25/11/2016 (Brève 869) MEDIAPART – L’asassinat du juge Borrel, un scandale judiciaire sans fin (Par Michel Deléan)

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https://www.mediapart.fr/journal/international/060515/l-affaire-borrel-maltraitee-par-la-justice-francaise

La Cour de cassation rouvre ce vendredi 25 novembre le dossier Bernard Borrel, l’un des plus sombres de notre justice. Une plainte pour faux en écriture publique vient par ailleurs d’être déposée après la destruction inexplicable de scellés criminels.

Depuis vingt et un ans, l’assassinat du juge Bernard Borrel – commis en 1995 à Djibouti – n’en finit plus d’être maltraité par la justice française. Ce vendredi, la Cour de cassation se réunira en assemblée plénière pour examiner un pourvoi déposé par l’avocat Olivier Morice, qui défend la famille Borrel aux côtés de Laurent de Caunes. Me Morice présente en effet une particularité assez incongrue : alors qu’il se bat pour faire la lumière sur cette affaire depuis deux décennies, il est à ce jour la seule personne à avoir été condamnée dans le dossier Borrel.

Le grand tort d’Olivier Morice est d’avoir osé critiquer publiquement, en 2000, la manière dont les juges Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire avaient conduit l’instruction du dossier Bernard Borrel (de 1998 à 2000) avant d’être dessaisis. Les deux magistrats avaient conclu un peu rapidement à un suicide de leur collègue, tout en refusant plusieurs demandes d’actes pourtant légitimes déposées par sa famille. Résultat, Olivier Morice avait été condamné pour complicité de diffamation envers des personnes dépositaires de l’autorité publique à 4 000 euros d’amende, ainsi qu’à des dommages et intérêts.

Prononcée au tribunal correctionnel de Nanterre (en 2002), confirmée par la cour d’appel de Rouen (en 2008, après un dépaysement) puis validée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (en 2009), cette décision a valu à la France une condamnation retentissante par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), siégeant en Grand chambre, le 23 avril 2015. D’où le retour de l’affaire devant l’assemblée plénière de la plus haute juridiction française, devant laquelle le premier avocat général François Cordier se prononcera ce vendredi en faveur d’une cassation pure et simple, sans renvoi de l’affaire devant une autre juridiction.

Selon l’avis rédigé par François Cordier (75 pages dont Mediapart a pris connaissance), la condamnation de Me Morice constitue une violation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, qui garantit le droit à la liberté d’expression. Le magistrat retient notamment que les deux juges d’instruction avaient été dessaisis de l’affaire Borrel pour avoir refusé d’organiser une reconstitution en présence de la partie civile et de ses avocats, qu’une cassette vidéo tournée lors de leur déplacement à Djibouti n’avait pas été versée au dossier d’instruction, et que le procureur de Djibouti dénigrait Olivier Morice dans des écrits au ton très familier adressés à Marie-Paule Moracchini. Conclusion du magistrat : l’avocat de la famille Borrel était fondé à critiquer cette instruction, surtout dans une affaire d’intérêt général, et ayant un retentissement international.

Maltraitée par la justice française, l’affaire Borrel vient par ailleurs de donner lieu à un nouveau dépôt de plainte, pour « faux en écriture publique aggravé », le 8 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris. Plusieurs objets placés sous scellés après la mort du magistrat, le 19 octobre 1995 à 80 km de Djibouti, ont en effet été détruits récemment de façon inexplicable.

Le dernier juge d’instruction en date chargé d’élucider cet assassinat, Cyril Paquaux, souhaitait faire effectuer de nouvelles expertises scientifiques sur un briquet, un short et une sandale retrouvés sur les lieux du crime. Le 2 novembre 2015, le service du greffe du tribunal lui a répondu que ces scellés avaient été détruits le 4 décembre 2014, à cause de « la mention erronée d’une ordonnance de non-lieu ».

Cette affaire dans l’affaire a déclenché une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Et en décembre 2015, celle-ci a conclu que « la thèse la plus plausible est celle d’une confusion entre le dossier Borrel et l’un des deux dossiers ayant donné lieu à une ordonnance de non-lieu du 16 septembre 2003 et consultés les 17 avril et 19 mai 2014 ».

C’est une adjointe administrative, en fonction au service des scellés depuis trente ans, qui aurait commis cette grosse boulette. Mais les avocats de la famille Borrel ne se satisfont pas de cette explication. Ils relèvent d’abord que cette affaire sort de l’ordinaire, et qu’elle est largement médiatisée.

Selon Olivier Morice et Laurent de Caunes, une simple consultation du logiciel de traitement des dossiers du tribunal aurait suffi à éviter la destruction des scellés. Ils notent en outre qu’un bordereau et un tampon ont été modifiés, que plusieurs personnes ont participé au processus administratif de destruction des scellés, mais que tout le monde n’a pas été interrogé. S’agissant d’une affaire d’État, ils s’interrogent sur des manœuvres et des manipulations qui auraient pu être opérées pour empêcher la manifestation de la vérité.


Raison d’État et pressions sur la justice
Alors chargé de mission auprès du ministre de la justice de Djibouti au titre de la coopération entre les deux États, le magistrat français Bernard Borrel avait été retrouvé assassiné à Djibouti le 19 octobre 1995, son corps en partie dénudé et calciné. Depuis lors, la justice française a joué de lenteur, quand elle n’a pas purement et simplement essayé d’étouffer le scandale afin de maintenir de bonnes relations avec Djibouti, des hommes du pouvoir local étant très sérieusement soupçonnés.

Un témoin clé, l’ancien militaire Mohamed Alhoumekani, a même été interpellé, détenu, puis retenu au Yémen, sans raison légale. Des ministres, des intermédiaires, et le président djiboutien Ismail Omar Guelleh lui-même – par téléphone – ont fait pression pour qu’il modifie, sous la contrainte, le témoignage qu’il avait livré aux juges français en février 2000. Ancien membre de la garde présidentielle djiboutienne, Alhoumekani avait surpris en 1995 le chef de cabinet d’alors, un certain Ismail Omar Guelleh, s’enquérir, dans le palais présidentiel vidé de ses occupants, de la disparition d’un juge qualifié de trop « fouineur » : Bernard Borrel, dont le corps avait été jeté dans la nuit au fond d’un ravin.

Ce même Ismail Omar Guelleh a été élu président de la République de Djibouti en 1999. Toujours en poste, il a effectué depuis lors plusieurs visites officielles en France. Une demande de la juge d’instruction Sophie Clément, qui voulait l’entendre comme témoin dans l’affaire Borrel, a été rejetée en 2007, pour cause d’immunité présidentielle.

L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’État. Les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris en juin 2000.

Plus grave encore, le nouveau juge désigné, Jean-Baptiste Parlos, découvre alors qu’une pièce importante, l’enregistrement filmé d’un transport sur les lieux à Djibouti, n’a pas été versée au dossier d’instruction par ses collègues. Quand la juge Moracchini lui remet finalement la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton plus qu’amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission “Sans aucun doute” sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « À très bientôt. Je t’embrasse. Djama ». De quoi douter – pour le moins – de l’impartialité de certains juges dans le traitement de l’affaire Borrel.

