20/01/2016 (Brève 643) Le Ministère français des affaires étrangères élève Saïd Houssein Robleh au rang de personnalité étrangère en déplacement privé en France. (Point de presse du 18 janvier 2016)

Reconnaissance officielle ou promotion ?
Dans sa réponse à la question posée le 18 janvier 2016 lors du point de presse du « Quai d’Orsay », la réponse du porte-parole confirme que Saïd Houssein Robleh est reconnu officiellement par la France, comme une personnalité étrangère en visite privée dans notre beau pays.

De là à nous confirmer que ce député de l’opposition djiboutienne est venu pour faire un séjour de tourisme et de découverte de notre beau pays, il n’y a plus qu’un petit fossé, qui n’a pas été franchi. Nous lui adressons toutes nos félicitations.

14. Djibouti

Q – Est-il exact que le député djiboutien Saïd Houssein Robleh, secrétaire général de la Ligue djiboutienne des droits de l’Homme, a trouvé refuge en France ce week-end ? Est-il hospitalisé pour des blessures par balles ? La France a-t-elle aidé à l’exfiltrer ?

R – Nous ne communiquons pas sur les déplacements privés en France des personnalités étrangères.

08/04/11 (B598) MAE (Affaires étrnagères – France) Point de presse / Extrait sur Djibouti. (Info lectrice)

(…) 6 – DJIBOUTI

Q – On n’a guère entendu la France à l’égard de ce pays qui tient demain une élection présidentielle avec la probabilité d’une reconduction du président au pouvoir depuis 12 ans. La déclaration d’Alain Juppé sur un mouvement de liberté "irrépressible" dans le monde arabe s’applique-t-elle à Djibouti ?

R – La France est vigilante, à Djibouti comme partout ailleurs, au respect des droits fondamentaux, et en particulier à la liberté d’expression. Nous avons eu l’occasion de l’indiquer aux représentants de l’opposition djiboutienne.

La France a suivi avec attention la préparation du scrutin présidentiel djiboutien dont le premier tour se tiendra demain. Celui-ci opposera deux candidats : le président sortant, Ismail Omar Guelleh, et un candidat indépendant, soutenu par l’opposition, Mohamed Warsama. Lors du précédent scrutin, aucun candidat d’opposition n’avait concouru.

Pendant le vote, plusieurs missions d’observation électorale seront déployées, dont une équipe de l’Union africaine. Nous serons attentifs au déroulement de l’élection et participerons à une mission conjointe avec nos partenaires européens ainsi que l’Organisation internationale de la Francophonie.

13/01/06 (B333-A) Nouveaux accords franco-djiboutiens. Combien la France va-t-elle donner officiellement au régime de Guelleh, qui asservit sa population, qui détourne l’argent public et surtout qui est impliqué dans le meurtre de l’un de ses Juges et qui voudrait la traîner devant la Justice internationale ? (Info correspondant)

___________________ Note de l’ARDHD

C’est le texte officiel des nouveaux accords financiers entre Paris et Guelleh. A sa lecture, on mesure la grandeur et la générosité de la France qui soutient abusivement le régime dictatorial qui tire sur les foules, qui torture, qui viole, qui asservit sa population et qui la prive de toutes libertés.

Et en plus, une fois les accords signés le régime se précipite en Hollande pour tenter de porter plainte contre la France, après avoir annoncé sans préavis la rupture de la convention judiciaire bi-latérale …. !

En tant que Français, nous ne sommes pas très fiers d’être amenés involontairement et indirectement à soutenir cette macabre mascarade !!

_____________________________________________________

J.O n° 10 du 12 janvier 2006 page 473
texte n° 2

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-30 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003 (1)

NOR: MAEJ0530101D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 85-1138 du 24 octobre 1985 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (ensemble cinq annexes et un échange de lettres), signée à Paris le 28 avril 1978 ;

Vu le décret n° 85-1171 du 5 novembre 1985 portant publication du protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l’indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977,

Décrète :

Article 1
La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République : Jacques Chirac
Le Premier ministre, Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre 2005.

