27/10/1999 – Lettre de Me MONTENOURG à M. Ch. JOSSELIN, ministre français délégué à la coopération, en réaction à l’expulsion de deux journalistes de France 2

ARNAUD MONTEBOURG
DÉPUTÉ DE SAÔNE ET LOIRE
SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION DES LOIS
PRÉSIDENT DU GROUPE D’AMITIÉ France DJIBOUTI

Paris, le 27 octobre 1999

Monsieur Charles JOSSELIN
Ministre Délégué à la Coopération
20 rue Monsieur
75700 PARIS

Monsieur le Ministre Délégué,

Deux journalistes, Éric Monier et Roger Motte, envoyés spéciaux de la chaîne de télévision France 2, chargés d’enquêter sur l’utilisation de l’argent public français à Djibouti ont été expulsés par les autorités politiques du territoire djiboutien, le 22 octobre dernier, après que leurs effets personnels et leurs documents de travail ont été confisqués.

Ces pressions exercées contre des journalistes ne surprennent pas la représentation nationale. Nous n’ignorons pas que depuis la condamnation en appel à six mois de prison, le 20 octobre dernier, du rédacteur en chef de l’hebdomadaire Le Renouveau et du directeur du mensuel Le Temps, accompagnée d’une suspension de six mois de ces journaux, la presse est censurée à Djibouti.

Il paraît plus étonnant que le pouvoir Djiboutien se prévale pour justifier les mesures qu’il a prises à l’encontre de l’équipe de France 2 de ce que le travail de ces journalistes porterait  » atteinte aux relations entre les gouvernements français et djiboutiens « .

L’équipe de France 2 s’est rendue à Djibouti afin d’effectuer une enquête sur l’utilisation de l’argent public français à Djibouti. Notre pays a consacré depuis deux cents ans le principe de la liberté d’expression.

Il est impérieux que le Gouvernement français, directement impliqué dans cette affaire par les déclarations du Ministère de la Communication djiboutien, rappelle aux autorités djiboutiennes ce que suppose cette liberté fondamentale.

Je vous demande, Monsieur le Ministre délégué, de bien vouloir me transmettre dans les plus brefs délais par laquelle le Gouvernement français a condamné les expulsions pratiquées par le Gouvernement djiboutien et les mesures de rétorsion que la France entend prendre sans délai.

Je vous prie, Monsieur le Ministre Délégué, en l’assurance de mon attentive considération.

Arnaud MONTEBOURG

25/10/1999 – TCHAD – Communiqué de presse : menaces d’arrestations de tous ceux qui diront non à la délégation de la Banque Mondiale dirigée par le directeur général.

YORONGAR Ngarlejy
DÉPUTÉ FÉDÉRALISTE

E. mail : yorongar@intnet.td

N’Djaména, le 24 octobre 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE : MENACES D’ARRESTATIONS DE TOUS CEUX QUI DIRONT NON A LA DÉLÉGATION DE LA BANQUE MONDIALE DIRIGÉE PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL.

Après Monsieur Idriss DEBY qui eut fait appel aux imams des mosquées pour prononcer des fatwa (appels aux meurtres des 8, 15 et 22 octobre 1999) contre toutes celles et tous ceux qui osent s’opposer à l’exploitation du pétrole dans les conditions actuelles, après le préfet de Moundou qui eut donné, le 6 octobre 1999, l’ordre aux forces de l’ordre d’arrêter systématiquement toutes celles et tous ceux qui auront osé dire un petit non à l’exploitation du pétrole lors du passage de la délégation de la Banque Mondiale dirigée par le Directeur Général de cette institution, le Préfet de Doba vient à son tour de tenir une réunion, le 23 octobre 1999, à Bébédjia avec les 6 chefs de Canton de la sous-préfecture, les représentants des partis politiques de la place, des associations des Droits de l’Homme et des ONG pour dire de go :

« Le sous-préfet et le maire de Bébédjia sont chargés de confectionner des milliers de banderoles pour distribuer à la population de Komé, Miandoum et Bébédjia pour montrer que les Tchadiens sont d’accord pour l’exploitation du pétrole. Il est hors de question, ajoute-t-il, que quelqu’un ose dire un petit non lors du passage de la délégation de la Banque Mondiale. Celui qui aura dit non à cette occasion doit immédiatement être arrêté et mis en prison pour trouble de l’ordre public… »

Depuis hier, deux Ministres originaires du Logone Oriental sont sur les lieux pour appuyer le préfet dans sa lutte contre la contestation à l’occasion du passage de la délégation de la Banque Mondiale, passage prévu respectivement le 29 octobre 1999 à Komé, Béro et Miandoum et le 30 octobre 1999 à Bébédjia et à Moundou.

Outre les chefs de canton, les représentants des partis politiques et des ONG, cette délégation rencontrera, les délégués des paysans qui se sont rendus au Nigeria à savoir Martine de Komé, Eugène de Béro, urbain de Miandoum, le représentant de Timbéri etc.

Pour arracher leur accord pour l’exploitation, ils sont constamment l’objet des menaces.

Nous osons espérer que la Banque Mondiale saura apprécier cette situation à sa juste valeur et ce, sans parti pris qui la caractérise actuellement. Dans le cas contraire, la majorité des Tchadiens qui disent massivement non à l’exploitation du pétrole dans les conditions actuelles sauront prendre leurs responsabilités. Dans ce cas, la Banque Mondiale assumera entièrement la sienne de ce qui adviendra.

A Bangui (RCA) Monsieur Idriss DEBY, toujours égal à lui-même, vient de quémander l’appui des Chefs d’État présents ou représentés. Pour les Tchadiens ces chefs d’État d’Afrique Centrale à savoir du Gabon, Cameroun, Congo, Angola, RDC et de la RCA, tous producteurs de pétrole ou de diamant doivent donner des exemples concrets de ce qu’ils font des revenus pétroliers pour leurs pays avant de voler au secours de leur collègue Idriss DEBY dont les Tchadiens connaissent sa voracité en matière des deniers publics et la cupidité de son clan.