Le juge Parlos change de poste en 2002, et le dossier est repris par Sophie Clément, qui va le faire avancer non sans difficulté. La juge rassemble des indices sérieux et des témoignages suggérant que des officiels djiboutiens, jusqu’au sommet de l’État, ont pu être mêlés à l’assassinat de Bernard Borrel. Elle délivre deux mandats d’arrêt internationaux en 2006, qui visent des témoins clés, un Tunisien et un Djiboutien. Ces mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’effet. Sophie Clément finit par changer de poste à son tour, en 2012. Le dossier est alors repris par un collège de trois juges d’instruction, sans avancée notable à ce jour.

Dans un deuxième volet du dossier Borrel, les pressions exercées par le procureur de Djibouti et le chef des services secrets sur un protagoniste important de l’affaire aboutissent tout de même à un procès pour subornation de témoin, à Versailles, qui donne lieu à des condamnations en mars 2008… puis à une relaxe générale en appel, en mai 2009. Fermez le ban.

Enfin, un troisième volet, qui concerne les pressions exercées par l’exécutif français sur la justice, a été rouvert en mars 2015. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise du cours d’une information judiciaire pour « publication de commentaire en vue d’influencer une décision de justice » qui avait été clôturée par un non-lieu en décembre 2013.

Cette dernière affaire concerne la diffusion d’un communiqué stupéfiant du Quai d’Orsay, le 29 janvier 2005, visant à calmer l’État de Djibouti qui venait d’expulser six ressortissants français à cause de l’affaire Borrel. Ce communiqué annonce tout de go que « rien », dans les documents déclassifiés des enquêtes judiciaires sur l’assassinat du magistrat, « ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes ». Mieux : « À la demande de ces mêmes autorités, une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire à ce sujet », annonce alors carrément le Quai d’Orsay.

Pour les avocats de la famille Borrel, il s’agit-là d’une immixtion flagrante du politique dans le judiciaire, de la diffusion d’un mensonge d’État, et d’une pression directement exercée sur la juge alors en charge du dossier principal, Sophie Clément, pour lui forcer la main.

Celle-ci a finalement refusé de transmettre une copie de son dossier à la justice djiboutienne. Et une enquête sur la genèse de ce communiqué sans précédent démarre en août 2005. Elle aboutit au placement sous le statut de témoin assisté, en 2007, des diplomates Hervé Ladsous et Pierre Vimont (en qualité de porte-parole et directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères à l’époque des faits), ainsi, en juin 2010, que du haut magistrat Laurent Le Mesle (en qualité de directeur de cabinet du ministre de la justice à l’époque des faits).

Cette partie du dossier montre des interventions de l’Élysée tous azimuts pour retenir les juges tout en calmant Djibouti. Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui l’instruisaient à l’époque, ont d’ailleurs tenté d’effectuer une perquisition à l’Élysée, mais avaient été repoussées sans ménagement par les gardes républicains, et n’avaient pu rédiger leur procès-verbal sur place que sur une poubelle…

L’enquête montre également que bizarrement, quand il a quitté la direction des affaires criminelles du ministère de la justice pour devenir procureur de Paris, en décembre 2004, Jean-Claude Marin ne disposait pas de tous les éléments de ce dossier pourtant “signal锠: il manquait notamment un document important (un soit-transmis du 13 septembre 2004) dans lequel la juge Sophie Clément expliquait les raisons de fond pour lesquelles elle refusait de transmettre une copie du dossier Borrel à Djibouti. Encore une bizarrerie.

Peu après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, et quelques heures seulement après que le nouveau président a reçu Élisabeth Borrel et son avocat, qui demandent un geste fort de l’État, c’est un communiqué… du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui rend officiel l’assassinat du juge, le 17 juin 2007. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d’un acte criminel », expose ce communiqué. « Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l’existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l’avant-bras gauche, faites à l’aide d’un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », expliquait alors le procureur de Paris. Un assassinat qui ne sera peut-être jamais jugé.

13/04/2016 (Brève 762) Blog Mediapart / Femmes de Djibouti: la grève de la faim s’arrête mais le combat continue! (PAR ARTHUR PORTO BLOG)

Lien avec l’article : https://blogs.mediapart.fr/arthur-porto/blog/120416/femmes-de-djibouti-la-greve-de-la-faim-sarrete-mais-le-combat-continue

Saluons le courage des femmes Djiboutiennes qui ont réussi à imposer le respect par leur détermination, contre le viol et l’impunité dans leurs pays, en tenant 19 jours de grève de la faim, à Arcueil dans le Val de Marne.

C’est en fin d’après-midi de ce mardi qu’un point presse a été organisé à la Mairie d’Arcueil. La municipalité (dont le Maire est un inscrit de la Gauche Citoyenne) s’est rendue disponible pour l’occasion, ouvrant ses portes pour une cérémonie en quelque sorte, de reconnaissance du combat de ces femmes contre l’impunité des militaires violeurs et pour leur dignité de femmes.

Pendant ces 19 jours, le local de Femmes Solidaires qui les a hébergé à Arcueil, en plein quartier du Chaperon Vert, a été visité par des élus (députées européennes, maires, ancien ministres), mais aussi des militants associatifs et du droit des femmes, notamment l’Amicale Panafricaine.

Il avait été question que Mme Rossignol, ministre du droit des femmes, leur rendre visite. On le dit, en secret, car elle aurait été empêchée, son directeur de cabinet à la dernière minute s’est décommandé (la réal-politique prenant le dessus…). C’est Mme Sparacino-Thiellay. ambassadrice des droits de l’Homme au Ministère des Affaires Étrangères qui finalement a fait le déplacement et a été accueillie par le groupe de femmes et les militantes de Femmes Solidaires. Sans doute un moment important pour qu’au niveau ministériel soient entendues les revendications qui ont été à l’origine de cette grève de la faim.

Cette entrevue a permis aux femmes Djiboutiennes d’obtenir quelques assurances qui se situent à l’échelle politique entre les États.

* Que la situation d’atteinte aux droits humains et les intolérables viols et violences massifs à Djibouti soit révélée dans le monde et dans les plus hautes instances européennes;

* L’assurance que la question des violences commises contre les femmes, notamment des viols et de l’accès à la justice des victimes soit évoquée dans les échanges bilatéraux entre la France et Djibouti;

* Que l’Ambassadrice des droits de l’Homme continue à assurer un contact et un suivi régulier avec les ONG qui accompagnent les victimes de ces violences;

* Grâce à leur courage sans faille, et le réseau qu’elles ont animé, elles sont en mesure d’annoncer la création d’un comité de suivi de ces plaintes constitué des premiers soutiens avec, entre autres Yvette Roudy, ancienne ministre, Marie-George Buffet, députée et ancienne ministre, Geneviève Couraud, présidente de l’Assemblée des Femmes, Marie-Christine Vergiat, députée européenne, Myriam Thiam, responsable de l’Amicale Panafricaine… ajoutons aussi, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan (c’est un des élus en France des plus cumulards, mais dans ce comité de suivi sa voix est à coup sûr utile).

Un comité de suivi pour poursuivre l’action

C’est peut-être un des aspects importants de l’engagement de Mme Sparacino-Thiellay, Ambassadrice des droits de l’Homme (et des Femmes, pourrait-on ajouter!), la création d’un comité de suivi qui, du fait de la détermination de ce groupe de femmes, disposera de légitimité pour suivre et interpeller les responsables politiques en France et en Belgique (qui composait la moitié du groupe). L’ambassadrice va recevoir une délégation des femmes Djiboutiennes avec le détail des dossiers à étudier et les faire suivre dans l’espoir d’un dénouement auprès de la Justice.

