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22/11/1999 – RAPPORT D’AVOCATS SANS FRONTIERES (France) A L’OCCASION D’UNE MISSION DE DEFENSE DES JOURNALISTES INCULPES

MISSION A DJIBOUTI
Du 17 au 24.10.1999
Ferdinand DJAMMEN-NZEPA
Secrétaire d’ASF -France

RAPPORT DE MISSION A DJIBOUTI (du 17 au 24 cotobre 1999)

* Affaire ALI MEIDAL WEISS et DAHER AHMED FARAH c/Ministère Public

* Affaire MOUSSA ABMED IDRISS c/Ministère Public

Messieurs ALI MEIDAL WEISS, DAHER AHMED FARAH ont été condamnés (sans avoir pu bénéficier de l’assistance d’un Avocat) le 02 septembre 1999 par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Djibouti siégeant en audience de Flagrants Délits pour:

Propagation de fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public,

Participation à une entreprise de démoralisation de l’armée en vue de nuire à la Défense Nationale.

Concernant Mr ALI MEIDAL WEISS :

8 mois d’emprisonnement fermes

1 million de francs djibouti d’amende (33 334 FF)

Suspension de la publication du mensuel  » Le Temps  » pendant un an

Concernant DAHER AHMED FARAH

1 an d’emprisonnement ferme

1 million de francs djibouti d’amende (33 334 FF)

Suspension de la publication du mensuel  » Le Renouveau  » pendant un an

Les deux prévenus se sont vu décerner un mandat de dépôt à l’audience et ont été aussitôt conduits à la prison de Gabode.

Messieurs ALI MEIDAL WEISS, DAHER AHMED FARAH ont relevé appel de cette décision et ont sollicité le concours de l’association « Reporters Sans Frontières ».

Cette dernière a alors demandé à l’association « Avocats Sans Frontières France » d’assurer la défense en appel des deux prévenus.

J’ai donc été désigné pour ce faire, après que Maître Sylvie ROUQUAIN eût renoncé à cette mission pour des raisons professionnelles.

Le procès prévu pour le 06 octobre a été reporté une première fois au 13 octobre, le visa m’ayant été refusé et a été fixé à l’audience du 20 octobre, après que j’ai pu obtenir ledit visa auprès de l’Ambassade de la République de Djibouti à Paris non sans difficultés.

Je me suis donc rendu à Djibouti le dimanche 17 octobre 1999 où je suis resté jusqu’au 24 octobre.

I – Le contexte politique
La République de Djibouti a connu des élections présidentielles le 9 avril 1999.

Ces élections, remportées par Mr ISMAEL OMAR GUELLEH, ont été contestées par l’opposition pour qui le vainqueur ne pouvait être que son candidat MOUSSA AHMED IDRISS, Président de l’Opposition Djiboutienne Unifiée (ODU).

Le pays est en proie à une guerre civile depuis 8 ans opposant les troupes gouvernementales aux forces du FRUD (Front pour le Restauration de l’Unité et la Démocratie) d’AHMED DINI AHMED, exilé à Paris.

D’après la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), la liberté et les droits syndicaux seraient gravement violés puisque les dirigeants des 2 grands syndicats du pays l’UDT et l’UGTD font l’objet de nombreuses pressions (changement forcé des dirigeants, confiscation des boîtes aux lettres, gel des avoirs bancaires des syndicats,..).

Pour la LDDH, les défenseurs des droits de l’Homme, « les figures » de l’Opposition ainsi que leurs proches subissent des pressions de toutes sortes (intimidations, pertes d’emploi, emprisonnements à répétition, redressements fiscaux, retrait des passeports …).

Le 19 octobre, 45 détenus de la prison de Gabode adressaient un courrier à Monsieur le Procureur Général l’informant de la grève de la faim qu’ils entamaient pour protester contre leurs détentions arbitraires pour des motifs politiques, contre les détentions provisoires prolongées, contre l’absence totale de soins, contre l’insalubrité, la vétusté des locaux de leur lieu de détention.

La plupart des Avocats hésitent à assurer la défense de ces personnes par crainte de mesures de représailles.

