21/03/2019 (Brève 1353) France-Djibouti : “vaut bien la peau” d’un réfugié ! (Arthur Porto – Blog de Mediapart)

06/03/2019 (Brève 1316) Les dirigeants de Djibouti accusés de détenir des biens mal acquis à Paris (Médiapart – Michel Déléan)

04/03/2019 (Brève 1313) En marge de la visite de Macron à Djibouti: un réfugié extradé ? (Blog Mediapart / Arthur Porto)

25/11/2016 (Brève 869) MEDIAPART – L’asassinat du juge Borrel, un scandale judiciaire sans fin (Par Michel Deléan)

Lien avec l’article
https://www.mediapart.fr/journal/international/060515/l-affaire-borrel-maltraitee-par-la-justice-francaise

La Cour de cassation rouvre ce vendredi 25 novembre le dossier Bernard Borrel, l’un des plus sombres de notre justice. Une plainte pour faux en écriture publique vient par ailleurs d’être déposée après la destruction inexplicable de scellés criminels.

Depuis vingt et un ans, l’assassinat du juge Bernard Borrel – commis en 1995 à Djibouti – n’en finit plus d’être maltraité par la justice française. Ce vendredi, la Cour de cassation se réunira en assemblée plénière pour examiner un pourvoi déposé par l’avocat Olivier Morice, qui défend la famille Borrel aux côtés de Laurent de Caunes. Me Morice présente en effet une particularité assez incongrue : alors qu’il se bat pour faire la lumière sur cette affaire depuis deux décennies, il est à ce jour la seule personne à avoir été condamnée dans le dossier Borrel.

Le grand tort d’Olivier Morice est d’avoir osé critiquer publiquement, en 2000, la manière dont les juges Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire avaient conduit l’instruction du dossier Bernard Borrel (de 1998 à 2000) avant d’être dessaisis. Les deux magistrats avaient conclu un peu rapidement à un suicide de leur collègue, tout en refusant plusieurs demandes d’actes pourtant légitimes déposées par sa famille. Résultat, Olivier Morice avait été condamné pour complicité de diffamation envers des personnes dépositaires de l’autorité publique à 4 000 euros d’amende, ainsi qu’à des dommages et intérêts.

Prononcée au tribunal correctionnel de Nanterre (en 2002), confirmée par la cour d’appel de Rouen (en 2008, après un dépaysement) puis validée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (en 2009), cette décision a valu à la France une condamnation retentissante par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), siégeant en Grand chambre, le 23 avril 2015. D’où le retour de l’affaire devant l’assemblée plénière de la plus haute juridiction française, devant laquelle le premier avocat général François Cordier se prononcera ce vendredi en faveur d’une cassation pure et simple, sans renvoi de l’affaire devant une autre juridiction.

Selon l’avis rédigé par François Cordier (75 pages dont Mediapart a pris connaissance), la condamnation de Me Morice constitue une violation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, qui garantit le droit à la liberté d’expression. Le magistrat retient notamment que les deux juges d’instruction avaient été dessaisis de l’affaire Borrel pour avoir refusé d’organiser une reconstitution en présence de la partie civile et de ses avocats, qu’une cassette vidéo tournée lors de leur déplacement à Djibouti n’avait pas été versée au dossier d’instruction, et que le procureur de Djibouti dénigrait Olivier Morice dans des écrits au ton très familier adressés à Marie-Paule Moracchini. Conclusion du magistrat : l’avocat de la famille Borrel était fondé à critiquer cette instruction, surtout dans une affaire d’intérêt général, et ayant un retentissement international.

Maltraitée par la justice française, l’affaire Borrel vient par ailleurs de donner lieu à un nouveau dépôt de plainte, pour « faux en écriture publique aggravé », le 8 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris. Plusieurs objets placés sous scellés après la mort du magistrat, le 19 octobre 1995 à 80 km de Djibouti, ont en effet été détruits récemment de façon inexplicable.

Le dernier juge d’instruction en date chargé d’élucider cet assassinat, Cyril Paquaux, souhaitait faire effectuer de nouvelles expertises scientifiques sur un briquet, un short et une sandale retrouvés sur les lieux du crime. Le 2 novembre 2015, le service du greffe du tribunal lui a répondu que ces scellés avaient été détruits le 4 décembre 2014, à cause de « la mention erronée d’une ordonnance de non-lieu ».

