12/06/07 (B399) L’HUMANITE : Affaire Borrel, l’État mis en cause

La France aurait promis
aux autorités de Djibouti, soupçonnées d’être
impliquées dans la mort du juge, la remise de documents de l’enquête.

Le ministère français de la Justice se serait secrètement
engagé, dès 2004, à transmettre des documents de
l’enquête sur la mort du juge Borrel aux autorités
de Djibouti, soupçonnées d’être impliquées
dans le décès du magistrat français, en 1995.

La remise du dossier avait été pourtant refusée,
en 2005, par la juge d’instruction chargée de l’affaire,
Sophie Clément. Cette demande, avait-elle estimé, avait
« pour unique but de prendre connaissance de pièces mettant
en cause le procureur de la République de Djibouti ».

Dans une note adressée à ses services le 30 juillet 2004
et rapportée ces jours-ci par l’AFP, Laurent Le Mesle, à
l’époque directeur de cabinet du garde des Sceaux Dominique
Perben, aurait écrit : « Je vous remercie de veiller à
ce qu’il soit apporté une réponse favorable à
la demande formulée par les autorités djiboutiennes. »
Cette note fait partie des documents saisis en avril dernier au Quai d’Orsay
et à la chancellerie.

Une saisie qui faisait suite à la plainte déposée
en 2005 par la veuve du magistrat, après que le Quai d’Orsay
a assuré qu’une copie du dossier serait « prochainement
transmise à la justice djiboutienne », qui en avait fait
la demande.

Or les conclusions de Djibouti et des juges français sur la mort
de Bernard Borrel divergent : après la découverte dans un
ravin du corps à demi calciné du magistrat, les autorités
djiboutiennes ont conclu à un suicide, tandis que l’enquête
française privilégie la thèse de l’assassinat.
Des témoignages mettent en effet en cause le président Ismaël
Omar Guelleh et son entourage.

Des notes saisies par l’instruction feraient état de la pression
exercée par Djibouti sur Paris. Un courrier, daté du 30
janvier 2005, de l’ambassadeur de France à Djibouti, où
est basé le principal contingent de militaires français
en Afrique, explique qu’un dessaisissement de l’affaire de
la juge Clément « rassurerait ici ».

Comble de la diplomatie hexagonale, la
France aurait invité les autorités djiboutiennes à
l’attaquer devant la Cour internationale de justice. Ce qu’a
fait Djibouti le 12 janvier 2006, accusant la France d’avoir manqué
à ses devoirs d’entraide judiciaire.

En attendant, le dossier ne leur a toujours pas été transmis.

Vincent
Defait

04/05/07 (B393-B) L’HUMANITE – L’opaque cellule africaine de l’Élysée (Info lectrice)

Sans
existence légale, la cellule africaine de l’Élysée
est le lieu où se décide la politique africaine de la France.

Elle a été fondée dans les années 1960 par Jacques
Foccart, le « Monsieur Afrique » du général de Gaulle,
que le président Chirac a rappelé à ses côtés
en 1995.

Nommés par le président de la République dont ils sont
proches, les diplomates et les militaires qui composent la cellule sont chargés
d’analyser les situations et de proposer des solutions au président,
qui prend ses décisions en dehors de tout contrôle parlementaire.

Malgré ses promesses, le président Mitterrand a continué
à gouverner en s’appuyant sur la cellule Afrique, qu’il
a même un temps confié à son fils, Jean-Christophe. Depuis
2002, elle est dirigée par Michel de Bonnecorse.

04/05/07 (B393-B) L’HUMANITE – Le statut du chef de l’État à l’épreuve. (Info lectrice)

L’article
67 de la Constitution pouvait-il être invoqué par l’Élysée
?

Voilà au moins une réforme qui n’aura pas tardé
à trouver une application concrète sur le terrain.

Hier, en effet, c’est le flambant neuf article 67 de la Constitution,
adopté en février, que l’Élysée a invoqué
pour refuser l’entrée du palais présidentiel aux juges
instruisant l’affaire Borrel.

Un article qui précise que « le président de la République
n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité »
et que donc, il ne peut, « durant son mandat et devant aucune juridiction
ou autorité administrative française », être requis
de témoigner, faire l’objet d’une action, d’un acte
d’information, d’instruction ou de poursuite.