Une telle position de ces chefs d’État à la demande expresse de Monsieur Idriss DEBY ne fait pas peur aux Tchadiens qui sont décidés désormais à défendre leurs droits et leurs biens par tous les moyens (à Suivre).

La Coordination Exécutive Fédérale

NB : Un grand meeting sera organisé le samedi 30/10/1999 à 15 heures à l’École de DEMBE par 13 partis politiques dont certains sont des alliés du pouvoir. Ce meeting sera suivi par des meetings dans tous les six arrondissements de N’Djaména.

18/10/1999 – Lettre de Me Arnaud MONTEBOURG à M Charles JOSSELIN, ministre délégué à la coopération.

ASSEMBLÉE NATIONALE
ARNAUD MONTEBOURG
DÉPUTE DE SAÔNE ET LOIRE

SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION DES LOIS

PRÉSIDENT DU GROUPE D’AMITIÉ FRANCE DJIBOUTI

Monsieur Charles JOSSELIN
Ministre Délégué à la Coopération

20 rue Monsieur
75700 PARIS

Monsieur le Ministre Délégué,

Permettez-moi de poursuivre le dialogue que nous avions engagé lors de votre audition à l’Assemblée Nationale par le groupe d’amitié parlementaire France – Djibouti le 23 mars dernier.

Nous nous étions à cette occasion entretenus des aides financières apportées par la France à l’État djiboutien au service des projets d’équipements et de développement djiboutiens. J’avais à ce titre pris acte de ce qu’un rapport de contrôle sur l’utilisation de ces fonds par les autorités djiboutiennes serait établi par vos services.

A la veille de l’examen par l’Assemblée Nationale des crédits alloués à chacun des ministères dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2000, je souhaiterais recevoir ce rapport.

Par ailleurs, pendant cette même audition, nous avions longuement évoqué les atteintes aux droits de l’homme perpétrées par les autorités djiboutiennes et plus particulièrement le dossier de Maître Aref Mohamed Aref. Nous nous sommes réjouis de ce que ce dernier ait recouvré la liberté le 11 mai dernier après trois mois d’incarcération dans les conditions que vous connaissez.

Depuis sa libération pour  » remise de peine « , Maître Aref Mohamed Aref est de fait assigné à résidence à Djibouti puisque son passeport ne lui a jamais été restitué, en dépit des demandes officielles qu’il a pu déposer auprès des autorités compétentes.

Vous n’ignorez pas l’investissement soutenu de Maître Aref Mohamed Aref en faveur des droits de l’homme. Ce dernier est régulièrement invité à participer aux colloques internationaux organisés dans le monde. Le refus des autorités djiboutiennes de lui restituer son passeport illustre la volonté de ce régime de le priver d’un droit pourtant reconnu à chaque citoyen ressortissant d’un État  » démocratique « .

Deux anciens ministres du Président Hassan Gouled Aptidon, Messieurs Moumin Badhon Farah et Aden Roble Awaleh, sont également retenus sur le territoire djiboutien, par le même procédé. L’état de santé de Monsieur Moumin Badhon Farah nécessite pourtant une visite annuelle auprès d’un chirurgien à Riad.

De surcroît, au début de ce mois de septembre, deux journalistes, Daher Ahmed Farah et Ali Meidal Wais ont été condamnés à de lourdes peines de prison ferme aux termes d’une audience du Tribunal Correctionnel de Djibouti qui s’est déroulée à huis clos, sans assistance d’avocat pour les prévenus et sans que ceux-ci soient autorisés à s’exprimer.

A cela, s’ajoute la suspension pour un an de deux journaux d’opposition au pouvoir présidentiel,  » Le Renouveau  » et le  » Temps « . Devrais-je poursuivre cette litanie de violations des libertés individuelles et publiques ?

Le nouveau Président, Ismael Omar Guelleh, met ainsi en œuvre sa politique de changement, dans une irrésistible continuité.

Il me reste donc à vous prier, Monsieur le Ministre Délégué, de bien vouloir indiquer précisément au groupe d’amitié que je préside dans quelles conditions l’aide que les contribuables français apportent à Djibouti favorise ou contribue au respect des normes internationales en matière de droits de l’homme.

Les parlementaires du groupe utiliseront votre réponse comme élément d’appréciation de l’opportunité d’approuver ou non le budget de votre Ministère.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre Délégué, en l’assurance de mon attentive considération.

Arnaud MONTEBOURG

09/10/1999 – Lettre de Me AREF à Mr le Président de la République du Congo-Brazzaville.

AREF MOHAMED AREF
Rue de Moscou
BP 1441
DJIBOUTI
Tel : (253) 35 34 49 ou 35 45 71 –
Fax : (253) 35 68 57

Monsieur Pierre NZE
Ministre d’Etat
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice

de la République du Congo Brazzaville

Fax : 00 242 81 41 70

Monsieur le Président de la République,

Si ce n’est pas déjà fait, vous allez surêment apprendre que vous venez de faire à nouveau l’objet d’une attaque personnelle particulièrement calomnieuse et singulièrement déplacée de la part de la dictature qui sévit dans mon pays depuis plus de 22 ans.

Il a en effet été écrit dans un article encadré et habituellement polémique de la page 2 du très gouvernemental journal La Nation n°66 du jeudi 30 septembre 1999 :  » Arrogante et peu soucieuse d’objectivité, RFI, la ‘fille ainée’ de la famille francophone donne bien de soucis à ses parents.

Au nom de la francophonie, tous les pays d’Afrique ayant la langue de Molière en partage écoutent RFI en modulation de fréquence. Mais, cette radio est parfois si surprenante et si casse-cou. Oui, telle une vieille fille découvrant sur le tard les joies de la chair, RFI flirte avec tous les mauvais garçons du continent noir.

