19/01/2000 – Assemblée Nationale Française Commission des affaires étrangères, sous la présidence de M. Jack LANG – Audition de M. Charles JOSSELIN, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie.

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 19

(Application de l’article 46 du Règlement)

Mercredi 19 janvier 2000
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Jack Lang, président

Audition de M. Charles Josselin,
ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie

M. Charles Josselin a indiqué que plusieurs dossiers d’importance étaient actuellement ouverts. Le premier est la renégociation des accords de Lomé, qui semble en voie d’achèvement, avant fin février, date à laquelle les derniers obstacles devraient être levés. La thèse française du soutien à l’intégration régionale a été retenue et nos propositions quant au renouvellement du Fonds européen de développement (FED) ont été entendues : les États membres s’engageront sur un volume de crédits accru, au sein duquel on soulignera que la participation française est la plus élevée. Un autre dossier relève de « l’après Seattle » : il consiste à rechercher comment mieux impliquer les pays en développement dans le commerce mondial. Une coordination s’instaure avec la Présidence portugaise de l’Union européenne car celle-ci souhaite une continuité dans les dossiers traités. Ces efforts participent par ailleurs à la définition d’une stratégie européenne dans laquelle l’Union européenne défendrait un seul point de vue dans les grandes enceintes internationales.

Le Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie a ensuite évoqué les efforts qui doivent être entrepris pour renforcer le réseau universitaire français à l’étranger.

Par ailleurs, le suivi des deux processus de paix qui se déroulent actuellement au Burundi (processus d’Arusha) et en République démocratique du Congo (processus de Lusaka) suscite une grande attention. Le processus de Lusaka doit être complété par de nouveaux éléments, qui n’ont pas encore fait l’objet de décision : forces mises à disposition par la communauté internationale, modalités du déploiement. Certains observateurs craignent que la détermination du Président Laurent-Désiré Kabila à poursuivre le processus soit insuffisante. Les efforts entrepris dans le cadre des accords d’Arusha ont semblé compromis par le décès de M. Julius Nyerere ; l’annonce de l’arrivée de l’ancien Président Nelson Mandela permet de garder l’espoir quant à la poursuite de cette pacification.

Mme Yvette Roudy a abordé l’affaire du juge Bernard Borrel, qui est décédé à Djibouti le 18 octobre 1995 alors qu’il était conseiller du ministre de la justice de l’époque. Rappelant qu’elle n’avait jamais cru à son suicide, contrairement à la thèse djiboutienne, et soutenant la thèse de Mme Borrel selon laquelle il aurait été assassiné, Mme Yvette Roudy a demandé que les autorités françaises accordent plus de crédit aux affirmations de l’épouse du juge et demandent la réouverture de l’enquête, d’autant qu’un témoin réfugié en Belgique disposerait d’informations allant dans le sens d’un assassinat commandité par le Président djiboutien.

Le Président Jack Lang a souhaité insister sur les atteintes aux droits de l’Homme à Djibouti où des moyens armés seraient utilisés par le gouvernement pour organiser la répression. Il a demandé que la France affirme plus fortement son soutien à ceux qui se sentent réprimés. La commission mixte devrait d’ailleurs être l’occasion de cette réaffirmation.

Ayant participé au treizième congrès de l’Agence pour la Francophonie à Crans-Montana début janvier, Mme Odette Trupin a déclaré avoir constaté un regain volontariste de l’utilisation du français au sein des PECO. Ce regain est bien entendu lié à la volonté d’adhésion à l’Union européenne. Mais il serait souhaitable de profiter de cette bonne volonté pour renforcer la pratique du français dans les instances européennes, notamment au travers du réseau universitaire.

Jugeant ce sujet vital, le Président Jack Lang a réclamé l’expression d’une volonté claire et ferme de la part des gouvernements de tous les pays membres de l’Union européenne pour instaurer l’obligation de deux langues étrangères dès le plus jeune âge. Ce n’est qu’en soutenant cette idée avec plus de détermination que l’utilisation de la langue française progressera.

