28/02/00 (LIB 23) PROJET DE JOURNÉES D’ÉTUDE ET DE RÉFLEXION SUR L’INTÉGRATION AFRICAINE (AREF MOHAMED AREF)


L’ensemble du continent africain traverse une période difficile
dans son histoire et, peut-être, la plus délicate. En effet,
à la suite de la déclaration de faillite du communisme
en ex-URSS, le vent de liberté et de démocratie qui a
soufflé sur les pays de l’Europe Orientale a aussi atteint l’Afrique.

Mais dans la
plupart des états, les problèmes demeurent et tournent
tous principalement autour de trois maux dont souffrent terriblement
les Africains :

– le Nationalisme
à base tribale, ethnique ou clanique ;

– l’absence totale
de démocratie véritable ;

– le sous-développement
économique.

Le tout vecteur
d’une corruption effrénée et dévastatrice.

Sans entrer dans
les détails, pour rechercher des solutions éventuelles,
deux cadres sont généralement envisagés par les
uns ou les autres mais une troisième approche semble plus appropriée
et en tout cas mérite une sérieuse et profonde réflexion
d’autant que les institutions de ce type doivent être pensées
pour régir plusieurs générations et non répondre
à des besoins conjoncturels.

1°/ La première
voie est celle qui consiste à dire que puisque le mal le plus
profond dont souffre l’Afrique est le nationalisme résultant
du découpage colonial, il suffirait de refaire un tracé
des frontières épousant l’occupation ethnique ou tribale
des populations concernées, on ferait ainsi disparaître
les rivalités tribales dans chaque pays ainsi créé.

Aussi séduisante
qu’elle puisse paraître, cette solution ne paraît plus réalisable
aujourd’hui car elle sera sans aucun doute, un peu à l’image
de ce qui se passe en Yougoslavie, source de conflits après et
sans fin, même entre deux ensembles ayant instauré respectivement
un régime parfaitement démocratique.

2°/ La seconde
position qui est apparemment la plus répandue consiste à
dire que tout en gardant telles quelles les frontières héritées
de la colonisation, il suffit d’introduire la démocratie dans
les pays Africains.

Moins courte
que la première, cette vue ne paraît pas plus réaliste
car elle ne prend pas en compte et en profondeur les autres maux dont
souffre la plupart des états du continent :

– Dans la plupart
des pays, aucun système réellement efficace pour surmonter
les sentiments tribaux, voire claniques si solidement ancrés
par le découpage colonial puis les dictatures n’est possible
raisonnablement ;

– sur le plan
économique, l’échelle de chaque état est, en règle
générale, trop réduite pour envisager un développement
réel approprié et de type moderne et efficace pour faire
face à la concurrence des autres grands ensembles du Monde et
notamment U.S.A., C.E.E., et ASIE.

Bien au contraire
et malheureusement, cette hypothèse risque à la fois de
voir ressurgir les réflexes nationalistes à base ethnique
ou tribale et de n’apporter aucune solution économique et, en
définitive, de permettre à plus ou moins court terme la
résurgence et par la suite, la pérennité de la
situation actuelle qui fait injustement apparaître l’Africain
comme un éternel assisté.

3°/ Une troisième
approche consiste à s’interroger sur le fait de savoir si le
temps n’est pas venu d’envisager la création d’une ou plusieurs
fédérations Africaines regroupant sous une même
bannière tous les états d’Afrique ou plusieurs d’entre
eux au fur et à mesure qu’ils instaurent un état de droit
démocratique à partir des frontières existant actuellement.

Tout en permettant
les particularismes locaux dans divers domaines, une telle vue présente
plusieurs avantages à des niveaux multiples et notamment :

– de substituer
une nation Africaine aux nationalismes à base tribale ou ethnique
;

– de faire disparaître
(au pire à terme) les conflits territoriaux ethniques dans la
mesure où chaque Africain sera chez lui dans n’importe quel état
de la fédération envisagée ;

– d’assurer,
grâce à une Cour Suprême Fédérale un
contrôle détribalisé des décisions judiciaires
locales et faire ainsi prévaloir la primauté du droit
;

– d’arriver à
un résultat similaire en matière législative et
gouvernementale grâce à des institutions fédérales
;

– grâce
aussi à la création de grandes voies de communication
indispensables, de lever toutes les barrières économiques
et facilités d’échanges interafricains, ce qui permettra
la création d’un vaste et libre marché Africain, seul
susceptible d’engendrer de grosses entreprises Africaines enfin capables
d’affronter la concurrence de celle des états développés
et de susciter un développement endogène ;

– de stimuler
un marché du travail Africain par la possibilité pour
un employeur de puiser légalement et sans contraintes dans une
main d’œuvre qualifiée aussi nombreuse que diversifiée
;

– de réduire,
voire supprimer de façon significative l’arsenal militaire impressionnant
accumulé par les états Africains et d’utiliser les économies
budgétaires qui en résulteront à des fins pacifiques
et à l’insertion dans le développement économique
et social des états concernés des soldats ainsi dégagés
;

– de restaurer
la paix sur le continent qui y aspire ;

– de rationaliser
enfin l’aide économique internationale et de l’appliquer à
grande échelle à sa réelle destination ;

– de diminuer
considérablement les dépenses de prestige qui pourront
être mieux utilisées ;

– de faire accéder
ce vieux continent au rang de puissance moderne ;

ETC…

Il n’est pas
inutile d’ajouter qu’au fond de lui-même, chaque Africain ressent
le sentiment profond d’appartenir à une communauté à
l’échelle continentale.