Et prend fait et cause pour ses ‘chouchous’ qu’elle défend bec et ongles, au mépris de la déontologie journalistique… . Pour faire l’intéressante, RFI voit une dictature implacable là où il y a une démocratie en marche, la moindre opération de maintien de l’ordre devient pour elle vague de ‘repressions sanglantes’ et elle s’amourache du premier malfaiteur venu en qui elle voit, bien entendu, un idéaliste en guerre contre l’arbitraire.

Tout cela crée des troubles en Afrique noire … . A Brazza, les Cobras de Sassou, soutenus par RFI, ont mis le pays à feu et à sang avant de condamner à l’exil un président démocratiquement élu, car contrairement à Lissouba, le professeur, Sassou, le militaire est un franc-maçon, un ancien membre des réseaux ‘Foccart’ et un directeur notoire, et ce sont là, avouons-le, des qualités remarquables « .

Une telle violence envers votre excellence est totalement injuste, injustifiée et gratuite.

Elle constitue en outre et notamment le délit  » d’offense commise publiquement envers un chef d’Etat étranger  » puni d’une amande de 100 000 FD à 1 000 000 FD et d’un emprisonnement de 1 à 6 mois selon les termes de l’article 80 de la loi djiboutienne du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication.

08/10/1999 – Lettre de M. Ngarlejy YORONGAR DÉPUTE FÉDÉRALISTE du Tchad, au Président de la Banque mondiale.

YORONGAR Ngarlejy
DÉPUTE FÉDÉRALISTE
TEL/FAX 51 45 59
B.P. 4.197
N’DJAMENA
E. mail : yorongar@intnet.td

N’Djaména, le 6 septembre 1999

Monsieur James D. WOLFENSOH,
Président de la Banque Mondiale
A Washington

Monsieur,

« Je ne crois pas que ce projet aura des effets catastrophiques sur l’environnement ou sur les populations indigènes, comme l’affirment des organisations non-gouvernementales. S’il y en avait, la Banque ne le ferait pas. Il y a beaucoup d’hystérie autour de ce projet

Ce projet nécessitait une grande attention. La Banque restait ouverte pour s’assurer de bien faire. Il y a du pétrole au Tchad qui est le deuxième pays le plus pauvre du monde. Si le pétrole peut être extrait de façon efficace, il peut générer 1,5 milliards de dollars.

Une partie de l’argent devait être versée de façon transparente avec l’accord du gouvernement dans un fonds consacré à la santé, à l’éducation et à la réduction de la pauvreté… « , telle est, en substance, votre déclaration (cf . bulletin de l’agence tchadienne de presse n°4340 du 1er octobre 1999).

Comme suite à cette déclaration, nous avons l’honneur de rappeler ce qui suit :

1)- les Droits de l’Homme ne sont pas respectés. En voici quelques dernières preuves triées sur le volet :

a)- Le 15 juillet 1999, Monsieur MADROMNGAR Ndoubaro (notre codétenu de la prison de N’Djaména) a reçu une balle au pied, balle tirée par deux personnes enturbannées à bord d’une moto non immatriculée. Rappelons que les motos non immatriculées sont généralement celles des militaires de la garde prétorienne dite garde présidentielle (GP) (cf. notre lettre du 20 juillet 1999 et copie du compte rendu de la victime adressées à votre adjoint, Monsieur Jean-Louis SARBIB, pièces n° 1 & 2) ;

b)- Le 19 juillet 1999 à 21 heures, notre cousin Adrien MALLO BEHOM, professeur de philosophie à l’Université de N’Djaména, qui commence à être critique dans ses cours à l’égard du régime dont il est pourtant proche (membre fondateur du MPS), a reçu une balle dans le ventre, balle tirée à bout portant par deux personnes enturbannées à bord d’une moto non immatriculée (cf. rapport de la victime et copie du certificat médical, pièces n° 3 & 4) ;

c)- Le 3 septembre 1999 à 16 heures, en allant à la clinique ESPOIR pour récupérer ses examens médicaux, un ami de très longue date et de surcroît beau-frère, Monsieur Laoukein MBAINODJIEL KEITOYO sort de chez lui pour ne plus y revenir. Les recherches effectuées par la famille trois jours et trois nuits durant se sont avérées vaines.

Le 5 septembre 1999, on le retrouvera, baigné dans une marre de sang, au cimetière chrétien de WALYA à la sortie de N’Djaména vers le sud du pays avec le crâne défoncé, le visage, le thorax et les parties intimes brûlés. Crime parfait est le cas, puisque l’on trouvera à côté de lui deux boîtes de 60 comprimés de nivaquine vides, un paquet de cigarettes vide alors qu’il ne fume pas de cigarettes, une bouteille d’acide sulfurique vide etc.

Mais, les assassins de Laoukein MBAINODJIEL KEITOYO n’ont pas pris la peine d’effacer les traces de leurs chaussures militaires et d’autres indices. Malgré ces multiples indices, la police conclura hâtivement pour le besoin de la cause que Laoukein s’est suicidé (cf. oraison funèbre de Monsieur Laoubara MAYOROUM, lettre de transmission, plainte contre X et résultat de l’examen médical que la victime est allée chercher à la Clinique Espoir, pièces n° 5, 6, 7 & 8).

d)- Le 14 septembre 1999, Mme Mariam DAOUD, est arrêtée et gardée à la gendarmerie de N’Djaména. Dans la nuit du 16 au 17 septembre 1999, elle est nuitamment extraite et conduite au cimetière musulman de Lamadji situé à 15 km au Nord de N’Djaména pour y être atrocement soumise à la torture, à des traitements cruels, inhumains et dégradants (on lui met du piment dans les parties intimes) sur instruction de Monsieur Abdelkérim KOIBORO, secrétaire particulier de Monsieur Idriss DEBY etc. (cf. journal Le Progrès n°362 du lundi 27 septembre 1999, journal proche du pouvoir, pièce n° 9). Les auteurs de ces actes ignobles ne sont même pas inquiétés parce qu’ils bénéficient de la protection et de l’impunité totale du chef de l’Etat.

