28/02/00 (LIB 23) Lettre ouverte de Mohamed AREF à M LEY-NAGARDIGAL (Président d’ACTUS – TCHAD-)

AREF
MOHAMED AREF
Rue de Moscou
B.P. 1441 ; Tél (253) 35 45 71 ; Fax (253) 35 68 57
DJIBOUTI

 

Djibouti,
le 21 février 2000

Monsieur
LEY -NAGARDIGAL Djimadoum
Secrétaire Général de ACTUS

 


Monsieur le Secrétaire Général,

En présence
des aboiements des dogues des dictatures que j’affronte j’ai toujours
adopté l’attitude de la caravane qui passe. C’est pourquoi
j’ai évité de me baisser et de me laisser entraîner
dans les bas fonds crasseux où végète ce germe
de pauvres types qui le plus souvent ne savent pas comment gagner
honorablement leur vie .

Si je
prends la plume c’est uniquement pour vous apporter une précision
et pour vous témoigner mon soutien.

La précision
concerne mon origine africaine.
L’Histoire
contemporaine (inutile de remonter plus loin) de la corne orientale
de l’Afrique révèle notamment :

28/02/00 (LIB 23) PROJET DE JOURNÉES D’ÉTUDE ET DE RÉFLEXION SUR L’INTÉGRATION AFRICAINE (AREF MOHAMED AREF)


L’ensemble du continent africain traverse une période difficile
dans son histoire et, peut-être, la plus délicate. En effet,
à la suite de la déclaration de faillite du communisme
en ex-URSS, le vent de liberté et de démocratie qui a
soufflé sur les pays de l’Europe Orientale a aussi atteint l’Afrique.

Mais dans la
plupart des états, les problèmes demeurent et tournent
tous principalement autour de trois maux dont souffrent terriblement
les Africains :

– le Nationalisme
à base tribale, ethnique ou clanique ;

– l’absence totale
de démocratie véritable ;

– le sous-développement
économique.

Le tout vecteur
d’une corruption effrénée et dévastatrice.

Sans entrer dans
les détails, pour rechercher des solutions éventuelles,
deux cadres sont généralement envisagés par les
uns ou les autres mais une troisième approche semble plus appropriée
et en tout cas mérite une sérieuse et profonde réflexion
d’autant que les institutions de ce type doivent être pensées
pour régir plusieurs générations et non répondre
à des besoins conjoncturels.

1°/ La première
voie est celle qui consiste à dire que puisque le mal le plus
profond dont souffre l’Afrique est le nationalisme résultant
du découpage colonial, il suffirait de refaire un tracé
des frontières épousant l’occupation ethnique ou tribale
des populations concernées, on ferait ainsi disparaître
les rivalités tribales dans chaque pays ainsi créé.

Aussi séduisante
qu’elle puisse paraître, cette solution ne paraît plus réalisable
aujourd’hui car elle sera sans aucun doute, un peu à l’image
de ce qui se passe en Yougoslavie, source de conflits après et
sans fin, même entre deux ensembles ayant instauré respectivement
un régime parfaitement démocratique.

2°/ La seconde
position qui est apparemment la plus répandue consiste à
dire que tout en gardant telles quelles les frontières héritées
de la colonisation, il suffit d’introduire la démocratie dans
les pays Africains.

Moins courte
que la première, cette vue ne paraît pas plus réaliste
car elle ne prend pas en compte et en profondeur les autres maux dont
souffre la plupart des états du continent :

– Dans la plupart
des pays, aucun système réellement efficace pour surmonter
les sentiments tribaux, voire claniques si solidement ancrés
par le découpage colonial puis les dictatures n’est possible
raisonnablement ;

– sur le plan
économique, l’échelle de chaque état est, en règle
générale, trop réduite pour envisager un développement
réel approprié et de type moderne et efficace pour faire
face à la concurrence des autres grands ensembles du Monde et
notamment U.S.A., C.E.E., et ASIE.

Bien au contraire
et malheureusement, cette hypothèse risque à la fois de
voir ressurgir les réflexes nationalistes à base ethnique
ou tribale et de n’apporter aucune solution économique et, en
définitive, de permettre à plus ou moins court terme la
résurgence et par la suite, la pérennité de la
situation actuelle qui fait injustement apparaître l’Africain
comme un éternel assisté.

3°/ Une troisième
approche consiste à s’interroger sur le fait de savoir si le
temps n’est pas venu d’envisager la création d’une ou plusieurs
fédérations Africaines regroupant sous une même
bannière tous les états d’Afrique ou plusieurs d’entre
eux au fur et à mesure qu’ils instaurent un état de droit
démocratique à partir des frontières existant actuellement.