Cette affaire dans l’affaire a déclenché une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Et en décembre 2015, celle-ci a conclu que « la thèse la plus plausible est celle d’une confusion entre le dossier Borrel et l’un des deux dossiers ayant donné lieu à une ordonnance de non-lieu du 16 septembre 2003 et consultés les 17 avril et 19 mai 2014 ».

C’est une adjointe administrative, en fonction au service des scellés depuis trente ans, qui aurait commis cette grosse boulette. Mais les avocats de la famille Borrel ne se satisfont pas de cette explication. Ils relèvent d’abord que cette affaire sort de l’ordinaire, et qu’elle est largement médiatisée.

Selon Olivier Morice et Laurent de Caunes, une simple consultation du logiciel de traitement des dossiers du tribunal aurait suffi à éviter la destruction des scellés. Ils notent en outre qu’un bordereau et un tampon ont été modifiés, que plusieurs personnes ont participé au processus administratif de destruction des scellés, mais que tout le monde n’a pas été interrogé. S’agissant d’une affaire d’État, ils s’interrogent sur des manœuvres et des manipulations qui auraient pu être opérées pour empêcher la manifestation de la vérité.


Raison d’État et pressions sur la justice
Alors chargé de mission auprès du ministre de la justice de Djibouti au titre de la coopération entre les deux États, le magistrat français Bernard Borrel avait été retrouvé assassiné à Djibouti le 19 octobre 1995, son corps en partie dénudé et calciné. Depuis lors, la justice française a joué de lenteur, quand elle n’a pas purement et simplement essayé d’étouffer le scandale afin de maintenir de bonnes relations avec Djibouti, des hommes du pouvoir local étant très sérieusement soupçonnés.

Un témoin clé, l’ancien militaire Mohamed Alhoumekani, a même été interpellé, détenu, puis retenu au Yémen, sans raison légale. Des ministres, des intermédiaires, et le président djiboutien Ismail Omar Guelleh lui-même – par téléphone – ont fait pression pour qu’il modifie, sous la contrainte, le témoignage qu’il avait livré aux juges français en février 2000. Ancien membre de la garde présidentielle djiboutienne, Alhoumekani avait surpris en 1995 le chef de cabinet d’alors, un certain Ismail Omar Guelleh, s’enquérir, dans le palais présidentiel vidé de ses occupants, de la disparition d’un juge qualifié de trop « fouineur » : Bernard Borrel, dont le corps avait été jeté dans la nuit au fond d’un ravin.

Ce même Ismail Omar Guelleh a été élu président de la République de Djibouti en 1999. Toujours en poste, il a effectué depuis lors plusieurs visites officielles en France. Une demande de la juge d’instruction Sophie Clément, qui voulait l’entendre comme témoin dans l’affaire Borrel, a été rejetée en 2007, pour cause d’immunité présidentielle.

L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’État. Les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris en juin 2000.

Plus grave encore, le nouveau juge désigné, Jean-Baptiste Parlos, découvre alors qu’une pièce importante, l’enregistrement filmé d’un transport sur les lieux à Djibouti, n’a pas été versée au dossier d’instruction par ses collègues. Quand la juge Moracchini lui remet finalement la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton plus qu’amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission “Sans aucun doute” sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « À très bientôt. Je t’embrasse. Djama ». De quoi douter – pour le moins – de l’impartialité de certains juges dans le traitement de l’affaire Borrel.

Le juge Parlos change de poste en 2002, et le dossier est repris par Sophie Clément, qui va le faire avancer non sans difficulté. La juge rassemble des indices sérieux et des témoignages suggérant que des officiels djiboutiens, jusqu’au sommet de l’État, ont pu être mêlés à l’assassinat de Bernard Borrel. Elle délivre deux mandats d’arrêt internationaux en 2006, qui visent des témoins clés, un Tunisien et un Djiboutien. Ces mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’effet. Sophie Clément finit par changer de poste à son tour, en 2012. Le dossier est alors repris par un collège de trois juges d’instruction, sans avancée notable à ce jour.

Dans un deuxième volet du dossier Borrel, les pressions exercées par le procureur de Djibouti et le chef des services secrets sur un protagoniste important de l’affaire aboutissent tout de même à un procès pour subornation de témoin, à Versailles, qui donne lieu à des condamnations en mars 2008… puis à une relaxe générale en appel, en mai 2009. Fermez le ban.

