15/11/2016 (Brève 862) Affaire Borrel : une nouvelle plainte (La dépêche du midi)

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La famille du magistrat Bernard Borrel, dont la mort en 1995 à Djibouti n’a jamais été élucidée, vient de déposer une nouvelle plainte en dénonçant la destruction de «pièces à conviction d’une importance majeure» dans l’enquête ouverte à Paris pour assassinat. Elisabeth Borrel, veuve du magistrat, et ses deux enfants ont déposé plainte le 8 novembre pour «faux en écriture publique aggravé».

Plus de 70 scellés, notamment un briquet, un short et une sandale appartenant à Bernard Borrel et trouvés sur les lieux du crime, avaient été détruits en décembre 2014. Leur destruction avait été opérée à la suite d’une mention erronée dans le dossier, indiquant qu’une ordonnance de non-lieu avait été rendue le 19 septembre 2003, alors que l’instruction ouverte en 1997 est toujours en cours.

Un certain nombre d’éléments «concourt à démontrer l’éventualité, voire la probabilité d’une action volontaire destinée à empêcher la manifestation de la vérité», estime la famille Borrel dans sa plainte.

L’un de ses avocats, Me Olivier Morice, a dénoncé de son côté des «dysfonctionnements extrêmement graves». «La thèse la plus plausible est celle d’une confusion» entre le dossier Borrel et un autre dossier qui avait donné lieu à une ordonnance de non-lieu le 16 septembre 2003, d’après le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires.

Magistrat détaché à Djibouti (Djibouti), Bernard Borrel avait été retrouvé mort le 19 octobre 1995. L’enquête française avait d’abord privilégié la thèse du suicide, avant de se réorienter sur celle d’un assassinat. Vingt ans après, l’enquête piétine. L’un des principaux suspects, Awalleh Guelleh, à l’encontre duquel un mandat d’arrêt a été délivré en 2006, est probablement mort.

02/05/09 (B497) La dépêche du midi : Poursuivie en diffamation, la veuve du juge Borrel a été relaxée

Elisabeth Borrel.Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi la veuve du juge Borrel, poursuivie en diffamation par l’ancien propriétaire d’un café djiboutien qu’elle avait mis en cause dans un livre édité chez Flammarion et intitulé «Un Juge assassiné».

Le corps du juge Bernard Borrel avait été retrouvé en 1995, à moitié carbonisé dans un ravin à Djibouti. La justice djiboutienne avait conclu au suicide, une thèse longtemps privilégiée par la justice française qui a finalement retenu celle du meurtre.

Tout en reconnaissant qu’Elisabeth Borrel ne disposait «d’aucune preuve de l’implication» de l’ancien propriétaire de «L’Historil», Alain Romani, «dans les faits litigieux», la 17e chambre a décidé de la relaxer «au bénéfice de la bonne foi».

Une relaxe a également été accordée au journaliste co-auteur de l’ouvrage et à Flammarion.

M. Romani avait porté plainte en janvier 2007 contre neuf passages de l’ouvrage qui lui imputait notamment d’avoir participé à l’assassinat de Bernard Borrel.

Dans «Un Juge assassiné», Elisabeth Borrel relate le témoignage de Mohamed Alhoumekani, ex-garde de la présidence de Djibouti, qui affirme avoir entendu, le jour de la mort du juge, cinq hommes rendre compte à Ismaël Omar Guelleh, alors directeur de cabinet du président, de la mort du «juge fouineur».

Selon lui, Alain Romani ferait partie de ces cinq hommes.

Pour le tribunal, de telles allégations sont bien diffamatoires. Toutefois, Elisabeth Borrel s’est exprimée avec «une prudence suffisante», ont jugé les magistrats.

A leurs yeux, «l’adversité à laquelle elle a dû faire face durant plus de dix ans pour convaincre l’opinion et l’autorité judiciaire en charge de l’affaire de la version de l’assassinat -aujourd’hui tenue pour certaine- justifiait qu’elle puisse faire état des déclarations de Mohamed Aloumekhani, déterminantes dans l’évolution de l’affaire et qui mettaient incidemment en cause Alain Romani».

17/09/08 (B465-B) La dépêche du midi / Somalie. Les dessous de l’opération. La France a employé la manière forte pour sauver les otages.