L’action se poursuivra également à l’échelle de la Belgique où une grève de la faim pourrait être une prochaine étape, qui semble déjà en préparation, pour poursuivre le combat engagé en France. C’est en effet au niveau européen que l’interpellation peut se faire (les États isolés et notamment la France, sont trop contraints par leurs intérêts diplomatiques et autres…).

Les deux femmes du groupe (dix à l’origine) qui avaient arrêté vendredi et dimanche derniers la grève de la faim par conseil médical, sont toujours suivies mais semblent récupérer favorablement.

Ces trois derniers jours ont été éprouvants pour les grévistes de la faim. D’une part l’attente de manifestation significative des autorités françaises, d’autre part l’accumulation des jours et la faiblesse des corps même si le moral était bon. Dimanche dernier, beaucoup de Djiboutiens de la région parisienne y sont allés et, grâce à l’information au journal du vendredi matin de France Culture, un certain nombre de voisins plus ou moins proches de la commune se sont également manifestés.

C’est à petite échelle que Mediapart en a pris part, l’actualité étant par ailleurs très abondante. Mais je pense que l’effort d’information c’est une des armes majeures pour tous ces combats qui dans le monde ou à côté de chez nous s’expriment avec leurs moyens, voire au risque de leur vie. Tel le colibri, c’est notre contribution.

24/11/2015 (Brève 523) Espace abonnés de MEDIAPART : A Djibouti, le président Ismaïl Omar Guelleh, au pouvoir depuis 1999, songe à se représenter en 2016 même si la Constitution le lui interdit.

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______________________________ Note de l’ARDHD
Selon notre connaissance, la constitution modifiée de façon autoritaire par IOG pour lui permettre un troisième mandat, l’autoriserait (sous réserve de la limite d’âge) à briguer un quatrième mandat. A ce titre nous émettons des doutes concernant l’affirmation contenue dans le titre.
Il serait certainement judicieux que les Djiboutiens s’assurent que Guelleh n’a pas une deuxième nationalité (Français par exemple ???), ce qui constituerait un empêchement majeur à son élection.

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Article publiée dans l’espace abonné de Mediapart

Cela ne saurait être un obstacle insurmontable pour cet homme assoiffé de pouvoir qui avait déjà fait modifier la Constitution en avril 2010 pour pouvoir postuler à un troisième mandat l’année suivante. Il avait promis à l’époque qu’il quitterait le pouvoir en 2016, mais semble être en train de retourner sa veste pour mieux garder son sceptre. Si la manoeuvre est fréquente en Afrique, elle reste de moins en moins impunie, méfiance ! 

L’Afrique, continent ravagé depuis quelques années par le vent de la modification des Constitutions. En 2002, la Constitution guinéenne est modifiée dans le but d’autoriser le président Lansana Conté à se représenter à la fin de son second mandat. C’est également en 2002 qu’une modification de la Constitution tunisienne permet au président Zine Ben Ali de briguer un quatrième mandat en 2004. Au Togo, c’est la modification de 2003 qui a permis à Gnassingbé Eyadéma de se faire réélire pour un troisième mandat après déjà 36 années de pouvoir. En 2005, c’est au tour du Tchad : la Constitution y est modifiée pour permettre à Idriss Deby Itno de se maintenir au pouvoir, où l’avait porté un coup d’Etat en 1990.

Et la liste n’est pas exhaustive. Paul Biya au Cameroun, Joseph Kabila en République démocratique du Congo, Paul Kagamé au Rwanda, Pierre Nkurunziza au Burundi, Denis Sassou-Nguesso en République du Congo, et même Abdelaziz Bouteflika, réélu dans les conditions que l’on sait à la tête de l’Algérie pour un quatrième mandat, etc., autant de présidents assoiffés de pouvoir qui s’accrochent à leurs postes (avec ou sans modification constitutionnelle) coûte que coûte.

Mais le cas de Blaise Compaoré devrait tout particulièrement attirer l’attention d’Ismaïl Omar Guelleh. Arrivé au pouvoir en 1987 à la suite d’un sanglant coup d’Etat, Blaise Compaoré est élu président du Burkina Faso en 1991 puis réélu en 1998, 2005 et 2010. C’est au cours de son quatrième mandat, et après 27 années au pouvoir, qu’il doit démissionner, incapable de faire face à un soulèvement populaire. L’expérience de Blaise Compaoré devrait inspirer les réflexions d’Ismail Omar Guelleh sur l’opportunité ou non de briguer un quatrième mandat, alors que la contestation de son régime est grandissante au sein d’une population qui compte jusqu’à 65 % de personnes en situation de pauvreté et 57 % en situation d’extrême pauvreté.

Djibouti, petit Etat de la corne de l’Afrique, dispose pourtant d’importantes ressources, notamment en matière d’énergies renouvelables. Sa capitale est éminemment riche de son industrie portuaire et Ismail Omar Guelleh, qui a signé d’importants accords avec Pékin pour la construction d’infrastructures de transport aérien et ferroviaire, a promis d’en faire un des hubs commerciaux d’Afrique de l’Est. Mais pour l’instant le pays se classe 147e sur 169 en termes de développement humain, la pauvreté y est endémique et la richesse est distribuée de manière scandaleusement inégale !

En outre, la position stratégique de Djibouti, situé sur la deuxième voie maritime la plus importante au monde, fait de lui l’un des grands acteurs de la géopolitique régionale. A la porte du Golfe d’Aden et à quelques kilomètres du Yémen, cette ancienne colonie française constitue une base idéale pour les actions anti-terroriste et anti-piraterie. Le pays est ainsi devenu un partenaire incontournable des Occidentaux, qui voient en lui un acteur pouvant faciliter leurs entreprises géopolitiques dans la région.

Or, une dérive autoritaire pourrait déstabiliser profondément Djibouti, ce qui aurait des conséquences néfastes pour ses habitants mais également pour les intérêts occidentaux. Ismail Omar Guelleh doit entendre la demande pressante de ses citoyens, épris de liberté et de démocratie. Il faut éviter que la soif de pouvoir d’un dirigeant l’emporte à nouveau sur les revendications démocratiques de tout un peuple ! Il faut que les Occidentaux comprennent que s’ils veulent continuer d’entretenir des rapports avec un pays stable dans une zone en proie au chaos, s’ils ne veulent pas que le dernier bastion de résistance à la barbarie de la Corne de l’Afrique sombre à son tour dans la violence, il faut appuyer le souhait de la population djiboutienne de laisser place à l’alternance ! 

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29/10/2015 (Brève 494) MediaPart / Tandis que la prochaine élection présidentielle à Djibouti doit avoir lieu en 2016, les partis d’opposition peinent à faire entendre leur voix.

Plusieurs mois après avoir évoqué leur sort sur ce blog, force est de constater qu’ils continuent d’être étouffés par le pouvoir sans partage de l’actuel chef de l’Etat, Ismaël Omar Guelleh. 