e)- Le 29 septembre 1999, notre ami et frère de lutte, Néhémie BENOUDJITA, Directeur de Publication du journal LE TEMPS, plusieurs fois menacé de mort ou objet de tentative d’enlèvement est foudroyé par un poison très actif selon la source médicale recueillie. Emmené à l’hôpital, il est entré dans le coma, le dimanche 26 septembre 1999, pour rendre l’âme le mercredi 29 septembre 1999 à 16 heures. Mais, avant de sombrer dans le coma, il laisse, pour ceux qui luttent au Tchad, un message à Monsieur Assingar DOBIAN, Président de la LTDH : « Ne faites pas le con, regardez constamment autour de vous, faites très attention pour ne pas finir bêtement comme moi aujourd’hui etc. « . Animé d’une volonté et d’une détermination inébranlables de lutter pour la paix, la bonne gouvernance, l’Etat de droit au Tchad, Monsieur Néhémie BENOUDJITA n’hésite pas un seul instant à dénoncer, au risque de sa vie, les massacres, le carnage, le génocide dont les Tchadiens sont victimes, la gabegie, la corruption, les prévarications, les détournements des deniers publics, les trafics de toutes sortes, notamment de drogue et de fausses monnaies dont le clan DEBY est coupable, en un mot, tous les maux dont souffre le Tchad. Il écrit ses articles avec ses tripes et traduit, au vitriol, ses sentiments et ses préoccupations pour le Tchad.

Combien de fois a-t-il été menacé de mort ?

Combien de fois des voies anonymes lui ont dit au téléphone qu’il ne sera pas envoyé en prison comme son ami YORONGAR mais au cimetière ?

Combien de fois a-t-il été l’objet de tentatives d’assassinat ou d’enlèvement au cours de cette seule année 1999 ?

Sa mort était programmée depuis de longue date comme celle de nombre d’entre nous. A qui le tour de main ?

Monsieur le Président, Nous vous rapportons ces quelques faits parmi tant d’autres pour vous dire que les droits humains ne sont et ne seront jamais respectés sous le régime de Monsieur Idriss DEBY. Nous préparons actuellement à votre haute attention un recueil des textes et des éléments de preuves de génocide et de crimes contre l’humanité dont Monsieur Idriss DEBY est rendu coupable. Ce recueil complété par les photos des victimes vous sera remis en mains propres lors de notre prochaine rencontre à Washington.

2)- Les propres conditionnalités de la Banque Mondiale ne sont, à ce jour, pas respectées notamment les directives 4.30 relative à l’étude d’impact environnementale ne tient pas compte des puits de pétrole répartis dans les 7 préfectures de la zone de production dont les 300 puits échantillonnés par le consortium dans la seule région de Bébédjia (DO.4.01), directive D.4.20 à l’avis des autochtones et de leurs représentants n’a jamais été sollicité, directive -OPN 11.03 (O.D.4.50) à la terre mentionnée est exclue des champs de compensation alors que dans la région de production la terre appartient à des familles précises qui la louent ou la mettent gratuitement à la disposition des tiers pour les cultiver ou y faire paître leur bétail.

Depuis un certain temps, les gouvernants tchadiens pratiquent la politique de la colonisation par leurs parents éleveurs de bétail armés pour occuper les terres des autochtones dans le but de les faire indemniser par le consortium, directive O.P.17.50 à la politique de diffusion de l’information n’a été que du saupoudrage à sens unique pour tromper la Banque Mondiale et l’opinion extérieure, directive O.D 4.30

– le problème du déplacement involontaire et de la réinstallation des personnes victimes des tracés n’étant pas réglé jusqu’à cette date, où doit-on installer ces malheureux déguerpis ? -, directive O.D.4.04
– le respect des autochtones, de leur nature, de leurs us et coutumes, de leurs lieux sacrés, de leurs sépultures etc. ne fait pas partie des soucis des ardents défenseurs de l’exploitation immédiate du pétrole tchadien ? ,
– directive O.P.17.57 – la consultation publique n’a été qu’un montage grossier (cf. film sur Tchad-Cameroun development project : view and voice du 25 mai 1999, Winner and associates, Los Angeles), l’obligation de faire participer les ONG paysannes aux activités financées par la Banque Mondiale n’a rassemblé que des ONG qui ont, pour la plupart, été créées pour le besoin de la cause ou qui n’ont aucune représentativité dans la région de production, L’obligation de prendre en compte les observations des populations par le projet dans la préparation et la réalisation de l’étude environnementale n’a jamais été respectée etc.).

Monsieur le Président, Personne ne comprendrait que la Banque Mondiale puisse renier ses pertinentes observations, directives et conditionnalités pour autoriser l’exploitation du pétrole tchadien dans les conditions actuelles. Car, l’accord de la Banque équivaudrait incontestablement à cautionner le pillage systématique des ressources nationales et les revenus pétroliers, les massacres planifiés des populations civiles sans défense, la destruction sauvage de l’environnement, l’institutionnalisation de l’escroquerie dont sont victimes les habitants des zones traversées par les pipelines et autres tuyauteries.

3)- L’opacité de la part de la Banque Mondiale, du consortium et du gouvernement tchadien sur les questions fondamentales relatives à l’étude d’impact environnementale des 300 puits de pétrole échantillonnés par le consortium, puits à connecter aux trois stations de pompage de Miandoum, Komé et Bolobo et celle afférente à la région productrice de Sédigui (Kanem-Lac) cache très mal le plus grand danger écologique que représente l’exploitation du pétrole tchadien.

Sinon, pourquoi, la Banque Mondiale, le consortium et le gouvernement tchadien ne répondent-ils pas à ces questions essentielles ?

Comme vous le savez, la zone de production de ce pétrole dit du bassin de Doba comprend 7 préfectures à savoir le Logone Oriental, le Logone Occidental, Tandjilé, la Mayo-Kebbi, le Moyen-Chari, le Chari-Baguirmi et le Salamat et est peuplée de plus de 4,5 millions sur les 6 millions de Tchadiens.