Dominique Delpiroux

Les commandos Hubert sont des unités d’élites particulièrement efficaces. Photo AFP.Le commando Hubert ? Il subit, selon les spécialistes, la formation la « plus extrême » de l’armée française. Pas vraiment de la bleusaille. Son épreuve mythique s’appelle la Cuve. Une plongée en apnée dans une eau à 8° après 50 mètres de nage. Et dans le noir… Brrr !

Autant dire que les Somaliens avaient autant de chances que leurs lointains ancêtres pirates face à Obélix et Astérix. Car non seulement, ils avaient en face des nageurs de combat surentraînés, mais l’opération qui a permis de libérer les deux otages français avait été minutieusement préparée, sous la haute surveillance de l’Élysée. Depuis plusieurs jours, la frégate Courbet croisait dans les parages.

Le bateau a été repéré, identifié, quasi radiographié. Et en pleine nuit de lundi à mardi, le commando fort de 30 hommes a fondu sur le voilier de 16 mètres. Les pirates n’étaient que sept, mais croulant sous les kalachnikovs et les RPG. Il n’a fallu que dix minutes pour libérer les Français. Un des preneurs d’otages a été tué, les six autres faits prisonniers.

« Pour le Ponant, on a montré nos muscles, explique un militaire. Ici, on a considéré que la discrétion et la surprise étaient des critères déterminants. » On a tapé vite et fort.

Mais c’était le moment ou jamais. Sinon, le bateau aurait été avalé dans l’antre d’Eyl, ce port de l’angoisse où ne règne que la loi des forbans. Là, sont déjà retenus plusieurs navires et des dizaines d’otages des tous pays qui attendent que les rançons soient versées. Dans ce « nid de frelons », à 800 km de Mogadiscio, « on ne maîtrisait plus rien » avouent les forces françaises.

Opération réussie, soulagement général ! Les autorités du Puntland, ce territoire incertain où rien n’est contrôlé « se félicitent de l’action des commandos français contre la piraterie. »

Bonheur aussi de la famille de Bernadette et Jean-Yves Delanne, ces deux passionnés de voile, qui convoyaient le « Carré d’As » entre l’Australie et La Rochelle. « Je suis sûr que les pirates ont été contents de voir partir mon père. Il est teigneux, costaud, grande gueule… » plaisantait son fils Cédric. Mais au moment même de l’assaut, une autre attaque avec d’autres pirates avait lieu non loin de là, sur un chimiquier de Hongkong avec 22 personnes à bord. Les affaires reprennent…

Sarkozy : « Un avertissement »

À Paris, Nicolas Sarkozy a tenu hier à préciser la position de la France : « Cette opération est un avertissement pour tous ceux qui se livrent à cette activité criminelle. La France n’acceptera pas que le crime paye et c’est un appel à la mobilisation de la communauté internationale. »

Il a appelé à la création d’une « police des mers », soulignant que « la France ne pouvait porter seule » le poids d’une surveillance de cette région maritime, une des plus dangereuses du monde. « Dès demain, un bâtiment de la marine nationale française entamera l’accompagnement des bateaux qui traversent le golfe d’Aden. »

Hier soir, Bernard Kouchner a proposé le lancement en décembre d’une mission militaire aéronavale avec un bateau et trois avions de reconnaissance. L’Union européenne a approuvé le principe d’une cellule de coordination.

12/04/08 (B443) La dépêche du Midi : Somalie. Le propriétaire du bateau a payé la rançon. Les militaires en auraient récupéré une partie. / Libérés pour deux millions de dollars

DDM Extraits : Jean-Louis Georgolin, chef d’état-major des armées, a admis le versement d’une rançon, mais a certifié qu’il ne s’agissait pas « d’argent public ».

Une partie de la rançon aurait d’ailleurs été récupérée lors de l’opération qui a suivi la libération, et qui aurait abouti à l’interpellation de six pirates et au décès de trois autres.

D’âpres négociations, par radio, ont d’ailleurs été menées entre l’armateur et les pirates.

Des pêcheurs somaliens, des gens du pays : les pirates ont été capturés une heure après la libération de l’équipage, hier, alors qu’ils avaient regagné la terre ferme.

Selon Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées, les preneurs d’otage « ont été pistés ».