A Djibouti, il se pourrait bien que le scrutin présidentiel de 2016 tourne à la mascarade. Tous les éléments sont réunis : un chef de l’Etat, Ismaël Omar Guelleh (IOG), qui rechigne à céder son trône présidentiel – et ce malgré plusieurs annonces en ce sens – au prix de retouches constitutionnelles à répétition ; une opposition qui, en dépit d’un accord-cadre signé en décembre 2014 avec la majorité présidentielle, ne parvient toujours pas à exister démocratiquement ; une crise politique désormais bien établie, la situation interne de cet Etat de la Corne de l’Afrique risquant à présent de le faire exploser, selon le président de la Ligue djiboutienne des droits de l’homme (LDDH), Omar Ali Ewado.

« Pas d’élection présidentielle sans commission paritaire »
Dernier événement en date : le bombardement, au mois d’août dernier, par l’armée djiboutienne – fidèle au gouvernement d’IOG –, de certaines positions du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD) dans le nord du pays. Créé en 1991, lorsqu’éclate la guerre civile à Djibouti, le FRUD – qui signifie également Front pour la restauration de l’unité à Djibouti – rassemble des militants issus du Front de libération de Djibouti (FDLD), lui-même issu d’un regroupement entre deux petits mouvements en 1979 : l’Union nationale pour l’indépendance (UNI) et le Mouvement populaire de libération (MPL).

Opposé dès le départ au népotisme du président de la République d’alors, Hassan Gouled Aptidon – chef de l’Etat depuis l’indépendance acquise en 1977 –, le FRUD poursuit les actes de contestation, surtout dans le nord du pays, après l’élection d’IOG en 1999. Ce dernier, depuis, n’hésite pas à solliciter les forces armées djiboutiennes afin d’étouffer toute tentative de rébellion ou de dissidence politique.

En décembre 2014, un accord entre la majorité et l’opposition avait pourtant été trouvé. Le pays était alors secoué par une grave crise post-électorale à l’issue du scrutin législatif de février 2013, remporté par l’Union pour le salut national (USN) – regroupement des partis d’opposition – mais bafoué par le parti du président Guelleh. D’après le président de l’USN, Ahmed Youssouf : « Cette victoire traduisait le ras-le-bol de la population djiboutienne envers un régime qui n’a pas su répondre à ses attentes.

Malgré les moyens disproportionnés déployés, les intimidations, l’achat de conscience, le regroupement de l’opposition a largement devancé le pouvoir. » Après plus de vingt mois de tension et une USN obligée de revoir à la baisse ses victoires électorales, les parties signent l’accord tant espéré, qui n’aboutit cependant à rien. La commission paritaire en vue de l’élection présidentielle de l’année prochaine n’a toujours pas vu le jour, l’USN dénonçant la mauvaise volonté d’IOG dans l’affaire. Pour Ahmed Youssouf, la position est claire : « pas d’élection présidentielle en 2016 sans commission électorale paritaire indépendante ». 

« On essaie de sensibiliser la communauté internationale »
Pourtant, les revendications de l’opposition sont connues : « Les points essentiels sont largement énumérés. Il y a les questions immédiates, il y a les questions un peu longues : le changement dans les institutions, la décentralisation, les statuts des partis politiques… et la liberté de s’exprimer dans les médias nationaux…, chose dont nous sommes tous privés », alerte le président de l’USN. Djibouti est, en effet, non loin derrière l’Iran et la Chine, l’un des pays au monde où la liberté de la presse est la plus bafouée.

Quiconque souhaite s’élever contre le régime par le canal médiatique se voit automatiquement empêché – lorsqu’il n’est pas arrêté.

Le cas de Maydaneh Abdallah Okieh est de ce point de vue révélateur : journaliste et responsable technique du site d’informations La Voix de Djibouti – créé en 2010 par la diaspora –, ce dernier a été, au cours des deux années passées, régulièrement séquestré par les forces de police du pays. Son tort ?

Avoir voulu couvrir une réunion de l’USN en mai 2014 et été témoin de la violente répression, par la gendarmerie, des sympathisants présents au meeting. Selon Virginie Dangles, adjointe à la direction des programmes de Reporters sans frontières (RSF) : « Maydaneh Abdallah Okieh diffusait une information libre et indépendante qui dérange la dictature djiboutienne depuis longtemps. »

Plus récemment, ce n’est ni plus ni moins qu’un membre dirigeant de l’USN, Fayçal Mohamed Hadi, qui s’est vu arrêter pour ses opinions ; ancien secrétaire général de la Chambre de commerce de Djibouti, ce dernier a été révoqué illégalement avant d’être placé en détention par la SDS, sorte de police politique dévolue au président Guelleh.

Si l’élection présidentielle devait avoir lieu, comme prévu, en 2016, sans que rien ne bouge, les soupçons de corruption et de fraude électorales seraient, à coup sûr, immenses. La communauté internationale réagirait-elle pour autant ? Rien n’est moins sûr. C’est pourtant vers elle que se tourne l’opposition djiboutienne : «

On essaye de sensibiliser la communauté internationale sur l’impasse politique que connait notre pays », affirme ainsi Ahmed Youssouf. L’absence de réponse valable de sa part est pour l’instant le seul constat à tirer.

07/05/2015 (Brève 457) L’affaire Borrel maltraitée par la justice française (Par Michel Deléan – Mediapart)

Voilà 20 ans que le juge Bernard Borrel a été assassiné à Djibouti. Face aux errements de la justice, l’avocat de sa veuve, Me Olivier Morice, vient de faire condamner sévèrement la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Il a par ailleurs obtenu récemment de faire rouvrir un volet du dossier.

Une gifle.
Dans un arrêt de 62 pages rendu à l’unanimité par les membres de la grande chambre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, le 23 avril, de condamner la France pour plusieurs anomalies lors du traitement judiciaire de l’affaire Borrel.

Alors chargé de mission auprès du ministre de la justice de Djibouti au titre de la coopération entre les deux Etats, le magistrat français Bernard Borrel avait été retrouvé assassiné à Djibouti le 19 octobre 1995, son corps en partie dénudé et calciné. Depuis lors, la justice française a joué de lenteur, quand elle n’a pas purement et simplement essayé d’étouffer le scandale afin de maintenir de bonnes relations avec Djibouti, des hommes du pouvoir local étant très sérieusement soupçonnés.

Aujourd’hui définitive, la décision de la CEDH est d‘une grande sévérité pour la justice française. La Cour européenne a en effet retracé en détail les nombreux errements et autres dysfonctionnements qui ont affecté cette procédure très sensible, avant de  faire droit aux demandes de l’avocat Olivier Morice, qui défend (avec son confrère Laurent De Caunes) la veuve et les enfants de Bernard Borrel.