Le continent
Africain tout entier est actuellement totalement absent de l’élaboration
des nouvelles stratégies politiques, industrielles et commerciales
mondiales. S’ils ne réagissent pas très rapidement, les
Africains seront très vite irrémédiablement sur
la touche et deviendront à jamais les éternels assistés
du Globe.

Il est bien évident
qu’un tel projet ne peut-être mené que par les Africains
eux-mêmes et appelle de leur part un engagement sans faille et
déterminé.

Mais la réflexion
qui le précède ainsi que sa réalisation ne peuvent
être conduites à terme qu’avec le soutien absolument indispensable
de tous ceux qui ont le souci sincère et désintéressé
de sauver tout un continent d’une catastrophe apparemment inéluctable.
Pourront aussi s’y joindre tous ceux qui se souviennent de l’engagement
généreux et désintéressé de tous
les Africains aux côtés des puissances alliés et
notamment de la France en particulier lors de deux conflits mondiaux.

Une réflexion
sur l’intégration Africaine si elle peut être encouragée
et soutenue devra regrouper durant au moins une semaine des juristes
et des économistes du continent Africain avec l’aide indispensable
de toutes les bonnes volontés. Il en sortirait un document susceptible
de servir de base à un vaste débat politique à
l’échelle du continent Africain voire des Nations Unies.

Aref
Mohamed Aref
Djibouti

28/02/00 (LIB 23) Lettre ouverte de Mohamed AREF à M LEY-NAGARDIGAL (Président d’ACTUS – TCHAD-)

AREF
MOHAMED AREF
Rue de Moscou
B.P. 1441 ; Tél (253) 35 45 71 ; Fax (253) 35 68 57
DJIBOUTI

 

Djibouti,
le 21 février 2000

Monsieur
LEY -NAGARDIGAL Djimadoum
Secrétaire Général de ACTUS

 


Monsieur le Secrétaire Général,

En présence
des aboiements des dogues des dictatures que j’affronte j’ai toujours
adopté l’attitude de la caravane qui passe. C’est pourquoi
j’ai évité de me baisser et de me laisser entraîner
dans les bas fonds crasseux où végète ce germe
de pauvres types qui le plus souvent ne savent pas comment gagner
honorablement leur vie .

Si je
prends la plume c’est uniquement pour vous apporter une précision
et pour vous témoigner mon soutien.

La précision
concerne mon origine africaine.
L’Histoire
contemporaine (inutile de remonter plus loin) de la corne orientale
de l’Afrique révèle notamment :

15/02/99 (LIB 001) PARODIE DE PROCES LE 15.2.1999 : devant le Tribunal Correctionnel de Djibouti.

Il est particulièrement
révélateur de préciser que:

1.
Aucune plainte pénale n’a jamais été déposée par les clients
étrangers
de Me Aref ( seule une plainte disciplinaire a été adressé par les clients
de Me Aref, via un cabinet londonien, 7 mois après les faits); la plainte
avait été classée par le Bâtonnier en exercice;

2.
Il n’y a jamais eu la moindre constitution de partie civile
dans
ce dossier, et pour cause, celle-ci n’a subi aucun préjudice, la vente ayant
été annulée par la Cour d’appel le 4.9.1994.

 

Les
droits de la défense ont été allègrement bafoués :

Me Aref a fait appel à plusieurs avocats français et belges ainsi qu’à l’Association.
Avocats Sans Frontières, pour l’assister aux côtés de Me OMAR, du barreau
de Djibouti.
Aucun des avocats français n’a pu obtenir de visa. Me JASPIS, Avocats Sans
Frontières Belgique, a pu obtenir un visa, mais n’a pas obtenu 1’autorisation
de plaider du Ministre de la Justice de Djibouti.

Les autorités djiboutiennes
ne délivrent plus de visa aux avocats français, qui se font l’écho d’une justice
dont l’indépendance est très contestable.

Me Anne MONSEU, Avocats
Sans Frontières Belgique, a obtenu un. visa à Bruxelles avec son passeport
français. Conformément à l’article 21 de la convention d’entraide judiciaire
en matière pénale du 27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992, entre la République
de Djibouti et la France, Me Monseu, en tant qu’avocat français (Barreau de
Paris) n’avait pas à demander l’autorisation ‘de plaider au Ministre. de la
Justice..

Cette convention internationale
prévoit que les avocats membres d’un barreau français, peuvent, à l’occasion
de toute procédure relative à une infraction, assister les parties devant
les juridictions de Djibouti, dans les mêmes conditions que les avocats du
barreau de Djibouti.

L’article.17 de la loi
interne de Djibouti du 15.2.1987, qui prévoit que les avocats étrangers doivent
solliciter l’autorisation du Ministre de la Justice pour plaider, ne s’applique
pas aux avocats français, puisque les conventions internationales ont une
autorité supérieure aux lois internes.

Or,
Me Monseu a été empêchée de plaider à l’audience,
puisqu’elle
n’avait pas demandé l’autorisation du Ministre de la Justice, Seul Me Omar
a pu plaider.

1.
Ce procès ne pouvait se dérouler tant que la Cour Suprême. saisie d’un recours
en annulation de la procédure. ne s’était pas prononcée :
Ce procès
a été renvoyé à plusieurs reprises dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême,
saisie par Me Aref, d’un recours en annulation de la procédure.

Par courrier du 29.10.1997,
le Procureur de la République avait écrit: « …le tribunal correctionnel ne
pourra statuer tant que la Cour Suprême n’aura pas rendu son arrêt dans le
cadre du pourvoi formé par Me Aref, contre l’arrêt de la chambre d’accusation
du 13.2.1997 ».