Mission accomplie : la trentaine de membres d’équipage du Ponant, dont 22 Français, a été libérée hier matin. A quel prix ? Jean-Louis Georgolin, chef d’état-major des armées, a admis le versement d’une rançon, mais a certifié qu’il ne s’agissait pas « d’argent public ».

« C’est l’armateur qui a payé », confie une membre des familles des ex-otages.

La somme de deux millions de dollars a été avancée. Le propriétaire du bateau s’est refusé à confirmer : « c’est un processus très délicat et difficile, il ne faut retenir que le résultat. »

« des sacs intéressants »

Une partie de la rançon aurait d’ailleurs été récupérée lors de l’opération qui a suivi la libération, et qui aurait abouti à l’interpellation de six pirates et au décès de trois autres. « Les militaires ont récupéré quelques sacs intéressants lors de l’intervention… », lâche Jean-Louis Georgelin.

D’âpres négociations, par radio, ont d’ailleurs été menées entre l’armateur et les pirates. La libération des otages a ainsi été réalisée, comme prévu, sans intervention armée. Ce n’est qu’après que les militaires ont lancé l’assaut, validé par le Président somalien : « lui-même souhaitait une intervention, car la population locale souffre de cette piraterie », confie Jean-David Levitte, conseiller diplomatique de l’Élysée.

Nicolas Sarkozy a profité de l’occasion pour proposer une initiative internationale de lutte contre la piraterie maritime ; elle sera proposée au Conseil de sécurité de l’Onu dès la semaine prochaine. Le président français, qui a exprimé « sa profonde gratitude aux forces armées françaises et à tous les services de l’État », a mal vécu l’incertitude entourant le sort des otages.

Une fois libérée, la trentaine de membres d’équipage du Ponant a immédiatement été prise en charge par la marine nationale.

Le convoi s’est mis en route pour Djibouti. « C’est une question de jours avant qu’ils n’arrivent à Djibouti, d’où ils repartiront ensuite pour la France », indique un négociateur.

« On va organiser leur retour en France dès que possible », avait indiqué plus tôt dans la journée Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères. Le Ponant, lui, est attendu mardi à Djibouti, qui abrite la plus grande base militaire française à l’étranger.
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Et maintenant,la polémique

Des pêcheurs somaliens, des gens du pays : les pirates ont été capturés une heure après la libération de l’équipage, hier, alors qu’ils avaient regagné la terre ferme.

Six d’entre eux auraient été interpellés, trois autres tués : l’information a été démentie par l’Élysée, mais confirmée par le gouverneur de la région : « je peux confirmer que trois cadavres ont été ramassés. Huit autres personnes ont été blessées, et huit autres emmenées par les Français. »

L’intervention armée a été rendue possible grâce aux nombreuses forces militaires françaises présentes sur place : quatre hélicoptères, une cinquantaine de commandos, une douzaine de membres du Gign, deux navires de la Marine nationale.

L’hélicoptère a attendu le départ des pirates du Ponant pour lancer l’assaut.

Selon Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées, les preneurs d’otage « ont été pistés ». Une course-poursuite a permis aux forces françaises d’intercepter un véhicule à bord duquel s’enfuyaient six pirates. Des « tirs de sommation et d’interception ont eu lieu, pas des tirs directs sur les pirates ».

Les Somaliens interpellés seront bientôt remis à la justice française. Ils pourraient être inculpés pour enlèvement, séquestration, violences avec armes. Ces hommes du pays sont de modestes paysans et pêcheurs. Leurs opérations de piraterie étaient destinées à leur procurer de substantielles sources de revenus.

Ils ont, semble-t-il, agi au jour le jour. La prise d’otage du Ponant ne s’est décidée qu’au dernier moment, au passage du bateau. Le plan des pirates était clair : négocier une rançon, et s’enfuir sur la terre ferme une fois la somme en poche.

C’est ce qu’il s’est effectivement passé. Les pirates ont tenu en otages les 22 Français, les six Philippins, une Ukrainienne et un Camerounais. Ont touché la rançon et libéré les otages. Puis se sont enfuis.

L’armée française les a rattrapés.

06/04/08 (B442) La dépêche du Midi. Angoisse. Hier soir, les pirates n’avaient établi aucun contact ni avec l’armateur, ni avec les autorités françaises.