Dans un premier temps, la CEDH condamne la France pour violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit le droit à un procès équitable. Ayant été condamné pour diffamation après des critiques acerbes lancées sur deux juges d’instruction, Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire, chargés conjointement du dossier Borrel de 1998 à 2000, Olivier Morice avait finalement vu son pourvoi en cassation rejeté, fin 2009. Or parmi les conseillers de la Cour de cassation ayant pris part à cette décision de rejet, figurait un magistrat, Jean-Yves Monfort, qui avait manifesté publiquement (avec d’autres), son soutien à sa collègue Moracchini quelques années plus tôt (en 2000), et n’avait pas pensé pour autant à se déporter. Olivier Morice l’ignorait avant de voir son pourvoi rejeté. La CEDH a jugé que cela justifiait les craintes de l’avocat quant à un manque d’objectivité de cette formation de la Cour de cassation.
Dans un second temps, la CEDH condamne également la France pour violation de l’article 10 de cette même Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit la liberté d’expression. Au terme d’un raisonnement argumenté et minutieux, la CEDH estime que la condamnation de Me Morice pour diffamation, en raison des critiques adressées publiquement aux deux juges d’instruction Moracchini et Le Loire, qui ne croyaient pas à un assassinat de Bernard Borrel, et instruisaient sans forcer leur talent, constitue une « ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression ». S’agissant d’un avocat ayant pris la parole dans l’exercice de ses fonctions, cette décision de la Cour européenne renforce la jurisprudence sur la liberté d’expression et élargit sa portée : ce droit n’était jusqu’ici garanti systématiquement que dans l’enceinte judiciaire.

L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’Etat. Ainsi, les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris en juin 2000.

Plus grave encore, le nouveau juge désigné, Jean-Baptiste Parlos, découvre alors qu’une pièce importante, l’enregistrement filmé d’un transport sur les lieux à Djibouti, n’a pas été versé au dossier d’instruction par ses collègues. Quand la juge Moracchini lui remet finalement la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton plus qu’amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission « Sans aucun doute » sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « A très bientôt. Je t’embrasse. Djama ». De quoi douter – pour le moins – de l’impartialité de certains juges dans le traitement de l’affaire Borrel.

Le juge Parlos change de poste en 2002, et le dossier est repris par Sophie Clément, qui va le faire avancer non sans difficulté. La juge rassemble des indices sérieux et des témoignages suggérant que des officiels djiboutiens, jusqu’au sommet de l’Etat, ont pu être mêlés à l’assassinat de Bernard Borrel. Elle délivre deux mandats d’arrêt internationaux en 2006, qui visent des témoins clefs, un Tunisien et un Djiboutien. Ces mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’effet. Sophie Clément finit par changer de poste à son tour, en 2012. Le dossier est alors repris par un collège de trois juges d’instruction, sans avancée notable à ce jour. Vingt ans ont passé.

L’Elysée de Chirac à la manoeuvre

Dans un deuxième volet du dossier Borrel, les pressions exercées par le procureur de Djibouti et le chef des services secrets sur un protagoniste important de l’affaire aboutissent tout de même à un procès pour subornation de témoin, à Versailles, qui donne lieu à des condamnations en mars 2008… puis à une relaxe générale en appel, en mai 2009. Fermez le ban.

Enfin, un troisième volet qui concerne les pressions exercées par l’exécutif français sur la justice vient d’être rouvert. La chambre de l’instruction de la cour d‘appel de Paris a, dans un arrêt du 10 mars (dont Mediapart a pris connaissance), en effet ordonné la reprise du cours d‘une information judiciaire pour « publication de commentaire en vue d’influencer une décision de justice » qui avait été clôturée par un non-lieu en décembre 2013.

Cette dernière affaire concerne la diffusion d’un communiqué stupéfiant du Quai d’Orsay, le 29 janvier 2005, visant à calmer l’Etat de Djibouti qui venait d’expulser six ressortissants français à cause de l’affaire Borrel. Ce communiqué annonce tout de go que « rien », dans les documents déclassifiés des enquêtes judiciaires sur l’assassinat du magistrat, « ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes ». Mieux : « A la demande de ces mêmes autorités, une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire à ce sujet », annonce alors carrément le Quai d’Orsay.

Pour les avocats de la famille Borrel, il s’agit là d’une immixtion flagrante du politique dans le judiciaire, de la diffusion d’un mensonge d’Etat, et d’une pression directement exercée sur la juge alors en charge du dossier principal, Sophie Clément, pour lui forcer la main.

Celle-ci a finalement refusé de transmettre une copie de son dossier à la justice djiboutienne. Et une enquête sur la genèse de ce communiqué sans précédent démarre en août 2005. Elle aboutit au placement sous le statut de témoin assisté, en 2007, des diplomates Hervé Ladsous et Pierre Vimont (en qualité de porte-parole et directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères à l’époque des faits), ainsi, en juin 2010 que du haut magistrat Laurent Le Mesle (en qualité de directeur de cabinet du ministre de la justice à l’époque des faits).

Cette partie du dossier montre des interventions de l’Elysée tous azimuts pour retenir les juges tout en calmant Djibouti. Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui l’instruisaient à l’époque, ont d’ailleurs tenté d’effectuer une perquisition à l’Elysée, mais avaient été repoussées sans ménagement par les gardes républicains, et n’avaient pu rédiger leur procès-verbal sur place que sur une poubelle….

L’enquête montre également que bizarrement, quand il a quitté la direction des affaires criminelles du ministère de la justice pour devenir procureur de Paris, en décembre 2004, Jean-Claude Marin, ne disposait pas de tous les éléments de ce dossier pourtant « signalé » : il manquait notamment un document important (un soit-transmis du 13 septembre 2004) dans lequel la juge Sophie Clément expliquait les raisons de fond pour lesquelles elle refusait de transmettre une copie du dossier Borrel à Djibouti. Encore une bizarrerie.

Le prédécesseur de Jean-Claude Marin, Yves Bot, n’a pas pu être interrogé au cours de cette instruction. C’est un des manques pointés par la chambre de l’instruction dans l’arrêt du 10 mars dernier, avec l’absence de confrontations entre Laurent Le Mesle, Hervé Ladsous et Pierre Vimont, dont les récits comportent pourtant des contradictions de taille sur le rôle des uns et des autres.

C’est aujourd’hui le juge Cyril Paquaux (également en charge du dossier principal) et sa collègue Sabine Kheris qui ont hérité de ce volet de l’affaire.

Peu après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, et quelques heures seulement après que le nouveau président a reçu Elisabeth Borrel et son avocat, qui demandent un geste fort de l’Etat, c’est un communiqué… du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui rend officiel l’assassinat du juge, le 17 juin 2007. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d’un acte criminel », expose ce communiqué.

« Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l’existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l’avant-bras gauche, faites à l’aide d’un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », expliquait alors le procureur de Paris.

03/01/2014 (Brève 345) Dans un long entretien accordé à Mediapart, Mohamed Alhoumékani raconte son arrestation et sa détention au Yémen, puis les pressions, les menaces et la tentative d’assassinat qu’il a subis et il pose la question : « Pour quelles raisons Guelleh aurait-il déployé autant de moyens ». Il termine sur une conclusion encourageante, estimant que la justice française va poursuivre l’instruction et demander l’audition des témoins.

Lien avec l’article sur le site de MediaPart

Assassinat du juge Borrel : les nouvelles révélations du témoin clé

Assassinat du juge Borrel : les nouvelles révélations du témoin clé

03 JANVIER 2014 |  PAR KARL LASKE

Dans un entretien à Mediapart, Mohamed Alhoumekani, l’homme qui avait révélé en 2000 la possible implication de l’actuel président de Djibouti dans le meurtre du magistrat français, révèle les pressions dont il a fait l’objet au Yémen, où il a été détenu durant 47 jours. Les autorités yéménites et djiboutiennes lui ont demandé de se rétracter en échange de sa libération. Une somme de cinq millions de dollars lui aurait été proposée, ainsi qu’à Élisabeth Borrel, la veuve du magistrat.