Tout en permettant
les particularismes locaux dans divers domaines, une telle vue présente
plusieurs avantages à des niveaux multiples et notamment :

– de substituer
une nation Africaine aux nationalismes à base tribale ou ethnique
;

– de faire disparaître
(au pire à terme) les conflits territoriaux ethniques dans la
mesure où chaque Africain sera chez lui dans n’importe quel état
de la fédération envisagée ;

– d’assurer,
grâce à une Cour Suprême Fédérale un
contrôle détribalisé des décisions judiciaires
locales et faire ainsi prévaloir la primauté du droit
;

– d’arriver à
un résultat similaire en matière législative et
gouvernementale grâce à des institutions fédérales
;

– grâce
aussi à la création de grandes voies de communication
indispensables, de lever toutes les barrières économiques
et facilités d’échanges interafricains, ce qui permettra
la création d’un vaste et libre marché Africain, seul
susceptible d’engendrer de grosses entreprises Africaines enfin capables
d’affronter la concurrence de celle des états développés
et de susciter un développement endogène ;

– de stimuler
un marché du travail Africain par la possibilité pour
un employeur de puiser légalement et sans contraintes dans une
main d’œuvre qualifiée aussi nombreuse que diversifiée
;

– de réduire,
voire supprimer de façon significative l’arsenal militaire impressionnant
accumulé par les états Africains et d’utiliser les économies
budgétaires qui en résulteront à des fins pacifiques
et à l’insertion dans le développement économique
et social des états concernés des soldats ainsi dégagés
;

– de restaurer
la paix sur le continent qui y aspire ;

– de rationaliser
enfin l’aide économique internationale et de l’appliquer à
grande échelle à sa réelle destination ;

– de diminuer
considérablement les dépenses de prestige qui pourront
être mieux utilisées ;

– de faire accéder
ce vieux continent au rang de puissance moderne ;

ETC…

Il n’est pas
inutile d’ajouter qu’au fond de lui-même, chaque Africain ressent
le sentiment profond d’appartenir à une communauté à
l’échelle continentale.

Le continent
Africain tout entier est actuellement totalement absent de l’élaboration
des nouvelles stratégies politiques, industrielles et commerciales
mondiales. S’ils ne réagissent pas très rapidement, les
Africains seront très vite irrémédiablement sur
la touche et deviendront à jamais les éternels assistés
du Globe.

Il est bien évident
qu’un tel projet ne peut-être mené que par les Africains
eux-mêmes et appelle de leur part un engagement sans faille et
déterminé.

Mais la réflexion
qui le précède ainsi que sa réalisation ne peuvent
être conduites à terme qu’avec le soutien absolument indispensable
de tous ceux qui ont le souci sincère et désintéressé
de sauver tout un continent d’une catastrophe apparemment inéluctable.
Pourront aussi s’y joindre tous ceux qui se souviennent de l’engagement
généreux et désintéressé de tous
les Africains aux côtés des puissances alliés et
notamment de la France en particulier lors de deux conflits mondiaux.

Une réflexion
sur l’intégration Africaine si elle peut être encouragée
et soutenue devra regrouper durant au moins une semaine des juristes
et des économistes du continent Africain avec l’aide indispensable
de toutes les bonnes volontés. Il en sortirait un document susceptible
de servir de base à un vaste débat politique à
l’échelle du continent Africain voire des Nations Unies.

Aref
Mohamed Aref
Djibouti

15/02/99 (LIB 001) PARODIE DE PROCES LE 15.2.1999 : devant le Tribunal Correctionnel de Djibouti.

Il est particulièrement
révélateur de préciser que:

1.
Aucune plainte pénale n’a jamais été déposée par les clients
étrangers
de Me Aref ( seule une plainte disciplinaire a été adressé par les clients
de Me Aref, via un cabinet londonien, 7 mois après les faits); la plainte
avait été classée par le Bâtonnier en exercice;

2.
Il n’y a jamais eu la moindre constitution de partie civile
dans
ce dossier, et pour cause, celle-ci n’a subi aucun préjudice, la vente ayant
été annulée par la Cour d’appel le 4.9.1994.

 

Les
droits de la défense ont été allègrement bafoués :

Me Aref a fait appel à plusieurs avocats français et belges ainsi qu’à l’Association.
Avocats Sans Frontières, pour l’assister aux côtés de Me OMAR, du barreau
de Djibouti.
Aucun des avocats français n’a pu obtenir de visa. Me JASPIS, Avocats Sans
Frontières Belgique, a pu obtenir un visa, mais n’a pas obtenu 1’autorisation
de plaider du Ministre de la Justice de Djibouti.