Enfin, un troisième volet, qui concerne les pressions exercées par l’exécutif français sur la justice, a été rouvert en mars 2015. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise du cours d’une information judiciaire pour « publication de commentaire en vue d’influencer une décision de justice » qui avait été clôturée par un non-lieu en décembre 2013.

Cette dernière affaire concerne la diffusion d’un communiqué stupéfiant du Quai d’Orsay, le 29 janvier 2005, visant à calmer l’État de Djibouti qui venait d’expulser six ressortissants français à cause de l’affaire Borrel. Ce communiqué annonce tout de go que « rien », dans les documents déclassifiés des enquêtes judiciaires sur l’assassinat du magistrat, « ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes ». Mieux : « À la demande de ces mêmes autorités, une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire à ce sujet », annonce alors carrément le Quai d’Orsay.

Pour les avocats de la famille Borrel, il s’agit-là d’une immixtion flagrante du politique dans le judiciaire, de la diffusion d’un mensonge d’État, et d’une pression directement exercée sur la juge alors en charge du dossier principal, Sophie Clément, pour lui forcer la main.

Celle-ci a finalement refusé de transmettre une copie de son dossier à la justice djiboutienne. Et une enquête sur la genèse de ce communiqué sans précédent démarre en août 2005. Elle aboutit au placement sous le statut de témoin assisté, en 2007, des diplomates Hervé Ladsous et Pierre Vimont (en qualité de porte-parole et directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères à l’époque des faits), ainsi, en juin 2010, que du haut magistrat Laurent Le Mesle (en qualité de directeur de cabinet du ministre de la justice à l’époque des faits).

Cette partie du dossier montre des interventions de l’Élysée tous azimuts pour retenir les juges tout en calmant Djibouti. Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui l’instruisaient à l’époque, ont d’ailleurs tenté d’effectuer une perquisition à l’Élysée, mais avaient été repoussées sans ménagement par les gardes républicains, et n’avaient pu rédiger leur procès-verbal sur place que sur une poubelle…

L’enquête montre également que bizarrement, quand il a quitté la direction des affaires criminelles du ministère de la justice pour devenir procureur de Paris, en décembre 2004, Jean-Claude Marin ne disposait pas de tous les éléments de ce dossier pourtant “signal锠: il manquait notamment un document important (un soit-transmis du 13 septembre 2004) dans lequel la juge Sophie Clément expliquait les raisons de fond pour lesquelles elle refusait de transmettre une copie du dossier Borrel à Djibouti. Encore une bizarrerie.

Peu après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, et quelques heures seulement après que le nouveau président a reçu Élisabeth Borrel et son avocat, qui demandent un geste fort de l’État, c’est un communiqué… du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui rend officiel l’assassinat du juge, le 17 juin 2007. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d’un acte criminel », expose ce communiqué. « Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l’existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l’avant-bras gauche, faites à l’aide d’un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », expliquait alors le procureur de Paris. Un assassinat qui ne sera peut-être jamais jugé.

13/04/2016 (Brève 762) Blog Mediapart / Femmes de Djibouti: la grève de la faim s’arrête mais le combat continue! (PAR ARTHUR PORTO BLOG)

Lien avec l’article : https://blogs.mediapart.fr/arthur-porto/blog/120416/femmes-de-djibouti-la-greve-de-la-faim-sarrete-mais-le-combat-continue

Saluons le courage des femmes Djiboutiennes qui ont réussi à imposer le respect par leur détermination, contre le viol et l’impunité dans leurs pays, en tenant 19 jours de grève de la faim, à Arcueil dans le Val de Marne.

C’est en fin d’après-midi de ce mardi qu’un point presse a été organisé à la Mairie d’Arcueil. La municipalité (dont le Maire est un inscrit de la Gauche Citoyenne) s’est rendue disponible pour l’occasion, ouvrant ses portes pour une cérémonie en quelque sorte, de reconnaissance du combat de ces femmes contre l’impunité des militaires violeurs et pour leur dignité de femmes.

Pendant ces 19 jours, le local de Femmes Solidaires qui les a hébergé à Arcueil, en plein quartier du Chaperon Vert, a été visité par des élus (députées européennes, maires, ancien ministres), mais aussi des militants associatifs et du droit des femmes, notamment l’Amicale Panafricaine.