Le 24.1.1998, le Procureur
Général écrivait: « La Cour Suprême n ‘ayant pas statué sur le recours de Me
Aref, il ne sera pas possible que l’affaire soit plaidée le 9.2.1998 devant
le Tribunal correctionnel et sera certainement renvoyée à une date ultérieure.

Le tribunal avait donc
renvoyé l’affaire sine die dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême.

Or, à l’audience de ce
15 février, le Procureur de la République, qui a admis qu’il n’y avait aucun
élément nouveau dans le dossier, a cependant décidé qu’il était impératif
que ce dossier soit plaidé de toute urgence le jour même, cette affaire ayant
trop traîné.

Le Tribunal a donc passé
outre la demande de Me Aref et de ses conseils de renvoyer l’affaire, n’hésitant
pas à rendre une décision en quelques minutes, décision, qui pourra être contraire
à l’arrêt de la Cour Suprême….

2.
Plus de 12 moyens de nullités ont été soulevés par la défense de Me Aref :
Des conclusions
de 50 pages ont été déposées depuis l’audience du 9 octobre 1997: Ces conclusions
développent de nombreuses violations flagrantes des règles de procédure.

Il n’a été tenu compte
d’aucun des moyens de nullité soulevés (incompétence du Procureur Général,
nullité du réquisitoire introductif, nullité de l’ordonnance de renvoi, nullité
pour violation des droits de la défense, etc….)

Le Tribunal n’a même pas
lu les conclusions. 4. sur le fond, le délit de tentative d’escroquerie n’était
absolument pas constitué.

Le Procureur (très arrogant)
a décidé que le délit était constitué, qu’il s’agissait d’une escroquerie
« crapuleuse », qui devait être sévèrement réprimée: selon les dires du Procureur,
Me Aref aurait perçu des honoraires de la partie pour laquelle il avait enchéri,
et ceci au détriment de ses clients.

Or, les éléments constitutifs
de l’escroquerie n’existent pas en l’espèce.

Si tentative
d’escroquerie il y a eu, celle-ci ne peut être reprochée qu’au juge de l’adjudication
et non à Me Aref, qui n’a fait que son devoir.

4.
Les réquisitions du Procureur étaient infondées en droit et en fait :

Le Procureur DJAMA SOULEIMAN n’a pas hésité à ne dire que des inepties à l’audience…

il a également
violé les règles de droit et de procédure les plus élémentaires, en faisant
fi du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal djiboutien.

Le Procureur a affiché
un mépris total envers la défense : « ces avocats étrangers qui se mêlent de
ce qui ne les regardent pas » et envers toutes les organisations internationales
humanitaires.

5.
le jugement a été rendu sur le champ, après un délibéré de 5 minutes :


Après plus de 3 heures 30 de procès, suspension d’audience pour mise en délibéré,
et verdict 5 minutes plus tard, la décision tombe: 2 ans d’emprisonnement,
dont 6 mois ferme, avec mandat de dépôt à l’audience, alors qu’aucune infraction
pénale ne peut être reprochée à Me Aref, sur base du dossier et des pièces.

Pendant
le délibéré qui n’a duré que 5 minutes, le Président du Tribunal fumait
dans le couloir
, preuve supplémentaire que la décision était prise avant
même que l’audience ne commence (décision dictée
par les plus hautes autorités)
.

Toute la population de
Djibouti savait en effet que si l’affaire était plaidée le 15 février, un
mandat de dépôt serait décerné à l’audience.

6.
détention inhumaine de Me Aref en plein soleil:

A
l’issue de l’audience, Me Aref est emmené à la prison de Gabode où il est
détenu dans des conditions exécrables et inhumaines : il est enfermé dans
une cellule d’à peine 1m2, WC à la turque, à ciel ouvert (plus de 30° 1a journée),
infestée de cafards et de moustiques, dans laquelle il ne peut même pas se
coucher.

Il ne peut jamais sortir
de sa cellule. Ces cellules sont réservées aux individus les plus dangereux
et aux déments.

Il
est illusoire de survivre longtemps dans de telles conditions de détention.

Le Procureur DJAMA SOULEIMAN
a déclaré à la télévision de Djibouti que les conditions de détention de Me
Aref seraient très sévères en raison de la gravité des faits !

Jusqu’à
ce jour, Me Aref est interdit de toute visite
à l’exception de celles de Me Omar,
alors que traditionnellement, le vendredi,
la famille est autorisée à rendre visite aux détenus

17/02/99 (LIB 001) POURQUOI UN PROCES ?

Officiellement, Me Aref
est poursuivi pour tentative d’escroquerie au détriment de ses clients, dans
une affaire commerciale remontant à 1994. Les faits, sont totalement contestés
par la défense.
Il s’agit de la vente aux enchères de la cargaison d’un cargo, dont la mise
à prix ne pouvait être inférieure à 1 300 000 $ US. La veille de la vente
aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient entre les parties, et il
est décidé, de commun accord de reporter la vente.
Le 15.8.1994, Me Aref sollicite le report de la vente en raison de l’accord
intervenu. Le juge de l’adjudication, outrepassant ses pouvoirs:

1 – refuse de reporter la vente;
2 – procède à la vente à un prix inférieur au prix de réserve fixé à 1300
000 $ US.

Me Aref, seul avocat présent
à l’audience, tente de limiter les dégâts en enchérissant au prix de 1 000
000 $ US pour une société présente (Ce montant correspondait au montant de
la créance de ses clients);

Si
Me Aref n’avait pas enchéri au prix de 1 000 000 $ US, le juge qui n’était
plus à une irrégularité près, aurait procédé à la vente des marchandises’
pour un prix bien inférieur.