C’est une zone de forte pluviométrie donc d’inondation (6 mois dans l’année), de forêt galerie, de forte densité de population et d’agriculture par excellence (grenier du Tchad), etc. Admettons qu’il y a fissures dans les tuyauteries et autres pipelines ayant occasionné des fuites de pétrole brut pour défaut des mesures de protection et d’étude d’impact environnementale, quelle serait l’ampleur des dégâts et étant entendu qu’un puits de pétrole ne compte pas moins de dix tuyauteries pour pomper le brut vers les stations de pompage ou vers le terminal ?

Qui, de vous qui donnez l’accord pour l’exploitation ou du consortium et du gouvernement qui refusent de se conformer à vos directives, observations et conditionnalités, sera-t-il responsable ?

Comment pourrait-on régler les problèmes qui en résulteraient ?

Monsieur le Président, Pour la seule sous-Préfecture de Bébédjia et ses environs, il y a, par exemple, 300 puits échantillonnés par le consortium. Si vous multipliez vous-même ces 300 puits par 10 tuyauteries par puits, vous obtiendrez 3.000 tuyauteries environ pour cette seule circonscription.

Devait-on oui ou non déplacer les 80.000 à 100.000 âmes de cette circonscription ? Et vers quel site d’accueil ? Voila autant de questions précises auxquelles vos réponses s’imposent pour rassurer la population que nous représentons.

4)- S’agissant de la compensation, une vaste escroquerie est organisée par le consortium et le gouvernement contre la population victime du tracé du pipeline Tchad-Cameroun.

Par exemple : M. Ndodjingar a reçu à titre de compensation, en décembre 1998, la somme de 1.985 F CFA soit 19,85 FF contre la destruction de ses maisons, ses champs et ses arbres. Et quand nous avons protesté auprès de la Banque Mondiale, on va nuitamment lui remettre une bicyclette en mars 1999.

De même, M. Tananguem reçoit 400.000 F CFA soit 4.000 FF en compensation de ses 900 pieds de bananiers alors qu’il devait en recevoir 16.200.000 F CFA (162.000 FF) à raison de 18.000 F CFA (180 FF) le pied du bananier, taux fixé par l’avenant n°2 adopté par 124 députés sauf un seul comme dirait votre collaborateur, Monsieur Serge MICHAILOFF.

Quand nous avons protesté, il reçoit nuitamment ce dernier temps, la somme de 18.000 F CFA (180 FF) en plus soit en tout 418.000 F CFA (4.180 FF).

Ces deux exemples suffisent largement pour illustrer notre propos et l’ampleur de l’escroquerie dont les paysans sont victimes.

5)- Le gouvernement tchadien ne respecte jamais les lois qu’il édicte lui-même notamment la constitution, la loi des finances, le code électoral, la charte des partis politiques etc.

Dans ce cas, comment peut-il respecter la loi relative à la gestion des revenus du pétrole ?

Monsieur le Président, Mieux, comment un gouvernement comme celui de Monsieur Idriss DEBY, qui verse dans les trafics de drogue et de fausse monnaie, crimes prévus et punis par les lois nationales et par une résolution des Nations-Unies dont la Banque Mondiale et le FMI sont des institutions spécialisées peut-il être chéri par la Banque Mondiale comme c’est présentement le cas ?

Monsieur NORIEGA, Président en exercice d’un Etat indépendant et souverain comme le Tchad n’a-il pas été arrêté, transféré aux Etats-Unis, jugé et condamné respectivement par les tribunaux américains à 30 ans de prison ferme et par contumace par les tribunaux français à 15 ans de prison ferme pour s’être rendu coupable comme Monsieur Idriss DEBY des trafics de drogues et d’argent sale ?

Monsieur PINOCHET n’est-il pas arrêté en Grande Bretagne pour s’être rendu coupable des crimes contre l’humanité commis sous son administration comme c’est présentement le cas au Tchad ?

Monsieur MILOCEVIC actuellement chef d’Etat de l’ex-Yougoslavie ne vient-il pas d’être inculpé pour violations massives et collectives des Droits de l’Homme ?

Alors que Monsieur Idriss DEBY coule tranquillement sa liberté avec arrogance bien que coupable des détournements avérés des deniers publics, certains responsables russes de KREMLIN viennent d’être rattrapés par la justice pour détournement des deniers publics. Pourquoi deux poids deux mesures ?

Comment la Banque Mondiale peut-elle avoir confiance à un tel gouvernement qui abuse chaque jour davantage de sa confiance en lui faisant croire qu’il réalise un taux de croissance de 7% alors que le taux est à zéro ?

6)- Ce taux de croissance fictif est réalisé grâce aux astuces peu amen.

Les entreprises publiques ou privatisées sont saignées à blanc par le gouvernement de Monsieur Idriss DEBY, qui les oblige à payer leurs impôts plusieurs années d’avance pour renflouer la caisse du trésor public à la veille de chaque arrivée de la délégation de la Banque Mondiale et du FMI afin de prouver l’effort fourni par le gouvernement en matière de recettes. Par exemple, 3,5 milliards ont été piochés à la Banque de Développement (BDT) à la veille de l’arrivée récente de la délégation de la Banque Mondiale et du FMI pour renflouer le trésor.

Aujourd’hui, la plupart de ces entreprises tant publiques, privatisées que privées sont à genoux (AIR-TCHAD, COTONTCHAD, SONASUT, STEE, BTCD, BDT, STAR NATIONALE, ONPT etc.). Rares sont celles qui échappent présentement à la faillite.

7)- S’agissant des revenus pétroliers, le Tchad reçoit, en tout et pour tout, une portion congrue de 50 milliards de F CFA (500.000 FF) par an.

