14/06/06 (B354_B) AP – Vols secrets de la CIA : Amnesty exhorte les pays européens à cesser toute forme de coopération dans le transfert des prisonniers supectés et accuse 7 pays européens d’avoir participé dans le passé. Les parlementaires européens critiquent vivement les Etats soupçonnés.

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Prisons et vols secrets de la CIA: Amnesty International accuse 7 pays européens de complicité





AP | 14.06.06 | 03:30



BRUXELLES (AP) — Amnesty International a exhorté mardi les gouvernements de l’Union européenne à empêcher l’utilisation de leurs aéroports pour le transfert de suspects de terrorisme vers des pays où ils pourraient être torturés.

Le rapport de l’ONG, publié en amont du Conseil européen de jeudi et vendredi prochains, accuse sept pays européens de complicité dans l’enlèvement de suspects par les services de renseignement américains, et d’avoir fait obstruction aux tentatives d’investigation les concernant.

Les conclusions d’Amnesty se rapprochent de celle du sénateur suisse Dick Marty, dont le rapport rendu au Conseil de l’Europe la semaine dernière affirme que 14 pays européens ont collaboré avec les Etats-Unis en permettant à Washington de transférer des détenus dans des centres de détention illégaux.

Les pays épinglés par Amnesty sont l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Suède, la Macédoine, la Bosnie et la Turquie, dont il y a « peu de doute » qu’ils ont « failli dans leur devoir de respecter et protéger les droits de l’Homme », selon le rapport.


AP

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Vols de la CIA : l’UE critique

NOUVELOBS.COM | 13.06.06 | 10:01

Un rapport d’eurodéputés, adopté lundi, dénonce la responsabilité de la CIA et des Etats-Unis et suppose que des pays européens étaient au courant.

Une séance de la Commission d’enquête européenne sur les prisons secrètes de la CIA (Sipa)

Une commission d’enquête du Parlement européen a approuvé lundi 12 juin un rapport qui affirme que les preuves de violations des droits de l’Homme par les Etats-Unis se font de plus en plus nombreuses et qui accuse la CIA de s’être servie de fausses compagnies aériennes pour transférer des détenus de pays européens vers des pays où ils ont pu être torturés, pratique interdite par les traités européens en vigueur.

Ce rapport marque la fin d’une enquête de six mois sur les allégations de vols aériens et de prisons secrets dirigés par la CIA en Europe. Approuvé par 25 voix contre 14, avec sept abstentions, il conclut que des détenus ont été transférés dans des pays tels que l’Egypte, la Jordanie, la Syrie et l’Afghanistan.

Collaboration de certains pays

La publication du rapport intervient une semaine après celui du sénateur suisse Dick Marty, qui conclut que 14 pays européens, et notamment la Pologne et le Roumanie, ont collaboré avec les services secrets américains pour transférer des détenus soupçonnés d’actes terroristes vers des centres de détention illégaux.

Le rapport des parlementaires européens n’accuse pas de pays nommément, mais "met au clair que des activités illégales, dont la reddition de prisonniers dans la guerre contre le terrorisme, ont eu lieu à l’intérieur de l’Union européenne", a déclaré Jan Marinus Wiersma, vice-président néerlandais du groupe socialiste. Le rapport stipule cependant que des investigations supplémentaires sont nécessaires.

En avril dernier, les parlementaires européens avaient conclu que la CIA a orchestré plus de 1.000 vols clandestins en Europe depuis 2001, dont certains ont secrètement transféré des suspects, et que les gouvernements européens en étaient probablement informés.

AP

13/06/06 (B354_A) La suite de l’affaire des vols secrets de la CIA. La plus haute instance de la Justice espagnole va enquêter sur des mouvements d’avion sur l’aéroport de Majorque (AP / Le Nouvel Obs) (Articles signalés par une lectrice)

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Vols secrets : la justice espagnole va enquêter sur l’utilisation présumée de l’aéroport de Majorque par la CIA





MADRID (AP) — L’Audience nationale, plus haute juridiction espagnol, va enquêter sur l’utilisation présumée d’un aéroport de l’île de Majorque (Baléares) par la CIA pour son programme de transferts secrets de suspects de terrorisme, ont annoncé ses responsables.

La semaine dernière, le rapport du sénateur suisse Dick Marty sur les agissements de la CIA en Europe avait cité l’Espagne comme l’un des 14 pays de l’UE sur le territoire duquel l’agence américaine de renseignements a mené des opérations illégales de ce type. Le Conseil de l’Europe devrait entériner ce rapport le 27 juin.

L’Espagne a fermement démenti avoir eu connaissance d’une quelconque activité illégale de la CIA sur son territoire.

Le juge de l’Audience nationale Ismael Moreno a affirmé avoir autorité pour enquêter sur cette affaire, alors que le Parquet estime pour sa part que c’est à la justice des Baléares de poursuivre l’enquête. Selon la porte-parole de l’Audience nationale, le Parquet peut faire appel de cette décision du juge de se saisir de l’enquête.

Selon Amnesty International, les vols de la CIA auraient fait au moins 25 escales en Espagne depuis 2002.



_________________________________ Le Nouvel Obs

Un juge espagnole
déclaré compétent

NOUVELOBS.COM | 12.06.06 | 11:45

Un juge madrilène a été déclaré compétent pour enquêter dans l’affaire des vols secrets de la CIA.