La Cour d’appel de Djibouti,
dans un arrêt du 4.9.1994 a annulé la vente, pour excès de pouvoir du Juge
de I’adjudication :

« Le juge n’avait pas
la possibilité de procéder a la vente malgré la demande de report formulée
par les parties;
Le juge de l’adjudication ne pouvait, de sa propre autorité, fixer la mise
à prix à un taux inférieur que celui prévu par l’ordonnance; Le juge ne pouvait
que renvoyer la cause;
Le juge de l’adjudication… a outrepassé ses pouvoirs, et dénaturé la vente
volontaire pour laquelle il était saisi… en une vente publique forcée par
la justice, et qu’il aurait pu mener librement. »

Si
des irrégularités ont été commises, elles sont dues uniquement au juge et
non à Me Aref. Le pouvoir judiciaire s’est servi de cette affaire pour faire
tomber Me Aref dans un véritable piège. En tant qu’avocat de la défense, j’ai
pu constater que ce procès n’était qu’une parodie de justice.

17/02/99 (LIB 001) QUI EST Me AREF?

Me Aref est
avocat au Barreau de Djibouti, militant bien connu des Droits de l’Homme en
Afrique depuis plus de 20 ans. Il s’est illustré par ses prises de position
en faveur des prisonniers politiques dont il a assuré la défense.
Il a passé 18 mois en prison en 1991-92, pour ses prises de position courageuses,
avant d’être finalement acquitté par le Tribunal de Sûreté de la république,
sous la pression de la communauté internationale.

En décembre
1998, Me Aref s’est vu confisquer illégalement son passeport à l’aéroport
de Djibouti, alors qu’il devait se rendre à Paris pour les cérémonies du 50°
anniversaire de la Déclaration des Droits de l’homme : il devait intervenir
pour dénoncer la violation des droits de l’Homme à Djibouti.
Me Aref a effectué différentes missions pour Amnesty International;

Depuis 1997,
il a fait l’objet d’une suspension temporaire d’exercer, à la demande du Procureur
Général, dans le cadre du procès en cours.

(LIB 001) 11/05/99 Grâce à une mobilisation internationale sans précédent, Maître AREF a pu être libéré après trois mois d’emprisonnement

. Consultez
la liste des personnalités et des associations qui se sont mobilisées
pour faire pression sur Djibouti et sur la France

Une
détention absolument
illégale :

Maître
Aref avait interjeté appel en mars 99. Selon les termes du Code de
Procédure Pénale en vigueur à Djibouti, il aurait dû
bénéficier immédiatement d’une mise en liberté
provisoire.

Les
conditions du procès et de sa condamnation ont été sévèrement
critiquées par toutes les Associations et en particulier par Avocats
sans Frontière

1 – SA VIE A ETE MENACEE
Enfermé
pendant 3 semaines dans un m2,
debout dans les toilettes du quartier de haute sécurité,
en plein soleil.

Maître Aref
a été condamné à deux ans de prison, dont six mois fermes : ce qui était l’objectif,
pour que M. Ismaël Omar Guelleh, le neveu de l’actuel dictateur de Djibouti,
puisse se faire  » élire  » à la Présidence de la République, sans redouter
la moindre contradiction, – ses opposants étant emprisonnés et torturés.

Le mandat de dépôt a été
délivré à l’audience (il était préparé depuis plusieurs jours) et Maître Aref
a été conduit immédiatement à la Prison de Gabode.

M.
Ismaël Omar Guelleh s’acharne sur lui.
Il l’a fait enfermer depuis
le 15 février 1999, dans un espace d’un m2, – les toilettes du quartier réservé
aux détenus de droit commun les plus dangereux et aux déments – . Incarcéré
dans une cellule si étroite qu’elle ne permet pas de s’allonger, sans toit,
il est contraint de rester debout sur les toilettes à la turque, sous le soleil,
parmi la saleté, les cafards et le risque de malaria…

Jusqu’à
ce jour, Maître Aref n’a pu recevoir aucune visite de sa famille, ni de ses
proches.

Me Monseu, durant son
séjour, n’a pas obtenu non plus l’autorisation de rendre visite à Me Aref
à la Prison, en violation caractèrisée des Droits de la Défense.

« Si
Me Aref reste détenu
dans les mêmes conditions inhumaines,
il ne survivra pas longtemps à un pareil traitement. « 

En outre, Me Aref craint
d’être transféré dans une Prison éloignée, en plein désert, où le pire est
possible…

2 – LES RAISONS DE SON INCARCERATION
Une
motivation purement politique

Le premier tour des élections
présidentielles à Djibouti aura lieu le 9 avril 1999. Le Président Hassan
Gouled Aptidon a choisi de ne pas se représenter et il a demandé au RPP, le
parti officiel de désigner son neveu Ismaël Omar Guelleh, comme candidat unique
du parti à l’élection présidentielle.

Ismaël Omar Guelleh,
après avoir été le patron des services de renseignement, dirige dans les faits
le pays depuis plusieurs années. On lui doit le renforcement de la dictature
et toutes les formes de répression qui sont exercées par la Police et par
l’Armée.

C’est la raison pour laquelle,
il craint par-dessus tout l’autorité charismatique de Maître AREF (qui n’est
pas candidat), mais qui pourrait faire basculer massivement le vote non seulement
des Afars, mais aussi de la majorité des Somaliens attachés à la démocratie
et aux libertés.

Pour Ismaël Omar Guelleh,
il était impératif de faire taire Maître Aref pendant les prochains mois.

Il a donc fait monter
de toutes pièces une accusation pénale pour essayer de justifier une incarcération.

Le
Procès du 15 février 1999 :
Un procès-alibi sur u
n
dossier inique,
monté de toutes pièces …. mais avec maladresse !

