notre Association multiplie les communiqués
et vos collaborateurs (MM xxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxx) ont reçu,
à chaque fois, un exemplaire par FAX. Constatant au travers de vos propos,
que ces documents ne vous pas été transmis, je joins à cette lettre,
un exemplaire de nos communiqués.

Personnellement,
je suis à votre disposition pour vous faire parvenir
tous les éléments qui seraient nécessaires pour compléter vos dossiers. Toutes
nos informations peuvent aussi être consultées sur notre site WEB, ouvert
à cette occasion : www.ardhd.org

Notre Association
est particulièrement attentive sur les conditions d’incarcération des prisonniers
politiques.
Le sort qui est réservé à Maître AREF depuis un mois
est véritablement effroyable et nous demandons une intervention humanitaire
et urgente de la France pour qu’il soit libéré le plus rapidement possible.

Sa condamnation
et les conditions de son procès ont été vivement dénoncées par Maître Anne
Monseu, dans le rapport qu’elle a remis à Avocats Sans Frontières. (copie
ci-joint)

Dépôt
d’une plainte pour tortures et crimes contre l’humanité
.

Notre Association, conjointement avec un plaignant djiboutien,
a déposé le 5 mars 1999 auprès du Procureur de la République,
Tribunal de Grande Instance de Paris, une plainte à l’encontre
de MM Hassan GOULED et Ismaël Omar GUELLEH,
pour tortures et crimes contre l’humanité.

Cette plainte
reprend pour partie les faits qui ont été dénoncés par Maître Montebourg dans
le courrier qu’il vous a adressé.

En
vous adressant cette lettre personnelle, je me fais aussi l’interprète d’une
majorité de djiboutiens, victimes civiles du régime en place, qui attendent
toujours une intervention française efficace pour rétablir la Démocratie,
les Droits de l’Homme et la Justice.

Ils ont été
choqués par les termes de votre intervention et par le fait que la France
renforce sans contrepartie son soutien financier à un régime dictatorial qui
reconnaît lui-même que sa justice ne fonctionne pas.

Ce
même régime, je vous le rappelle :

  • interdit aux avocats
    français l’accès à son territoire et le droit de plaider, en contradiction
    avec les termes de la convention franco-djiboutienne d’assistance judiciaire,
  • continue de pratiquer
    systématiquement la torture, les arrestations arbitraires, les exécutions
    sommaires, le viol des femmes, la destruction de villages, des cheptels
    et des points d’eau, la fermeture des écoles,
  • réprime très violemment
    toutes les manifestations publiques (même autorisées) et tous les mouvements
    syndicaux,
  • ….

Restant à votre disposition,
je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes sentiments
respectueux.

 

Jean-Loup
SCHAAL
Président

P.J.

  • Six communiqués récents
    envoyés à vos collaborateurs,
  • Rapport de Maître Monseu,
    administrateur d’Avocats Sans Frontières – Belgique
  • Articles parus dans
    Le Monde, l’Express, La Lettre de l’Océan Indien et
    le
    Nouvel Observateur
  • Copie du contenu de
    notre plainte.

15/03/99 (LIB 002) 2 – LETTRE DE L’AFADD

à
Monsieur Charles JOSSELIN
Ministre de la Coopération
Tarbes, le 15 mars 1999

Monsieur
le Ministre,

Le peuple
de Djibouti vient d’entendre les propos que vous avez tenus sur R.F.I. ce
14 mars et se trouve légitimement interpellé par l’absence de discernement
et de connaissance du sujet dont vous avez fait preuve
lors de cette intervention radiophonique.

Vous
avez indiqué n’avoir aucun élément d’information sur la situation de Me AREF
MOHAMED AREF, illégalement condamné et détenu à la prison de Gabode depuis
le 15 février 1999, alors même que vous avez été rendu destinataire de tous
les documents, communiqués et lettres d’intervention émanant tant de l’Association
Française des Amis des Démocrates de Djibouti que d’autres O.N.G. de défense
des droits de l’homme, comme l’Association pour le Respect des Droits de l’Homme
à Djibouti, Amnesty International etc…

Vous
avez été informé également en temps utile du dépôt de la plainte, sous ma
constitution d’avocat, contre MM. GOULED et GUELLEH, devant le Tribunal de
Grande Instance de Paris, pour actes de torture et crimes contre l’humanité.
Le Nouvel Observateur, l’Express, le Monde ont relaté cette situation.