Une séance de la Commission d’enquête européenne sur les prisons secrètes de la CIA (Sipa)

Un juge d’instruction madrilène a été déclaré compétent lundi 12 juin pour enquêter sur les escales d’avions de la CIA soupççonnés d’avoir transférés clandestinement des prisonniers islamistes.

Contexte diplomatique tendu

Cette annonce fait suite à la publication du rapport du Conseil de l’Europe sur les vols secrets de la CIA, qui a provoqué une pluie de démentis et critiques. C’est dans un contexte diplomatique tendu que le juge Ismael Moreno, de l’Audience nationale, principale juridiction pénale espagnole, a finalement décidé de trancher contre les réquisitions du Parquet de cette juridiction qui avait estimé jeudi qu’elle était non-compétente.

Un juge des Baléares, Antoni Garcias Sansaloni, s’en était précédemment défaussé en novembre sur l’Audience nationale, estimant que l’enquête sur des délits de "tortures et autres" de dimension internationale relevaient de la principale instance pénale espagnole.

14 pays incriminés

Selon le sénateur suisse Dick Marty, auteur du rapport rendu publique mercredi 7 juin, les pays incriminés -Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Suède, Bosnie, Macédoine, Turquie, Espagne, Chypre, Irlande, Grèce, Portugal, Roumanie et Pologne- se sont rendus complices de "transferts illégaux" de personnes soupçonnées de terrorisme par la CIA. (Pour accéder à la liste des pays européens cités et des aéroports utilisés,cliquer ici).

Un juge des Baléares s’était précédemment dessaisi du dossier en novembre dernier s’en remettant l’Audience nationale, estimant que l’enquête sur des délits de "tortures et autres" de dimension internationale relevaient de la principale instance pénale espagnole.

Cette annonce fait suite à la publication du rapport du Conseil de l’Europe sur les vols secrets de la CIA, qui a provoqué une pluie de démentis et critiques.

Selon le sénateur suisse Dick Marty, auteur du rapport rendu publique mercredi 7 juin, les pays incriminés -Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Suède, Bosnie, Macédoine, Turquie, Espagne, Chypre, Irlande, Grèce, Portugal, Roumanie et Pologne- se sont rendus complices de "transferts illégaux" de personnes soupçonnées de terrorisme par la CIA. (Pour accéder à la liste des pays européens cités et des aéroports utilisés,cliquer ici).

La Suisse a réfuté les reproches de Dick Marty qui l’accuse dans son étude de "formalisme" et de "servilité" envers les Etats-Unis. "Nous avons toujours été transparents et clairs sur les principes", a déclaré Lars Knuchel, porte-parole du ministère suisse des Affaires étrangères.

"C’est de la calomnie"

Et si la Suède et la Bosnie ont déjà reconnu un certain degré d’implication, les autorités roumaines et polonaises ont réfuté les accusations du texte. "C’est de la calomnie qui n’est basée sur aucun fait", a estimé le Premier ministre polonais Kazimierz Marcinkiewicz.

"Il n’y a pas de preuve qu’il y ait eu de tels centres de détention en Roumanie", a déclaré de son côté, Romeo Raicu, président d’une commission parlementaire roumaine sur les services secrets. En Grande-Bretagne, le Premier ministre Tony Blair a affirmé que le rapport ne contenait "absolument rien de nouveau".

Les Etats-Unis ont également rejeté les conclusions de M. Marty évoquant un "réchauffé" ne contenant "aucun fait nouveau convaincant". "Nous sommes déçus par la tonalité et le contenu (du rapport)", a précisé Sean McCormack, porte-parole du département d’Etat.

Pour son enquête, Dick Marty s’est appuyé sur des carnets de vol transmis par Eurocontrol (Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), des témoignages de personnes affirmant avoir été enlevées par la CIA et des enquêtes judiciaires et parlementaires menées dans plusieurs pays.

Selon lui, des pays européens ont laissé les services secrets américains enlever des personnes résidant sur leur sol, et d’autres les ont autorisés à utiliser leur espace aérien ou ont simplement fermé les yeux sur leurs activités douteuses sur leur territoire.

"Les gouvernements européens ont simplement décidé qu’ils ne voulaient pas voir", a déclaré Dick Marty à la presse.

72 minutes à Timisoara

Dick Marty estime que les aéroports de Timisoara en Roumanie et Szymany en Pologne ont servi de "points de transfert et de débarquement de détenus" avec huit autres aéroports hors d’Europe. Les deux pays faisaient, selon lui, partie d’un "circuit" mis en place par la CIA.

Dick Marty raconte par exemple qu’un avion est arrivé à Timisoara en provenance de Kaboul la nuit du 25 janvier 2004, avec à son bord Khaled El-Masri, un Allemand qui affirme avoir été enlevé à Skopje en Macédoine et transféré dans la capitale afghane. Selon le chef de l’enquête du Conseil de l’Europe, l’avion et l’équipage qui accompagnaient El-Masri sont restés 72 minutes à Timisoara avant de décoller pour l’Espagne.

"L’hypothèse la plus probable de l’objectif de ce vol était de transporter un ou plusieurs détenus de Kaboul vers la Roumanie", souligne le rapport. Une enquête parallèle lancée par le Parlement européen montre qu’un millier de vols clandestins de la CIA ont fait escale en Europe depuis les attentats du 11 septembre 2001. (avec AP)