C’est sur un sujet-alibi,
monté de toutes pièces, que la présidence a fait monter sur des finalités
uniquement politiques, à un moment crucial pour assurer la pérennité de son
mode de gouvernement.

Me Aref est un avocat
international reconnu pour sa probité en affaires comme pour son engagement
dans le combat des Droits de l’Homme, partout où ils sont bafoués. Il est
membre d’Amnesty International qu’il a représenté maintes fois dans des procès
iniques de ce type.

Les plaignants seraient
un consortium constitué par une ‘mutuelle d’assureurs londoniens des armateurs
américains et une société danoise, tous censés être représentés par Me Aref.

L’affaire remonte au mois
de mai 1994, lorsqu’un navire céréalier transportant 13233 tonnes de farine
devait débarquer sa cargaison à Aden. En raison de la guerre civile qui avait
éclaté au même moment au Yémen, le navire avait été dérouté sur Djibouti.

La cargaison a alors fait
l’objet d’une saisie et devait être vendue aux enchères devant le Tribunal
de Grande Instance de Djibouti, au prix de 1.300.000 $ US.

La veille de la vente
aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient entre les parties, et il
est décidé de commun accord de reporter la vente.

Le 15.8.1994, Me Aref
sollicite donc le report de la vente en raison de l’accord intervenu (deux
demandes écrites de renvoi).

Le juge, outrepassant
ses pouvoirs décide de lui-même de poursuivre la Vente.

Nonobstant cette première
irrégularité, le juge décide alors de baisser le prix de vente, en-deça du
prix de réserve fixé par ordonnance à 1.300.000 $ US.

Me Aref, seul avocat présent
dans la salle d’audience, décide d’arrêter les dégâts, et enchérit au prix
de 1.000.000 $ US pour une société présente afin de préserver à
l’optimum les intérêts de ses Clients. Il est à noter que ce
montant correspondait au montant de la créance de ses clients.

D’autres commerçants présents
dans la salle avaient indiqué qu’ils étaient intéressés d’acquérir la marchandise,
mais à 700 ou 800.000 $ US.
Si
Me Aref n’avait pas enchéri au prix de 1.000.000 $ US, la marchandise aurait
été vendue par le juge à un prix bien inférieur, créant ainsi un préjudice
irréparable pour les clients de Me Aref.

La cour d’appel de Djibouti
par un arrêt rendu le 4.9.1994, a annulé la vente>pour
excès de pouvoir du juge :

  • « Le juge n’avait pas
    la possibilité de retenir l’affaire et de procéder à la vente malgré la
    demande de report formulée par les parties ;
  • le juge de l’adjudication
    ne pouvait, de sa propre autorité, fixer la mise a prix à un taux autre
    que celui prévu par l’Ordonnance ;
  • le juge ne pouvait
    que renvoyer la cause,
  • le juge de l’adjudication……
    a outrepassé ses pouvoirs et dénaturé la vente publique volontaire pour
    laquelle il était saisi …. en une vente publique forcée par la justice et
    qu’il aurait pu mener librement ».

Si des irrégularités
ont été commises, elles sont bien dues uniquement au juge de l’adjudication
et non à Me Aref qui a tenté de limiter les dégâts.

Selon la citation devant
le Tribunal Correctionnel, Me Aref était poursuivi pour tentative d’escroquerie
; il est accusé d’avoir trahi les intérêts de ses clients étrangers, dans
le seul but de percevoir des honoraires d’une tierce partie qui a obtenu la
marchandise an prix de 1.000.000 $ US (vente annulée par la Cour d’appel).

La prévention de tentative
d’escroquerie n’est absolument pas constituée ; cependant Me Aref a été condamné
à l’audience correctionnelle 15 février 1999 à deux ans d’emprisonnement dont
6 mois fermes, avec mandat de dépôt à l’audience.

Il est particulièrement
révélateur de préciser que :

  1. aucune plainte pénale
    n’a jamais été déposée par les clients étrangers de Me Aref (seule une plainte
    disciplinaire avait été adressée par les clients de Me Aref, via un cabinet
    londonien, 7 mois après les faits) ; la plainte avait été classée par le
    Bâtonnier en exercice,
  2. il n’y a jamais eu
    la moindre constitution de partie civile dans ce dossier, et pour cause,
    celle-ci n’a subi aucun préjudice, la vente ayant été annulée par la Cour
    d’appel le 4.9.1994.
  3. l’affaire ne pouvait
    pas être plaidée le 15 février dernier, la Cour Suprême de Djibouti étant
    saisie d’un recours en annulation de toute la procédure en raison des nombreuses
    violations des règles de procédure intervenues au cours de l’instruction.
    Tant que la Cour Suprême n’a pas rendu de décision, l’affaire ne pouvait
    être plaidée devant le Tribunal Correctionnel.
  4. aucun avocat français
    n’a pu obtenir de visa pour entrer sur le Territoire djiboutien. Seule Me
    Anne MONSEU, mandatée par Avocats Sans Frontières, a obtenu un visa en Belgique,
    mais a été empêchée de plaider à l’audience du 15 février en violation flagrante
    avec la convention d’entraide judiciaire entre la France et Djibouti. du
    27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992. Selon l’article 21 de cette convention.
    les avocats français peuvent plaider devant les juridictions de Djibouti,
    dans les mêmes conditions que les avocats du Barreau de Djibouti, donc sans
    avoir à demander d’autorisation au Ministre djiboutien de la Justice.

En
revanche, Maître Monseu a pu suivre les débats, discuter avec le Procureur
et constater que ce procès n’était qu’une parodie de justice. Elle prépare
un compte-rendu dans ce sens pour Avocats Sans Frontières.