Somalie. Ces pirates qui écument les mers

DDM Extraits : Le ministre de la Défense Hervé Morin affirmait quant à lui que les autorités françaises n’avaient elles non plus eu aucun contact ni avec l’équipage du bateau, ni avec les pirates.

La ville portuaire de Bossasso est devenue le point de ralliement de nombreux pirates des mers qui multiplient les attaques et des trafiquants d’êtres humains.

Les côtes somaliennes ont la sinistre réputation d’être l’une des zones les plus dangereuses au monde à cause des pirates qui y sévissent, depuis le renversement du dictateur militaire Mohammed Siad Barre en 1991.

Les clans somaliens de la Corne ont abandonné la pêche pour des activités qui rapportent plus, le trafic des immigrants clandestins et la piraterie.

Juchés sur de petites embarcations très rapides, des groupes armés jusqu’aux dents foncent à la tombée de la nuit ou au lever du jour sur leur proie, à plus de cent km des côtes pour arraisonner les bâtiments marchands qui entrent en mer Rouge depuis l’océan Indien ou en provenance du canal de Suez.

Des bandes très bien organisées, puissamment armées, dotées de matériel sophistiqué, sévissent essentiellement sur les autoroutes maritimes du commerce planétaire sur lesquelles circulent aujourd’hui 97 % des marchandises et 60 % des produits pétroliers.

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Les pirates qui ont pris vendredi le contrôle du voilier de croisière « Le Ponant » dans le golfe d’Aden avec ses 30 membres d’équipage fuyaient toujours hier soir vers une destination inconnue qui pourrait être une île abritant leur repaire situé dans la zone côtière de Eyl, au nord-est de la Somalie, à 800 km de Mogadiscio.

Le palace flottant longeait la côte orientale somalienne, sur l’océan Indien.

Aucun contact

Les autorités françaises craignaient que la bande aille se terrer dans son antre et se serve ensuite de l’équipage comme monnaie d’échange. Un aviso de la Marine nationale, le Commandant Bouan », s’est dérouté pour suivre le Ponant et le tenir sous surveillance constante à distance.

Le ministère des Affaires étrangères a précisé que la « France coopère avec ceux de ses alliés qui disposent de moyens dans la zone et est en contact avec les autorités somaliennes.

Vendredi, Paris avait immédiatement déclenché son « plan pirate mer » qui consiste à mobiliser tous les moyens disponibles sur zone », notamment des unités d’élite telles que les Commandos marine, dont certains détachements peuvent se trouver sur des navires de la Marine nationale et le Groupe d’intervention de la gendarmerie.

Mais aucune précision n’a été fournie quant aux possibilités d’intervention envisageables pour sauver l’équipage. Hier soir, selon le Quai d’Orsay, les pirates n’avaient pas encore pris contact avec l’armateur français du Ponant et n’avaient donc formulé aucune exigence. Le ministre de la Défense Hervé Morin affirmait quant à lui que les autorités françaises n’avaient elles non plus eu « aucun contact ni avec l’équipage du bateau, ni avec les pirates.

« Notre premier souci est la sécurité de nos compatriotes et des autres membres de l’équipage » (NDLR : une dizaine d’Ukrainiens en font partie, soulignait le communiqué. Il n’y avait donc hier pas de tentative d’interception du Ponant.

Le puntland mal famé

François Fillon qui « suit la situation minute par minute » rappelle que la France dispose au besoin dans la région de « moyens militaires », l’aviso Commandant Bouan, donc, et trois avions de patrouille maritime Atlantique prêts à décoller non loin de là à Djibouti, où se trouve, on le sait une importante base militaire française (2 500 soldats). Depuis le 11 septembre 2001, six pays, dont la France et les États-Unis contrôlent militairement cette région stratégique de la Corne de l’Afrique. Ils ont notamment à leur disposition douze navires de guerre, dont trois pour la France. qui se sont portés hier vers la zone où évoluait le Ponant.

La situation « s’apparente à celle d’une prise d’otages » et une éventuelle intervention devrait « mettre en œuvre de libération d’otages », s’est borné à commenter le porte-parole de l’état-major des armées à Paris. « Ce qui se passe en général, relève Hervé Morin, c’est que les pirates vont dans les eaux territoriales somaliennes et c’est que, parfois, il y a des revendications particulières, qui sont souvent des demandes de rançon ».