Cet article vous est offert.

Le témoin clé dans l’affaire de l’assassinat en octobre 1995 du juge Bernard Borrel, Mohamed Alhoumekani, a été victime cet été d’une prise d’otage peu ordinaire. Interpellé, détenu, puis retenu au Yémen, sans raison légale, l’ancien militaire a vu des ministres, des intermédiaires, et le président djiboutien Ismail Omar Guelleh lui-même – par téléphone – se relayer pour qu’il modifie, sous la contrainte, le témoignage qu’il a livré aux juges français en février 2000.

Ancien membre de la garde présidentielle djiboutienne, il avait surpris en 1995 le chef de cabinet d’alors, un certain Ismail Omar Guelleh, s’enquérir, dans le palais présidentiel vidé de ses occupants, de la disparition d’un juge qualifié de trop « fouineur » : Bernard Borrel, dont le corps avait été jeté dans la nuit au fond d’un ravin.

Le 25 novembre dernier, Mohamed Alhoumekani s’est finalement enfui, sans avoir fléchi. Mais il a d’ores et déjà déposé plainte pour “séquestration” à Bruxelles où il réside. Dans un entretien à Mediapart, il révèle les pressions dont il a fait l’objet, et l’offre qu’il aurait reçue du versement d’une somme de 5 millions de dollars s’il venait à signer un document annulant son témoignage. Il assure que ses geôliers lui ont proposé de faire venir la veuve du magistrat, Élisabeth Borrel, pour lui faire la même proposition financière. Offre des plus saugrenue, s’agissant d’une femme qui se bat depuis presque vingt ans pour identifier les responsables du meurtre de son mari.

Après le dessaisissement, en juin 2000, des juges Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire, qui cherchaient à imposer la thèse d’un suicide de Borrel, les expertises médico-légales ont prouvé la réalité du crime. Depuis 2005, l’année du tournant de l’instruction, la justice française n’a pas réussi à poser les questions qui fâchent aux autorités djiboutiennes. Le président Ismail Omar Guelleh qui s’est rendu, tous les deux ans, avec régularité en France, a évité par deux fois les convocations comme témoin de la juge Sophie Clément. On l’a vu encore à Paris, le 6 décembre dernier, accueilli par François Hollande, au sommet de l’Élysée pour la sécurité en Afrique. Ismail Omar Guelleh avait été reçu, en décembre 2011, par Nicolas Sarkozy, un an et demi après avoir accueilli lui-même le président français à Djibouti.

Aujourd’hui, Mohamed Alhoumekani se dit prêt à une « confrontation » avec le président djiboutien. Et le témoin gênant de poser une question simple : pourquoi Ismail Omar Guelleh a-t-il exercé une telle pression sur lui, et lui avoir offert autant d’argent, pour qu’il retire son témoignage s’il est sans objet ? Entretien page suivante.

Mediapart.- Dans quelles circonstances avez-vous été incarcéré cet été au Yémen, et que vous reprochait-on ?

Mohamed Alhoumekani.- J’ai été interpellé à l’aéroport de Saana par la sécurité nationale, le 23 août dernier, puis j’ai été transféré au commissariat central, où je suis resté six jours. C’est le représentant local d’interpol, Ali Shamiri, qui m’a informé qu’officiellement, j’étais réclamé par Djibouti pour avoir, prétendument, giflé quelqu’un en 1993, il y a vingt ans (!). M. Shamiri m’a demandé si je pouvais aider le président djiboutien, en modifiant mon témoignage en sa faveur dans l’affaire de la mort du juge Borrel. Je lui ai répondu qu’il n’en était pas question. Il m’a dit qu’il allait en référer au ministre de l’intérieur le soir même.

Une personnalité djiboutienne se manifeste aussi très rapidement.

J’étais encore au commissariat central, lorsque le chef d’état-major des armées de Djibouti, le général Fathi Ahmed Houssein, est venu me voir, en uniforme, accompagné d’un colonel yéménite. Le général m’a dit que l’affaire Borrel dérangeait les autorités, que Djibouti pesait de tout son poids, avec les moyens qu’il fallait, pour obtenir mon extradition du Yémen, mais qu’il n’était pas trop tard, et que si je revenais sur mes déclarations, il pourrait m’aider à sortir. Il m’a conseillé d’être « raisonnable ». Je n’étais pas protégé par ma nationalité belge, mais je ne pouvais pas être extradé vers Djibouti car j’ai la nationalité yéménite. Je suis resté catégorique. Et j’ai été incarcéré.

Il faut rappeler votre témoignage sur la mort du juge Borrel, qui mettait en cause l’actuel président Ismail Omar Guelleh…

Le 19 octobre 1995, à l’aube, on avait retrouvé le corps de Bernard Borrel, à 60 km de Djibouti. Moi, j’étais le chef adjoint de la sécurité du palais présidentiel, et ce jour-là, Ismail Omar Guelleh, qui était alors le chef de cabinet du président, m’a demandé de faire sortir tous les employés du Palais, et de l’appeler une fois chose faite. C’était un jeudi, l’administration ferme à midi. Il m’avait prévenu de l’arrivée de plusieurs voitures. Le chef de corps de la gendarmerie, le colonel Madhi, est arrivé dans le même véhicule qu’Alain Romani, un Français gérant d’un bar à Djibouti, suivis d’Hassan Saïd, le chef de la sécurité nationale, dans une seconde voiture, avec deux présumés terroristes, MM. Hamouda Hassan Adouani et Awaleh Guelleh, et deux gardes. Ils sont allés voir le chef de cabinet. À distance, j’ai entendu Awaleh Guelleh annoncer la mort du « juge fouineur », puis M. Romani s’inquiéter du registre d’un check-point où l’immatriculation des voitures était relevée. Voilà mon témoignage. À l’époque, la justice concluait encore au suicide du juge, et par la suite les expertises ont montré qu’il s’agissait d’un assassinat. Mais il y a eu un deuxième témoin, Ali Abdillahi Iftin, qui était mon chef, qui a surpris une conversation, trois mois avant la mort de Bernard Borrel, entre le chef du cabinet et le chef de la sécurité nationale qui évoquaient un projet d’élimination du juge.

Cet été, après votre refus de collaborer, les pressions se sont poursuivies en prison.

J’ai été conduit à la prison Markazi, sans billet d’écrou, ni aucun ordre du parquet, sans avoir été présenté à la moindre autorité judiciaire. J’y suis resté 47 jours. J’ai reçu la visite d’un député yéménite, membre de la commission des affaires étrangères, Ahmed Jermane, qui m’a dit que le procureur général de Djibouti et l’avocat Mohamed Aref, conseiller du président djiboutien, lui avaient apporté des dossiers sur moi.

Dans le bureau du directeur de la prison, M. Jermane a insisté pour que je fasse un effort pour aider la République de Djibouti dans l’affaire Borrel, et qu’en contrepartie, je serais récompensé. J’ai répondu qu’étant détenu sans raison valable, ces demandes constituaient un chantage. Selon M. Jermane, je n’avais aucun espoir de sortir de prison si je ne revenais pas sur mes déclarations. D’après mon avocat, le parquet ne pouvait pas me libérer puisqu’il n’était pas à l’origine de mon incarcération.

Avez-vous fait appel au président yéménite ?