Sauf que ce n’était pas le chef de l’État que les
deux magistrates étaient venues voir, mais l’un de ses services,
en l’occurrence la « cellule Afrique » du « Château.

Pour le professeur de droit Frédéric Rolin, « il y a deux
interprétations possibles : la plus stricte consiste à dire
que tant qu’on ne vise pas nommément le chef de l’État,
on peut continuer (l’instruction) ; et l’interprétation
large, qui dit que dès qu’on risque de viser le chef de l’État,
on rentre dans le champ d’application de la loi ».

Son collègue Didier Rebut, professeur de droit pénal à
l’université de Paris-II, évoque, lui, « une utilisation
opportuniste de l’article 67 de la Constitution ». «

Je ne suis pas certain (que cet article) s’applique aux services de
l’Élysée », indique-t-il, soulignant toutefois que
« les juges ont parfois tendance à réclamer la séparation
des pouvoirs à leur profit, pas à celui de l’exécutif.
Or la séparation des pouvoirs vaut dans tous les sens. »

A.
F.

04/05/07 (B393-B) L’Humanité : Le palais de l’Élysée rattrapé par l’affaire Borrel (Info lectrice)

Les
juges qui instruisent d’éventuelles pressions sur la justice,
dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du juge Borrel,
ont été empêchées hier de perquisitionner l’Élysée.

« C’est une obstruction à la justice. »

Comme sa consoeur du Syndicat de la magistrature (SM), Bruno Thouzellier,
président de l’Union syndicale des magistrats (USM), n’avait
hier pas de mots assez durs pour dénoncer le refus de l’Élysée
de laisser les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia procéder
à une perquisition dans le cadre de leur instruction sur d’éventuelles
pressions exercées sur la justice dans l’enquête sur l’assassinat,
en 1995, à Djibouti, du juge Bernard Borrel.

Arrivée en matinée, les deux juges, qui cherchaient à
recueillir des documents émanant de la « cellule africaine »
de l’Élysée (lire notre encadré), ont été
bloquées par les gendarmes. Elles sont finalement reparties sans avoir
perquisitionné, après avoir tenté sans succès
de requérir l’autorité du gouverneur militaire de Paris,
qui dispose d’une autorité sur l’Élysée dont
le statut est celui d’une enceinte militaire.

La présidence de la République a justifié ce refus en
invoquant l’article 67 de la Constitution (lire ci-dessous), qui octroie
l’immunité au président dans l’exercice de ses fonctions,
et a engagé les juges à reprendre leur enquête après
le départ du président Chirac. Une argumentation que contestent
les organisations de magistrats. Elles rappellent que ce n’est pas la
personne du chef de l’État qui était visé mais
un des services de la présidence et s’inquiètent des risques
de destructions de preuves.

« dépérissement des preuves »

L’instruction des juges Pous et Ganascia pour « pression
sur la justice » est un des trois volets judiciaires de l’affaire
Borrel. Elle concerne une plainte déposée en février
2005 par la veuve Borrel contre Hervé Ladsous, alors porte-parole du
ministère des Affaires étrangères. Ce dernier avait affirmé
dans une déclaration officielle que le dossier de l’instruction
en cours sur le meurtre du juge Borrel allait être « transmis
à la justice djiboutienne ». Une déclaration qui avait
précédé l’avis négatif de la juge en charge
du dossier, pourtant seule habilitée à trancher sur une éventuelle
transmission du dossier.

Interrogé comme témoin, Hervé Ladsous a justifié
sa déclaration par une erreur technique du ministère de la Justice.
Une version démentie par Pierre Vimont, alors directeur de cabinet
du quai d’Orsay, qui a confié que la déclaration incriminée
avait été rédigée en accord avec le chef de cabinet
du garde des sceaux, l’actuel procureur général de Paris,
Laurent Le Mesle, et du responsable de la cellule Afrique de l’Élysée,
Michel de Bonnercorse.

Pour tenter de comprendre comment et par qui cette déclaration a été
élaborée, les juges Pous et Ganascia avaient procédé,
les 19 et 20 avril, à des perquisitions au quai d’Orsay et la
chancellerie. Elles y ont récolté de nombreux documents, se
heurtant déjà au refus de participer de la section recherche
de la gendarmerie (SR).