Les autorités djiboutiennes
ne délivrent plus de visa aux avocats français, qui se font l’écho d’une justice
dont l’indépendance est très contestable.

Me Anne MONSEU, Avocats
Sans Frontières Belgique, a obtenu un. visa à Bruxelles avec son passeport
français. Conformément à l’article 21 de la convention d’entraide judiciaire
en matière pénale du 27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992, entre la République
de Djibouti et la France, Me Monseu, en tant qu’avocat français (Barreau de
Paris) n’avait pas à demander l’autorisation ‘de plaider au Ministre. de la
Justice..

Cette convention internationale
prévoit que les avocats membres d’un barreau français, peuvent, à l’occasion
de toute procédure relative à une infraction, assister les parties devant
les juridictions de Djibouti, dans les mêmes conditions que les avocats du
barreau de Djibouti.

L’article.17 de la loi
interne de Djibouti du 15.2.1987, qui prévoit que les avocats étrangers doivent
solliciter l’autorisation du Ministre de la Justice pour plaider, ne s’applique
pas aux avocats français, puisque les conventions internationales ont une
autorité supérieure aux lois internes.

Or,
Me Monseu a été empêchée de plaider à l’audience,
puisqu’elle
n’avait pas demandé l’autorisation du Ministre de la Justice, Seul Me Omar
a pu plaider.

1.
Ce procès ne pouvait se dérouler tant que la Cour Suprême. saisie d’un recours
en annulation de la procédure. ne s’était pas prononcée :
Ce procès
a été renvoyé à plusieurs reprises dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême,
saisie par Me Aref, d’un recours en annulation de la procédure.

Par courrier du 29.10.1997,
le Procureur de la République avait écrit: « …le tribunal correctionnel ne
pourra statuer tant que la Cour Suprême n’aura pas rendu son arrêt dans le
cadre du pourvoi formé par Me Aref, contre l’arrêt de la chambre d’accusation
du 13.2.1997 ».

Le 24.1.1998, le Procureur
Général écrivait: « La Cour Suprême n ‘ayant pas statué sur le recours de Me
Aref, il ne sera pas possible que l’affaire soit plaidée le 9.2.1998 devant
le Tribunal correctionnel et sera certainement renvoyée à une date ultérieure.

Le tribunal avait donc
renvoyé l’affaire sine die dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême.

Or, à l’audience de ce
15 février, le Procureur de la République, qui a admis qu’il n’y avait aucun
élément nouveau dans le dossier, a cependant décidé qu’il était impératif
que ce dossier soit plaidé de toute urgence le jour même, cette affaire ayant
trop traîné.

Le Tribunal a donc passé
outre la demande de Me Aref et de ses conseils de renvoyer l’affaire, n’hésitant
pas à rendre une décision en quelques minutes, décision, qui pourra être contraire
à l’arrêt de la Cour Suprême….

2.
Plus de 12 moyens de nullités ont été soulevés par la défense de Me Aref :
Des conclusions
de 50 pages ont été déposées depuis l’audience du 9 octobre 1997: Ces conclusions
développent de nombreuses violations flagrantes des règles de procédure.

Il n’a été tenu compte
d’aucun des moyens de nullité soulevés (incompétence du Procureur Général,
nullité du réquisitoire introductif, nullité de l’ordonnance de renvoi, nullité
pour violation des droits de la défense, etc….)

Le Tribunal n’a même pas
lu les conclusions. 4. sur le fond, le délit de tentative d’escroquerie n’était
absolument pas constitué.

Le Procureur (très arrogant)
a décidé que le délit était constitué, qu’il s’agissait d’une escroquerie
« crapuleuse », qui devait être sévèrement réprimée: selon les dires du Procureur,
Me Aref aurait perçu des honoraires de la partie pour laquelle il avait enchéri,
et ceci au détriment de ses clients.

Or, les éléments constitutifs
de l’escroquerie n’existent pas en l’espèce.

Si tentative
d’escroquerie il y a eu, celle-ci ne peut être reprochée qu’au juge de l’adjudication
et non à Me Aref, qui n’a fait que son devoir.

4.
Les réquisitions du Procureur étaient infondées en droit et en fait :

Le Procureur DJAMA SOULEIMAN n’a pas hésité à ne dire que des inepties à l’audience…

il a également
violé les règles de droit et de procédure les plus élémentaires, en faisant
fi du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal djiboutien.