C O N V E N T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI RELATIVE À LA SITUATION FINANCIÈRE ET FISCALE DES FORCES FRANÇAISES PRÉSENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Le Gouvernement de la République française, d’une part, le Gouvernement de la République de Djibouti, d’autre part, ci-après désignées « les Parties »,

Considérant le protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l’indépendance et les principes de coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti du 27 juin 1977 ;

Considérant la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti du 28 avril 1978 ;

Considérant l’accord de confirmation entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République française du 21 janvier 1999 ;

Désireux, par souci de clarté et de simplification, de préciser la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (ci-après désignées « FFDj »),

sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er
Le Gouvernement de la République française s’engage à assurer au Gouvernement de la République de Djibouti, au titre de la présence des FFDj sur son territoire, une contribution forfaitaire de trente millions d’euros par année civile.

Cette présence recouvre l’occupation par les FFDj de l’ensemble des emprises immobilières que met à leur disposition le Gouvernement de la République de Djibouti, l’utilisation des terrains de manoeuvre et des champs de tir, l’utilisation du réseau routier, ainsi que la vie courante du personnel civil et militaire relevant du ministère français de la défense.

Article 2
Cette contribution annuelle de trente millions d’euros comprend :

– le montant annuel de l’impôt sur le revenu du personnel des FFDj, impôt prévu par l’article 7 du protocole de 1977 précité, tel que défini à l’annexe 5 de la convention de 1978 précitée ;

– le montant annuel des taxes intérieures de consommation acquittées par les FFDj, telles que définies au paragraphe C de l’annexe 2 à l’accord de confirmation du 21 janvier 1999 précité ;

– le montant annuel de l’aide fournie au ministère djiboutien de la défense ;

– le montant annuel des actions civilo-militaires réalisées au profit de la population civile djiboutienne ;

– pour le solde, la somme libératoire des taxes et des prélèvements actuellement acquittés par les FFDj et visés à l’article 6 de la présente convention, y compris ceux visés à l’article 3 du protocole de 1977 précité.

Le montant annuel des soins actuellement fournis gratuitement par le CHA Bouffard aux forces armées djiboutiennes (FAD) et à la gendarmerie ainsi qu’à leur famille directe n’est pas compris dans la contribution annuelle susvisée.

Article 3
L’impôt sur le revenu du personnel des FFDj fait l’objet d’un paiement mensuel par le trésorier près l’ambassade de France à Djibouti. Ce dernier établit le bilan des versements intervenus au cours de l’année au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Les sommes versées annuellement par les FFDj au titre des taxes intérieures de consommation définies à l’article 2 sont comptabilisées par les FFDj, qui en établissent un bilan au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 4
Le montant de l’aide annuelle fournie au ministère djiboutien de la défense est de cinq millions d’euros. Elle fait l’objet de deux versements de deux millions d’euros chacun, les 28 février et 30 juin et d’un versement de un million d’euros le 31 octobre.

Cette aide, notamment destinée à l’acquisition de matériel français, exclut toute contribution financière ou matérielle des FFDj au fonctionnement des FAD et de la gendarmerie.

Article 5
Chaque année, les FFDj effectuent des actions civilo-militaires au profit de la population djiboutienne, selon un programme pluriannuel valorisé et établi par les FFDj en relation avec les autorités djiboutiennes, pour un montant de deux cent mille euros annuel.

Les FFDj établissent le bilan financier des actions réalisées au cours de l’année, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 6
1. En application de l’article 2 de la présente convention, le Gouvernement de la République française verse au Gouvernement de la République de Djibouti une somme libératoire de toutes les taxes et leurs accessoires, ainsi que des prélèvements, actuellement acquittés par les FFDj, notamment :

– taxes d’aéroport ;
– taxes portuaires ;
– taxes d’exploitation des télécommunications et redevances des fréquences radioélectriques ;
– indemnité compensatrice du bureau postal militaire ;
– revenu d’usufruit et redevances domaniales sur les logements domaniaux ;
– taxes sur les produits pétroliers ;
– taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
– vignette automobile des véhicules appartenant aux FFDj ;
– patentes des « PPI » (parties prenantes individuelles).