Si le gouvernement de Monsieur Idriss DEBY est moins cupide et moins vorace. Et s’il gère les ressources actuelles du pays suivant les règles élémentaires de gestion, il peut réaliser 50 milliards de F CFA (500.000 FF) d’économie par an. Monsieur le Président, Que représentent 50 milliards de F CFA (500.000 FF) pour un pays par rapport à l’ampleur des dégâts écologiques à encourir ?

Les fameux 5% à prélever sur les 50 milliards de F CFA (500.000 FF) ne représentent que 2,5 milliards par an (25 millions de FF) soit 7,5 milliards de F CFA (750 millions de FF) en 30 ans d’exploitation de ce pétrole. A quoi représente pour un pays et surtout pour la génération future cette somme ridicule en cette période de mondialisation ?

Le Nigeria, le Gabon, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, l’Angola, la Sierra Leone etc. qui, somme toute, producteurs de pétrole et autres minerais précieux doivent vous inciter à la prudence, Monsieur le Président. Croyez-vous, Monsieur le Président, qu’un gouvernement comme celui de Monsieur DEBY peut-il développer le pays avec 50 milliards de F CFA (500.000 FF) par an alors qu’il détourne systématiquement et ce, au vu et au su de la Banque Mondiale, l’argent que celle-ci investit dans les secteurs de développement du Tchad (PROJET EDUCATION, PROJET ELEVAGE, FONDS DESTINES A LA DEFLATION ET A LA REINSERTION DES MILITAIRES, PROJET SANTE PUBLIQUE, PROJET PRIVATISATION D’AIR-THAD, AIDE TAIWANAISE etc.) ?

8)- M. Idriss DEBY recrute dans la classe politique tchadienne des nécessiteux alimentaires et des personnes terrorisées par sa police politique pour les envoyer plaider sa cause auprès de la Banque Mondiale au moment où grâce aux informations reçues, celle-ci est amenée à vérifier certains faits qui lui sont reprochés.

Pour ne pas être mis sur le banc des accusés par l’histoire, les Pasteurs de l’église protestante (entente des églises et missions évangéliques au Tchad) prennent le soin de produire par écrit leurs observations et leurs conditions avant de prendre l’avion pour le siège de la Banque Mondiale à Washington (cf. déclaration de l’entente des églises et missions évangéliques au Tchad, pièce n°10). Cette délégation se fait accompagner à Washington par des troupes sénégalaises recrutées à Paris pour faire le tapage que vous avez vu.

Un défilé contre YORONGAR aux slogans anti-sudistes est organisé par le MPS sous prétexte de soutenir le gouvernement dans son obsession maladive pour l’exploitation du pétrole de Bébédjia (Doba). Comme les Tchadiens refusent d’y prendre part, le gouvernement envoie à Kousseri (Cameroun) recruter les clando pour sauver la face.

Comme on peut le constater, ledit défilé auquel prennent part également des intégristes islamistes soudanais recrutés à coup de francs CFA s’est transformé en un défilé des musulmans du Nord contre les chrétiens du Sud puisque ceux-ci brillent par leur absence.

9)- Ce sont les membres de la famille et du clan de Monsieur Idriss DEBY qui gèrent le projet (son grand frère Daoussa DEBY, ses oncles jumeaux Tom et Timan Erdimi dont Tom est le représentant du Tchad auprès du consortium à Houston (USA), ses cousins germains Abakar Haggar, Hassan Adoum Bakhit Haggar, Bichara Chérif Daoussa Haggar etc., ceux du clan Abdérahman Dadi, Orozi Foudeibo etc.).

L’envoi massif des membres de la famille et des parents du clan en formation dans le domaine pétrolier pour prendre le contrôle et la gestion du pétrole vient compléter le tableau des chasses.

Par exemple, 18 parents de Monsieur Idriss DEBY et du clan sont actuellement en formation dans le domaine pétrolier en Algérie. A ces derniers s’ajoutent ceux qui sont envoyés massivement dans les pays arabes, en Amérique, en Europe etc.

De ce qui précède, nous vous rappelons tout simplement que notre réaction légitime, n’est nullement de l’hystérie ou de l’affabulation mais une réaction fondée sur des faits vérifiables et vérifiés. Monsieur le Président, Si, en plus du non-respect conditionnalités de la Banque Mondiale par le gouvernement et le consortium, des fonds d’investissements engloutis dans les poches de Monsieur Idriss DEBY, de sa famille et de son clan, vous décidez de lui faire un dernier cadeau de 50 milliards de F CFA (500.000 FF) par an comme argent de poche sous forme de financement d’investissements fictifs en cette fin du siècle finissant, c’est votre affaire, Monsieur le Président.

Mais, s’agissant des revenus pétroliers tchadiens devant servir à lutter contre la pauvreté de notre Pays, il en est hors de question que nous soyons vos complices de son détournement et de sa dilapidation.

Monsieur le Président, Encore une fois, nous vous rappelons que nous ne sommes pas opposé à l’exploitation du pétrole tchadien comme le prétendent tous ceux qui, à cours d’arguments, veulent nous diaboliser. Plébiscité par plus de 8 3% des électeurs de la circonscription des 300 puits de pétrole pour les défendre et défendre le pays, nous ne demandons qu’une seule chose : les garanties minimales acceptables.

Cependant, en dépit de toutes les informations mises à votre disposition pour éclairer vos lanternes, vous tenez mordicus à offrir 50 milliards de F CFA par an pendant 30 ans d’exploitation du pétrole tchadien comme argent de poche à Monsieur Idriss DEBY, nous vous le concédons mais, à condition, toutefois, que vous-même personnellement et la Banque Mondiale assumiez l’entière responsabilité de ce qui adviendra (guerre et le génocide, détournement des revenus pétroliers, dégradation de l’environnement etc. qui résulteraient de votre décision).

En conclusion, aussi longtemps que les conditions minimales ne seront pas remplies pour l’exploitation de ce pétrole, nous nous opposerons au projet et n’accepterons jamais l’OGONISATION du pays des Ngambayes, des Sara, des arabes, des baguirmiens, des populations du Mayo-Kebbi, des Kanembou et autres Boudouma qui sont sur les cinq sites pétroliers du Tchad et exposés comme les peuples OGONI et IJAW du Nigeria aux effets pervers de cette exploitation.