Maître AREF MOHAMED AREF qui était sinon le seul Avocat (parmi les 12 que compte le pays), à tout le moins l’un des rares à plaider en faveur des défenseurs des droits de l’Homme, des opposants politiques et des leaders syndicaux, est aujourd’hui radié du Barreau et été condamné par le Tribunal Correctionnel le 15 février 1999 à 2 années d’emprisonnement dont 6 mois fermes .

La Cour d’Appel a, non seulement confirmé ce jugement, mais y a ajouté l’interdiction d’exercer pendant une durée de 5 ans.

Seul Maître OMAR essaye aujourd’hui, bien que très difficilement, de reprendre le flambeau laissé par son Confrère AREF.

Concernant la presse, depuis le jugement du 02 septembre 1999, celle d’opposition est pratiquement inexistante puisque les journaux « Le Temps » et « Le Renouveau » ont été interdit de publication.

II – Le séjour
Parti de Paris le dimanche 17 octobre à 11h, je ne suis arrivé à Djibouti qu’à 21h à l’issue d’un voyage fort mouvementé.

En effet, après le décollage à l’escale de Jeddah (Arabie Saoudite), l’avion a dû se reposer après 17 minutes de vol suite au déclenchement d’une alarme dans la soute à bagages.

Toutes vérifications faites, l’avion est reparti, non sans que la plupart des passagers àient connu quelques moments d’angoisse.

Mes déboires n’étaient pas terminés puisque arrivé à Djibouti, après avoir remis mon passeport et ma fiche de renseignements à l’agent de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) de service, je me suis entendu dire par celui-ci qu’il ne pouvait pas laisser entrer un Avocat étranger à Djibouti, en m’invitant à m’installer dans un fauteuil.

J’ai donc attendu que tous les passagers aient terminé leurs formalités et ai remis audit policier mon autorisation de plaider délivrée par le Ministre de la Justice, lui indiquant que ce document avait été transmis à l’Ambassade de Djibouti à Paris qui m’avait alors délivré le visa d’entrée.

Mes Confrères AREF et OMAR ainsi que le gendre de Mr MOUSSA IDRISS qui étaient venus me chercher à l’aéroport, inquiets de ne point me trouver parmi les autres arrivants, sont donc intervenus, et après un vingtaine de minutes, l’un des responsables de la PAF nous a fait savoir que renseignements pris, je pouvais entrer sur le territoire djiboutien.

J’ai été logé à l’Auberge du Sable Blanc pendant le 3 premiers jours de mon séjour et à la résidence du Général ALI MEIDAL à partir du mercredi 20 octobre.

Mon séjour s’est déroulé sans difficulté aucune, puisque non seulement j’ai bénéficié d’excellentes conditions de séjour, mais surtout j’ai été libre de tous mes mouvements à Djibouti. C’est ainsi que j’ai pu rencontrer la plupart des hommes politiques de l’opposition djiboutienne et les responsables de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains avec lesquels j’ai eu plusieurs entretiens.

Dès le lendemain de mon arrivée, en compagnie de Maîtres AREF et OMAR, j’ai effectué les différentes visites d’usage (à Maître MARTINET remplaçant Mr le Bâtonnier absent, à Mr le Procureur Général, à plusieurs Magistrats djiboutiens…).

J’ai eu un entretien le jour de mon départ avec le Ministre de la Justice, en présence du Procureur Général.

J’ai obtenu dès le 18 octobre de ce dernier un permis de communiquer, ce qui m’a permis de rencontrer à plusieurs reprises mes clients à la prison de Gabode où nous avons pu ensemble préparer l’audience du 20 octobre.

III – Le Procès
Ce procès était très attendu dans tout le pays compte tenu de la personnalité des prévenus, mais également de ce qu’il s’agissait de l’avenir de la presse d’opposition et de la liberté de la presse tout court à Djibouti.

A) Les prévenus
Le Général ALI MEIDAL WEISS a occupé pendant une dizaine d’années (jusqu’en 1991) le poste de Chef d’Etat Major de l’Armée nationale djiboutienne; il a rejoint les rangs de l’opposition et est co-directeur de publication du journal « Le Temps ».