La préfecture
de police de Paris vous a sans doute avisé de la conférence de presse qui
a été tenue le vendredi 12 mars et de la manifestation du même jour à 18 heures
30 devant l’ambassade de Djibouti.

Votre intervention
radiophonique semble laisser supposer que vous ne prenez pas connaissance
des informations qui vous sont adressées ou que les conseils qui vous sont
prodigués sont manifestement mal adaptés.

Ainsi, est-il
aisé de constater une réelle volonté de dénaturer la réalité des faits sur
la situation de Me AREF en général et des droits de l’homme à Djibouti en
particulier.

Dois-je
porter à votre connaissance que votre cabinet m’a téléphoné, sur mon poste
personnel, vendredi 12 mars à 10 heures 45, pour m’informer d’une dépêche
que vous auriez reçue du poste français à Djibouti selon laquelle Madame Madiha
AREF contestait formellement les accusations dénoncées par les O.N.G. en Europe
relativement à la situation de son mari.
Interrogée directement par nos soins, Madame AREF a élevé une solennelle protestation
contre de tels procédés qui ne grandissent pas ceux qui les utilisent et qui
constituent une faute grave à la charge des fonctionnaires français en poste
à Djibouti.

Devant
cette grossière tentative de déstabiliser les défenseurs des droits de l’homme
et de porter un discrédit sur la personne de Me AREF, nous sommes légitimement
fondés à nous interroger sur le rôle joué dans cette affaire par vos services.

Je dois
rappeler que nous avons reçu de nombreux témoignages de soutien d’hommes et
de femmes politiques et de militants des droits de l’homme parmi lesquels
notamment Monsieur Michel ROCARD, Monsieur Arnaud MONTEBOURG et Monsieur Jean-Marie
BOCKEL.

Les agences
des Nations Unies et les grandes O.N.G. se sont toutes mobilisées pour soutenir
et défendre AREF. Le 9 avril prochain auront lieu les élections présidentielles
à Djibouti. GUELLEH, contre qui une plainte pour crime contre l’humanité a
été déposée, est candidat.

Le feu
et le sang sont près des urnes et il convient d’être extrêmement vigilants
dans l’observation de ce scrutin par des personnes indépendantes connaissant
la situation.

Me serait-il
pas possible de vous rencontrer prochainement pour vous apporter d’autres
informations ?

Dans l’attente
de vous lire, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de
ma parfaite considération.

LE
PRESIDENT,
Roger-Vincent
Calatayud

20/09/99 (LIB 001) Association Française des Amis des Démocrates de Djibouti

20, rue Brauhauban

F-65000 TARBES
Téléphone: (33) 05 62 34 10 83
Télécopie: (33) 05 62 51 39 09

courriel:
afadd@wanadoo.fr

L’Association
Française des
Amis des Démocrates de Djibouti

a été constituée
pour répondre à une nécessité de réunir tous les démocrates qui oeuvrent dans
la défense des droits de l’homme à Djibouti.

Le
Bureau :

Présidents d’Honneur :
Monsieur Xavier DENIAU,
Député du Loiret, ancien ministre, Maître des Requêtes Honoraire au Conseil
d’Etat;
Monsieur Moumin Bahdon Farrah,
ancien ministre djiboutien de la justice et des affaires étrangères;

Président
:

Monsieur
Roger-Vincent CALATAYUD,


avocat, ancien bâtonnier, membre du Conseil National des Barreaux, expert-consultant
auprès d’organisations internationales;

Vice-Présidents:
Michel
HONORIN
, journaliste,
grand reporter; Monsieur Aref Mohamed AREF, avocat à Djibouti; –

Secrétaire
:

Madame Fabienne TRUSSES-NAPROUS, avocat; –

Trésorier:

Monsieur Jean-Charles PARAS, avocat.