2. De son côté, le Gouvernement de la République de Djibouti :

a) Délivre aux FFDj tout document attestant des mises en oeuvre particulières de l’effet libératoire de la somme visée à l’article 6.1 ;
b) Ne peut exiger des FFDj le paiement des taxes et prélèvements définis ci-dessus ainsi que des taxes accessoires, annexes et surtaxes ;
c) S’engage à maintenir la qualité des prestations objet des taxes ci-dessus ;
d) Renonce à prévoir toute imposition supplémentaire affectant les FFDj et le personnel civil et militaire relevant du ministère français de la défense ;
e) S’engage à faciliter l’introduction des produits importés sur son territoire et à les mettre à disposition des FFDj sous deux jours ouvrés, à compter du dépôt par les FFDj de la déclaration en douane ; les contentieux éventuels sont réglés a posteriori ;
f) S’engage à faciliter l’exécution des formalités administratives relatives aux conditions de séjour du personnel des FFDj et de leurs familles ;
g) S’engage à étudier avant la fin de la première année d’application de la présente convention, dans le cadre d’une commission mixte composée de représentants du ministère djiboutien des finances et des FFDj l’impact économique et social, les modalités, calendrier et programmation, de l’augmentation du nombre de logements domaniaux visant à une parité avec les logements conventionnés.

Article 7

1. Le montant de la somme libératoire de taxes et prélèvements correspond chaque année à la différence entre :
– d’une part, le montant de trente millions d’euros de la contribution forfaitaire annuelle prévue à l’article 1er de la présente convention ;
– et, d’autre part, pour l’année considérée, le montant cumulé :
– du produit de l’impôt sur le revenu du personnel des FFDj versé durant l’année ;
– du produit des taxes intérieures de consommation, telles que définies à l’article 2, versées durant l’année par les FFDj ;
– de l’aide totale apportée au ministère djiboutien de la défense au cours de l’année ;
– du montant des actions civilo-militaires menées par les FFDj au cours de l’année.

Le montant définitif de la somme libératoire est arrêté au plus tard à la fin du mois de janvier de l’année suivante compte tenu du montant prévu à l’article 4 ci-dessus concernant l’aide annuelle au ministère djiboutien de la défense et des bilans prévus aux articles 3 et 5 ci-dessus concernant respectivement l’impôt sur le revenu, les taxes intérieures de consommation et les actions civilo-militaires.

2. Ce montant est diminué des frais occasionnés aux FFDj par le non-respect des obligations contractées par le Gouvernement de la République de Djibouti à l’article 6.2 (e) de la présente convention.

3. Le paiement de la somme libératoire de taxes et prélèvements donne lieu au versement de trois acomptes, le premier d’un montant de six millions d’euros, versé le 28 février de l’année, les deux suivants d’un montant de cinq millions d’euros chacun, versés le 30 juin et le 31 octobre de l’année et à un ajustement, l’année suivante, sur le montant définitif arrêté conformément aux dispositions du présent article. Cet ajustement intervient avec le versement du deuxième acompte de l’année en cours, celui-ci étant majoré ou réduit selon que le solde à régulariser est positif ou négatif.

Article 8
Le Gouvernement de la République française s’engage au cours de la première année d’application de la présente convention à compléter le montant des sommes versées l’année précédente, au titre du protocole de 1977 précité et au titre d’une aide exceptionnelle, jusqu’à concurrence d’une contribution de trente millions d’euros égale aux contributions annuelles prévues par la présente convention.

Le montant de ce complément correspond à la différence entre :

– d’une part, le montant de trente millions d’euros ;
– et, d’autre part, le montant cumulé, versé au cours de l’année précédente :
– de l’aide fournie aux FAD et à la gendarmerie, en application de l’article 2 du protocole provisoire du 27 juin 1977 précité ;
– du montant des actions civilo-militaires réalisées au profit de la population civile djiboutienne ;
– du montant de l’impôt sur le revenu du personnel des FFDj, impôt prévu par l’article 7 du protocole de 1977 précité, tel que défini à l’annexe 5 de la convention du 28 avril 1978 précitée ;
– du montant des taxes et prélèvements versés par les FFDj ;
– et du montant de l’aide exceptionnelle.

Ce complément fait l’objet d’un versement trois mois après l’entrée en vigueur de la présente convention.

Article 9
Les deux Parties renoncent à tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions fiscales en vigueur antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente convention.

Article 10
Les Parties évaluent annuellement et conjointement la mise en oeuvre de la présente convention au cours du premier trimestre de chaque année.

A cette occasion, un bilan de l’utilisation de l’aide annuelle versée au ministère djiboutien de la défense, en application de l’article 2 de la présente convention, est présenté à la partie française.

Article 11
Tout différend relatif à l’interprétation ou à la mise en oeuvre des dispositions de la présente convention est réglé par la voie de négociations diplomatiques.