DAHER AHMED FARAH est un ancien Officier de l’Armée nationale djiboutienne formé à Saint-Cyr; il est Président d’un parti d’opposition le P.R.D.(Parti du Renouveau Démocratique) et directeur du journal « Le Renouveau »

B) les faits de la cause
Le 15 août 1999 au matin, à 4 kilomètres au sud-est d’Adaylou (district de Tadjourah) au nord de Djibouti, un hélicoptère de l’armée nationale explosait en plein vol à environ 800 mètres du sol, provoquant la morts de tous ses 8 occupants.

Le communiqué du Ministre de la Défense précisait dans le journal pro-gouvernemental « La Nation » du 16 août 1999 qu’il s’agissait d’un accident « dû à des raisons techniques dont les causes ser(aie)nt déterminées après enquête »

Le FRUD, par l’intermédiaire de son Président AHMED DINI AHMED revendiquait dans un communiqué daté du 15 août publié depuis Paris  » avoir abattu un hélicoptère de l’armée djiboutienne qui assurait la logistique de l’offensive en cours… »

Les journaux « Le Renouveau » du 19 août 1999 et « Le Temps » du mois d’août 1999 exposaient tant la thèse gouvernementale que celle du FRUD et procédaient à une analyse de l’événement.
MM ALI MEIDAL WEISS et DAHER AHMED FARAH étaient convoqués à la gendarmerie le 28 août 1999 à 16 heures et étaient déférés au parquet le lendemain après audition et une nuit de garde à vue.

Le Procureur de la République DJAMA SOULEIMAN ordonnait leur placement sous mandat de dépôt le 29 août et les faisait citer à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Djibouti en audience de Flagrants Délits pour l’audience du 2 septembre 1999
Le 30 août 1999, le journal « La Nation » publiait à son tour le communiqué de Mr DINI.

C) L’audience du 20 octobre 1999 à 9h00
L’audience se tenait devant la Cour d’Appel de Djibouti composée par le Premier Président de la Cour d’Appel Mr MOHAMED WARSAMA RAGUEH, et des Conseillers MM MOHAMED MOUSSA IYED et MAKI OMAR.

Le Ministère Public était assuré par le Procureur Général Mr ALI MOHAMED ABDOU.

Le Palais de Justice avait été investi très tôt par la population malgré l’impressionnant dispositif des forces de l’ordre qui y avait été déployé, et la salle d’audience se révélait ainsi fort étroite.

Au début de l’audience, le Président procédait à lecture la demande de mise en liberté des prévenus, laquelle avait été formulée plusieurs jours plutôt.

La Cour se retirait donc, et après quelques minutes de délibéré, ordonnait la mise en liberté des deux prévenus, qui comparurent libres.

Les débats d’audience se sont déroulés dans un climat serein, le Président laissant aux uns et aux autres le soin de s’exprimer librement, parfois de manière vive mais restant dans les limites de la courtoisie.
Concernant le premier chef de prévention, nous avons à plusieurs reprises mes clients et moi, interrogé le représentant du Ministère Public afin qu’il nous précise la nouvelle fausse faisant l’objet de poursuites.
Maheureusement, aucune réponse satisfaisante n’a été donnée, le Président et le Procureur Général mettant plus l’accent sur le ton des articles litigieux que sur les nouvelles prétendument fausses.

Pour la deuxième prévention, le Procureur Général n’a pas su fournir les éléments des autorités militaires ayant nécessité la poursuite, et n’a par conséquent pas pu démontrer l’entreprise de démoralisation de l’armée.

Le Procureur Général a tenté tout au long de l’audience, de déplacer le débat sur le terrain politique et s’est même cru obligé « d’avertir » que la décision de la Cour était attendue non seulement par les hautes autorités de l’armée mais également en très haut lieu (certainement au palais présidentiel).

A l’issue de ses requisitions, le représentant du Ministère Public a sollicité ce qu’il a appelé une « décison d’apaisement », proposant la réformation du jugement du 02 septembre: 6 mois d’emprisonnement fermes pour les deux prévenus, suspension des publications des journaux pendant 6 mois et suppression des amendes.

Ma plaidoirie s’est volontairement limitée au droit de l’information et à la liberté de la presse, non sans que j’aie attiré l’attention de la Cour sur le fait que mes clients n’étaient point poursuivis pour des motifs politiques, mais pour des infractions relevant du délit de presse.

