15/03/2019 (Brève 1342) La LDH et la FIDH organisent le 20 mars une conférence de presse, avec Kadamy et son conseil Me Bérenger Tourné.

29/07/08 (B458) Communiqué de la LDH (France) La LDH salue la mémoire de Jean-Jacques de Felice.

En perdant Jean-Jacques de Felice, la LDH perd bien plus qu’un de ses
anciens vice-présidents et membre du Comité central. Jean-Jacques de
Felice a participé à tous les combats de la LDH : depuis la guerre
d’Algérie où il défendit les militants du FLN, à la défense desréfugiés
italiens et encore ces derniers mois de Marina Petrella, il n’est pas
possible de citer l’infinité diversité des combats pour les droits de
l’Homme et la dignité de chacun auxquels Jean-Jacques de Felice a pris
part.

Avocat, il avait fait de son métier le moyen de cette lutte
permanente en faveur des plus faibles, qu’ils soient paysans du Larzac
en lutte contre l’extension du camp militaire, Kanaks ou Tahitiens, mal
logés aux côtés de l’abbé Pierre, étrangers en péril, ou toutsimplement
hommes et femmes broyés par la machine judiciaire.

Profondément
convaincu que le refus de la violence était la seule voie éthiquement
possible et politiquement utile, Jean-Jacques de Felice avait obtenu le
statut d’objecteur de conscience à un moment où ceux-ci, qu’il défendit
à de nombreuses reprises, faisaient l’objet de poursuites judiciaires
quasi systématiques.

Puisant dans le protestantisme son ouverture aux
autres, Jean-Jacques de Felice fût bien plus qu’un militant. Cet homme a
porté la faculté d’entendre, de comprendre et d’aimer à un degré
rarement atteint. Chaque homme, chaque femme était à ses yeux revêtu de
la même humanité et méritait le même respect, et chacun le ressentait
ainsi tout simplement parce que c’était vrai. Jean-Jacques de Felice est
de ces hommes dont le souvenir ne s’efface pas parce que ses actes
demeurent comme autant de moments de la conscience humaine.

L’hommage
que la LDH lui rend est d’autant plus fort et affectueux que nous savons
ce que nous lui devons. A sa femme, à ses enfants et à sa famille, nous
présentons nos condoléances et nous leur disons toute notre sympathie.

23/04/06 (B347-A) Affaire des prisonniers disparus et torturés dans différents pays. Un nouveau probléme de taille pour Guelleh. Des plaintes pénales ont été déposées en France par la LDH et par la FIDH devant le tribunal de Bobigny.

____________________________ Note de l’ARDHD
L’affaire des prisonniers secrets américains monte en puissance et Guelleh risque d’être concerné, car plusieurs rapports font état d’au moins deux mouvements aériens sur l’aéroport de Djibouti et un témoin affirme avoir été torturé sous le portrait de Guelleh.

La plainte déposée conjointement par la LDH et la FIDH en décembre 2005 devrait aboutir à une instruction pénale et elle ne pourra pas ignorer ce qui s’est passé à Djibouti.

Nous dirigeons-nous vers de nouveaux ennuis judiciaires (et diplomatiques ?) auxquels Guelleh devra faire face ?

__________________________________________________________

1 – Le récent rapport d’Amnesty International – dont nous avions publié des extraits le 12/04/06 dans le numéro B 345 (lien ) et mis en téléchargement les versions complètes (Liens dans l’article) – apporte des éléments qui indiquent que Djibouti aurait pu servir de lieu de détention et de torture.

Extraits du rapport présenté par Amnesty (Traduction réalisée par Amnesty France)

Résumé « Le transfert de prisonniers à l’étranger pour leur arracher des informations par la torture utilisant l’eau, l’arrachage des ongles des mains et des pieds, les coups et les décharges électriques à la demande des responsables américains est une pratique inhumaine qui doit cesser. »

Edmund Markey,
membre du Congrès,
12 mars 2005

En mai 2005, trois Yéménites abasourdis et traumatisés sont finalement sortis d’un réseau clandestin de prisons administrées par les États-Unis et dispersées dans le monde entier. Transférés d’un endroit à l’autre par des vols secrets, ils avaient été maintenus en détention depuis 2003 sans aucun contact avec le monde extérieur. Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Yémen pour les rencontrer.

Les récits éprouvants de ces hommes font entrevoir le système trouble d’arrestations, de transferts et de détentions secrètes mis en place par les États-Unis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Muhammad Bashmilah et Salah Ali Qaru ont été arrêtés en Jordanie et remis aux États-Unis en octobre 2003.

Deux mois plus tard, Muhammad al Assad a été arrêté en Tanzanie et remis à des fonctionnaires américains. Pour leurs familles, ces hommes ont ensuite « disparu ». Ils ont, en réalité, été incarcérés dans au moins quatre centres de détention secrets gérés par les États-Unis, probablement dans trois pays différents.