Cette association,
regroupant des démocrates français et djiboutiens, a pour but de développer
les liens entre les deux pays, de promouvoir les valeurs démocratiques, les
droits de l’homme et la norme internationale.

Elle a également
pour objectif de sensibiliser l’opinion publique aux questions tenant au respect
des droits de la personne humaine.
Elle devra favoriser les échanges culturels et la coopération notamment dans
le domaine de l’éducation aux droits de l’homme.

Elle aura
à réaliser des projets utiles et nécessaires à la Démocratie, à la Liberté
et aux Droits de la Personne Humaine.

De très nombreux
démocrates ont adhéré immédiatement et un comité d’honneur a été mis en place
avec notamment,
Arnaud Montebourg, Député, Président du Groupe d’amitié France-Djibouti,

Jean-Marie Bockel,
Député et ancien ministre, Fondation Agir Ensemble
pour les Droits de l’Homme, F.N.U.J.A.,
Jean-Yves Bertrand-Cadi,
Premier Président Honoraire de Cour d’Appel,

Anne Cadiot,
avocat, ancienne présidente de la Fédération Nationale des
Jeunes Avocats,
de nombreuses personnalités djiboutiennes, etc..

07/04/99 (LIB 001) LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Monsieur le Président de la République,

Le 9 avril
1999, un Djiboutien sera élu pour vous succéder aux fonctions
suprêmes de Chef de État

Il aura la
charge d’assurer la gestion de ce pays et de ce peuple, dans l’état
où il les trouvera après votre départ et 22 années
de votre administration.

Vous avez pris
la sage décision de vous retirer des affaires en laissant le peuple
s’exprimer sur son destin.

On aurait pu
croire que les valeurs de la démocratie étaient en train de
pénétrer l’esprit de ce régime pour marquer de cette
façon une page d’histoire de ce pays, pour tenter d’effacer les longues
années d’obscurité, de tyrannie, de torture et de crimes contre
l’humanité, tous actes pour lesquels un Tribunal est saisi.

On aurait pu
croire que vous auriez voulu laisser comme dernier sentiment dans le cœur
de votre peuple une lumière d’espoir, un pincement imperceptible,
presque comme un regret.

On aurait voulu
croire que votre volonté était de laisser le peuple, au moins
une fois sous votre férule, la seule et dernière fois, décider
librement de son avenir à l’occasion du scrutin présidentiel.
Or, ce rêve était fugace et la réalité était
conforme à la barbarie de votre fin de règne.
Non seulement, vous avez présenté votre neveu, directeur de
cabinet, trafiquant en tout genre et chef de la sécurité,
comme votre successeur naturel – ce qui fait tressaillir d’horreur tout
électeur conscient de ses responsabilités, mais en plus vous
usez des derniers pouvoirs que vous détenez pour tenter par tous
les moyens de circonvenir ce scrutin.

Vous n’hésitez
pas à arrêter les démocrates, à les faire condamner,
à leur faire subir des actes de torture et des traitements inhumains.
Vous n’avez aucun scrupule à laisser mourir dans vos prisons les
prisonniers politiques que vous avez enlevés depuis leur refuge étranger,
en les privant de soins médicaux appropriés.

Vous n’avez
pas tenté de préserver une des grandes figures de votre pays,
un fils de cette terre, MOHAMED AREF, défenseur des droits de l’homme,
avocat estimé de tous, ici et ailleurs, cet homme dont l’esprit illumine
votre drapeau à l’intérieur et à l’extérieur
de Djibouti. Et au lieu de travailler à la restauration de la démocratie
en collaborant avec cet homme juste, vous l’avez illégalement fait
condamner et conduire à Gabode.

Mais vous n’en
êtes pas resté là: vous avez ordonné que sa famille
soit soumise à une surveillance humiliante, aux manœuvres de
vos sicaires, pour terroriser cette femme et ses jeunes enfants.