Il n’est pas établi avec certitude que l’île vers laquelle les pirates – ils sont une dizaine à être restés sur le Ponant après l’abordage – mais si tel était le cas, le gouvernement somalien, assure Hervé Morin, a donné son accord à la France pour intervenir à l’intérieur de ses frontières, lui-même ne pouvant donner un coup de main ayant d’autres chats à fouetter en ce moment.

Mais les pirates pourraient se réfugier au Puntland, une région qui s’est autoproclamée État autonome il y a 17 ans après l’éclatement de la Somalie et où il règne une anarchie généralisée. La ville portuaire de Bossasso est devenue le point de ralliement de nombreux pirates des mers qui multiplient les attaques et des trafiquants d’êtres humains.

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Un palace flottant français pour 64 privilégiés

Le Ponant est un voilier de luxe battant pavillon français qui appartient à la Compagnie des Iles du Ponant, créée en 1988 par des officiers de marine marchande nantais et contrôlée depuis 2004 par la compagnie CMA-CGM, basée à Marseille.

Equipé pour des croisières haut de gamme, d’une capacité de 64 places (32 cabines extérieures à la décoration rafinée) , il faut réserver longtemps à l’avance car le palace flottant est très prisé d’une riche clientèle, des Américains notamment. Il allie le charme d’un voilier racé au confort d’un yatch moderne.

Son faible tirant d’eau lui permet en outre un accès privilégié aux criques les plus inaccessibles, dans les mouillages les plus retirés et la pratique de tous les sports nautiques depuis sa marina. Le Ponant passe généralement l’hiver sous le soleil des Caraïbes, sur les traces… des pirates, dit la publicité, et l’été en Méditerranée.

Il devait réaliser une croisière à partir du 21 avril entre Alexandrie (Egypte) et La Valette (Malte). Il regagnait la Méditerranée depuis les Seychelles. voir le diaporama

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Une véritable industrie

De plus en plus. Les côtes somaliennes ont la sinistre réputation d’être l’une des zones les plus dangereuses au monde à cause des pirates qui y sévissent, depuis le renversement du dictateur militaire Mohammed Siad Barre en 1991. Les bandits des mers intensifient les abordages, profitant du désordre politique dans le pays. La situation s’aggrave d’autant plus que la région de Bossasso, dans le Portland (lire ci-dessus) est un haut lieu de la piraterie.

Les clans somaliens de la Corne ont abandonné la pêche pour des activités qui rapportent plus, le trafic des immigrants clandestins et la piraterie. Juchés sur de petites embarcations très rapides, des groupes armés jusqu’aux dents foncent à la tombée de la nuit ou au lever du jour sur leur proie, à plus de cent km des côtes pour arraisonner les bâtiments marchands qui entrent en mer Rouge depuis l’océan Indien ou en provenance du canal de Suez. Le nombre d’attaques a tellement augmenté que les autorités maritimes internationales conseillent aux navires de croiser à 300 milles des côtes somaliennes.

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Fléau. Ils attaquent chaque année des centaines de navires sur la globe.

Les terribles bandits des océans

Ils surgissent de nulle part, en pleine nuit, sur des embarcations rapides souvent maquillées en bateaux de pêche ou de transport et attaquent par surprise les équipages sans défense. Les pirates des mers du XXIe siècle constituent un fléau difficile à enrayer dans différentes régions du monde. Selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été perpétrés ces 20 dernières années contre des navires marchands, le plus souvent des cargos.

Des bandes très bien organisées, puissamment armées, dotées de matériel sophistiqué, sévissent essentiellement sur les autoroutes maritimes du commerce planétaire sur lesquelles circulent aujourd’hui 97 % des marchandises et 60 % des produits pétroliers.

Les points les plus dangereux se situent essentiellement dans les régions d’Asie du Sud et du Sud-Est (la mer de Chine méridionale en particulier), le long des côtes de l’Amérique du Sud, des Caraïbes, du golfe d’Aden de la mer Rouge, de la Somalie (voir carte ci-dessous).