M. Pierre Brana a posé plusieurs questions concernant l’Afrique. Quelle a été la réaction des autorités rwandaises sur le rapport parlementaire « Enquête sur la tragédie rwandaise (1990-1994) » publié en 1998 ? M. Paul Kagamé l’a-t-il lu ? Au Burundi où Julius Nyerere entretenait de mauvaises relations avec le major Buyoya, l’arrivée de Nelson Mandela va-t-elle permettre d’accélérer la mise en _uvre des accords d’Arusha et d’améliorer la situation du pays ? Quelles sont les informations disponibles sur le Congo-Brazzaville où trois ressortissants français ont été assassinés dernièrement ? Enfin en Côte d’Ivoire, qui a pris la décision « d’extraire » le président Henri Konan Bédié et sur quelles bases cette opération a-t-elle été montée ?

Insistant sur ce dernier point, le Président Jack Lang a demandé des précisions sur l’attitude des autorités françaises avant le coup d’État. Avons-nous fait l’impossible pour que les conditions d’exercice de la démocratie permettent le pluralisme et mettent la Côte d’Ivoire à l’abri d’un coup d’État. ? La non-ingérence militaire ne doit pas signifier l’indifférence vis-à-vis de la situation des droits de l’Homme. Qu’en est-il aujourd’hui ?

M. Georges Hage a fait part du succès d’un colloque organisé récemment par le Parti communiste en l’honneur de la diaspora du Congo-Kinshasa et qui avait attiré de nombreux acteurs actuels du pays permettant l’instauration d’une discussion entre ces deux entités. Ce pays est occupé par six autres puissances qui prétendent sauvegarder leurs intérêts et il en souffre irréparablement. La situation s’aggrave d’ailleurs et atteint des limites inhumaines, malgré les efforts de la France dans le cadre de la francophonie, et la méthode des réseaux perdure, comme en témoignent les fonctions de M. Jeannou Lacaze comme conseiller du Président Kabila. Il faut prendre l’initiative de proposer des mesures destinées à améliorer la situation de ce pays.

Mme Marie-Hélène Aubert a rappelé qu’elle avait publié en 1999 avec MM. Pierre Brana et Roland Blum un rapport d’information intitulé « Pétrole et éthique : une conciliation possible ? » qui dénonçait entre autres l’exploitation du pétrole en Afrique comme une activité corruptrice et génératrice de guerres mais contenait également des propositions concrètes pour remédier à ces travers. Le Gouvernement a-t-il l’intention de se saisir de ces propositions ?

Le Président Jack Lang s’est informé de l’évolution de l’enquête sur l’assassinat de Norbert Zongo. Il a demandé des précisions sur la campagne électorale au Sénégal.

Le Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie a répondu aux intervenants.

Il a observé que le territoire de Djibouti présentait des caractéristiques très particulières. Il accueille une base importante de notre armée, dont l’impact économique pour le territoire va au-delà de celui de notre coopération. Il est prévu un approfondissement de cette coopération dans certains domaines tels le dispositif judiciaire (et c’est du reste dans ce cadre que M. Bernard Borrel se trouvait en poste à Djibouti) par la mise en oeuvre de projets du Fonds d’action de coopération (FAC). De façon générale, le territoire fait l’objet d’une attention particulièrement soutenue d’associations militant pour les droits de l’Homme, associations installées tant à Djibouti qu’en France. Le Gouvernement français porte l’accent sur ces questions de façon régulière lors des entretiens menés avec les responsables politiques du territoire ; il a ainsi rendu possible l’enquête d’une délégation de l’Observatoire international des prisons, dont les résultats sont à l’origine d’un nouveau projet du FAC.