Le Procureur a affiché
un mépris total envers la défense : « ces avocats étrangers qui se mêlent de
ce qui ne les regardent pas » et envers toutes les organisations internationales
humanitaires.

5.
le jugement a été rendu sur le champ, après un délibéré de 5 minutes :


Après plus de 3 heures 30 de procès, suspension d’audience pour mise en délibéré,
et verdict 5 minutes plus tard, la décision tombe: 2 ans d’emprisonnement,
dont 6 mois ferme, avec mandat de dépôt à l’audience, alors qu’aucune infraction
pénale ne peut être reprochée à Me Aref, sur base du dossier et des pièces.

Pendant
le délibéré qui n’a duré que 5 minutes, le Président du Tribunal fumait
dans le couloir
, preuve supplémentaire que la décision était prise avant
même que l’audience ne commence (décision dictée
par les plus hautes autorités)
.

Toute la population de
Djibouti savait en effet que si l’affaire était plaidée le 15 février, un
mandat de dépôt serait décerné à l’audience.

6.
détention inhumaine de Me Aref en plein soleil:

A
l’issue de l’audience, Me Aref est emmené à la prison de Gabode où il est
détenu dans des conditions exécrables et inhumaines : il est enfermé dans
une cellule d’à peine 1m2, WC à la turque, à ciel ouvert (plus de 30° 1a journée),
infestée de cafards et de moustiques, dans laquelle il ne peut même pas se
coucher.

Il ne peut jamais sortir
de sa cellule. Ces cellules sont réservées aux individus les plus dangereux
et aux déments.

Il
est illusoire de survivre longtemps dans de telles conditions de détention.

Le Procureur DJAMA SOULEIMAN
a déclaré à la télévision de Djibouti que les conditions de détention de Me
Aref seraient très sévères en raison de la gravité des faits !

Jusqu’à
ce jour, Me Aref est interdit de toute visite
à l’exception de celles de Me Omar,
alors que traditionnellement, le vendredi,
la famille est autorisée à rendre visite aux détenus

17/02/99 (LIB 001) POURQUOI UN PROCES ?

Officiellement, Me Aref
est poursuivi pour tentative d’escroquerie au détriment de ses clients, dans
une affaire commerciale remontant à 1994. Les faits, sont totalement contestés
par la défense.
Il s’agit de la vente aux enchères de la cargaison d’un cargo, dont la mise
à prix ne pouvait être inférieure à 1 300 000 $ US. La veille de la vente
aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient entre les parties, et il
est décidé, de commun accord de reporter la vente.
Le 15.8.1994, Me Aref sollicite le report de la vente en raison de l’accord
intervenu. Le juge de l’adjudication, outrepassant ses pouvoirs:

1 – refuse de reporter la vente;
2 – procède à la vente à un prix inférieur au prix de réserve fixé à 1300
000 $ US.

Me Aref, seul avocat présent
à l’audience, tente de limiter les dégâts en enchérissant au prix de 1 000
000 $ US pour une société présente (Ce montant correspondait au montant de
la créance de ses clients);

Si
Me Aref n’avait pas enchéri au prix de 1 000 000 $ US, le juge qui n’était
plus à une irrégularité près, aurait procédé à la vente des marchandises’
pour un prix bien inférieur.

La Cour d’appel de Djibouti,
dans un arrêt du 4.9.1994 a annulé la vente, pour excès de pouvoir du Juge
de I’adjudication :

« Le juge n’avait pas
la possibilité de procéder a la vente malgré la demande de report formulée
par les parties;
Le juge de l’adjudication ne pouvait, de sa propre autorité, fixer la mise
à prix à un taux inférieur que celui prévu par l’ordonnance; Le juge ne pouvait
que renvoyer la cause;
Le juge de l’adjudication… a outrepassé ses pouvoirs, et dénaturé la vente
volontaire pour laquelle il était saisi… en une vente publique forcée par
la justice, et qu’il aurait pu mener librement. »

Si
des irrégularités ont été commises, elles sont dues uniquement au juge et
non à Me Aref. Le pouvoir judiciaire s’est servi de cette affaire pour faire
tomber Me Aref dans un véritable piège. En tant qu’avocat de la défense, j’ai
pu constater que ce procès n’était qu’une parodie de justice.

17/02/99 (LIB 001) QUI EST Me AREF?