Les pirates ne reculent devant aucune violence pour parvenir à leurs fins. Ils négligent dans la plupart des cas les marchandises transportées, mais dérobent tout ce qui a de la valeur : les biens personnels des équipages, l’argent du coffre (il y a souvent de fortes sommes destinées à la solde des marins et à régler les taxes portuaires). Ils peuvent aussi détenir des otages et voler le bateau pour le revendre avec sa cargaison.

05/08/07 (B407) LA DEPECHE DU MIDI / TOULOUSE. LE SECRET DÉFENSE SERAIT PARTIELLEMENT LEVÉ. LA JUSTICE VA DISPOSER DE DOCUMENTS NOUVEAUX DANS L’ENQUÊTE SUR L’ASSASSINAT DU JUGE EN 1995.

Affaire Borrel : un pas vers la vérité ?

Des documents classés secret défense vont être déclassifiés. Et l’on va peut-être en savoir un peu plus sur l’assassinat du juge Bernard Borrel, commis en 1995 à Djibouti. Le 19 juin dernier, la veuve du juge, la magistrate toulousaine Élisabeth Borrel, avait été reçue à l’Élysée, et elle avait demandé à Nicolas Sarkozy la déclassification de documents datant de 1994 à 1997 sur cette affaire.

Hier, le Journal officiel a publié l’avis de la Commission consultative du secret de la défense (CCSDN) qui émet un avis favorable à la déclassification de documents dans cette affaire. Cet avis concerne « les journaux de marches et des opérations » :

– de l’état-major des forces françaises stationnées à Djibouti du 1er juillet au 31 décembre 1995,

– de l’escadron de chasse 04/033 Vexin pour l’année 1995,

– de l’ETOM (escadron de transport outre-mer) 000088 Larzac pour l’année 1995 concernant le transport militaire aérien,

– du détachement air 188 Djibouti, année 1995.

Au total, près de deux cents pages de documents qui pourraient permettre d’éclairer les circonstances de la découverte du corps de Bernard Borrel. Le cadavre, en partie carbonisé, avait été trouvé en contrebas d’un ravin, à 80 km de Djibouti. « Nous ne savons même pas à l’heure actuelle comment les autorités françaises avaient été prévenues de la mort de mon mari », souligne Élisabeth Borrel.

Il revient maintenant au ministre de la Défense de suivre ou non l’avis de la CCSDN. Hervé Morin devait déclassifier les documents. Avant d’entrer au gouvernement, en tant que député UDF, il avait signé un appel pour que « la lumière soit faite » sur l’assassinat du juge toulousain.

Élisabeth Borrel, hier, n’a pas souhaité commenter l’avis de la commission du secret de la défense : « Il faut attendre de pouvoir lire les documents ».

La veuve du juge assassiné avait réclamé la déclassification des notes classées secret défense de 1994 à 1997. Il est à noter que seuls les documents relatifs à l’activité des troupes françaises à Djibouti en 1995 ont fait l’objet de l’avis de la CCSDN.

PRESSIONS POLITIQUES

Le dossier de la mort du juge Borrel est actuellement instruit par la juge parisienne Sophie Clément. Parallèlement à cette instruction, deux autres magistrates parisiennes, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, enquêtent sur d’éventuelles pressions politiques sur la justice dans ce dossier.

Rappelons qu’après la mort de Bernard Borrel, une première enquête à Djibouti avait conclu au suicide. Après l’ouverture d’une instruction à Toulouse, une autopsie avait montré que le corps du magistrat avait été brûlé après sa mort. Élisabeth Borrel avait alors déposé plainte pour assassinat.

En 2000, un ancien officier de la garde présidentielle djiboutienne mettait en cause l’actuel président de la République du pays, Ismaël Omar Guelleh, comme étant le possible commanditaire du meurtre du juge.

La France, qui entretient à Djibouti sa principale base militaire en Afrique, est très embarrassée par l’affaire Borrel. Paris n’a plus le monopole de la présence militaire sur son ancienne colonie puisque les Américains s’y sont installés.

Mais le président Guelleh est bien accueilli lorsqu’il se rend à Paris, comme ce fut le cas encore le 30 mai dernier. Protégé par son immunité parlementaire, il n’a pas eu à répondre aux questions de la juge Sophie Clément.

La raison d’État, jusqu’à présent, a prévalu sur l’enquête judiciaire.