3 – Un défenseur des Droits de l’Homme
reconnu dans le monde
Marié, père de 4 enfants. Il a effectué ses études en France, à l’école Militaire des Enfants de Troupe, puis à la faculté de Droit de Strasbourg.

Avocat international, inscrit au barreau de Djibouti, il s’est illustré par ses prises de position en faveur des prisonniers politiques dont il a pris la défense. Sa détermination l’a conduit en prison en 1991 où il a passé, à titre préventif, deux années dans des conditions d’incarcération effroyables. Lors du procès qui s’est déroulé en 1993, il a été reconnu non-coupable et il a été libéré.

En 1997, le gouvernement de Djibouti l’a fait suspendre comme Avocat, afin qu’il ne puisse plus plaider en faveur des opposants politiques.

Depuis, il accomplit des missions internationales pour des organisations officielles. Récemment,

il a participé en qualité d’observateur aux sessions du Tribunal Pénal International missioné pour juger les crimes contre l’humanité au Rwanda.

il a été délégué par Amnesty International pour participer à la Conférence de Rome en juillet 1998, réunie pour créer la Cour Pénale Internationale.

En décembre 1998, alors qu’il se rendait en France pour participer aux cérémonies de commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, les autorités lui ont retiré illégalement son passeport au moment où il passait la douane. De nombreuses protestations se sont élevées pour en exiger la restitution : FIDH – Paris, Centre pour l’Indépendance des Magistrats et des Avocats à Genève, Conseil des Barreaux – France, etc.

03/99 (LIB 001) Rapport de Me Anne MONSEU, administrateur d’Avocats Sans Frontières à la suite de sa mission à Djibouti en février 1999 pour tenter de défendre Me AREF lors de son procès injuste.

Maître
Anne Monseu,
membre des barreaux de Bruxelles et de Paris,
administrateur d’Avocats Sans Frontières
est le seul avocat étranger a avoir obtenu un visa pour Djibouti.

Me Monseu a
assisté au procès de Maître Aref le 15 février,

mais elle n’a pas été autorisée à plaider,
en contradiction avec les termes
de la Convention franco-djiboutienne d’assistance judiciaire

1 . Situation
politique
2. Qui est Me AREF ?
3 . Pourquoi un procès ?
4. Une parodie de procès le 15.02.99

1 . Situation
politique

Des élections
présidentielles auront lieu le 9 avril prochain.

Le parti du
Président de la république Hassan GOULED (R.P.P., Rassemblement
Populaire pour le Progrès) a eu droit à plus de 6 heures d’antenne
pour présenter son programme le 11 février dernier.

Le neveu du
Président, I.O.G (Ismaël Omar Guelleh), chef du service de sécurité,
dirige le pays depuis plusieurs années et sera le candidat officiel
du parti au pouvoir (le Président ne se représentant pas).

Quant à
l’opposition, celle-ci est muselée: elle n’a aucun droit d’antenne
et la manifestation du vendredi 12 février, pour faire connaître
son programme a été sévèrement réprimée
par les forces de l’ordre, alors qu’elle avait été autorisée
par le Ministre de l’Intérieur (mise en garde à vue des personnalités
de l’opposition dont Me Aref, etc..

La rumeur publique
a décidé que Me Aref serait le candidat de l’opposition pour
les présidentielles, raison pour laquelle un mandat de dépôt
a été décerné à l’audience du 15 février.

De nombreuses
personnalités politiques sont déchues de leurs droits civiques
et politiques ou incarcérées, pour avoir oser dénoncer
l’État autoritaire au pouvoir.


2 – Qui est Me AREF
Me Aref est avocat au Barreau de Djibouti, militant bien connu des Droits
de l’Homme en Afrique depuis plus de 20 ans. Il s’est illustré par
ses prises de position en faveur des prisonniers politiques dont il a assuré
la défense.

Il a passé
18 mois en prison en 1991-92, pour ses prises de position courageuses, avant
d’être finalement acquitté par le Tribunal de Sûreté
de la république, sous la pression de la communauté internationale.

En décembre
1998, Me Aref s’est vu confisquer illégalement son passeport à
l’aéroport de Djibouti, alors qu’il devait se rendre à Paris
pour les cérémonies du 50° anniversaire de la Déclaration
des Droits de l’homme : il devait intervenir pour dénoncer la violation
des droits de l’Homme à Djibouti.
Me Aref a effectué différentes missions pour Amnesty International;

Depuis 1997,
il a fait l’objet d’une suspension temporaire d’exercer, à la demande
du Procureur Général, dans le cadre du procès en cours.


3 – Pourquoi un procès ?

Officiellement,
Me Aref est poursuivi pour tentative d’escroquerie au détriment de
ses clients, dans une affaire commerciale remontant à 1994. Les faits,
sont totalement contestés par la défense.

Il s’agit de
la vente aux enchères de la cargaison d’un cargo, dont la mise à
prix ne pouvait être inférieure à 1 300 000 $ US. La
veille de la vente aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient
entre les parties, et il est décidé, de commun accord de reporter
la vente.

Le 15.8.1994,
Me Aref sollicite le report de la vente en raison de l’accord intervenu.
Le juge de l’adjudication, outrepassant ses pouvoirs:
1 – refuse de reporter la vente;
2 – procède à la vente à un prix inférieur au
prix de réserve fixé à 1300 000 $ US.

Me Aref, seul
avocat présent à l’audience, tente de limiter les dégâts
en enchérissant au prix de
1 000 000 $ US pour une société présente (Ce montant
correspondait au montant de la créance de ses clients);

Si Me Aref
n’avait pas enchéri au prix de 1 000 000 $ US, le juge qui n’était
plus à une irrégularité près, aurait procédé
à la vente des marchandises’ pour un prix bien inférieur.