Me Aref est
avocat au Barreau de Djibouti, militant bien connu des Droits de l’Homme en
Afrique depuis plus de 20 ans. Il s’est illustré par ses prises de position
en faveur des prisonniers politiques dont il a assuré la défense.
Il a passé 18 mois en prison en 1991-92, pour ses prises de position courageuses,
avant d’être finalement acquitté par le Tribunal de Sûreté de la république,
sous la pression de la communauté internationale.

En décembre
1998, Me Aref s’est vu confisquer illégalement son passeport à l’aéroport
de Djibouti, alors qu’il devait se rendre à Paris pour les cérémonies du 50°
anniversaire de la Déclaration des Droits de l’homme : il devait intervenir
pour dénoncer la violation des droits de l’Homme à Djibouti.
Me Aref a effectué différentes missions pour Amnesty International;

Depuis 1997,
il a fait l’objet d’une suspension temporaire d’exercer, à la demande du Procureur
Général, dans le cadre du procès en cours.

25/03/99 (LIB 001) Maître AREF, prisonnier politique à Djibouti, a pu enfin nous écrire une première lettre, après un mois et dix jours d’incarcération dans des conditions effroyables.

Djibouti,
le 25 mars 1999
À Monsieur Jean-Loup SCHAAL
À Paris

 

Suite
à la formidable pression que vous avez tous très brillamment exercée, ma situation
carcérale vient de s’améliorer nettement.

Hier matin,
le représentant du CICR à Djibouti a annoncé sa visite à la prison, en précisant,
qu’il comptait me rencontrer du fait de mon « statut » de prisonnier politique.

Du
coup, les dirigeants de la prison se montrent sensibles aux courbatures multiples
et aux boutons dont je souffre constamment. Ils font venir un médecin (qui
est un ami) qui prescrit entre autres le transfert immédiat à ce que poétiquement
on appelle « l’infirmerie » où il existe deux petites cellules réservées d’habitude
aux prisonniers politiques.

La prescription
du médecin de la prison a été aussitôt exécutée au moment même où RFI diffusait
les propos honteux du Ministre français qui se prétendait bien renseigné sur
l’amélioration de mes conditions de détention alors qu’apparemment, il venait
une fois de plus de se faire berner par son ambassadeur qui semble plutôt
servir la tyrannie locale.

Je suis donc
(pour le moment) logé avec deux autres détenus, dans une pièce de 3 mètres
sur 3 avec W-C. J’ai occupé cette même cellule en 1991 pendant 1 mois, puis
en juillet 1992 pendant une semaine.

En outre
j’occupe un lit sur lequel j’ai pu dormir à peu près normalement depuis un
mois et dix jours.

Bien
évidemment, j’ai reçu la visite du représentant du CICR avec lequel, j’ai
eu un entretien d’une heure et demie. Je te demande donc de bien vouloir remercier
tous nos amis dont l’intervention me permet aujourd’hui de passer une nuit
à dormir à peu près normalement et de disposer d’un W-C à siphon. Pour combien
de temps ? J’avoue que je n’en sais trop rien.

En ce qui
concerne le Ministre français, il faudrait qu’il sache qu’il doit être la
risée au moins du personnel de l’Ambassade de France chargé de lui transmettre
les messages me concernant. Le régisseur de la Prison de Djibouti a éclaté
de rire hier matin en entendant le propos du Ministre français aux députés
français (la veille) rapportés par RFI alors qu’il s’apprêtait à peine à faire
procéder à mon transfert du hangar à l’infirmerie.

Au surplus,
il doit absolument savoir que depuis le 13 mars 1999, je suis légalement (article
358 du code djiboutien de procédure pénale) en liberté d’office et que par
conséquent depuis cette date, mon incarcération constitue le crime de détention
arbitraire prévu et réprimé de dix ans de réclusion criminelle et cinq millions
de FD d’amende par l’article 195 du code pénal djiboutien.

Car l’Ambassade
de France ne l’a certainement pas informé de cela malgré la publication de
nombreux articles dans ce sens par tous les journaux indépendants à Djibouti.

En ne
dénonçant pas le crime dont je suis indiscutablement victime, le Ministre
français donne l’impression qu’il l’approuve tacitement. Pourquoi ??

Rien aussi
sur le refus aux avocats français de plaider !!

Plus grave encore, les membres de l’Ambassade de France, y compris l’Ambassadeur
se pavane avec le candidat Ismaël Omar Guelleh présenté comme tel par la Radio
et la Télé djiboutiennes pour inaugurer chaque jour quelque chose de nouveau
(depuis une semaine) même une bibliothèque au Quartier 7 dans laquelle la
France n’a rien à voir.