Sachez, Monsieur
le Président de la République, que le peuple de Djibouti et
le monde entier regardent ce qui se passe ici et que si l’histoire vous
a déjà jugé, les hommes se préparent à
le faire.

Sachez aussi,
que toutes les femmes, toutes les mères de famille, s’identifient
à Madiha AREF et à ses enfants et la soutiennent par la force
de leur esprit.

Sachez enfin
que le peuple souverain, vendredi prochain, s’exprimera – aussi librement
que possible – compte tenu des pressions, fraudes, manipulations et autres
exactions d’ores et déjà commises sur place par vos services.
Vous avez voulu poursuivre votre vie politique en mettant en avant Ismaël
Omar GUELLEH, un criminel qui aurait chausser vos bottes sur le chemin de
l’iniquité.

Vous n’avez
pas choisi la voie de l’honneur pour quitter vos fonctions: c’est ce qui
sera retenu, de façon indélébile, par l’histoire.

Après
ce suffrage qui ouvrira une nouvelle ère pour votre peuple, chacun
retrouvera sa place et l’avenir démontrera que la démocratie,
la justice, la vérité et la liberté finissent toujours
par vaincre.

Je vous prie
d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression
de ma parfaite considération.

LE
PRESIDENT,
Roger-Vincent CALATAYUD

20/09/99 (LIB 001) Association Française des Amis des Démocrates de Djibouti

COMMUNIQUE
DE
L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES AMIS
DES DÉMOCRATES DE DJIBOUTI

Les
procès politiques, les arrestations illégales, les rétentions arbitraires
de passeport et autre abolition de la liberté de la presse restent à Djibouti
le système quotidien de gouvernement.

Les violations
des droits de l’homme, de la loi constitutionnelle et des conventions internationales
sont chaque jour constatées.

Les militants
des droits de l’homme et tous les opposants sont les victimes de cet État
de non droit. MM. MOUMIN BAHDON et autres, Me AREF, les journalistes d’opposition
et certain membre de la famille du candidat à la présidence de la République
sont arrêtés, incarcérés ou condamnés dans des conditions totales d’iniquité.

Le
13 octobre prochain doit s’ouvrir le procès devant la cour d’appel de Djibouti
de MM. Moumin Bahdon et autres. Après avoir indiqué qu’un visa sera délivré
à l’avocat des prévenus, le bâtonnier Roger-Vincent Calatayud, avocat français,
l’Ambassade de Djibouti à Paris refuse aujourd’hui de régulariser cette situation
et privera, dès lors, l’ensemble des prévenus, de toute défense libre et indépendante.

Par ailleurs,
Djibouti attend beaucoup de l’aide internationale et notamment du Fonds Monétaire
International (FMI). Le président Omar Guelleh se trouve actuellement aux
États Unis pour solliciter une aide du FMI. La France s’est engagée à appuyer
cette demande.

Cette situation
est inadmissible et la poursuite d’envoi d’aides publiques françaises et européennes
à Djibouti ancre ce pays dans un système maffieux de détournement et de blanchiment
d’argent.

Pour la
liberté de la défense, pour la liberté de la presse, pour la liberté d’association,
mobilisons-nous et contactons tous l’ambassade de Djibouti à Paris, rue Menier
75116 Paris, pour dénoncer cette état de fait.

Le président
de l’A.F.A.D.D.
le 20 septembre 1999
Roger-Vincent Calatayud
Président de l’A.F.A.D.D.
20, rue Brauhauban F-65000 Tarbes
tél.: 00 33 (0) 5 62 34 10 83 fax.: 00 33 (0) 5 62 51 39 09
courriel: rv.calatayud@wanadoo.f

07/05/99 (LIB 001) Maître R-V CALATAYUD membre du Conseil National des Barreaux, Président de l’AFADD réagit sur le conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès en appel de Maître AREF

AFADD

Association Française des Amis
des Démocrates de Djibouti

COMMUNIQUE

AREF
CONDAMNE EN APPEL LE 5 MAI
DANS DES CONDITIONS ILLÉGALES

Le 5 mai
1999 Me AREF, condamné en première instance à 2 ans de prison de prison dont
6 mois ferme, le 15 février 1999 par le tribunal correctionnel de Djibouti,
a fait appel de cette décision inique, dans les délais de la loi.