Il avait été question que Mme Rossignol, ministre du droit des femmes, leur rendre visite. On le dit, en secret, car elle aurait été empêchée, son directeur de cabinet à la dernière minute s’est décommandé (la réal-politique prenant le dessus…). C’est Mme Sparacino-Thiellay. ambassadrice des droits de l’Homme au Ministère des Affaires Étrangères qui finalement a fait le déplacement et a été accueillie par le groupe de femmes et les militantes de Femmes Solidaires. Sans doute un moment important pour qu’au niveau ministériel soient entendues les revendications qui ont été à l’origine de cette grève de la faim.

Cette entrevue a permis aux femmes Djiboutiennes d’obtenir quelques assurances qui se situent à l’échelle politique entre les États.

* Que la situation d’atteinte aux droits humains et les intolérables viols et violences massifs à Djibouti soit révélée dans le monde et dans les plus hautes instances européennes;

* L’assurance que la question des violences commises contre les femmes, notamment des viols et de l’accès à la justice des victimes soit évoquée dans les échanges bilatéraux entre la France et Djibouti;

* Que l’Ambassadrice des droits de l’Homme continue à assurer un contact et un suivi régulier avec les ONG qui accompagnent les victimes de ces violences;

* Grâce à leur courage sans faille, et le réseau qu’elles ont animé, elles sont en mesure d’annoncer la création d’un comité de suivi de ces plaintes constitué des premiers soutiens avec, entre autres Yvette Roudy, ancienne ministre, Marie-George Buffet, députée et ancienne ministre, Geneviève Couraud, présidente de l’Assemblée des Femmes, Marie-Christine Vergiat, députée européenne, Myriam Thiam, responsable de l’Amicale Panafricaine… ajoutons aussi, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan (c’est un des élus en France des plus cumulards, mais dans ce comité de suivi sa voix est à coup sûr utile).

Un comité de suivi pour poursuivre l’action

C’est peut-être un des aspects importants de l’engagement de Mme Sparacino-Thiellay, Ambassadrice des droits de l’Homme (et des Femmes, pourrait-on ajouter!), la création d’un comité de suivi qui, du fait de la détermination de ce groupe de femmes, disposera de légitimité pour suivre et interpeller les responsables politiques en France et en Belgique (qui composait la moitié du groupe). L’ambassadrice va recevoir une délégation des femmes Djiboutiennes avec le détail des dossiers à étudier et les faire suivre dans l’espoir d’un dénouement auprès de la Justice.

L’action se poursuivra également à l’échelle de la Belgique où une grève de la faim pourrait être une prochaine étape, qui semble déjà en préparation, pour poursuivre le combat engagé en France. C’est en effet au niveau européen que l’interpellation peut se faire (les États isolés et notamment la France, sont trop contraints par leurs intérêts diplomatiques et autres…).

Les deux femmes du groupe (dix à l’origine) qui avaient arrêté vendredi et dimanche derniers la grève de la faim par conseil médical, sont toujours suivies mais semblent récupérer favorablement.

Ces trois derniers jours ont été éprouvants pour les grévistes de la faim. D’une part l’attente de manifestation significative des autorités françaises, d’autre part l’accumulation des jours et la faiblesse des corps même si le moral était bon. Dimanche dernier, beaucoup de Djiboutiens de la région parisienne y sont allés et, grâce à l’information au journal du vendredi matin de France Culture, un certain nombre de voisins plus ou moins proches de la commune se sont également manifestés.

C’est à petite échelle que Mediapart en a pris part, l’actualité étant par ailleurs très abondante. Mais je pense que l’effort d’information c’est une des armes majeures pour tous ces combats qui dans le monde ou à côté de chez nous s’expriment avec leurs moyens, voire au risque de leur vie. Tel le colibri, c’est notre contribution.

24/11/2015 (Brève 523) Espace abonnés de MEDIAPART : A Djibouti, le président Ismaïl Omar Guelleh, au pouvoir depuis 1999, songe à se représenter en 2016 même si la Constitution le lui interdit.

Lien avec le site (article original) : cliquez ici

______________________________ Note de l’ARDHD
Selon notre connaissance, la constitution modifiée de façon autoritaire par IOG pour lui permettre un troisième mandat, l’autoriserait (sous réserve de la limite d’âge) à briguer un quatrième mandat. A ce titre nous émettons des doutes concernant l’affirmation contenue dans le titre.
Il serait certainement judicieux que les Djiboutiens s’assurent que Guelleh n’a pas une deuxième nationalité (Français par exemple ???), ce qui constituerait un empêchement majeur à son élection.