Dès lors qu’il n’existait au dossier aucun élément probant pour retenir mes clients dans les liens de la prévention, je n’avais pas d’autre choix que de plaider la relaxe; ce que j’ai fait.

La Cour s’est retirée pour délibérer et après un vingtaine de minutes, réformant le jugement attaqué, a condamné MM ALI MEIDAL WEISS et DAHER AHMED FARAH à la peine d’emprisonnement de 6 mois fermes.

Elle a ramené la suspension de l’interdiction de publication à 6 mois et a supprimé l’amende de 1 million de FD mise à la charge de chacun des prévenus.

Par acte en date du 24 octobre 1999, j’ai déposé une requête aux fins de pourvoi devant la Cour Suprême.

Je suis donc dans l’attente de l’Arrêt de la Cour d’Appel afin de motiver ce pourvoi (Maître OMAR s’est engagé à faire le nécessaire auprès du Premier Président pour que cet Arrêt soit rédigé dans les meilleurs délais).

L’association « Reporters Sans frontières » informée le même jour, a condamné cette décision dans un communiqué du 21 octobre et a introduit un recours en grâce auprès du Président de la République de Djibouti.

IV – Situation carcérale des détenus

Le Général ALI MEIDAL WEISS et DAMER AHMED FARAH sont logés dans la salle de l’infirmerie qui regroupe une quarantaine de détenus, et qui est située côté gauche en entrant à la prison.
Mais à l’intérieur de l’infirmerie, ils occupent avec 3 autres détenus une cellule équipée de manière sommaire.

Tous les jours ils reçoivent les repas que leur apportent leurs familles et ils partagent ceux-ci la plupart du temps avec les autres détenus.

Ils m’ont indiqué ne disposer que d’un espace et d’un temps réduits pour effectuer les promenades journalières.

J’ai pu les rencontrer autant de fois que j’ai voulu, avant et après le procès.
Après mon départ, et ce depuis le 03 novembre, ils ont entamé une grève de la faim.

Affaire MOUSSA AHMED IDRISS c/Ministère Public

Mr MOUSSA AHMED IDRISS est député à l’Assemblée Nationale Djiboutienne, Président de l’Opposition Djiboutienne Unifiée (l’ODU) et candidat de l’ODU à l’élection présidentielle du 9 avril 1999.

Par fax en date du 03 octobre, il a sollicité l’assistance d’Avocats Sans Frontières France dans la même affaire que celles concernant les deux prévenus précités, puisqu’il est poursuivi pour les mêmes faits en tant que co-directeur de publication du journal « Le Temps ».

En effet, il avait préalablement choisi pour conseil Maître Roger-Vincent CALATAYUD, mais ce dernier n’a pu se rendre à Djibouti, n’ayant pas obtenu de visa de l’Ambassade de Djibouti au motif qu’il n’était pas en possession de l’autorisation de plaider délivrée par le Ministre djiboutien de la Justice (Maître Roland WEYN, second Avocat choisi n’a pas eu plus de chance, subissant le même sort que Maître CALATAYUD ) .

Mr MOUSSA IDRISS est détenu actuellement à la prison de Gabode où il purge une peine d’emprisonnement de 4 mois suite à la condamnation à lui infligée le 06 octobre dernier par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Djibouti pour rébellion et violence sur agents de la force publique.

Mr IDRISS étant parlementaire, n’est passible que devant la Cour d’Appel (se pose ici le problème de la perte d’un degré de juridiction), il ne lui restait que le pourvoi devant la Cour Suprême. Mr MOUSSA IDRISS n’a pas formé ce pourvoi dans le délai de 10 jours prévu par le code de procédure pénale et la décision est devenue définitive.

I – Affaire du 06 octobre 1999 : rebel1ion et violence
Les faits de la cause sont les suivants : Le 23 septembre 1999 vers 6h00 du matin, des éléments des unités spéciales de la Force Nationale de Police ont donné l’assaut au domicile de Mr MOUSSA IDRISS en défonçant le portail d’entrée à l’aide d’un camion.