Nous connaissons
tous les circonstances particulièrement scandaleuses dans lesquelles est intervenue
cette condamnation: pas de charges, pas d’interrogatoires, pas de défense
libre et indépendante, pas de procès équitable ni de juges impartiaux.

Or,
sans respecter les délais de citation de 10 jours, et même sans aucune citation,
afin de priver Me AREF de tous moyens de défense sérieux, le gouvernement
djiboutien a déféré Me AREF, aujourd’hui, 5 mai 1999, devant la cour d’appel
siégeant à huis clos, qui l’a condamné à 6 mois de prison ferme, 5 ans d’interdiction
professionnelle et 150.000 Fdj d’amende.

Le public
s’est vu refuser tout accès à la salle d’audience et les forces de l’ordre
ont fermé les portes du palais de justice.

La demande
de liberté provisoire déposée par AREF n’a pas été évoquée, le jugement de
première instance n’était pas à la disposition de Me AREF qui n’a même pas
pu connaître les motifs de sa première condamnation.

Le
Président de l’audience, Monsieur Saïd ABKAR, s’est rendu, en cours de délibéré,
auprès de Ismaël OMAR GUELLEH, président élu de la République, pour y prendre
ses ordres.

Le délibéré
n’a duré que 15 minutes!!! Me AREF a été reconduit à la prison de Gabode aussitôt
après. Ce procès démontre la volonté du pouvoir de poursuivre sa politique
de répression, de bâillonner la libre expression et d’interdire toute libre
défense malgré les engagements mensongers qui ont été pris.

Le gouvernement
français, qui soutient le nouveau président, ne veut pas dénoncer des pratiques
judiciaires qui violent non seulement la loi nationale djiboutienne mais également
toutes les normes internationales et maintient auprès de cet État de
non droit absolu, un magistrat détaché du ministère français de la justice.

Cela est
confirmé par le fait que le parquet de Paris n’a diligenté aucun acte d’investigation
à la suite de la plainte qui a été déposée en mars 1999 pour crimes contre
l’humanité et actes de torture contre MM. Hassan Gouled et Ismaël OMAR GUELLEH.

La convention
franco-djiboutienne de coopération judiciaire est violée impunément par le
gouvernement djiboutien, sans aucune réaction du gouvernement français qui
poursuit son soutien financier et technique.

L’ASSOCIATION
FRANÇAISE DES AMIS
DES DÉMOCRATES DE DJIBOUTI


dénonce le silence du gouvernement français et l’appelle à mettre tout en
oeuvre pour faire respecter les engagements pris. Elle dénonce solennellement
les agissements de l’Etat Djiboutien qui renforce sa répression barbare et
sauvage contre des citoyens à l’honorabilité internationalement reconnue.

Elle accuse
le gouvernement de Djibouti de priver Me AREF de sa profession d’avocat pendant
5 ans alors même que le conseil de l’ordre n’a pas encore statué.

Elle
appelle tous les démocrates à adresser des lettres de protestation aux gouvernements
français et djiboutien. Me AREF, prisonnier politique, militant et défenseur
des droits de l’homme, est le plus glorieux des citoyens de Djibouti: son
pays tente de le briser pour éteindre la flamme de la liberté de tout un peuple.

Restons mobilisés
et unissons-nous pour poursuivre le combat pour la paix, le progrès et la
démocratie.

Le
Président,
Roger-Vincent
CALATAYUD

21/05/99 (LIB 001) L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES AMIS DES DÉMOCRATES DE DJIBOUTI,

dont
les présidents d’honneur
sont MM. Xavier Deniau, député du Loiret et ancien ministre
et Moumin Badhon Farrah, ancien ministre djiboutien de la justice et des affaires
étrangères,
vient d’apprendre que le Mouvement des entreprises de France International
organisera le mercredi 26 mai 1999 un petit-déjeuner débat avec le président
GUELLEH.