Je ne sais pas si le Gouvernement et le Parlement français sont informés de
ce soutien manifeste à une tyrannie et celui qui désormais la représente officiellement
et qui est poursuivi pour tortures et crimes contre l’humanité à Paris.

Enfin, je
continue à t’adresser des témoignages d’actes de torture, rédigés par les
victimes, prisonniers politiques qui ont osé s’engager car beaucoup ont peur
des représailles.

Je
le comprends, car j’ai vu un détenu qui a encore un bras cassé et des fractures
aux doigts ainsi que des traces imprimées de coups de matraques.

Tu recevras
aussi un dossier par la Poste et qui étaye la plainte que tu as fait déposer
par Me R-V Calatayud.

Je te
laisse le soin de partager la présente ainsi que les témoignages avec mes
amis, dont R-V Calatayud, Anne Monseu, Amnesty, la FIDH, l’OMCT, la FNUJA,
Arnaud Montebourg et la presse, mais en ce qui concerne le contenu de la présente
et l’intégralité des témoignages. Toute ma gratitude à tous nos amis

AREF

P.S.

1
– Le représentant de Djibouti de l’Union européenne vient de remettre un chèque
de Deux Millions de US$ au régime pour, entre autres, payer des arriérés de
factures, alors que tout le monde sait qu’il n’existe aucu
ne
transparence ni contrôle budgétaire.

2 – Pourrais-tu
te renseigner sur les dates de déplacement à Djibouti du représentant dela
CIJ (mon ami Adama DIENG a écrit une lettre en ce sens) et l’Observatoire
International des Prisons dont la venu a été annoncée par le Ministre français.

3 – J’apprends
que la Commission des Nations Unies sur les Droits de l’Homme se réunit à
Genève. Nos amis de la CAPSH et de Femmes Africa Solidarité peuvent très
facilement obtenir une résolution condamnant le Gouvernement djiboutien. Dans
ce cas, qu’ils nous envoient le texte pour publication à Djibouti dans les
journaux indépendants. Idem pour Bruxelles, au niveau de l’Union européenne
qui est restée muette sur les crimes commis à Djibouti.

27/06/00 (LIB 001) Soutien de la candidature de Me AREF MOHAMED AREF Pour l’attribution de MEDAILLE DE LIBERTE ROGER BALDWIN 2000

1 – Présentation de Maître AREF

Né à Djibouti, marié, père de 4 enfants, Maître Aref Mohamed AREF a effectué ses études en France, à l’école Militaire des Enfants de Troupe, puis à la faculté de Droit de Strasbourg.

Avocat international, inscrit au barreau de Djibouti, il s’est illustré par ses prises de position en faveur des prisonniers politiques dont il a pris la défense. Sa détermination l’a conduit en prison en 1991 où il a passé, à titre préventif, deux années dans des conditions d’incarcération effroyables. Lors du procès qui s’est déroulé en 1993, il a été reconnu non-coupable et il a été libéré.

En 1997, pour l’empêcher de défendre les membres du Syndicat des Enseignants et les Opposants politiques, le gouvernement de Djibouti l’a fait suspendre comme Avocat, afin qu’il ne puisse plus plaider (cf Annexe 1 – La note d’information de la Ligue Djiboutienne des Droits de l’Homme)

Depuis, il a accompli des missions internationales pour des organisations officielles. Récemment :

· il a participé en qualité d’observateur aux sessions du Tribunal Pénal International en charge de juger les crimes contre l’humanité au Rwanda.

· il a été délégué par Amnesty International pour participer à la Conférence de Rome en juillet 1998, réunie pour créer la Cour Pénale Internationale (Cf annexe 4)

· …..

En décembre 1998, alors qu’il se rendait en France pour participer, en qualité d’invité, aux cérémonies de commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, les autorités lui ont retiré illégalement son passeport au moment où il passait la douane. De nombreuses protestations se sont élevées pour en exiger la restitution : FIDH – Paris, Centre pour l’Indépendance des Magistrats et des Avocats à Genève, Conseil des Barreaux – France, etc..

En février 1999, il a été condamné à six mois de prison de ferme dans une affaire montée de toutes pièces par le Gouvernement de Djibouti (cf annexe 2 – Le rapport d’Avocats Sans Frontières). Placé sous mandat de dépôt à l’audience (en dépit de son appel) il a d’abord été incarcéré pendant 40 jours dans une cellule de 1,50 M2 (les toilettes de la prison) sans toit sous le soleil et la chaleur. De nombreuses protestations internationales se sont de nouveau élevées pour dénoncer ces actes de torture et la barbarie du régime à son égard (Cf Annexe 3 et 5)

Libéré en mai 1999, il s’est vu condamner à cinq ans d’interdiction d’exercer sa profession et de plus le Gouvernement a refusé de lui restituer son passeport, le condamnant à une nouvelle torture : interdiction de travailler et interdiction de se déplacer, sans compter les énormes difficultés financières auxquelles il a du faire face.