Les agents de la Force Nationale sont intervenus au domicile de Mr MOUSSA IDRISS pour l’interpeller, motif pris de ce qu’il n’aurait pas répondu à une convocation du Procureur de la République concernant le délits de presse (MOUSSA IDRISS a toujours soutenu n’avoir jamais reçu de convocation et que si tel avait été le cas, il s’y serait présenté comme il l’a fait devant le bureau de l’Assemblée Nationale les 9,11 et 12 septembre pour son audition concernant la levée de son immunité parlementaire).

Au cours de cet assaut, de nombreux coups de feu ont été tirés et des grenades lancées dans la villa faisant plusieurs blessées parmi lesquelles la femme de Mr MOUSSA IDRISS atteinte aux jambes par des éclats de grenade, ainsi que l’une de ses filles atteintes à l’œil et au tympan.

Le fils adoptif de Mr IDRISS, Ismaël Youssouf qui se trouvait dans la maison a reçu une balle et est décédé lors de son transport à l’hôpital

Il convient de préciser que lors de cet assaut, outre la présence de la famille de MOUSSA IDRISS, se trouvaient dans la villa certains sympathisants de l’ex-candidat à l’élection présidentielle.

Ces derniers n’ont pas contesté lors de l’audience du 06 octobre, avoir jeté des pierres en direction des forces de l’ordre, mais ils ont précisé que c’était en riposte à l’intrusion intempestive de ces derniers dans la concession de leur leader.

II – Affaire concernant le journal  » Le Temps  »
Le 18 octobre 1999 à 11 heures, j’ai assisté Mr MOUSSA IDRISS devant le Magistrat Instructeur de la Cour Suprême en charge de son dossier.

Lors de cette audience, Mr IDRISS a posé la question de savoir de quelles étaient les nouvelles fausses figurant dans le Journal « Le Temps  » et qui avaient occasionné les poursuites, la question est restée sans réponse.

Le dossier a été transmis au Parquet général pour suites à donner et compte tenu de la brièveté des délais, l’affaire n’a pu être jointe à celle d’ALI MEIDAL WEISS et de DAHER AHMEDFARAH.
Je l’ai rencontré à plusieurs reprises à la prison où nous avons discuté ensemble de sa situation qu’il n’arrive pas à comprendre.

Le jour de mon départ, Maître AREF et moi avons rencontré Mr le Procureur Général pour avoir une date de fixation de son affaire, mais celui-ci nous a laissé entendre qu’il ne souhaitait pas poursuivre Mr MOUSSA IDRISS.
Il est donc urgent d’attendre.

III – Situation carcérale de Mr MOUSSA IDRISS

Mr MOUSSA IDRISS occupe seul dans la partie droite de la prison une petite maison qui servait de lieu d’habitation à un des membres du personnel de ladite prison, à côté de la prison des femmes.

Il passe l’essentiel de ses journées dans la cour de la prison avec son fils ABDOUFATAH MOUSSA AHMED, détenu lui aussi à la prison de Gabode depuis le 22 juin 1999, dans la salle appelée « dépôt ».

Mr MOUSSA IDRISS a entamé une grève de la faim de puis le 03 novembre

Conclusions

Au cours de cette semaine passée à Djibouti, j’ai pu exercer les droits de la défense sans aucune entrave: visite régulière à mes clients à la prison de Gabode avant et après le procès~ assistance de Mr MOUSSA IDRISS devant le Magistrat instructeur, procès en appel dans les conditions régulières (débats d’audience plaidoirie).

J’ai rencontré un certain nombre de Magistrats qui m’ont fait part non seulement des conditions matérielles de travail difficiles, mais également de certaines pressions dont ils sont l’objet.

J’ai constaté la promiscuité du Palais de justice et un sous-équipement surprenant : absence de toilettes pour le personnel judiciaire et encore moins pour le public (excepté dans le bureau du Procureur général et certainement dans celui du Ministre de la Justice dont le bureau se trouve au 1er étage du Palais de justice), matériel de travail des greffiers d’un autre âge…

Je me suis entretenu de ces problèmes avec le Ministre de la justice le 24 octobre~ et ce dernier m’a assuré que dans le budget 2000 de son ministère figurait la modernisation des outils de travail du Tribunal (ordinateurs, imprimantes,photocopieurs…).