En ce qui concerne le décès de M. Borrel, le Ministre a rappelé que les investigations menées avaient conclu à l’absence de témoins. Le témoignage récent d’un ancien officier de l’armée djiboutienne vise à apporter des éléments nouveaux impliquant l’actuel chef de l’État et à en faire le commanditaire d’un assassinat. Le Ministre a indiqué que la publicité faite aux déclarations de ce témoin a entraîné des réactions très vives à Djibouti, des parlementaires notamment, protestant contre le crédit apporté à cette déclaration par les médias français. Le Ministre a ajouté qu’une instruction est ouverte au TGI de Paris, que les magistrats français chargés du dossier sont en possession de ces nouveaux éléments, et l’on doit espérer qu’ils en feront bon usage. Il n’est pas envisageable d’intervenir dans cette enquête qui relève de la Justice.

Le Ministre a confirmé partager l’ambition de voir les pays d’Europe centrale et orientale devenir également un espace de francophonie. La pratique du français constitue un atout de plus pour leur insertion dans les institutions européennes, d’où l’importance de développer le réseau universitaire.

Concernant le Rwanda, M. Charles Josselin a commenté son récent déplacement à Kigali. Il a expliqué que son intention était de se concentrer sur les questions d’avenir et non de ressasser le passé, son slogan étant « compassion et non contrition ». Ainsi il avait prévu de ne pas aborder la question du rapport parlementaire sur le Rwanda, sachant à l’avance les tensions qu’un débat sur ce sujet engendrerait. D’ailleurs, M. Paul Kagamé n’a pas abordé cette question lors de leur entretien. En effet, il a déclaré n’être pas intéressé par d’éventuelles excuses. La discussion a ainsi porté sur la position de la France au sujet des accords de Lusaka, sur la présence militaire et économique du Rwanda en République démocratique du Congo, sur la coopération française que le Rwanda souhaite voir se développer, notamment dans le domaine agricole, et sur l’idée d’une éventuelle conférence internationale sur les Grands Lacs que M. Paul Kagamé soutient. Ce voyage a ainsi permis de reprendre le dialogue avec un acteur essentiel.

A propos du Burundi, le Ministre n’a pas caché sa grande inquiétude. L’aide internationale doit être maintenue. Le problème des quelque 300 000 réfugiés burundais présents en Tanzanie persiste. Ce nombre augmente de plusieurs milliers chaque jour, déstabilisant ainsi le régime et tendant les relations avec la Tanzanie. Une réunion s’est tenue à Kampala sur ce sujet avec les principaux intéressés la veille du passage de M. Charles Josselin.

Le Ministre a indiqué qu’il se rendrait la semaine prochaine au Congo-Brazzaville. Il a fait part de l’accord intervenu fin décembre entre l’armée et les milices qui constitue une bonne nouvelle mais ne suffit pas à établir un véritable dialogue politique, lequel restera handicapé tant que les principaux opposants, comme l’ancien président Lissouba et l’ancien premier ministre Kolélas, demeureront exilés. A Pointe Noire, l’exploitation pétrolière se poursuit sans incident, même si Elf a réduit le nombre de ses expatriés.

Le Ministre a ensuite expliqué la position de la France pendant la crise ivoirienne. Le président Henri Konan Bédié, après s’être réfugié à l’Ambassade de France, a été accueilli au 43ème RIMA, puis « exfiltré » au Togo. Contrairement à ce que voulait le général Gueï, l’exfiltration ne s’est pas faite dans la précipitation et a pu concerner les ministres qui le souhaitaient.

M. Charles Josselin a souligné qu’il s’inquiétait depuis plusieurs semaines déjà de la dégradation de la situation, économique et sociale d’abord, mais aussi politique en raison d’une part du débat sur « l’ivoirité » destiné à contrer la candidature à l’élection présidentielle de M. Ouattara et d’autre part de la corruption avérée sur l’utilisation des fonds européens dans le domaine de la santé. Le Gouvernement estime pour sa part avoir mis en garde le président Bédié.

Sur la crise elle-même, M. Charles Josselin a constaté que les mutins étaient allés chercher le général Gueï, lequel s’était distingué en 1995, lorsqu’il était chef d’état-major, en refusant que l’armée s’ingère dans le débat politique.