Le 10 septembre, mon fils Moncef, accompagné d’un député du parlement bruxellois, M. Ahmed El Khannous (Centre démocrate humaniste), a demandé ma libération au président Hadi. Mais finalement, c’est la mobilisation de ma tribu, début octobre, qui a provoqué ma libération. Sur l’ordre du président yéménite, le 7 octobre, le procureur s’est déplacé en prison pour clore l’affaire. Il m’a demandé si je reconnaissais m’être battu avec quelqu’un en 1993, je lui ai dit que non et il m’a répondu : « Vous êtes libre. » Et il ajouté : « Ne posez pas trop de questions. »

Vous avez dénoncé une tentative d’élimination physique…

Le 10 octobre, alors que je rendais visite au gouverneur de ma région, avec ma tribu, ma voiture a essuyé les tirs des policiers en faction. Nous avons été accueilli par des tirs à balles réelles, alors que nous étions invités. Cette fusillade, qui a fait un mort et deux blessés, et qui a été délibérément provoquée par les forces de police, n’avait pas d’explication. J’ai fait une conférence de presse pour demander l’ouverture d’une enquête. Le gouverneur a présenté ses excuses, mais aucune investigation n’a été menée. On ne sait pas pourquoi il y avait ce jour-là vingt-cinq policiers au lieu de trois habituellement, chez le gouverneur.

Vingt-quatre heures plus tôt, un journal en ligne avait fait savoir que les autorités djiboutiennes voulaient passer à la “phase 2“ me concernant. Pour moi, cela voulait dire un kidnapping ou l’élimination physique. Lors de ma conférence de presse, j’ai dit qu’Ismail Omar Guelleh, le président djiboutien, avait probablement intérêt à me voir disparaître. Aussitôt après, le ministre djiboutien des affaires étrangères a fait une conférence de presse pour démentir mes propos.

On vous a demandé de revenir sur ces déclarations aussi.

Oui. J’étais libre, mais je n’avais toujours pas mon passeport, ni la possibilité de quitter le territoire. M. Yasser Al Awadhi, président de la commission des affaires étrangères du Yémen, a proposé d’ouvrir une négociation pour régler les problèmes entre Djibouti et moi. J’ai été invité avec des membres de ma tribu dans sa résidence de Saana, en présence du ministre yéménite des affaires étrangères, M. Abu Bakr al-Kirby, de l’ambassadeur djiboutien, Mohamed Douhour Hersi, et de son staff. Plusieurs réunions ont eu lieu, et l’on voulait que je signe des attestations officielles, disant d’abord qu’il n’y a pas eu d’attentat contre moi, et puis que mon témoignage dans l’affaire Borrel avait été dicté par des personnes malveillantes.

Quelle “récompense” les autorités djiboutiennes vous ont-elles proposée ?

Lors de ce déjeuner, il y a eu une proposition financière, verbale. C’était 5 millions de dollars pour moi, 5 millions de dollars pour Élisabeth Borrel, et la réhabilitation pour toute ma famille. On m’a même demandé de faire venir Élisabeth Borrel au Yémen ! Je leur ai dit qu’ils étaient fous. Mais ils imaginaient que j’avais assez d’influence auprès d’elle pour la faire venir. Ce n’est pas leur première tentative de subornation : en 2002, le procureur général de Djibouti était déjà venu en Europe pour m’offrir 2 millions de dollars pour le reniement de mon témoignage.

Vous avez eu combien de réunions avec les représentants de Djibouti ?

Quatre : après le premier déjeuner chez Yasser Al Awadhi, nous avons eu trois autres réunions. Le 29 octobre, Yasser Al Awadhi a téléphoné, à côté de moi, au président Ismail Omar Guelleh. Il l’a rassuré en lui disant que tout était en très bonne voie. Le haut-parleur était mis. Le président les a mis en garde sur le fait que j’étais malin et que je pouvais les enregistrer. Et lorsque j’ai dit : « Ce n’est pas vrai », il m’a entendu, et il m’a dit : « Comment vas-tu, fils ? » J’ai répondu :« Je vais bien très bien papa. » Il a ajouté : « Je compte sur toi pour terminer l’affaire. » « J’ai dit, oui, on va faire le nécessaire. » J’étais obligé de parler avec lui. Je ne pouvais plus sortir du pays, et je n’avais plus mes papiers : j’étais pris en otage.

Les autorités djiboutiennes ont-elles formalisé un projet d’accord ?

Oui, Yasser Al Awadhi m’a remis une lettre signée, en qualité de représentant du gouvernement de la République de Djibouti, s’engageant à me rendre mes droits ainsi qu’à ma famille. La dernière réunion a eu lieu dans le bureau du ministre de l’intérieur, le 19 novembre. Pour eux, c’était la dernière réunion. Ils croyaient que j’allais accepter leur demande. Je leur ai dit que tout en ayant parlé à la justice de la fameuse réunion dont j’avais été témoin, je n’avais finalement jamais accusé Ismail Omar Guelleh d’avoir commandité ou organisé le meurtre du juge.

J’ai préparé un témoignage écrit dans ce sens, mais évidemment l’ambassadeur djiboutien n’en a pas voulu. Selon le texte qu’ils avaient préparé, ils voulaient que je certifie que « les témoignages sur la prétendue réalité d’une réunion (et) de propos sur la mort du juge Borrel à Djibouti m’ont été dictés par les personnes malveillantes ». Ils m’ont donné une semaine de réflexion, mais entre-temps, j’ai réussi à quitter clandestinement le Yémen. J’ai bien évidemment toutes les preuves de ce que j’avance. Et j’ai déposé plainte à Bruxelles.

31/12/10 (B584) Mediapart avec El Païs et WikiLeaks / La présidence française corrompue

Europe 1 – mais aussi Marianne, l’AFP, Afrik.com, Le Griot, etc. – reprennent l’information d’ El Pais sur les notes publiées par Wikileaks.

Le journal espagnol relève que des notes diplomatiques américaines révèlent que de l’argent détourné par Omar Bongo aurait profité à des partis politiques français. Il est permis de supposer que des notes diplomatiques françaises ont été rédigées dans le même sens.

Cette information a été donnée en juin 2009 par un haut fonctionnaire de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC).

"Les dirigeants gabonais ont remis une partie de l’argent à des partis politiques français, y compris au président Nicolas Sarkozy". Cette corruption entre Paris et Libreville montre qu’elle aurait profité "aux deux camps, mais surtout à droite".

" Asked what the officials did with the stolen funds, the BEAC official responded, "sometimes they kept it for themselves, sometimes they funneled it to French political parties." Asked who received the funds, the official responded, "both sides, but mostly the right;
especially Chirac and including Sarkozy." The BEAC official said "Bongo was France’s favorite President in Africa," and "this is classic France Afrique." He said technocrats from the French Treasury were relatively progressive in encouraging the francophone governments to be more autonomous, but that the Banque de France continued to exert an outsized influence." (Traducteur)

Un audit de la Banque des Etats d’Afrique centrale aurait "révélé des malversations liées à la hiérarchie des officiels gabonais". "L’enquête interne a montré que 36 millions de dollars (environ 28 millions d’euros) ont été détournés via des chèques à des hauts responsables du Gabon".

Le système bancaire français est évoqué.

L’argent de la corruption a permis d’éponger les conséquences de la crise sous la supervision d’institutions officielles.