La Cour d’appel
de Djibouti, dans un arrêt du 4.9.1994 a annulé la vente, pour
excès de pouvoir du Juge de I’adjudication :

« Le juge
n’avait pas la possibilité de procéder à la vente malgré
la demande de report formulée par les parties;
Le juge de l’adjudication ne pouvait, de sa propre autorité, fixer
la mise à prix à un taux inférieur que celui prévu
par l’ordonnance; Le juge ne pouvait que renvoyer la cause;
Le juge de l’adjudication… a outrepassé ses pouvoirs, et dénaturé
la vente volontaire pour laquelle il était saisi… en une vente
publique forcée par la justice, et qu’il aurait pu mener librement. »

Si des irrégularités
ont été commises, elles sont dues uniquement au juge et non
à Me Aref. Le pouvoir judiciaire s’est servi de cette affaire pour
faire tomber Me Aref dans un véritable piège. En tant qu’avocat
de la défense, j’ai pu constater que ce procès n’était
qu’une parodie de justice.

 

4. Une parodie
de procès
le 15.02.99


Il est particulièrement révélateur de préciser
que:

1. Aucune plainte
pénale n’a jamais été déposée par les
clients étrangers de Me Aref ( seule une plainte disciplinaire a
été adressé par les clients de Me Aref, via un cabinet
londonien, 7 mois après les faits); la plainte avait été
classée par le Bâtonnier en exercice;


2. Il n’y a jamais eu la moindre constitution de partie civile dans ce dossier,
et pour cause, celle-ci n’a subi aucun préjudice, la vente ayant
été annulée par la Cour d’appel le 4.9.1994.

Les droits
de la défense ont été allègrement bafoués
:
Me Aref a fait appel à plusieurs avocats français et belges
ainsi qu’à l’Association. Avocats Sans Frontières, pour l’assister
aux côtés de Me OMAR, du barreau de Djibouti.
Aucun des avocats français n’a pu obtenir de visa. Me JASPIS, Avocats
Sans Frontières Belgique, a pu obtenir un visa, mais n’a pas obtenu
1’autorisation de plaider du Ministre de la Justice de Djibouti.

Les autorités
djiboutiennes ne délivrent plus de visa aux avocats français,
qui se font l’écho d’une justice dont l’indépendance est très
contestable.

Me Anne MONSEU,
Avocats Sans Frontières Belgique, a obtenu un. visa à Bruxelles
avec son passeport français. Conformément à l’article
21 de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale
du 27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992, entre la République
de Djibouti et la France, Me Monseu, en tant qu’avocat français (Barreau
de Paris) n’avait pas à demander l’autorisation ‘de plaider au Ministre.
de la Justice..

Cette convention
internationale prévoit que les avocats membres d’un barreau français,
peuvent, à l’occasion de toute procédure relative à
une infraction, assister les parties devant les juridictions de Djibouti,
dans les mêmes conditions que les avocats du barreau de Djibouti.

L’article.17
de la loi interne de Djibouti du 15.2.1987, qui prévoit que les avocats
étrangers doivent solliciter l’autorisation du Ministre de la Justice
pour plaider, ne s’applique pas aux avocats français, puisque les
conventions internationales ont une autorité supérieure aux
lois internes.

Or, Me Monseu
a été empêchée de plaider à l’audience,
puisqu’elle n’avait pas demandé l’autorisation du Ministre de la
Justice, Seul Me Omar a pu plaider.

1. Ce procès
ne pouvait se dérouler tant que la Cour Suprême. saisie d’un
recours en annulation de la procédure. ne s’était pas prononcée
:
Ce procès a été renvoyé à plusieurs reprises
dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême, saisie par Me
Aref, d’un recours en annulation de la procédure.

Par courrier
du 29.10.1997, le Procureur de la République avait écrit:
« …le tribunal correctionnel ne pourra statuer tant que la Cour
Suprême n’aura pas rendu son arrêt dans le cadre du pourvoi
formé par Me Aref, contre l’arrêt de la chambre d’accusation
du 13.2.1997 ».

Le 24.1.1998,
le Procureur Général écrivait: « La Cour Suprême
n ‘ayant pas statué sur le recours de Me Aref, il ne sera pas possible
que l’affaire soit plaidée le 9.2.1998 devant le Tribunal correctionnel
et sera certainement renvoyée à une date ultérieure.

Le tribunal
avait donc renvoyé l’affaire sine die dans l’attente de l’arrêt
de la Cour Suprême.

Or, à
l’audience de ce 15 février, le Procureur de la République,
qui a admis qu’il n’y avait aucun élément nouveau dans le
dossier, a cependant décidé qu’il était impératif
que ce dossier soit plaidé de toute urgence le jour même, cette
affaire ayant trop traîné.

Le Tribunal
a donc passé outre la demande de Me Aref et de ses conseils de renvoyer
l’affaire, n’hésitant pas à rendre une décision en
quelques minutes, décision, qui pourra être contraire à
l’arrêt de la Cour Suprême….

2. Plus de
12 moyens de nullités ont été soulevés par la
défense de Me Aref :
Des conclusions de 50 pages ont été déposées
depuis l’audience du 9 octobre 1997: Ces conclusions développent
de nombreuses violations flagrantes des règles de procédure.

Il n’a été
tenu compte d’aucun des moyens de nullité soulevés (incompétence
du Procureur Général, nullité du réquisitoire
introductif, nullité de l’ordonnance de renvoi, nullité pour
violation des droits de la défense, etc….)