Dans l’état actuel de la situation, il faut être très attentif à la mise en place du gouvernement provisoire, auquel participent notamment le RDR de M. Ouattara et le FPI de Laurent Gbagbo, puis aux délais nécessaires à l’organisation d’élections. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) souhaite qu’elles aient lieu avant juin, mais le gouvernement provisoire préférerait adopter au préalable une nouvelle constitution, un nouveau code électoral et une nouvelle carte électorale. M. Charles Josselin a tenu à rappeler que la France avait été la première à condamner le coup de force et qu’elle souhaitait qu’il soit fait application de l’article 366 bis de la convention de Lomé, qui conditionne la coopération. De même, le FMI ne reprendra son aide que s’il est convaincu que la situation se normalise. Dans cette affaire, la France a adopté une attitude de neutralité qui a été appréciée de la communauté française.

Évoquant la situation en RDC, le Ministre a refusé de faire sienne la référence aux « réseaux ». M. Jeannou Lacaze a lui-même organisé sa mission auprès des autorités dans un objectif de « business ». En RDC, les limites de l’horreur ne sont pas seulement atteintes, elles sont dépassées. La chute du Président Mobutu a entraîné une dégradation forte de l’image des pays qui l’avaient soutenu, dont la France, qui souhaite que l’intégrité territoriale de la RDC soit préservée.

Lors de sa visite en RDC, le Ministre a pu vérifier que la question de la partition ne se posait pas au sein des trois principaux groupes antagonistes. Il reste par exemple que le mouvement de M. Jean-Pierre Bemba dit contrôler 600 000 kilomètres carrés et être en mesure d’aligner 20 000 hommes contre les forces du Président Kabila. La France voudrait faciliter le dialogue entre les forces en présence. Lors d’une réunion à l’Ambassade de France en novembre dernier, les différents acteurs du drame congolais se sont parlé pour la première fois ; mais ils continuent de s’entretuer. Actuellement, sur les six pays étrangers impliqués en RDC, la Namibie s’est retirée, le Zimbabwe est en train de faire de même. Le Président Kabila ne peut compter que sur l’Angola, qui, s’il remporte une victoire contre l’Unita, sera lui aussi tenté par un retrait isolant ainsi le Président Kabila. Une solution à laquelle tous participent, y compris les militaires, doit être trouvée. La France a débloqué 4,2 millions de francs d’aide à la commission mixte militaire et participera à une force de maintien de la paix. Mais il faudra mobiliser la communauté internationale, non seulement pour aider au maintien de la paix, mais aussi au développement. On ne peut que se féliciter de l’annonce d’une conférence internationale sur les Grands Lacs, car la situation dans les pays de la région, notamment au sud-Soudan et au Burundi, appelle une analyse globale des problèmes, ce qui est difficile en raison des clivages ethniques.

Le Ministre a estimé qu’il ne fallait pas lier pétrole et corruption. La lutte contre la corruption est un des éléments des négociations de la future convention Union européenne / pays ACP. D’après les dirigeants des compagnies pétrolières, celles-ci ignorent ce que la redevance pétrolière devient une fois versée à l’État Il est important que ce versement soit effectué dans la transparence et sur des comptes publics. Il n’appartient pas à la France de dicter leur conduite aux compagnies pétrolières, au risque de créer des confusions. Ainsi, après l’annonce du retrait d’Elf du consortium pétrolier opérant au Tchad, des actions anti-françaises ont été menées à N’Djamena. Il s’agit donc d’être exigeant vis-à-vis des entreprises françaises en faisant connaître ce qui est de leur responsabilité et de celle de la France. En outre, la rente pétrolière n’est pas la seule à générer des conflits ; certains se développent parce qu’il y a des mines de diamants. Le phénomène des bandes armées se généralise ; elles peuvent être entretenues avec n’importe quelle rente minière. La situation des pays disposant d’une rente pétrolière doit être appréciée dans la durée ; ainsi le Gabon est actuellement exclu du bénéfice de la procédure applicable aux pays pauvres très endettés et du FMI, alors que sa rente pétrolière risque de diminuer dans les années à venir.