L’AFADD s’étonne que les entrepreneurs
français souhaitent rencontrer un homme contre qui une plainte pour actes
de torture et crimes contre l’humanité a été déposée entre les mains du procureur
de la République de Paris.

L’AFADD dénonce fermement une telle
initiative qui témoigne du manque total de discernement de cette instance
nationale qui privilégie les relations commerciales à l’instauration de l’Etat
de Droit à Djibouti.

Les massacres, détentions arbitraires,
actes de torture, fraudes électorales, détournement de fonds publics et autres
crimes contre l’humanité ont été dénoncés, depuis de nombreuses années par
toutes les organisations de défense des droits de l’homme.

L’AFADD demande expressément
au MEDEF INTERNATIONAL d’annuler cette mascarade qui discrédite l’ensemble
des entreprises françaises aux yeux de la communauté internationale.

LE PRESIDENT,
Roger-Vincent
Calatayud

24/07/98 (LIB 001) AMNESTY INTERNATIONAL International Criminal Court – diplomatic Conference Action

Desired fo
your information Dear Pierre, I am writing to you to let you know how much
I and the rest of the Amnesty International delegation valued the contribution
of Aref Mohamed Aref, before and during the diplomatic conference in Rome.

I have known
Aref for many years, starting with my work with him at he African Commission
on Human and Peoples’ rights.

He impressed
me with his quick grasp of complex legal issues and his excellent lobbying
skills, so it was natural that we would ask him to go with me to the Dakar
conferences on the International Criminal Court.

His energy
and determination were essential in ensuring that both the declaration at
the non-governmental organization meeting and the one organized by the Government
of Senegal and No Peace without Justice were strong.

Of course,
we then asked him to join us as a delegate to the final session of the Preparatory
Committee on the Establishment of an International Criminal Court.
He played a crucial role in developing a generally unified African government
position in practice at the Preparatory Committee, bridging the unhappy
gaps which existed between countries speaking different languages.

His ability
to shift effortlessly between Arabic, French and English in the same conversation
and his great personal charm helped build up trust of government officials
and representatives of non-governmental organizations from all parts of
Africa.

He also paid
a crucial visit to Burkina Faso during the session to lobby the incoming
Chair of the OAU on the International Criminal Court. Largely as a result
of his work, Africa became an important and positive power bloc at the diplomatic
conference.

It was then
inevitable that we would invite him to become a member of the Amnesty International
delegation in Rome for the entire five weeks of the diplomatic conference.

If there is
one hero I would single out among non-governmental organization representatives,
it would be Aref.

His inexhaustible
energy and unwavering determination were responsible for African governments
staying generally united in support of a strong court and resisting incredibly
strong pressure from the United States, including threats to withdraw economic
assistance.

Without the
strong support of African governments, we simply would not have had an International
Criminal Court. He was particularly effective with new delegates who had
not been involved in the work of the Preparatory Committee and with francophone
African government delegated, where he had to labour under the enormous
handicap of not having any French translations of Making the right choices.

He often had
to spend valuable time translating key parts of our materials into French
to assist these delegates, but it paid off in the end as these delegates
came to him again and again for assistance in developing their government’s
position.

He also undertook
the equally difficult task of ensuring a unified position among non-governmental
organizations from the South and helped ensure that the declaration of non-governmental
organizations from Asia, Africa and Latin America included everyone of Amnesty
International’s16 fundamental principles.

He demonstrated
an excellent ability to work with people from all parts of the world and
on a wide variety of issues. I hope that Aref’s invaluable work receives
the recognition it deserves from the movement.

I look forward
to working with him in the future on ratification of the Statute and other
issues.

His talent
need to be exploited, not only by Amnesty International, but by other non-governmental
organizations working for the cause of human rights everywhere.

Yours sincerely,
Christopher Keith Hall