08/01/2016 (Brève 614) ALERTE ROUGE – FIDH : Appel urgent de l’Observatoire de Protection des Defenseurs des Droits de l’Homme pour la libération de M. Omar Ali Ewado et la fin des harcèlements à son encontre (Structure créée par la FIDH et l’OMCT)

lien avec l’article original et l’appel : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/djibouti-detention-et-harcelement-judiciaire-de-m-omar-ali-ewado

FIDHDJI 001 / 0116 / OBS 004
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Djibouti
8 janvier 2016

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante à Djibouti.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détention et du harcèlement judiciaire de M. Omar Ali Ewado, membre fondateur de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH).

Selon les informations reçues, le 3 janvier 2016, M. Omar Ali Ewado a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Djibouti. Il est poursuivi pour « diffamation publique » (article 425 du Code pénal) et « tentative d’entrave à l’exercice de la justice » (article 420 du Code pénal) par le Procureur de la République de Djibouti M. Maki Omar Abdoulkader, pour avoir publié une liste de victimes et de disparus lors d’un massacre perpétré par les forces de l’ordre le 21 décembre 2015 à Balbala.

La chambre correctionnelle a renvoyé l’affaire au dimanche 10 janvier 2016.

M. Omar Ali Ewado a été arrêté le 29 décembre 2015 en début d’après-midi près de l’hôpital militaire français Bouffard, où il était venu rencontrer un jeune député de l’opposition hospitalisé. Peu après son arrestation, M. Ewado a été embarqué à bord d’un véhicule de la Gendarmerie nationale et conduit à la Section de recherche et de documentation (SRD) de la Gendarmerie.

Le 30 décembre au matin, M. Ewado a été conduit par des gendarmes armés à son domicile, où se situe également son bureau, dans le cadre d’une perquisition. Des documents et l’unité centrale de l’ordinateur de M. Ewado ont été saisis.

Le 31 décembre, il a finalement été placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Gabode. Au 4 janvier 2016, sa famille n’aurait toujours pas été autorisée à lui rendre visite.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant à la détention arbitraire de M. Omar Ali Ewado, en ce qu’elle ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire appelle les autorités djiboutiennes à libérer M. Omar Ali Ewado de manière immédiate et inconditionnelle, et à mettre un terme à toute forme de harcèlement à son encontre.


Actions requises :
L’Observatoire vous prie d’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de :

  1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Omar Ali Ewado, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme djiboutiens ;
  2. Libérer M. Omar Ali Ewado de manière immédiate et inconditionnelle en ce que sa détention ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;
  3. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Omar Ali Ewado, ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
  4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à :
    • son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
    • son article 6(b), qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales” ;

· Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 21 35 50 49 / 00 253 21 35 02 01.
· Monsieur Ali Farah Assoweh, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 21 35 54 20
· M. Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 21 35 69 90,
· S.E. Mohamed Siad Doualeh, Ambassadeur, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Tel : +41 22 749 10 90, Fax : + 41 22 749 10 91, Email : mission.djibouti@djibouti.ch
· Mr. Omar Abdi Said, Ambassadeur de Djibouti auprès des Pays du Benelux et de l’Union Européenne, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : +32 2 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : ambdjib@yahoo.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

Genève-Paris, le 8 janvier 2016

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

20/03/07 (B387-A) FIDH – Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme. Le Président de la Ligue djiboutienne des droits humains condamné à 6 mois de prison ferme sans réelle possibilité de défense. Son avocat n’a même pas pu le défendre !!

Le 18
mars 2007, M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne
des droits humains (LDDH), a été condamné par la Chambre
des flagrants délits du Tribunal de première de instance de
Djibouti à 6 mois de prison ferme et 100.000 francs djiboutiens d’amende.
Il a été condamné pour « divulgation de fausses
nouvelles », « dénonciation calomnieuse » et «
diffamation » à propos d’une communication de la LDDH émise
le 14 février 2007 concernant la découverte d’un charnier
dans le village du Day (district de Tadjourah) comprenant les corps de sept
civils qui auraient été tués par les forces gouvernementales
le 1er janvier 1994.