J’ai rencontré mes clients à la prison de Gabode, sans toutefois pouvoir visiter celle-ci : néanmoins, les échos que j’ai pu avoir de certains détenus font état de situations alarmantes concernant leurs conditions de détention, particulièrement au « dépôt » qui est le lieu où sont concentrés la plupart des détenus.

J’ai eu plusieurs réunions avec les membres de l’opposition djiboutienne qui m’ont relaté les nombreuses pressions dont ils sont l’objet (surveillance régulière par les agent de la SDS, la police politique, emprisonnements réguliers, pressions fiscales~ écoutes téléphoniques~ confiscation des passeports, menaces sur eux et sur leurs proches…):

-MOUMIH BABDON Farah : ancien Ministre des Affaires Etrangères (15 ans), ancien Ministre de la Justice (3 ans), parlementaire (15 ans)~ Secrétaire général du RPP (Rassemblement Populaire pour le Progès) et Président du Groupe pour la Démocratie et la République (GDR).

Il a été condamné le 24 septembre 1998 par le Tribunal de Première Instance à 1 an d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans et 1 000 000 de FD pour le délit d’instigation à la désobéissance civile des militaires.

Il a relevé appel de cette décision et le procès en appel est prévu pour le 17 novembre 1999.
Il a été interviewé par Eric Monier, journaliste de France 2 lors de son séjour à Djibouti pour un reportage pour l’émission « l’argent public ».

Lors de notre entretien, il a évoqué le cas du Juge français BOREL qui était son Conseiller. Il met en doute la thèse du suicide et pense qu’il y a 2 personnes qui détiennent des informations importantes sur cette affaire: Mr SABKASS qui était Conseiller Technique de l’ancien président et le Consul Général de France à Djibouti de l’époque

Ahmed BOULALEH BARRED, ancien Ministre de l’Intérieur et de la Défense, ancien député
Poursuivi avec Mr MOUMIN, il a également été condamné le 24 septembre 1998 par le Tribunal de Première Instance à 1 an de prison ferme et 1 000 000 de FD pour le délit d’instigation à la désobéissance civile des militaires.

Ces 2 personnalités sont privées de leurs droits civiques depuis le 7 août 1996 pour une durée de 5 ans.

Ismaêl GUEDI HALED, ancien directeur de Cabinet du Président Hassan GOULED, ancien Inspecteur du Travail et 2e vice-président du RPP : une douzaine de personnes proches de sa familles sont actuellement en détention provisoire et ont entamé une grève de la faim depuis le 16 octobre 1999.
Il fait l’objet de 5 années de privation de droits civiques.

NOEL ABDI Jean-Paul, président de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), ancien parlementaire (plus de 15 ans) et porte-parole du GDR, qui a reçu une grenade à son domicile quelques jours après les élections présidentielles d’avril 1999

Mohamed SAID, ancien Ministre de la Fonction

Ibrahim MAHDI AHMED , président du Front Uni de l’Opposition Djiboutienne (FUOD), comptable dont le Cabinet a été fermé et tout le matériel de travail saisi

Kamil HASSAN, secrétaire général de la LDDH qui affirme que « si la loi était une femme à Djibouti, elle serait la femme la plus violée du pays »

Farah ALI WABERI, ancien président de la Cour Suprême

Toutes ces personnalités ont effectué des séjours à la prion de Gabode.

Actuellement à Djibouti, le Barreau compte une douzaine de membres dont 2 français, Maîtres MONTAGNE et MARTINET. Maître AREF étant radié, il reste moins de 10 avocats djiboutiens.

Ces derniers, excepté Maître OMAR, hésitent à assurer la défense des opposants et prisonniers politiques, des prisonniers d’opinion et des syndicalistes.

La plupart de ces personnes se retrouvent donc généralement sans Conseil.

Il est donc capital afin que les droits de la défense soient assurés à Djibouti pour tous, qu’Avocats Sans Frontières envisage, comme pour le Rwanda et le Burundi, un projet « Justice Pour Tous à Djibouti », de sorte que ce ne soit plus seulement les plus nantis qui puissent faire appel à des Avocats expatriés.

Ferdinand DJAMMEN NZEPA
Avocat au Barreau de Toulouse
Secrétaire d’Avocats Sans Frontières France