S’agissant de l’enquête sur l’assassinat de Norbert Zongo, journaliste burkinabe qui avait décrit les conditions dans lesquelles un domestique du frère du Président Compaore avait été retrouvé mort, celle-ci continue. Une commission d’enquête a été constituée, des sanctions ont été prises, mais les opposants considèrent que c’est insuffisant.

En ce qui concerne les élections au Sénégal, le Président Diouf est candidat à sa propre succession ; M. Wade, son principal adversaire, se présente pour la cinquième fois. D’autres candidats sont en lice. Il faut espérer que le scrutin soit transparent, ce qui est essentiel pour l’ancrage du Sénégal dans la démocratie. Pour l’instant, certaines cartes d’électeurs posent problème. Si la situation macro-économique du Sénégal est satisfaisante, sa situation sociale ne l’est pas.

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· Burundi

· Côte d’Ivoire

· Djibouti

· Rwanda

· République démocratique du Congo

21/12/1999 – Violations de la convention de Lomé par DJIBOUTI – Question d’actualité à l’Assemblée Nationale française.

Assemblée Nationale française
Séance du 21 décembre 1999

Question d’actualité à Monsieur Charles Josselin – Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

VIOLATIONS DE LA CONVENTION DE LOMÉ PAR DJIBOUTI

M. Jean-Pierre Michel – L’ensemble du groupe RCV s’émeut de la situation qui prévaut à Djibouti, où de très graves violations des droits de l’homme sont commises cependant qu’une corruption effrénée et des détournements de fonds éhontés perdurent. Un rapport établi en août 1999 conjointement par la FIDH, l’observatoire international des prisons et des magistrats dépêchés par le ministère de la justice, a décrit des conditions de détention effroyables dans les prisons locales. Pourtant, une réunion a récemment eu lieu, qui visait à établir le montant de l’aide que la France va consentir à Djibouti. Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour garantir la clarté de son attribution et s’assurer qu’elle ne sera pas, une fois de plus, détournée ? Quelles mesures prendra-t-il pour que l’article 5 de la convention de Lomé, qui conditionne l’octroi de l’aide au respect des droits fondamentaux, soit enfin respecté à Djibouti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV, du groupe socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe UDF)

M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie – Le Gouvernement se félicite que la représentation nationale s’intéresse de près à l’évolution de la situation à Djibouti, où la violence ne cesse pas, cependant qu’à faible distance, forces éthiopiennes et forces érythréennes continuent de s’affronter.

La politique d’aide du Gouvernement vise à contribuer au développement de ce territoire tout en assurant le respect des droits de l’homme. C’est la raison pour laquelle nous avons financé la mission d’enquête à laquelle vous avez fait allusion, et c’est pourquoi, aussi, nous avons rendu publiques ses conclusions. Cette mission a rappelé que si les conditions de détention constatées étaient loin d’être satisfaisantes, elles étaient, hélas, assez comparables à ce qui existe dans d’autres pays d’un niveau de développement similaire. Nous n’en avons pas moins dit aux responsables de Djibouti, et notamment au ministre des affaires étrangères, l’étendue de nos préoccupations et nous leur avons rappelé les principes que nous souhaitions voir appliquer.

Je tiens à la disposition de la représentation nationale la liste des réalisations menées à terme avec les 65 millions d’aide alloués à Djibouti l’année dernière. Quant aux 125 millions octroyés cette année, ils ont servi, pour 100 millions, à régler les salaires des assistants techniques, versés directement tout comme les 8 millions servis aux boursiers. Dix millions versés par le Fonds d’aide et de coopération ont servi à améliorer le fonctionnement de la justice et des prisons.

La France est très attentive aux termes de la convention de Lomé. C’est pourquoi elle a, comme ses partenaires de l’Union, suspendu son aide au Togo, à la Guinée-Bissau et au Niger. La nouvelle convention permettra vraisemblablement que l’aide soit suspendue si la corruption est avérée dans le pays destinataire.

Il va de soi, enfin, qu’il n’est pas de développement durable possible sans démocratie, ni de démocratie sans développement durable (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe RCV, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe UDF).