Selon les informations révélées par le journal
le Monde, la SR, bien que légalement contrainte d’exécuter
les commissions rogatoires des juges, avait invoqué les risques d’une
« exploitation politique et médiatique » d’une telle
perquisition « en période électorale » pour justifier
son refus.
Elle avait proposé de procéder aux perquisitions
après le second tour de la présidentielle, alors même
que les deux juges avaient évoqué, de leur côté,
« l’urgence tenant au risque de dépérissement des
preuves ».

« Cela fait douze ans bientôt que je subis obstruction sur obstruction
de la part de mon propre pays, de ses institutions, et là c’est
l’institution suprême (…) qui prend ombrage d’une perquisition
dans une cellule qui n’a aucune existence juridique », a commenté
hier la veuve Borrel. Le refus de l’Élysée n’est
en effet qu’un des épisodes d’une saga judiciaire marquée
par les manoeuvres des autorités djiboutienne et française,
qui ont tenté pendant des années de faire passer le décès
du juge Borrel pour un suicide, pour empêcher la manifestation de la
vérité.

Une longue saga judiciaire

Une attitude que pourrait expliquer l’implication des plus hautes autorités
djiboutiennes dans cette affaire, notamment celles de l’actuel président
Ismail Omar Gelleh ou encore de Hassan Said, chef des services de sécurité,
également mis en cause pour « subordination de témoins
» dans un autre volet de l’affaire. Ces accusations sont vues
d’un mauvais oeil par Paris, qui dispose d’une importante base
à Djibouti mais dont l’influence est menacée par la présence
croissante des Américains. Bien que convoqué par la justice
française, c’est une fois de plus sans être inquiété
que le président Gelleh a pu participer, en février dernier,
au sommet Afrique-France de Cannes.

Camille
Bauer

03/05/07 (B393-B) L’HUMANITE : Journal l’Humanité / Refus de perquisition pour « raisons électorales .

Affaire
Borrel .

Malgré la demande des juges, les gendarmes ont refusé
de se rendre à la chancellerie et au Quai d’Orsay, révèle
le Monde.

Les gendarmes ont refusé à la mi-avril de perquisitionner au
Quai d’Orsay et à la chancellerie dans le cadre de l’enquête
sur d’éventuelles pressions sur la justice dans l’affaire
Borrel (lire l’Humanité du 23 avril dernier).

Le contenu d’une lettre révélée par le
Monde daté d’aujourd’hui invoque des raisons « électorales
» : le lieutenant-colonel Jean-Philippe Guérin, commandant de
la section de recherches (SR) de Paris, explique aux juges d’instruction
que ses services ne perquisitionneront pas ces ministères « compte
tenu du contexte politique actuel de période électorale ».


Dans son courrier, daté du 18 avril, l’officier affirme que «
ce type d’intervention prendrait nécessairement un sens politique,
médiatiquement exploité », selon le Monde, et propose
une intervention après le second tour.

Les perquisitions ont finalement été menées les 19 et
20 avril par la police judiciaire de Nanterre.

Les syndicats de magistrats ont immédiatement réagi
à cette révélation.

Il est « scandaleux » que des policiers ou des gendarmes aient
pu « dire non à un juge d’instruction » à
qui ils sont « censés obéir », a pesté le
Syndicat de la magistrature. « Toute opposition est une atteinte claire
à l’indépendance de la magistrature », a renchéri
l’Union syndicale des magistrats.

Et les syndicats de réclamer unanimement
une énième fois le rattachement de la police judiciaire au ministère
de la Justice en place de celui de l’Intérieur.

Me Olivier Morice, avocat de la veuve du juge, Elizabeth Borrel, a pour sa
part déclaré qu’il s’était « indigné
» oralement auprès du parquet de Paris de ce « comportement
» de la gendarmerie. Réponse laconique dudit parquet, qui veut
se dédouaner : il n’a eu « connaissance qu’a posteriori
des objections » des gendarmes.

Chez ces derniers, même velléité à se
mettre à l’abri :

dans un communiqué, la gendarmerie nationale a estimé que les
« raisons d’opportunité » soulevées par le
commandant de section ne relèvent « en aucune façon d’un
refus d’exécuter des réquisitions judiciaires ».
Il s’agit, toujours selon elle, d’une « démarche,
effectuée en toute transparence par un chef de service au titre d’un
dialogue habituel en pareilles circonstances ».

