04/03/03 (B 187) Mobilisons-nous pour défendre le Net en Français. Halte à la censure aléatoire ! (Message ODEBI)

Bonjour à tous,

Ce bulletin pour vous
informer de l’évolution du processus législatif en ce qui concerne
le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Contre toute attente,
l’assemblée a adopté en première lecture le texte initial
de Nicole Fontaine : les travaux de Jean Dionis, le rapporteur de la commission
économique, qui avait pourtant auditionné de très nombreux
acteurs du net, dont les représentants de la Ligue, ont purement et
simplement été classés verticalement.

Le texte qui sera présenté
au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif
et irréaliste :

1) le net français
passe en bloc sous l’autorité du CSA et de son pouvoir de sanction.

2) les hébergeurs
et prestataires de forums sont changés en juges-censeurs de proximité,
et se voient obligés de censurer les contenus allégués
illicites par un tiers, quel qu’il soit. La censure interviendrait donc avant
tout jugement.

3) la France devient le
premier pays occidental à instaurer un filtrage aux frontières
de son net,ce qui vaudra donc certes pour les systèmes p2p tels kazaa
ou e-mule, mais aussi -un exemple parmi d’autres- pour les sites de type « stop-esso »
hébergés au Royaume-uni, l’appel au boycott étant autorisé
au Royaume-uni, mais pas en France…

4) il est institué
un délit de détention des logiciels malveillants : en l’état
actuel de la rédaction du texte, toute victime d’un virus devient de
facto un délinquant, seuls les chercheurs et les responsables sécurité
étant explicitement à l’abri de ce délit de détention.

Nous vous transmettons
une ‘LEN pour les nuls’ pour vous aider à vous y retrouver. Ce qui
n’est pas du luxe, même les juristes spécialisés ayant
du mal à comprendre ce que signifie le texte tel qu’il est actuellement
rédigé…

La ligue invite l’ensemble
des internautes français à boycotter la fête de l’Internet
cette année, en signe de protestation contre ce texte irréaliste
et liberticide. Enfin, un représentant de la ligue sera l’invité
du prochain chat 01 net (jeudi 6 mars,à 18h00)

Nous vous invitons tous
à poser vos questions par avance, et à participer à ce
chat : http://www.01net.com/rubrique/3394.html

Notons aussi qu’un collectif
d’internautes s’est monté pour combattre la LEN : http://soslen.free.fr

La LEN pour les nuls :
http://www.lpicfr.net/lpic/modules.php?op==modload&name==Downloads&file==in
dex&req==viewsdownload&sid==7

L’Equipe
d’ODEBI.
http://www.odebi.org