3. Le Tribunal
n’a même pas lu les conclusions. Sur le fond, le délit de tentative
d’escroquerie n’était absolument pas constitué.

Le Procureur
(très arrogant) a décidé que le délit était
constitué, qu’il s’agissait d’une escroquerie « crapuleuse »,
qui devait être sévèrement réprimée: selon
les dires du Procureur, Me Aref aurait perçu des honoraires de la
partie pour laquelle il avait enchéri, et ceci au détriment
de ses clients.

Or, les éléments
constitutifs de l’escroquerie n’existent pas en l’espèce.

Si tentative
d’escroquerie il y a eu, celle-ci ne peut être reprochée qu’au
juge de l’adjudication et non à Me Aref, qui n’a fait que son devoir.

4. Les réquisitions
du Procureur étaient infondées en droit et en fait :
Le Procureur DJAMA SOULEIMAN n’a pas hésité à ne dire
que des inepties à l’audience…

il a également
violé les règles de droit et de procédure les plus
élémentaires, en faisant fi du Code Pénal et du Code
de Procédure Pénal djiboutien.

Le Procureur
a affiché un mépris total envers la défense : « ces
avocats étrangers qui se mêlent de ce qui ne les regardent
pas » et envers toutes les organisations internationales humanitaires.

5. le jugement
a été rendu sur le champ, après un délibéré
de 5 minutes :
Après plus de 3 heures 30 de procès, suspension d’audience
pour mise en délibéré, et verdict 5 minutes plus tard,
la décision tombe: 2 ans d’emprisonnement, dont 6 mois ferme, avec
mandat de dépôt à l’audience, alors qu’aucune infraction
pénale ne peut être reprochée à Me Aref, sur
base du dossier et des pièces.

Pendant le
délibéré qui n’a duré que 5 minutes, le Président
du Tribunal fumait dans le couloir, preuve supplémentaire que la
décision était prise avant même que l’audience ne commence
(décision dictée par les plus hautes autorités).

Toute la population
de Djibouti savait en effet que si l’affaire était plaidée
le 15 février, un mandat de dépôt serait décerné
à l’audience.

6. détention
inhumaine de Me Aref en plein soleil:
A l’issue de l’audience, Me Aref est emmené à la prison de
Gabode où il est détenu dans des conditions exécrables
et inhumaines : il est enfermé dans une cellule d’à peine
1m2, WC à la turque, à ciel ouvert (plus de 30° la journée),
infestée de cafards et de moustiques, dans laquelle il ne peut même
pas se coucher.

Il ne peut
jamais sortir de sa cellule. Ces cellules sont réservées aux
individus les plus dangereux et aux déments.

Il est illusoire
de survivre longtemps dans de telles conditions de détention.

Le Procureur
DJAMA SOULEIMAN a déclaré à la télévision
de Djibouti que les conditions de détention de Me Aref seraient très
sévères en raison de la gravité des faits !

Jusqu’à
ce jour, Me Aref est interdit de toute visite
à l’exception de celles de Me Omar,
alors que traditionnellement, le vendredi,
la famille est autorisée à rendre visite aux détenus

29/07/99 (LIB 006) Le Conseil de l’Ordre du Barreau de DJIBOUTI a prononcé la radiation de Maître AREF et la liquidation de son Cabinet professionnel Décision n° 06/99 du 9 juin 1999

DJIBOUTI
:

Maître
AREF radié du Barreau de Djibouti

Le Conseil de l’Ordre
du Barreau de Djibouti, composé de

Maître
Ali DINI, bâtonnier
Maître Wabat DAOUD,
Maître MONTAGNE

a pris la décision
de radier Maître AREF du Barreau de Djibouti, allant ainsi beaucoup
plus loin
que la décision de justice qui avait prononcé, à l’issue
d’un ‘procès alibi’, la suspension de Maître AREF
pendant cinq ans.

Notre
association s’étonne à plus d’un titre :

Nous posons
la question de savoir
si les membres du Barreau de Djibouti
ont définitivement perdu leur indépendance
et s’ils sont victimes d’un chantage politique ?
(En tout cas, il semble qu’ils aient besoin d’une aide/assistance de la part
des institutions ordinales françaises et européennes)

La radiation d’un
membre du Barreau est extrêmement rare. Elle n’intervient, en général,
qu’en cas de faute lourde,
lorsqu’un avocat a été reconnu coupable de détournement

de fonds au détriment de ses Clients – ce qui n’est pas le cas : même
les juges djiboutiens entièrement inféodés au régime
dictatorial n’ont pas accusé Maître AREF d’enrichissement personnel.

La
décision du Conseil de l’Ordre de Djibouti
n’est conforme ni avec l’éthique des avocats,
ni avec les traditions,
ni avec le sens de l’honneur et de l’indépendance
de la profession :
elle est donc extrêmement suspecte.

Les
trois avocats, cités ci-dessus, siégeant au Conseil de l’Ordre,
entretiennent tous des relations très étroites avec le pouvoir
dictatorial (familiales, politiques et financières) ;
il est vraisemblable qu’ils ont été contraints de prendre
une décision aussi scandaleuse, pour conserver leurs fonctions
et les dossiers publics.

Notre
association appelle toutes les institutions ordinales françaises et
européennes à intervenir pour :

  • faire annuler cette
    décision inique qui jette un discrédit sur la profession d’avocats,
  • ouvrir une enquête
    pour évaluer le niveau de dépendance des avocats djiboutiens
    et de leurs institutions professionnelles face à un régime
    dictatorial, à la dérive, qui ne respecte plus rien,
  • apporter une aide et
    une assistance au Conseil de l’Ordre de Djibouti, afin qu’il retrouve son
    indépendance.