Maître AREF a été élu en 2000 et à l’unanimité, Vice-Président (Afrique de l’Est) de l’UIDH – Union Interafricaine des Droits de l’Homme.

C’est la raison pour laquelle notre association soutient la candidature de Me AREF pour l’attribution de cette récompense.

A l’appui de notre recommandation,
nous joignons les copies :

Annexe 1 – Note d’information de la Ligue Djiboutienne des Droits de l’Homme
Annexe 2 – Rapport de Me Anne Monseur, administrateur d’Avocats Sans Frontières
Annexe 3 – Lettre de Me Roger-Vincent CATALAYUD, membre du Conseil National des Barreaux
Annexe 4 – Note d’Amnesty International sur le travail effectué par Me AREF lors de la conférence de Rome en 1998
Annexe 5 – Appel d’urgence d’Amnesty International  » Me AREF, prisonnier pour ses opinions ..  »
Annexe 6 – Motion du Conseil National des Barreaux en faveur de Me AREF,
Annexe 7 – Appel de l’Union des Avocats Européens – Mars 99
Annexe 8 – Extrait du Journal des Droits de l’Homme – Sept 99
Annexe 9 – Prix Ludovic TRARIEUX : Me AREF parmi les candidats sélectionnés pour l’attribution du Prix de l’année 2000.
Annexe 10 – Maître AREF : PROJET DE JOURNÉES D’ÉTUDE ET DE RÉFLEXION SUR L’INTÉGRATION AFRICAINE.
Annexe 11 – La CIJ demande la libération immédiate de Me Aref à Djibouti Genève, le 29 mars 1999
Annexe 12 – Appel Urgent de l’UIDH (Avril 99)
Annexe 13 – Extrait d’une lettre écrite par Me AREF en prison (Mars 99)

Toutes les informations complémentaires peuvent être consultées sur :
http://www.ardhd.org

28/02/00 (LIB 001) Maître AREF à Djibouti PROJET DE JOURNÉES D’ÉTUDE ET DE RÉFLEXION SUR L’INTÉGRATION AFRICAINE (AREF MOHAMED AREF)

L’ensemble du continent africain traverse une période difficile dans
son histoire et, peut-être, la plus délicate. En effet, à
la suite de la déclaration de faillite du communisme en ex-URSS,
le vent de liberté et de démocratie qui a soufflé sur
les pays de l’Europe Orientale a aussi atteint l’Afrique.

Mais dans la
plupart des états, les problèmes demeurent et tournent tous
principalement autour de trois maux dont souffrent terriblement les Africains
:

– le Nationalisme
à base tribale, ethnique ou clanique ;

– l’absence
totale de démocratie véritable ;

– le sous-développement
économique.

Le tout vecteur
d’une corruption effrénée et dévastatrice.

Sans entrer
dans les détails, pour rechercher des solutions éventuelles,
deux cadres sont généralement envisagés par les uns
ou les autres mais une troisième approche semble plus appropriée
et en tout cas mérite une sérieuse et profonde réflexion
d’autant que les institutions de ce type doivent être pensées
pour régir plusieurs générations et non répondre
à des besoins conjoncturels.

1°/ La
première voie est celle qui consiste à dire que puisque le
mal le plus profond dont souffre l’Afrique est le nationalisme résultant
du découpage colonial, il suffirait de refaire un tracé des
frontières épousant l’occupation ethnique ou tribale des populations
concernées, on ferait ainsi disparaître les rivalités
tribales dans chaque pays ainsi créé.

Aussi séduisante
qu’elle puisse paraître, cette solution ne paraît plus réalisable
aujourd’hui car elle sera sans aucun doute, un peu à l’image de ce
qui se passe en Yougoslavie, source de conflits après et sans fin,
même entre deux ensembles ayant instauré respectivement un
régime parfaitement démocratique.

2°/ La
seconde position qui est apparemment la plus répandue consiste à
dire que tout en gardant telles quelles les frontières héritées
de la colonisation, il suffit d’introduire la démocratie dans les
pays Africains.