Présent
au procès, l’avocat de M. Abdi, Maître Zakaria Abdillahi,
avait formulé une demande de renvoi, les pièces les plus importantes
du dossier, notamment celles relatives à la procédure préliminaire
et la plainte du ministère de la Défense, ne lui ayant pas été
communiquées. Me Zakaria Abdillahi fondait également sa demande
de renvoi sur le besoin de citer d’importants témoins. Sa demande
ayant été refusée par les juges, il n’a pu défendre
son client. Après une heure d’audience, la Chambre a prononcé
la condamnation et émis un mandat de dépôt. M. Abdi a
été conduit à la prison centrale de Gabode. Son avocat
a fait appel ce matin.

Compte
tenu des charges retenues contre M. Abdi, l’Observatoire pour la protection
des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
(FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), s’étonne,
dans un premier temps, que l’affaire ait été portée
devant la Chambre des flagrants délits et non le Tribunal correctionnel.

L’Observatoire dénonce également
le fait qu’aucune pièce importante du dossier n’ait été
préalablement communiquée à l’avocat de M. Abdi,
ce en violation des droits de la défense garantis par la loi djiboutienne
et les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et
des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
ratifiés respectivement par Djibouti en 1991 et 2003.

L’Observatoire rappelle en outre que l’arrestation
de M. Abdi le 9 mars 2007 s’était effectuée de façon
arbitraire, sans mandat, et que son passeport avait été saisi
par les forces de police sans décision de justice (cf. communiqué
de l’Observatoire du 13/03/2007).

L’Observatoire prie les autorités djiboutiennes de garantir
en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique
de M. Abdi et demande que toutes les irrégularités de procédure
soient dûment prises en compte par les juges à l’occasion
du jugement en appel qui doit intervenir dans les plus brefs délais.

L’Observatoire demande plus généralement aux
autorités djiboutiennes de se conformer aux dispositions de la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment
à son article premier qui dispose que « chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux
national et international » et à son article 6.b qui dispose
que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres
de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,
informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes
les libertés fondamentales », ainsi qu’aux dispositions
des instruments internationaux et régionaux ratifiés par Djibouti.

L’Observatoire prie enfin la Rapporteure spéciale de la Commission
africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les défenseurs
des droits de l’Homme ainsi que la Représentante spéciale
du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs
des droits de l’Homme de saisir les autorités de Djibouti sur
le cas de M. Jean-Paul Noël Abdi.

Pour plus d’informations, merci de contacter : FIDH : Gaël
Grilhot : + 33 1 43 55 25 18 / OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

10/08/06 (B362) Communiqué et rapport de l »Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (FIDH – OMCT)

Liens :
Résumé exécutif : http://www.fidh.org/article.php3?id_article=3531
Rapport : http://www.fidh.org/IMG/pdf/Djibouti_Rapport_Final.pdf


Communiqué

Rapport de Mission Internationale d’Enquête

Djibouti : Les défenseurs des droits économiques
et sociaux paient le prix fort

Genève-Paris, le 9 août 2006. L’Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), publie aujourd’hu un rapport intitulé Djibouti : Les défenseurs des droits économiques et sociaux paient le prix fort. Celui-ci est le fruit d’une mission internationale d’enquête qui s’est tenue en République de Djibouti du 20 au 28 août 2005 et qui avait pour mandat de rencontrer les autorités nationales et la société civile afin d’évaluer le respect des droits économiques et sociaux dans le pays et de faire le point sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme.

Dans ce rapport, l’Observatoire rappelle la persistance des attaques contre les défenseurs des droits économiques et sociaux, et particulièrement les syndicalistes indépendants, qui dénoncent les violations, par les autorités djiboutiennes, des droits économiques et sociaux les plus élémentaires que sont la liberté syndicale et les droits de travailleurs, et ce en dépit des nombreux engagements internationaux pris par la République de Djibouti.