Ni les tentatives d’assassinat dont nous avons constamment été l’objet ni les prisons dans lesquelles nous avons été régulièrement jeté plus de dix fois ni l’acharnement dont nous sommes victime ni les frustrations que nous subissons de toutes parts ni l’appel au meurtre des gouvernants aux intégristes islamistes soudanais appelés à la rescousse pour meubler les galeries du défilé sur commande, défilé qui frise le ridicule par le nombre des participants ni les cris vengeurs de ces intégristes islamistes soudanais qui réclament nommément notre tête au cours de ce défilé ni la suppression de nos salaires et autres indemnités parlementaires depuis plus de dix mois (cf. notre réclamation, pièce n°11) afin de nous mettre à genoux par la diète noire ni le recrutement par le gouvernement des hommes politiques qui pratiquent la politique du ventre (nécessiteux alimentaires) comme faire-valoir auprès de vous à la veille de la décision du conseil de la Banque Mondiale ni la présence de la troupe sénégalaise que cette délégation tchadienne emmène dans sa soute à Washington pour faire le tapage digne de la gent peu sérieuse ni la réquisition des pauvres hères camerounais (clando) pour défiler en lieu et place des Tchadiens qui refusent de défiler, défilé qui frise le ridicule par le nombre des participants ni les communiqués de presse fabriqués de toutes pièces dans les officines du pouvoir MPS pour soutenir le gouvernement dans son obsession maladive pour l’exploitation du pétrole en l’état, communiqués diffusés à longueur des journées par les médias publics pour le besoin de la cause ni enfin les réquisitions des populations du Logone Oriental et du Logone Occidental par les autorités civiles et militaires sur instruction de Monsieur Idriss DEBY pour réclamer l’exploitation immédiate du pétrole le long du trajet de la délégation de la Banque Mondiale lors de sa prochaine visite dans la région etc. n’entameront notre détermination et celle de la majorité des tchadiens à faire respecter les conditionnalités de la Banque Mondiale et le minimum acceptable. Nous, nous devons d’exprimer avec nos tripes les préoccupations des populations que nous représentons et si besoin est au vitriol, comme nous vous l’avons déjà dit. N’est-ce pas notre rôle ? Nous vous demandons de nous comprendre pour éviter à l’avenir le pire aux conséquences plus que graves. Comme Monsieur Idriss DEBY pour les revenus qu’il va tire de ce pétrole, vos collaborateurs dont la carrière dépend de ce projet au sein de la Banque Mondiale n’ont rien à perdre pour conserver leurs postes envers et contre les risques qui existent. Nous vous demandons d’envoyer des personnes indépendantes au delta du Niger (Nigeria) pour vous faire un rapport circonstancié sur les dégâts sur l’environnement et la destruction des installations de la société SHELL par le peuple OGONI (cf. lettre circulaire adressée à la population de la zone de production du pétrole tchadien par Mme Martine DENENODJI SEBA, représentante de la population rurale de Komé à son retour de la visite de la zone pétrolière du delta du Niger au Nigeria, pièce n° 12).

Comme vous venez de le déclarer que vous êtes toujours ouvert pour s’assurer de bien faire, nous osons croire que votre invitation pour nous permettre de vous rencontrer afin de discuter personnellement avec vous reste toujours acquise afin que nous vous puissions vous apporter de nouveaux éléments d’appréciation susceptibles de vous éclairer.

Oui, nous sommes à votre disposition pour vous aider à aider la République du Tchad. Car, les hommes passent mais le pays reste et demeure éternel. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

30/09/1999: Décès tragique du militant des Droits de l’Homme au Tchad : Néhémie BENOUDJITA, par empoisonnement.

REPUBLIQUE DU TCHAD
ASSEMBLEE NATIONALE
COMMISSION COMMUNICATIONS DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES
DEPUTE FEDERALISTE

PRESIDENT DE FORELLI

N’Djaména, le 29 septembre 1999

Chers Amis et Amies,

Le Tchad en lutte est en deuil.
La nuit du 29 au 30 septembre est la nuit la plus longue et la plus pénible pour nous qui luttons contre l’arbitraire, la dictature, le fascisme, le totalitarisme, et le génocide au Tchad.

Notre ami et frère de lutte, Néhémie BENOUDJITA, Directeur de Publication du journal, LE TEMPS, est foudroyé par un poison très actif. Emmené à l’hôpital, il est entré dans le cama le dimanche 26 septembre 1999 pour rendre l’âme le mercredi 29 septembre 1999 à 16 heures.

La ligne éditoriale de ce journal est claire et nette. Le Directeur de Publication qui ne cache pas sa volonté et sa détermination de lutter pour la paix, la bonne gouvernance, l’Etat de droit au Tchad n’est pas allé du dos de la cuillère pour dénoncer les massacres des Tchadiens, le carnage des Tchadiens, le génocide des Tchadiens, la gabegie, la corruption, les prévarications, le détournements des deniers publics, en un mot, tous les maux dont souffre le Tchad.

Il écrit ses articles avec ses tripes et traduit ses sentiments au vitriol. Sa mort programmée depuis de longue date est un coup très dur porté à la contestation tchadienne à la veille de la décision de la Banque Mondiale pour l’exploitation du pétrole tchadien.

Nous tenons à rappeler à votre aimable attention que :

Le 15 juillet 1999, Monsieur MADROMNGAR (notre codétenu de la prison de N’Djaména) a reçu une balle au pied, balle tirée par deux personnes enturbannées et à bord de motos non immatriculées. Rappelons que les motos non immatriculées sont généralement celles des militaires de la garde prétorienne dite garde présidentielle (GP) (cf. note de l’intéressé).