________________________________________________________

Article publiée dans l’espace abonné de Mediapart

Cela ne saurait être un obstacle insurmontable pour cet homme assoiffé de pouvoir qui avait déjà fait modifier la Constitution en avril 2010 pour pouvoir postuler à un troisième mandat l’année suivante. Il avait promis à l’époque qu’il quitterait le pouvoir en 2016, mais semble être en train de retourner sa veste pour mieux garder son sceptre. Si la manoeuvre est fréquente en Afrique, elle reste de moins en moins impunie, méfiance ! 

L’Afrique, continent ravagé depuis quelques années par le vent de la modification des Constitutions. En 2002, la Constitution guinéenne est modifiée dans le but d’autoriser le président Lansana Conté à se représenter à la fin de son second mandat. C’est également en 2002 qu’une modification de la Constitution tunisienne permet au président Zine Ben Ali de briguer un quatrième mandat en 2004. Au Togo, c’est la modification de 2003 qui a permis à Gnassingbé Eyadéma de se faire réélire pour un troisième mandat après déjà 36 années de pouvoir. En 2005, c’est au tour du Tchad : la Constitution y est modifiée pour permettre à Idriss Deby Itno de se maintenir au pouvoir, où l’avait porté un coup d’Etat en 1990.

Et la liste n’est pas exhaustive. Paul Biya au Cameroun, Joseph Kabila en République démocratique du Congo, Paul Kagamé au Rwanda, Pierre Nkurunziza au Burundi, Denis Sassou-Nguesso en République du Congo, et même Abdelaziz Bouteflika, réélu dans les conditions que l’on sait à la tête de l’Algérie pour un quatrième mandat, etc., autant de présidents assoiffés de pouvoir qui s’accrochent à leurs postes (avec ou sans modification constitutionnelle) coûte que coûte.

Mais le cas de Blaise Compaoré devrait tout particulièrement attirer l’attention d’Ismaïl Omar Guelleh. Arrivé au pouvoir en 1987 à la suite d’un sanglant coup d’Etat, Blaise Compaoré est élu président du Burkina Faso en 1991 puis réélu en 1998, 2005 et 2010. C’est au cours de son quatrième mandat, et après 27 années au pouvoir, qu’il doit démissionner, incapable de faire face à un soulèvement populaire. L’expérience de Blaise Compaoré devrait inspirer les réflexions d’Ismail Omar Guelleh sur l’opportunité ou non de briguer un quatrième mandat, alors que la contestation de son régime est grandissante au sein d’une population qui compte jusqu’à 65 % de personnes en situation de pauvreté et 57 % en situation d’extrême pauvreté.

Djibouti, petit Etat de la corne de l’Afrique, dispose pourtant d’importantes ressources, notamment en matière d’énergies renouvelables. Sa capitale est éminemment riche de son industrie portuaire et Ismail Omar Guelleh, qui a signé d’importants accords avec Pékin pour la construction d’infrastructures de transport aérien et ferroviaire, a promis d’en faire un des hubs commerciaux d’Afrique de l’Est. Mais pour l’instant le pays se classe 147e sur 169 en termes de développement humain, la pauvreté y est endémique et la richesse est distribuée de manière scandaleusement inégale !

En outre, la position stratégique de Djibouti, situé sur la deuxième voie maritime la plus importante au monde, fait de lui l’un des grands acteurs de la géopolitique régionale. A la porte du Golfe d’Aden et à quelques kilomètres du Yémen, cette ancienne colonie française constitue une base idéale pour les actions anti-terroriste et anti-piraterie. Le pays est ainsi devenu un partenaire incontournable des Occidentaux, qui voient en lui un acteur pouvant faciliter leurs entreprises géopolitiques dans la région.

Or, une dérive autoritaire pourrait déstabiliser profondément Djibouti, ce qui aurait des conséquences néfastes pour ses habitants mais également pour les intérêts occidentaux. Ismail Omar Guelleh doit entendre la demande pressante de ses citoyens, épris de liberté et de démocratie. Il faut éviter que la soif de pouvoir d’un dirigeant l’emporte à nouveau sur les revendications démocratiques de tout un peuple ! Il faut que les Occidentaux comprennent que s’ils veulent continuer d’entretenir des rapports avec un pays stable dans une zone en proie au chaos, s’ils ne veulent pas que le dernier bastion de résistance à la barbarie de la Corne de l’Afrique sombre à son tour dans la violence, il faut appuyer le souhait de la population djiboutienne de laisser place à l’alternance ! 

PS Le Club est l’espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n’engagent pas la rédaction de Mediapart.