Il ressort des informations que ces hommes ont fournies par la suite qu’ils ont vraisemblablement été détenus à Djibouti, en Afghanistan et dans un pays d’Europe de l’Est. Après leur arrestation, Muhammad Bashmilah et Salah Ali Qaru ont, semble-t-il, été transférés de Jordanie en Afghanistan où ils ont été incarcérés dans un centre de sécurité maximale où les détenus étaient en permanence enchaînés à un anneau fixé dans le sol. Muhammad al Assad a été transféré à bord d’un petit avion américain dans un centre de détention probablement situé à Djibouti où il a été interrogé par des hommes qui ont affirmé appartenir au Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes).

La version anglaise est plus précise : Muhammad Al-Assad affirme avoir été torturé sous le portrait de Guelleh !!

Muhammad al-Assad says that he was questioned there by US officials, one man and one woman, who told him they were from the USA’s Federal Bureau of Investigation (FBI); a picture of the President of Djibouti hung on the wall of the interrogation room. Muhammad al-Assad spent about two weeks there before being processed for another transfer. This time he thinks he was in a larger plane as he entered it without
having his head pushed down or bending. He believes he was strapped down to a
bench and that the plane had a row of benches along the side. He knows the flight was
long and that it touched down once before flying on to a place that was “cold and muddy”.

2 – La FIDH et la LDH avaient déjà porté plainte le 21 décembre 2005 devant le tribunal de Bobigny (Extrait du communiqué sur le site LDDH : lien)

21 décembre 2005 – Terrorisme
France / Vols clandestins de la CIA. La FIDH et la LDH portent plainte pour détention arbitraire et tortures


Communiqué commun


Paris, le 21 décembre 2005 –  La FIDH et la LDH  déposent ce jour une plainte près le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour détentions arbitraires, séquestrations, tortures, et violations de la troisième Convention de Genève sur le sort des prisonniers de guerre.



Au vu des informations recueillies depuis plusieurs années, il apparait que l’agence américaine de renseignements (CIA) a, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, utilisé des avions clandestins dans le but d’acheminer illégalement des détenus dans des centres secrets de détention et/ou, d’utiliser ces mêmes avions comme centres d’”interrogatoires poussés”. A deux reprises au moins, des avions se seraient posés sur des aéroports français (Brest-Guipavas et Paris-Le Bourget), dans des circonstances suspectes, sans que les destinations n’aient été clairement explicitées. Les plus grandes craintes peuvent être formulées quant au transports de prisonniers de la CIA à l’occasion de ces vols La FIDH et la LDH demandent par conséquent à ce que toutes les investigations nécessaires sur ces faits soient effectuées dans les plus brefs délais par l’autorité judiciaire.



La FIDH et la LDH estiment – si les faits sont avérés – que ces procédures de transfert de détenus peuvent être assimilés à une forme de détention arbitraire et de séquestration, et peuvent être constituifs, le cas échéant, de violations flagrantes des Conventions de Genève. En outre, il est désormais avéré que les techniques dites « d’interrogatoires poussés » menées par les agents américains conduisent à l’utilisation de procédés de tortures et mauvais traitements, et sont par conséquent formellement prohibés par la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984. Or il y a tout lieu de craindre que de telles pratiques étaient mises en oeuvre sur les détenus transportés lors des deux vols incriminés.



La FIDH et la LDH ont déposé leur plainte près le procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans le ressort duquel se trouve l’aéroport de Paris-Le Bourget. Elles entendent souligner la responsabilité première des autorités françaises, d’enquêter sur ces faits et de pousuivre leurs auteurs.



Enfin, la FIDH et la LDH appellent les autorités françaises, et au delà, l’ensemble des gouvernements concernés, à coopérer, dans le cadre des enquêtes en cours, au sein des institutions européennes. Nos organisations craignent en effet que, pour ces gouvernements, après la tournée européenne de Condoleezza Rice, l’indignation cède le pas à la passivité, sinon à la complaisance. La commission spéciale d’enquête du Parlement européen doit en effet pouvoir compter sur la totale coopération des Etats membres de l’UE. De même, les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer dans le cadre des enquêtes dilligentées par le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’Homme et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

29/06/02 Congo : l’action de la justice française va-t-elle être entravée par une mascarade qui pourrait-être sinon soutenue par la diplomatie française, mais au minimum tolérée ? (Communiqué FIDH, Survie, LDH, OCDH, FCD)

Collectif
des Parents des Disparus du Beach
Fédération des Congolais de la Diaspora

Congo Brazzaville
: une mascarade de procès imaginée pour tenter d’entraver
la justice française

Paris – Brazzaville,
le 28 juin 2002 : La FIDH, la LDH, l’OCDH, le Collectif des Parents
des Disparus du Beach, la Fédération des Congolais
de la Diaspora et Survie dénoncent avec la plus grande
vigueur les manœuvres des autorités congolaises visant
à entraver l’action de la justice française concernant
la plainte déposée contre le Général
Dabira et d’autres hauts représentants de l’Etat congolais
pour crimes de torture, disparitions forcées et crimes
contre l’humanité commis au Congo Brazzaville.