Moins courte
que la première, cette vue ne paraît pas plus réaliste
car elle ne prend pas en compte et en profondeur les autres maux dont souffre
la plupart des états du continent :

– Dans la plupart
des pays, aucun système réellement efficace pour surmonter
les sentiments tribaux, voire claniques si solidement ancrés par
le découpage colonial puis les dictatures n’est possible raisonnablement
;

– sur le plan
économique, l’échelle de chaque état est, en règle
générale, trop réduite pour envisager un développement
réel approprié et de type moderne et efficace pour faire face
à la concurrence des autres grands ensembles du Monde et notamment
U.S.A., C.E.E., et ASIE.

Bien au contraire
et malheureusement, cette hypothèse risque à la fois de voir
ressurgir les réflexes nationalistes à base ethnique ou tribale
et de n’apporter aucune solution économique et, en définitive,
de permettre à plus ou moins court terme la résurgence et
par la suite, la pérennité de la situation actuelle qui fait
injustement apparaître l’Africain comme un éternel assisté.

3°/ Une
troisième approche consiste à s’interroger sur le fait de
savoir si le temps n’est pas venu d’envisager la création d’une ou
plusieurs fédérations Africaines regroupant sous une même
bannière tous les états d’Afrique ou plusieurs d’entre eux
au fur et à mesure qu’ils instaurent un état de droit démocratique
à partir des frontières existant actuellement.

Tout en permettant
les particularismes locaux dans divers domaines, une telle vue présente
plusieurs avantages à des niveaux multiples et notamment :

– de substituer
une nation Africaine aux nationalismes à base tribale ou ethnique
;

– de faire
disparaître (au pire à terme) les conflits territoriaux ethniques
dans la mesure où chaque Africain sera chez lui dans n’importe quel
état de la fédération envisagée ;

– d’assurer,
grâce à une Cour Suprême Fédérale un contrôle
détribalisé des décisions judiciaires locales et faire
ainsi prévaloir la primauté du droit ;

– d’arriver
à un résultat similaire en matière législative
et gouvernementale grâce à des institutions fédérales
;

– grâce
aussi à la création de grandes voies de communication indispensables,
de lever toutes les barrières économiques et facilités
d’échanges interafricains, ce qui permettra la création d’un
vaste et libre marché Africain, seul susceptible d’engendrer de grosses
entreprises Africaines enfin capables d’affronter la concurrence de celle
des états développés et de susciter un développement
endogène ;

– de stimuler
un marché du travail Africain par la possibilité pour un employeur
de puiser légalement et sans contraintes dans une main d’œuvre
qualifiée aussi nombreuse que diversifiée ;

– de réduire,
voire supprimer de façon significative l’arsenal militaire impressionnant
accumulé par les états Africains et d’utiliser les économies
budgétaires qui en résulteront à des fins pacifiques
et à l’insertion dans le développement économique et
social des états concernés des soldats ainsi dégagés
;

– de restaurer
la paix sur le continent qui y aspire ;

– de rationaliser
enfin l’aide économique internationale et de l’appliquer à
grande échelle à sa réelle destination ;

– de diminuer
considérablement les dépenses de prestige qui pourront être
mieux utilisées ;

– de faire
accéder ce vieux continent au rang de puissance moderne ;

ETC…

Il n’est pas
inutile d’ajouter qu’au fond de lui-même, chaque Africain ressent
le sentiment profond d’appartenir à une communauté à
l’échelle continentale.

Le continent
Africain tout entier est actuellement totalement absent de l’élaboration
des nouvelles stratégies politiques, industrielles et commerciales
mondiales. S’ils ne réagissent pas très rapidement, les Africains
seront très vite irrémédiablement sur la touche et
deviendront à jamais les éternels assistés du Globe.

Il est bien
évident qu’un tel projet ne peut-être mené que par les
Africains eux-mêmes et appelle de leur part un engagement sans faille
et déterminé.

Mais la réflexion
qui le précède ainsi que sa réalisation ne peuvent
être conduites à terme qu’avec le soutien absolument indispensable
de tous ceux qui ont le souci sincère et désintéressé
de sauver tout un continent d’une catastrophe apparemment inéluctable.
Pourront aussi s’y joindre tous ceux qui se souviennent de l’engagement
généreux et désintéressé de tous les
Africains aux côtés des puissances alliés et notamment
de la France en particulier lors de deux conflits mondiaux.

Une réflexion
sur l’intégration Africaine si elle peut être encouragée
et soutenue devra regrouper durant au moins une semaine des juristes et
des économistes du continent Africain avec l’aide indispensable de
toutes les bonnes volontés. Il en sortirait un document susceptible
de servir de base à un vaste débat politique à l’échelle
du continent Africain voire des Nations Unies.

Aref
Mohamed Aref
Djibouti