02/02/2014 (Bréve 353) Jean-Jacques Candelier (*), député à l’Assemblée nationale française, a posé en janvier 2014 3 questions au Ministre des A.E., Laurent Fabius (Info correspondante)

_________________________ Question N° 1203
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur la situation politique djiboutienne.

Le 16 janvier 2014, les principaux leaders de l’opposition à la dictature djiboutienne, dont le président de l’Union de Salut National, ont été arrêtés puis libérés. Des marches pacifiques ont eu lieu le 17 janvier pour protester contre la répression et soutenir la coalition, et, de nombreuses autres arrestations ont eu lieu. La Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) parlent d’intensification de la répression policière et judiciaire à l’encontre des partis politiques d’opposition, des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’Homme.

Près d’un an après les élections législatives du 22 février 2013, le contentieux électoral n’est pas réglé. Aucune dictature n’a jamais reconnu volontairement avoir inversé le résultat d’un scrutin parce que cette reconnaissance mettrait les responsables face à la vérité et la justice. Les résultats détaillés par bureau de vote qui, en toute vraisemblance, prouveraient l’inversion globale du résultat des législatives, n’ont jamais été publiés.

Il lui demande si le gouvernement français et l’Union européenne comptent exiger fermement du gouvernement djiboutien la publication des résultats des législatives détaillés par bureau de vote, et prendre en compte les conséquences du refus de les publier.

_________________________ Question N° 1204
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur la construction d’un Etat de droit à Djibouti.

Il lui demande si le gouvernement français et l’Union européenne comptent soutenir les démocrates et la construction de l’Etat de droit à Djibouti, au-delà des rappels sur les droits humains, nécessaires mais insuffisants.

_________________________ Question N° 1205
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur le soutien de la démocratie en Afrique et sa prise en compte dans la conception et la mise en œuvre de la Politique de sécurité et de défense commune.

Les diplomaties françaises et européennes ont une responsabilité dans le blocage de la situation djiboutienne. Après le 22 février, une vision militaire s’est imposée : dès début mars, le passage à Djibouti du Secrétaire général adjoint du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) venait assurer de son soutien le régime djiboutien en soulignant des progrès secondaires dans les processus électoraux, pour mettre l’accent sur « le rôle clé que Djibouti joue dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtes somaliennes »

Sous la pression d’une politique française, elle-même sous influence de l’armée, la démocratisation de Djibouti est sacrifiée pour permettre la construction d’une politique européenne de défense qui se réalise concrètement en Afrique. Aujourd’hui, Djibouti sert de faire-valoir dans la communication européenne sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), particulièrement pour valoriser la mission de renforcement des capacités maritimes en Afrique de l’Est et Océan indien, EUCAP Nestor.

Il est impératif de s’engager pour le soutien de la démocratie en Afrique et sa prise en compte dans la conception et la mise en œuvre de la Politique de sécurité et de défense commune.

Il lui demande si le gouvernement français et l’Union européenne comptent soumettre la politique européenne à Djibouti ni aux objectifs de paix et sécurité à court terme, ni à la construction de la Politique de sécurité et de défense commune.

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(*) Jean-Jacques Candelier,
Député du Nord (16ème Circonscription)
Vice-président de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

Correspondance à adresser :
Place Victor Brachelet – 59490 SOMAIN
E.mail : jjcandelier@assemblee-nationale.fr
Site Internet : www.jjcandelier.fr
Tél. : 03 27 98 82 21 – Fax : 03 27 98 92 26

02/02/2014 (Bréve 354) Une question de Jean-Jacques Candelier, député à Laurent Fabius, avec la réponse du Ministre.

Lien avec le site de l’AN :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43663QE.htm

Question N° : 43663       de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et
républicaine – Nord )     Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères          Ministère attributaire >
Affaires étrangères

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12195
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 50

Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les accusations de soutien, par la France, de la répression en République de Djibouti. Une répression qui s’accompagne de graves violations commises contre les droits humains, la démocratie et l’État de droit, comme l’a dénoncé le Parlement européen.

Il souhaite obtenir des informations précises sur le rôle joué par la France dans le cas du directeur de la prison de Djibouti et lui demande de s’exprimer sur l’évolution très inquiétante de la situation à Djibouti, la France ne pouvant en aucun cas apporter son concours à la répression.

Texte de la réponse
La France n’apporte aucun soutien à la répression conduite par les autorités djiboutiennes contre l’opposition. Les accusations portées contre la France sont sans fondement. La promotion et la protection des droits de l’Homme sont une priorité de la France en matière de politique étrangère. L’existence de liens historiques avec Djibouti permet à la France d’avoir un discours franc et exigeant à l’égard des autorités de ce pays.

Elle entretient un dialogue régulier avec les membres de l’opposition djiboutienne. La France a suivi avec attention les élections législatives du 22 février 2013 et les développements qui ont suivi. Elle a exprimé publiquement ses préoccupations après les arrestations de membres de l’opposition, de dignitaires religieux et les débordements survenus lors de manifestations. Elle a saisi l’occasion de l’examen périodique universel de Djibouti au conseil des droits de l’Homme en avril 2013 pour effectuer des recommandations aux autorités djiboutiennes en vue d’un meilleur respect des libertés fondamentales.

En liaison avec ses partenaires européens, la France a entrepris des démarches auprès des autorités djiboutiennes pour leur rappeler leurs obligations internationales en matière de protection des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la lutte contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En matière carcérale, la France met en oeuvre depuis 2011 un projet d’appui à l’amélioration du système pénitentiaire djiboutien avec notamment pour objectif de contribuer à une meilleure prise en charge des détenus. Dans ce cadre, M. Ali Aden Bouraleh, directeur de la prison de Gabode, est venu en France du 30 septembre au 4 octobre 2013 pour suivre une formation à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) sur la gestion des risques. La mise en oeuvre de ce projet s’effectue en toute transparence.

Il est à noter que l’opposition, à Djibouti, n’a jamais demandé l’arrêt de la formation des cadres de l’administration pénitentiaire. Comme tous les projets de coopération mis en oeuvre par la France, ce projet d’appui à l’amélioration du système pénitentiaire djiboutien fera l’objet d’une évaluation.