"in violation of BEAC regulations and unbeknownst to the BEAC board, placed 500 million euro of BEAC deposits in a high-risk investment with French bank Societe Generale" (Traducteur)

"In a January 2009 meeting to discuss Anzembe’s deal with Societe Generale, Biya had called for Andzembe’s immediate dismissal." (Traducteur)

" The Audit Committee includes representatives from the six CEMAC economies plus a representative from the French Treasury. The Heads of States agreed to conduct two audits, a general review of internal accounts and a specific investigation into Andzembe’s unauthorized placement of funds at Societe Generale. According to the BEAC official, the investigators have yet to understand fully the
details of the SG account. "Even SG tells us that they are unable to determine the structure of the investment that Anzembe made!" he marveled. The official theorized that SG had used the BEAC funds to help "plug the hole" created by the Kerviel rogue trader scandal, but that the financial crisis had overwhelmed SG and swallowed BEAC’s funds." (Traducteur)

Cette révélation a deux conséquences.

Une conséquence juridique.

Les présidents africains poursuivis en France dans le cadre des "biens mal acquis", sur la foi de ces nouvelles de Wikileaks relevées par El Pais, peuvent demander la comparution des présidents français conformément aux dispositions de la Convention internationale contre la corruption, qui excluent toute impunité, y compris à l’égard des chefs d’Etat. Ceux-ci sont des "agents publics" selon la Convention (article 2 a : "On entend par “agent public” : toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État Partie, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, et quel que soit son niveau hiérarchique") et ils sont en infraction en considération de l’article 15 qui énonce que :

Chaque État Partie adopte les mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale, lorsque les actes ont été commis intentionnellement:
a) Au fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, pour luimême ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles;
b) Au fait pour un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

L’immunité du Chef de l’Etat est donc inconventionnelle en matière de corruption. Elle ne peut pas s’appliqueer et le juge l’écartera au motif de l’exception d’inconventionnalité que soulèvera une partie au procès.

Le fait d’apprendre que la politique française est en partie financée par l’argent de la corruption d’Etats étrangers pose aussi la question de la trahison.

La haute trahison n’existe pas dans le code pénal, d’où la réforme de l’article 68 de la Constitution.

La procédure de destitution du Chef de l’Etat a été neutralisée récemment quand la corruption s’affiche sans retenue dans le fonctionnement du pouvoir (Karachi, Bettencourt). Accepter de l’argent corrompu d’un Etat étranger est un manquement aux devoirs manisfestement incompatible avec l’exercice du mandat présidentiel. Vouloir soutenir le contraire témoignerait d’une mentalité étrangère à toute moralité publique.

C’est à se demander si la présence de la mafia en France n’est pas plus la conséquence de cette mentalité que celle d’une fatalité. N’est-ce pas plus du "voulu" que du "subi" ? Les conclusions de la "Commission d’enquête sur les tentatives de pénétration de la Mafia en France" présidée par François d’Aubert avaient reçu un accueil dont les révélations d’El Pais éclairent aujourd’hui les sarcasmes d’alors. Le vote à l’unanimité de la réforme de la prise illégale d’intérêts en pleine affaire Woerth montre cependant que le temps des sarcasmes n’est pas révolu.

Une conséquence politique.

Le fait que les USA et d’autres pays soient informés de la corruption au plus haut niveau des institutions françaises fragilisent gravement la position de la France dans les négociations internationales. Cela pourrait expliquer, par exemple, le ralliement de la France à l’OTAN, son opposition très mole aux OGM, etc.

De telles faiblesses de la représentativité d’un Etat favorisent l’acceptation de clauses économiques défavorables à la France dans les accords internationaux. Les négociateurs confrontés au chantage des révélations sur la vie privée des élus de la République préférent signer des accords déséquilibrés plutôt que de déclencher des scandales politiques internes et perdre leur poste.

Les Français en paient forcément les conséquences.

Cela peut expliquer également la fragilité européenne dans le Monde et le peu d’écoute qu’on lui prête. Les incartades françaises plombent le pouvoir de négociation de l’Union européenne. La France est un poids lourd européen, une puissance nucléaire disposant d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies. Paralyser la France, c’est entraver l’Europe.

Il n’y a pas qu’à la Commission européenne que le gouvernement français ment ; les "Karachis", la veuve du juge Borrel, et la longue liste d’anonymes résistant à l’arbitraire de la domesticité publique démontrent qu’il ment à son électorat.

L’affaire des faux en écriture publique à Bobigny et la réaction paradoxale du minsitre de l’intérieur témoignant d’une indulgence inquiétante est susceptible de laisser croire que la pratique incriminée n’est pas jugée administrativement condamnable, ou qu’elle est admise au point qu’une condamnation judiciaire est embarassante pour remettre en cause le fonctionnement du ministère de la police, auxiliaire de la justice.

L’accumulation des révélations inspire de plus en plus la perplexité. L’idéologie du mensonge gouverne la France.

Cela peut expliquer le discours sur l’incompatibilité de la transparence. Ce contre-feu subtile ne résiste pas aux révélations confirmant le doute sérieux sur la conduite des affaires publiques.

Enfin, qu’un journal étranger doive publier une information que le plus grand titre français s’est abstenu de faire malgré son accès privilégié aux informations pose une question sérieuse sur la maturité de la liberté de la presse en France.

Le pays du scandale ordinaire est victime de l’inertie de la médiocrité. Ce fascisme mou porte en germe l’échec de l’Etat laïc.

La corruption des élites menace bien plus sûrement la démocratie que l’islam. Le débat public sur la corruption n’est cependant toujours pas lancé quand l’affaire du voile dans les écoles a mobilisé rapidement le ban et l’arrière-ban de la République.

Cette corruption insultante qui s’affirme de jour en jour pose cruellement la question de l’indépendance de la justice en France, à commencer par celle des autorités de poursuites. L’accumulation des affaires montre que la corruption en France bénéfice de l’impunité.

Le politique a une lourde responsabilité et un lourd passif.

Comme s’il y avait une Union sacrée en ce domaine.

Marine Turchi relate comment François Bayrou est seul.

Cette incapacité à fédérer l’indignation – existe-t-elle vraiment ? – montre combien le pays est chloroformé.

Et Eva Joly, Jean Luc Mélenchon, Martine Aubry, Nicolas Dupont Aignan ? Une interview, un commentaire ?

Non.

Les journaux – qui n’analysent pas les notes de Wikileaks – préfèrent deviser sur la possible candidature du trésorier de la World Company dont presque personne ne veut.

Il y a un aspect positif à tout cela.

La fatalité qui s’acharne sur le mauvais politique renforce la démocratie et l’esprit critique.

C’est bon pour l’Etat de droit.

Normalement.

Sinon, pour les démocrates, reste l’exil.

29/07/09 (B509) MediaPart /Culture : Avec «Passage des larmes», Abdourahman Waberi convoque Walter Benjamin à Djibouti

Par Sylvain Bourmeau

Abdourahman Waberi retourne fictivement à Djibouti où il est né et d’où il est parti à vingt ans. L’occasion d’écrire un nouveau roman des migrations et de l’exil,

Passage des larmes, balancé entre la parole deux frères jumeaux que beaucoup de choses désormais opposent.

Entretien vidéo et premières pages du livre. Cliquer