En l’absence d’alternance démocratique, les organisations de défense des droits de l’Homme et les syndicats sont devenus au fil des ans la seule forme d’expression critique et indépendante de la société civile et par conséquent la cible privilégiée des autorités. Leurs dénonciations sur l’opacité de la gestion économique et sociale des entreprises publiques notamment les ont placés dans la ligne de mire d’un pouvoir politique ayant fait main-basse sur les ressources du pays.

La mission de l’Observatoire dénonce ainsi la recrudescence en 2005 et 2006 des actes visant à criminaliser les défenseurs des droits de l’Homme qui paient un lourd tribut : arrestations, licenciements, actes de harcèlement policiers et judiciaires, menaces, etc. Rien ne leur est épargné pour tenter de leur faire renoncer à défendre les droits des Djiboutiens. Ainsi, fin février 2006, quatre dirigeants de la centrale syndicale la plus représentative du pays, l’Union djiboutienne du travail (UDT), ont été emprisonnés plus d’un mois pour avoir organisé la participation de deux d’ tre eux à un stage de formation syndicale à l’invitation d’une centrale syndicale israélienne . Relâchés le 6 avril 2006, ils demeurent poursuivis pour « intelligence avec une puissance étrangère ».

L’Observatoire considère que la capacité des syndicats à jouer pleinement leur rôle est aujourd’hui d’autant plus limité que le nouveau Code du travail permet aux autorités, depuis le 28 janvier 2006, de contrôler ou de refuser la création d’un syndicat. En outre, à la demande de certains ministères, un syndicat pourra être dissous sur simple décision administrative.

L’Observatoire a saisi conjointement avec la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) les différents organes de l’Organisation internationales du travail (OIT) qui se sont déclarés « préoccupés » par la situation syndicale à Djibouti. En juin 2006, le comité sur la liberté syndicale a noté « avec une profonde préoccupation les nouvelles allégations récemment formulées par la CISL » et l’Observatoire concernant « l’ingérence grave du gouvernement dans les activités et les affaires internes syndicales », et face aux menaces et actes de harcèlement dont sont victimes les organisations syndicales indépendantes, le comité a démontré l’importance et l’urgence qu’il accorde à la situation à Djibouti en demandant au gouvernement djiboutien d’accepter « une mission de contacts directs ».

De même, la 95ème session de la Conférence internationale du travail qui s’est tenue à Genève en juin 2006 a été l’occasion pour la Commission de vérification des pouvoirs de demander au gouvernement djiboutien de « soumettre pour la prochaine session de la Conférence un rapport détaillé et étayé de documents pertinents sur la procédure utilisée pour désigner le délégué des travailleurs et ses conseilleurs techniques » afin de permettre aux syndicats indépendants représentatifs de pleinement participer aux travaux de la Conférence.

Face à ces violations manifestes de conventions internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par Djibouti, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme recommande, notamment aux autorités djiboutiennes, de :

Mettre fin à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de l’ensemble des membres ou responsables de syndicats et des défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

Réintégrer tous les dirigeants et militants syndicaux licenciés du fait de leurs activités syndicales ;

Mettre pleinement en œuvre les recommandations, préconisations et conclusions des différents organes de l’OIT et notamment celles adoptées lors de la 95ème session de la Conférence internationale du travail en juin 2006 ;

Mettre en place un cadre légal de dialogue social entre les syndicats et le pouvoir afin de discuter sur les stratégies de développement de l’État de droit tel que prévu par les engagements contractés par Djibouti lors de sa candidature à l’élection du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en prévoyant la création d’un Ombudsman ;

Mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la candidature de la République de Djibouti à l’élection du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, notamment le respect des règles internationales en matière de droits de l’Homme et de droit des réfugiés ; de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations raciales et les Protocoles additionnels à la Convention sur le droit des enfants ;

Adopter un nouveau Code du Travail, dont le projet aura été concerté avec les syndicats et représentants de la société civile, qui intègre les dispositions régionales et internatio les de protection des droits de l’Homme ratifiées par Djibouti ;

Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement

son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”,

ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

Plus généralement, se conformer strictement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels Djibouti est partie, et particulièrement les conventions n°87 et 98 de l’Organisation internationale du travail portant sur la liberté syndicale et les négociations collectives.