Article 12
La présente convention est conclue pour une durée de neuf ans, reconductible pour une durée convenue entre les Parties.

La présente convention entre en vigueur après la réception de la deuxième notification d’accomplissement des procédures constitutionnellement requises pour son approbation.

Fait à Djibouti, en deux exemplaires, en langue française, le 3 août 2003.

Pour le Gouvernement de la République française :

Patrick Roussel, Ambassadeur de France

Pour le Gouvernement, de la République de Djibouti :

Ali Ahdi Farah, Ministre des affaires étrangères et de la coopération

12/01/06 (B332-B) Réponse (embarassée ?, semble-t-il !) du porte-parole du Quai d’Orsay lors du dernier Point de Presse, en réponse aux questions sur le dépôt par Djibouti d’un recours devant la CIJ dans le cadre de l’affaire Borrel (Info lecteur)

Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères



Point de presse du 11 janvier 2006



1 – FRANCE/ALLEMAGNE

2 – FRANCE/POLOGNE

3 – ETHIOPIE/ERYTHREE

4 – IRAK

5 – VENEZUELA

6 – AFFAIRE BORREL/DJIBOUTI



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(….)



3 – ETHIOPIE/ERYTHREE



La France soutient la décision du gouvernement des Etats-Unis de
dépêcher prochainement une mission en Ethiopie et en Erythrée visant à faire
avancer le processus de démarcation de la frontière entre les deux pays qui est
toujours dans l’impasse.



La France rappelle son attachement aux accords de paix d’Alger
dont la mise en oeuvre intégrale est fondamentale pour l’équilibre de la Corne
de l’Afrique, région importante et fragile.



Elle engage les deux pays à appliquer sans délai la décision de
la Commission arbitrale d’avril 2002, dont le caractère final et obligatoire ne
saurait être remis en cause, et à régler leurs différends.



(…)





6 – AFFAIRE BORREL/DJIBOUTI



(Djibouti a saisi la Cour internationale de Justice, quelle est votre réaction ?)



La France a bien pris note du communiqué de presse de la Cour
Internationale de Justice du 10 janvier. La requête de Djibouti auprès de la
CIJ n’a pas encore été formellement transmise à la France par la Cour. Dès
qu’elle nous aura été officiellement transmise, elle fera l’objet d’un examen
attentif./.

19/05/05 (B298) Nouvelle déclaration du Quai d’Orsay …

____________________________ Note de l’ARDHD
La nouvelle déclaration du Quai d’Orsay qui reprend en partie les termes de son intervention d’hier, n’apporte pas beaucoup d’éléments nouveaux. Sauf deux, qui semblent révélateurs de certaines incohérences au niveau du Gouvernement.

Quand le Quai signale que le Parquet a demandé aux Juges de clore l’instruction dans les meilleurs délais (Propos du Quai d’Orsay) le porte-parole oublie de dire ce qu’il va faire pour transmettre "dans les meilleurs délais" les convocations d’Hassan Saïd et de Djama Souleiman.

Bizarre qu’il ait occulté ce point fondamental ? Comment peut-on demander à des magistrats de boucler une instruction, alors qu’on leur coupe les moyens d’investiguer ?

Par ailleurs, c’est bien de rappeler que l’instruction dure depuis dix ans, mais ne faudrait-il pas signaler aussi qu’elle a été bloquée par deux Juges Le Loire et Moracchini pendant de nombreuses années, avant qu’ils ne soient déssaisis de l’affaire (fait raririssime !!). Non seulement ils avaient bloqué l’instruction, mais en privilégiant la thèse unique du suicide, ils ont fait perdre à la Justice un temps précieux au cours duquel des preuves ont disparu et des témoins sont morts à Djibouti de causes plus ou moins naturelles.

Compte-tenue de cela, laisser supposer sournoisement que ce sont les Juges Clément et accessoirement Belin qui font traîner l’instruction est pour le moins diffamatoire ou injurieux. Mais Chirac, en sa qualité de Grand immunisé n’en a certain rien à faire, car il ne pourrait pas être recherché pour "Injure à Magistrat en exercice" (sic) !!!
________________________________________________ Déclaration MAE

1 – DJIBOUTI

Je vous rappelle notre déclaration d’hier soir à propos de Djibouti : début de citation :

« Concernant la convocation adressée hier au président de la République de Djibouti à titre de témoin, le ministère des Affaires étrangères
rappelle que tout chef d’Etat en exercice bénéficie de l’immunité de juridiction dans ses déplacements à l’étranger.