Le juge Bernard Borrel avait été retrouvé mort en 1995
à Djibouti, le corps à demi calciné. Les autorités
locales ont très rapidement conclu à un suicide mais l’enquête
française privilégie la thèse d’un assassinat.

Parallèlement à l’enquête sur la mort du magistrat,
une autre instruction est ouverte, une « affaire dans l’affaire
», sur d’éventuelles pressions exercées sur la justice.
C’est dans ce cadre qu’ont eu lieu les perquisitions à
la chancellerie et au Quai d’Orsay.

Sophie
Bouniot

25/04/07 (B392-B) L’HUMANITE : Journal l’Humanité – Les civils somaliens piégés par les combats.

Mogadiscio
. Après six jours de guerre avec les insurgés, le gouvernement,
soutenu par l’armée éthiopienne, persiste sur la voie
militaire.

« Je dois
fuir parce qu’il n’y a aucun espoir si on reste en ville »,
a expliqué hier Hassan Mohamed, un habitant de la capitale somalienne
interrogé par l’AFP.

Comme lui, ils sont des milliers à profiter de la moindre accalmie
pour quitter Mogadiscio où, selon une ONG locale, au moins 230 personnes
ont perdu la vie ces six derniers jours, en raison d’une reprise des
combats entre le gouvernement et ses opposants. Hier, l’armée
éthiopienne, alliée du gouvernement, a continué à
pilonner les positions des insurgés, une coalition hétéroclite
d’anciens islamistes, de nationalistes en lutte contre l’ingérence
d’Addis-Abeba et de chefs traditionnels appartenant notamment au clan
Hawiye.

Selon les témoignages, les deux camps échangeaient des tirs
d’armes lourdes et les habitants ne parvenaient plus à rejoindre
les deux hôpitaux de la ville, déjà submergés de
blessés. Cette vague d’affrontements, qui a débuté
mercredi, est la deuxième depuis que l’armée éthiopienne
est entrée en Somalie fin décembre afin d’y mettre le
gouvernement transitoire au pouvoir et d’en chasser l’Union des
tribunaux islamiques, qui s’étaient emparés du territoire
en juin 2006. Selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés
(HCR), ces violences ont depuis le début février fait fuir un
tiers de la population de Mogadiscio. Quant à la force de l’Union
africaine censée imposer la paix, elle n’a reçu que 1
500 des 8 000 hommes prévus.

« Les combats se poursuivront tant que les terroristes ne seront pas
rayés de la carte », a déclaré dimanche Ali Mohamed
Gedi, premier ministre somalien. Le gouvernement fédéral transitoire,
une institution créée en 2004 sous les auspices de la communauté
internationale et qui, jusqu’à l’intervention éthiopienne,
n’était jamais parvenue à exercer le pouvoir, continue
de présenter les insurgés comme des « terroristes liés
à al Qaeda ». Une généralisation qui lui permet
de ne pas s’atteler à la question centrale de la politique somalienne,
celle du partage du pouvoir entre les clans qui structurent la société.

La recherche d’une solution militaire sera « vraisemblablement
contre-productive », avait pourtant estimé à la mi-avril
le secrétaire général de l’ONU.

L’organisation milite pour la tenue de la réunion de réconciliation
nationale, qui a déjà été repoussée d’un
mois le 16 avril dernier. Mais compte tenu des conditions de sécurité,
rien ne garantit qu’elle aura lieu à la mi-mai. D’autant
que la stratégie militaire de l’Éthiopie en Somalie bénéficie
du soutien actif des États-Unis, qui ont été jusqu’à
autoriser, début avril, Addis-Abeba à violer une résolution
onusienne pour acheter des armes à la Corée du Nord. Washington
exerce aussi une forte influence sur au moins trois des sept pays de l’IGAD,
l’instance régionale en charge du dossier, qui a exprimé,
il y a deux semaines, son soutien à la politique éthiopienne.

Une prise de position qu’a invoquée l’Érythrée,
grande ennemie de l’Éthiopie depuis qu’une guerre a opposé
les deux pays entre 1998 et 2000, pour annoncer dimanche son retrait temporaire
de l’IGAD.

Camille
Bauer

24/04/07 (B392-B) L’HUMANITE : Affaire Borrel : deux ministères perquisitionnés.

Justice
.

Le Quai d’Orsay et la chancellerie ont été visités
par les juges chargés d’enquêter sur d’éventuelles
pressions dans le dossier du décès du juge Borrel.