Le 19 juillet 1999 à 21 heures, Monsieur Adrien MALLO BEHOM, professeur de l’Université de N’Djaména qui commence à être critique dans ses cours à l’égard du régime, a reçu une balle dans le ventre tirée à bout portant par deux personnes enturbannées à bord d’une moto non immatriculée entre deux postes de contrôles de police à savoir le rond point de Chagoua et le rond point de la mort à Moursal (cf. rapport de l’intéressé).

Le 3 septembre 1999 à 16 heures, Monsieur Laoukein MBAINODJIEL KEITOTO sort de chez lui pour ne plus revenir à son domicile. Trois jours et trois nuits de recherche de sa famille se sont avérées vaines.

Le 5 septembre 1999, baigné dans une marre de sang, on le retrouvera au cimetière de WALYA à la sortie de N’Djaména vers le sud du pays avec le crâne défoncé, le visage, le thorax et ses parties intimes brûlés.

Crime parfait, c’est le cas puisque l’on trouvera à côté de lui deux boîtes de 60 comprimés de nivaquine vides, un paquet de cigarette vide alors qu’il ne fume pas, une bouteille d’acide sulfurique vide etc. Mais, les assassins n’ont pas pris la peine d’effacer les traces de leurs chaussures militaires et d’autres indices.

La police conclura hâtivement pour le besoin de la cause que Laoukein s’est suicidé (cf. oraison funèbre de Monsieur Laoubara MAYOROUM).

Pour le cas de Néhémie BENOUDJITA aussi, on commence par faire circuler les rumeurs sur le suicide Comme quoi, ceux qui luttent au Tchad sont ceux se suicident à la veille de la décision du conseil d’Administration de la Banque Mondiale.

Le 14 septembre 1999, Mme Mariam est arrêtée, déférée en la prison centrale de N’Djaména, extraite nuitamment et emmenée au cimetière de Lamadji pour y être atrocement torturée (on lui met du piment dans ses parties intimes) etc.

Ces quelques faits pour vos dire qu’avec cette insécurité créée et entretenue, tout peut arriver en ce moment.

Salutations amicales.

Ngarlejy YORONGAR,
Parlementaire à N’Djaména.

20/09/1999: Lettre de Me MONTEBOURG à M. Ch. JOSSELIN, ministre délégué français à la coopération

ASSEMBLÉE NATIONALE
ARNAUD MONTEBOURG
DÉPUTE DE SAÔNE ET LOIRE

SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION DES LOIS

PRÉSIDENT DU GROUPE D’AMITIÉ FRANCE DJIBOUTI

Monsieur Charles JOSSELIN
Ministre Délégué à la Coopération

20 rue Monsieur 75700
PARIS P99426

Monsieur le Ministre Délégué,

Permettez-moi de poursuivre le dialogue que nous avions engagé lors de votre audition à l’Assemblée Nationale par le groupe d’amitié parlementaire France – Djibouti le 23 mars dernier.

Nous nous étions à cette occasion entretenus des aides financières apportées par la France à l’État djiboutien au service des projets d’équipements et de développement djiboutiens.

J’avais à ce titre pris acte de ce qu’un rapport de contrôle sur l’utilisation de ces fonds par les autorités djiboutiennes serait établi par vos services. A la veille de l’examen par l’Assemblée Nationale des crédits alloués à chacun des ministères dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2000, je souhaiterais recevoir ce rapport.

Par ailleurs, pendant cette même audition, nous avions longuement évoqué les atteintes aux droits de l’homme perpétrées par les autorités djiboutiennes et plus particulièrement le dossier de Maître Aref Mohamed Aref. Nous nous sommes réjouis de ce que ce dernier ait recouvré la liberté le 11 mai dernier après trois mois d’incarcération dans les conditions que vous connaissez.

Depuis sa libération pour  » remise de peine « , Maître Aref Mohamed Aref est de fait assigné à résidence à Djibouti puisque son passeport ne lui a jamais été restitué, en dépit des demandes officielles qu’il a pu déposer auprès des autorités compétentes.

Vous n’ignorez pas l’investissement soutenu de Maître Aref Mohamed Aref en faveur des droits de l’homme. Ce dernier est régulièrement invité à participer aux colloques internationaux organisés dans le monde. Le refus des autorités djiboutiennes de lui restituer son passeport illustre la volonté de ce régime de le priver d’un droit pourtant reconnu à chaque citoyen ressortissant d’un État  » démocratique « .

Deux anciens ministres du Président Hassan Gouled Aptidon, Messieurs Moumin Badhon Farah et Aden Roble Awaleh, sont également retenus sur le territoire djiboutien, par le même procédé.

L’état de santé de Monsieur Moumin Badhon Farah nécessite pourtant une visite annuelle auprès d’un chirurgien à Riad.

De surcroît, au début de ce mois de septembre, deux journalistes, Daher Ahmed Farah et Ali Meidal Wais ont été condamnés à de lourdes peines de prison ferme aux termes d’une audience du Tribunal Correctionnel de Djibouti qui s’est déroulée à huis clos, sans assistance d’avocat pour les prévenus et sans que ceux-ci soient autorisés à s’exprimer.

A cela, s’ajoute la suspension pour un an de deux journaux d’opposition au pouvoir présidentiel,  » Le Renouveau  » et le  » Temps « . Devrais-je poursuivre cette litanie de violations des libertés individuelles et publiques ?

Le nouveau Président, Ismael Omar Guelleh, met ainsi en œuvre sa politique de changement, dans une irrésistible continuité.

Il me reste donc à vous prier, Monsieur le Ministre Délégué, de bien vouloir indiquer précisément au groupe d’amitié que je préside dans quelles conditions l’aide que les contribuables français apportent à Djibouti favorise ou contribue au respect des normes internationales en matière de droits de l’homme.

Les parlementaires du groupe utiliseront votre réponse comme élément d’appréciation de l’opportunité d’approuver ou non le budget de votre Ministère.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre Délégué, en l’assurance de mon attentive considération.

Arnaud MONTEBOURG