La plainte
a été déposée le 5 décembre
2001 auprès du Parquet du tribunal de grande instance de
Meaux, à l’initiative de deux victimes directes miraculeusement
rescapées de cet enfer, réfugiées en France,
ainsi que par la FIDH, l’OCDH et la LDH. Elle vise Monsieur Norbert
Dabira, Inspecteur général des Armées, qui
a une résidence en France, ainsi que Monsieur Denis Sassou
Nguesso, Président de la République du Congo, Monsieur
Pierre Oba, Général, Ministre de l’intérieur,
de la sécurité publique et de l’administration du
territoire, Monsieur Blaise Adoua, Général, Commandant
de la Garde républicaine dite garde présidentielle,
ainsi que tous autres responsables que l’information pourra révéler.

Nos organisations
viennent d’apprendre, depuis que cette procédure judiciaire
a été rendue publique, qu’une instruction aurait
été ouverte concernant les disparitions au Beach
de Brazzaville par le Doyen des juges d’instruction de Brazzaville.
L’OCDH, partie civile dans la plainte en France, a été
convoquée par un juge de Brazzaville le 26 juin 2002, pour
être entendue dans le cadre de cette instruction.

Nos organisations
ne peuvent qu’être surprises de la mise en œuvre hâtive
d’une telle procédure au lendemain de la convocation en
France en tant que témoin assisté du Général
Dabira. Celui-ci devait en effet comparaître devant les
juges d’instruction français le 19 juin 2002, mais il a
invoqué son incapacité à se déplacer
suite aux récents événements survenus au
Congo Brazzaville. L’audition a donc été reportée
au 8 juillet 2002.

Le risque
est évident de voir monter de toutes pièces une
mascarade de procès au Congo Brazzaville, qui viserait
à faire obstacle à la poursuite de la procédure
en France. Cette manœuvre est choquante car depuis les événements
du Beach en 1999, et en dépit des efforts inlassables des
parents des victimes et de l’OCDH, aucune plainte n’a été
suivie d’effets au Congo.

Les autorités
congolaises semblaient vouloir éviter à tout prix
que la lumière soit faite sur ces très graves violations
et que les responsabilités soient établies. En témoigne
également le fait que la Commission d’enquête parlementaire
établie en août 2001 pour faire la lumière
sur ces événements est parvenue au terme de son
mandat sans jamais rendre public son rapport, et sans avoir jamais
entendu les victimes et leurs familles. En témoigne également
le classement sans suite, en mai 2002 de la plainte introduite
par le Collectif des personnes déportées en décembre
1998 à Impfondo devant le Tribunal de grande instance de
Pointe Noire.

Alors que
l’indépendance du pouvoir judiciaire au Congo est un leurre,
la manœuvre de diversion entreprise par le recours à
une parodie de justice dans ce pays est une insulte aux victimes,
à leurs familles et aux organisations qui les soutiennent
dans leur quête de justice. Il s’agit manifestement d’une
mascarade politique visant à protéger les principaux
responsables des faits incriminés.

Afin
de faire le point sur cette affaire, nos organisations
invitent les journalistes à un point-presse
le jeudi 4 juillet
à 10h00 au siège de la FIDH
17, passage de la Main d’Or
75011 Paris

Rappel
des faits :

Mai 1999 : des milliers de Congolais qui avaient fui les combats
faisant rage à Brazzaville depuis 1998 décident
de retourner dans la Capitale congolaise, en profitant d’un couloir
humanitaire placé sous les auspices du Haut Commissariat
aux réfugiés (HCR).

De sources
concordantes, plus de trois cent cinquante cas de disparitions
auraient été recensées au cours de ce retour
d’exil. Pour la seule journée du 14 mai 1999, plus de 200
personnes auraient ainsi disparu.

Les plaintes
ont pour fondement juridique la compétence universelle
des juridictions françaises, pour les crimes de torture,
disparitions forcées et crimes contre l’humanité
(article 212-1 du Code Pénal, article 689-1 et 689-2 du
Code de Procédure Pénale et Convention contre la
torture de 1984 ratifiée par la France).
Lors du dépôt de la plainte, les parties civiles
avaient précisé que le Général Norbert
Dabira était localisé en France, où il dispose
d’une résidence. Les juridictions françaises sont
compétentes pour connaître des crimes de torture
commis à l’étranger par un étranger, dès
lors que l’auteur présumé est trouvé sur
le territoire français.

Nos organisations
se félicitent que dans ces affaires, une instruction ait
été rapidement ouverte. Elles restent néanmoins
vigilantes, voire préoccupées, quant à la
suite de la procédure judiciaire, au vu de la reprise des
conflits au Congo Brazzaville et de la sensibilité du dossier.

Cette affaire
représente, pour les ONG, mais avant tout pour les victimes,
une étape essentielle de la lutte contre l’impunité
des crimes les plus graves. Cette procédure pourrait mettre
fin à la spirale de l’impunité, qui engendre la
violence et perpétue les violations des droits humains.


Contacts presse :
LDH : 01 56 55 51 09
FIDH : 01 43 55 25 18
OCDH : 00 242 53 11 85
Fédération des Congolais de la Diaspora : 06 99
75 19 06
Survie : 01 43 27 03 25