Après le Quai d’Orsay, jeudi dernier, les juges chargées
d’enquêter sur d’éventuelles pressions subies par
la justice dans le dossier du juge Borrel, ont perquisitionné le ministère
de la Justice, le lendemain. Preuve de l’indépendance qu’une
certaine magistrature veut encore montrer par rapport au pouvoir exécutif.

Petit retour en arrière.

À Djibouti, en octobre 1995. À quatre-vingts kilomètres
de la capitale éponyme, le cadavre de Bernard Borrel, en partie carbonisé,
est retrouvé au pied d’une falaise. L’enquête n’a
même pas été entamée que la justice djiboutienne,
suivie par l’ambassade de France, livre déjà sa version
officielle : ce juge français d’une quarantaine d’années,
en mission de coopération pour réformer le Code pénal
de l’ancienne colonie, se serait « suicidé par immolation
». Conclusion précipitée et arrangeante pour le pouvoir
en place. Mais pas pour la femme du magistrat, Élisabeth Borrel, qui
pense que la mort de son mari a tout d’un assassinat grossièrement
étouffé, au nom de la raison d’État.

Deux magistrates, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, instruisent actuellement
une plainte avec constitution de partie civile de la veuve du juge Borrel
pour « pression sur la justice ». Cette procédure vise
une déclaration officielle de l’ancien porte-parole du Quai d’Orsay,
Hervé Ladsous (aujourd’hui ambassadeur de France en Chine), qui
avait assuré en janvier 2005 qu’une copie du dossier d’instruction
relatif au décès du juge Borrel serait « prochainement
transmise à la justice djiboutienne », qui en avait fait la demande.

Quelques jours plus tard, la juge Sophie Clément, en charge du dossier,
refusera cette transmission estimant notamment que cette requête avait
« pour unique but de prendre connaissance (…) de pièces mettant
en cause le procureur de la République de Djibouti ».

En octobre 2006, la même juge a délivré des mandats d’arrêt
contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti pour une éventuelle
« subornation de témoins » dans l’enquête sur
l’assassinat du juge Borrel.

Interrogé en mars dernier par les juges, Hervé Ladsous a affirmé
s’être borné à publier un communiqué préparé
par le cabinet du ministre de la Justice, Dominique Perben, à l’époque
dirigé par l’actuel procureur général de Paris,
Laurent Le Mesle. « Il y a visiblement quelqu’un qui a fait une
grosse boulette à la chancellerie, (…) quelqu’un qui aurait
dû connaître la bonne procédure (judiciaire). Ce n’était
pas notre métier. C’était celui du ministère de
la Justice », a notamment déclaré l’actuel ambassadeur
aux juges, selon le Canard enchaîné.

La responsabilité présumée du président djiboutien
et de membres de son entourage a été évoquée par
plusieurs témoins lors de l’enquête, et cette affaire a
tendu les relations entre Paris et son ancienne colonie de la Corne de l’Afrique,
qui abrite la principale base militaire française à l’étranger.

Selon Natacha Rateau, vice-présidente du Syndicat de la magistrature,
il s’agit de « savoir d’où viennent les fuites, d’où
vient le blocage ». Et d’ajouter : « Jusqu’à
maintenant (…), on pensait que la protection venait du Quai d’Orsay,
et puis les dernières déclarations de certains fonctionnaires
du Quai font penser que le blocage venait plutôt de la Place Vendôme
», siège de la chancellerie.

Sophie
Bouniot

17/04/07 (B391) Journal l’Humanité – Djibouti – Guelleh maintient la pression. (Info lectrice)

Incarcéré
voici un mois pour « diffamation et diffusion de fausses nouvelles »,
Jean-Paul Noël Abdi, président de la LDDH (Ligue djiboutienne
des droits humains), est sorti de prison ce 11 avril, au terme d’un
procès marqué par des témoignages confirmant la réalité
des massacres de civils afars et du viol d’une jeune fille handicapée
par des soldats de la garde présidentielle.

Libéré, donc, mais non innocenté puisque condamné
à douze mois de prison, dont un ferme (celui déjà accompli)
et onze avec sursis.

Le gouvernement Guelleh maintient la pression : le militant reste menacé
de prison au moindre propos déplaisant.

Par exemple sur un certain charnier découvert en février
dernier au Day…