Il s’agit là d’un principe constant de droit international que la France entend faire respecter. Le ministère des Affaires étrangères rappelle également que toute demande adressée à un représentant d’un Etat étranger dans le cadre d’une
procédure judiciaire obéit à des formes particulières prévues par la loi. »
Fin de citation.


Je rappelle par ailleurs qu’à l’issue de l’entretien entre le président de la République et le président Guelleh, le porte-parole de l’Elysée a indiqué que le chef de l’Etat avait « rappelé que la justice est indépendante et conduit l’instruction dans le respect de ce principe », et ajouté que « toutefois, le parquet demandait au juge d’instruction de mener celle-ci, qui se prolonge depuis maintenant dix
ans, dans les meilleurs délais »
.

16/04/05 (B294) Point de Presse du Quai d’Orsay / Ethiopie (Transmis par un lecteur)

Point de presse du 15
avril 2005 de la porte-parole adjointe du Quai d’Orsay

3 – ETHIOPHIE/FRANCE

Le ministre a reçu
ce matin le Premier ministre éthiopien, M. Meles Zenawi. Concernant
les relations bilatérales, ils ont convenu que les relations économiques
devaient se développer. Au cours de son séjour, M. Zenawi a
d’ailleurs rencontré les chefs d’entreprise au MEDEF. Pour sa part,
le ministre des Affaires étrangères, M. Seyoum Mesfin, doit
visiter les installations d’Airbus à Toulouse cet après-midi.

Dans le domaine de la
coopération bilatérale, le Premier ministre éthiopien
et Michel Barnier ont souligné leur volonté commune de développer
l’enseignement du français dans l’enseignement secondaire et supérieur,

En ce qui concerne la
situation régionale, M. Michel Barnier a insisté sur la nécessité
du dialogue à propos des relations éthio-érythréennes.
Au sujet du Soudan, il a rappelé notre soutien et celui de l’Union
européenne à l’action de l’Union africaine ; il a également
rappelé que notre position, s’agissant de la saisine de la CPI par
le Conseil de sécurité des Nations unies, n’était pas
dirigée contre le Soudan.

12/04/05 (B293B) Le Quai d’Orsay botte en touche … Qui aurait pu s’attendre à autre chose ? (Info lecteur)

Point de presse du MAE
français11/04 – Porte-parole.

10 – DJIBOUTI

(Le chef de l’Etat
djiboutien, Ismaël Omar Guelleh, seul candidat à la présidentielle,
a été réélu officiellement avec un taux de participation
de 78,9 pour cent, alors que selon l’opposition « plus de 80 pour cent »
des électeurs ont suivi l’appel au boycottage. Quelle est la réaction
de la France à cette élection qui s’est déroulée
en l’absence de toute opposition ?)

Nous attendons la proclamation
officielle des résultats. Nous avons pris note des rapports des missions
d’observation de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la
Ligue arabe.

09/04/05 (B293) Le Quai d’Orsay interrogé lors du dernier point de presse, sur la mascarade électorale à Djibouti, n’a ni avis, ni commentaire !!! Bizarre !! (Info lecteur)

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Note de l’ARDHD
Bizarre ! Alors que Guelleh a fait plusieurs déclarations peu aimables
à l’encontre de la France (AFP / JAI), les autorités de notre
pays continuent à le soutenir. Et maintenant, elles n’ont rien à
dire, ce qui semblent dire qu’elles estiment que la situation est normale
et correcte. Le Peuple djiboutien et les blessés par balles apprécieront
certainement.

Il se peut, comme nous
le disons depuis des années, que la France craigne des révélations
que Guelleh pourrait faire ??
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Actualités diplomatiques
du ministère des Affaires étrangères

Point de presse du 08
avril 2005 de la porte-parole du Quai d’Orsay

7 – DJIBOUTI
(Quelle est votre position sur le fait qu’il n’y ait qu’un seul candidat
aux élections présidentielles de Djibouti ?)

Je n’ai pas de commentaire
sur ce point.

(Vous encouragez toutes
les élections partout, pour qu’elles soient
plurielles, transparentes, pensez-vous que les conditions de préparation
de ces élections sont bonnes ?)

Pas de commentaire non
plus sur ce point./.