21/06/2019 (Brève 1408) Le Ministre du travail et son escorte abandonnent précipitamment la conférence annuelle de l’OIT …. (HCH 24)

16/06/07 (B400) Extrait du deuxième rapport de la Commission de la Conférence internationale du Travail (Info lecteur)

Conférence
internationale du Travail
Compte rendu provisoire 4C
Quatre-vingt-seizième session, Genève, 2007
Rapports sur les pouvoirs
Deuxième rapport de la Commission
Suivi
(…)
5. La commission a été automatiquement saisie de la procédure
de suivi relative au rapport demandé par la Conférence à
sa 95e session (juin 2006), en vertu de l’article 26bis,paragraphe 7,
des Dispositions provisoires en matière de vérification des
pouvoirs du Règlement de la Conférence (rapport de la Commission
du Règlement, 92e session, juin 2004, CIT, Compte rendu provisoire
no 16).

Djibouti

6. La Conférence, à sa 95e session (juin 2006), a décidé
de demander au gouvernement de Djibouti de soumettre à la 96e session
de la Conférence (juin 2007), en même temps que la présentation
des pouvoirs de la délégation de Djibouti, un rapport détaillé
et étayé de documents pertinents sur la procédure utilisée
pour désigner le délégué des travailleurs et ses
conseillers techniques, indiquant notamment les organisations qui auront été
consultées à ce sujet et selon quels critères, la date
et le lieu des consultations, ainsi que les noms des personnes désignées
par les organisations en question au terme de ces consultations (Compte rendu
provisoire no 23, 2006).

Cette demande a été faite sur la base d’une proposition
de la Commission de vérification des pouvoirs (Compte rendu provisoire
no 5C, 2006) qui, à l’unanimité, a estimé que la
procédure relative à la composition de la délégation
des travailleurs de Djibouti à la Conférence devait faire l’objet
d’un suivi en vertu des dispositions de l’article 26bis, paragraphe
7, des Dispositions provisoires en matière de vérification des
pouvoirs du Règlement de la Conférence. Le Bureau international
du Travail a également rappelé au gouvernement cette demande
de la Conférence par une lettre du 14 mai 2007.

7. Malgré un nouveau rappel de la commission,
le gouvernement n’a pas présenté le rapport demandé
par la Conférence.
Il a seulement fourni la copie de
deux communications datées du 10 avril 2007, dans lesquelles le directeur
du travail et des relations avec les partenaires sociaux demande respectivement
au Président de l’Association des employeurs de Djibouti et au
secrétaire général de l’Union générale
des travailleurs djiboutiens (UGTD) de désigner leurs représentants
à la présente session de la Conférence et de lui communiquer
leurs noms avant le 15 avril 2007.

En réponse, l’Association des employeurs a communiqué
le 12 avril 2007 le nom du représentant des employeurs, à savoir
son président, M. Ibrahim Hamadou Hassan. L’UGTD quant à
elle a communiqué le 2 mai 2007 les noms de ses représentants:
M. Abdo Sikieh Dirieh, secrétaire général, et M. Said
Mahamoud Sougueh, secrétaire aux finances et secrétaire aux
relations internationales.

8. La commission note que le gouvernement s’est
limité à lui adresser une copie des communications échangées
entre le directeur du travail, d’une part, et l’Association des
employeurs de Djibouti et l’UGTD, d’autre part, aux fins de la
désignation des délégués de ces dernières
à la Conférence.
La commission note que ces
communications, à l’évidence, ne sauraient faire office
de rapport au sens des dispositions de l’article 26bis, paragraphe 7,
des Dispositions provisoires du Règlement de la Conférence.
Elle déplore vivement l’absence de coopération des autorités
gouvernementales, d’autant plus que, cette année encore, la désignation
de la délégation des travailleurs à la Conférence
fait l’objet d’une protestation concernant la légitimité
du représentant des travailleurs accrédité à la
Conférence (voir infra paragr. 14 à 16).

A la lumière de ce qui précède et au vu de la préoccupation
exprimée par l’ensemble des organes de contrôle de l’OIT
sur les graves atteintes portées aux principes de la liberté
syndicale à Djibouti, la commission propose à la Conférence,
en vertu des dispositions précitées, de demander à nouveau
au gouvernement de Djibouti de soumettre, pour la prochaine session de la
Conférence, en même temps que la présentation des pouvoirs
de la délégation de Djibouti, un rapport détaillé
et étayé de documents pertinents sur la procédure utilisée
pour désigner le délégué des travailleurs et ses
conseillers techniques, indiquant notamment les organisations qui auront été
consultées à ce sujet et selon quels critères, la date
et le lieu de ces consultations, ainsi que les noms des personnes désignées
par ces organisations au terme de ces consultations.

La commission compte que, avec l’aide de la mission de contacts directs
qu’il vient d’accepter (voir Compte rendu provisoire no 22), le
gouvernement désignera la délégation tripartite de Djibouti
à la Conférence en conformité avec les dispositions de
l’article 3, paragraphe 5, de la Constitution de l’OIT.

Protestations

9. La commission a été saisie cette année de
17 protestations. Ces dernières portent aussi bien sur les pouvoirs
des délégués et de leurs conseillers techniques déjà
accrédités à la Conférence, tels qu’ils
apparaissent sur la Liste provisoire et la Liste provisoire révisée
des délégations, que sur l’absence de dépôt
des pouvoirs d’un délégué des employeurs ou des
travailleurs.

La commission a achevé l’examen de toutes les protestations
qui figurent ci après dans l’ordre alphabétique français
des Etats Membres concernés.

Protestation
concernant la désignation de la délégation
des
travailleurs de Djibouti

14.
La commission a été saisie d’une protestation concernant
la désignation de la délégation des travailleurs de Djibouti,
présentée par la Confédération syndicale internationale
(CSI).

L’organisation protestataire allègue que M. Adan Mohamed
Abdou, secrétaire général de l’Union djiboutienne
du travail (UDT), et M. Kamil Diraneh Hared, secrétaire général
de l’Union générale des travailleurs djiboutiens (UGTD),
ont de nouveau été remplacés dans la délégation
par des personnes qui ne représentent pas les syndicats, dans le but
de museler le mouvement syndical à Djibouti. Elle demande l’invalidation
des pouvoirs de la délégation des travailleurs.

15. Dans une communication écrite adressée à la commission
en réponse à sa demande, le gouvernement se borne à se
référer aux propos qu’il a tenus sur le même sujet
lors de la 95e session de la Conférence en 2006. Il s’étonne
que la commission s’obstine à l’interroger sur le mode
de désignation des délégués des travailleurs de
Djibouti, alors qu’il s’est à maintes reprises exprimé
sur ce sujet en expliquant qu’il ne s’est jamais ingéré
dans le fonctionnement interne des organisations d’employeurs ou de
travailleurs, et il déclare que l’UGTD est l’organisation
la plus représentative des travailleurs.

16. La commission exprime sa sérieuse préoccupation
devant l’absence de tout progrès en la matière et le manque
de coopération des autorités gouvernementales. Elle regrette
vivement l’attitude du gouvernement qui, manifestement, n’entend
pas affronter les problèmes qui sont portés de manière
récurrente à l’attention de la commission et qui s’inscrivent
dans un contexte d’aggravation des violations des droits syndicaux à
Djibouti.

Dans ces conditions, et en l’absence de nouvelles informations
portées à sa connaissance, la commission rappelle ses conclusions
de l’année 2006 (Compte rendu provisoire no 5C) et renvoie aux
mesures de suivi proposées en vertu des dispositions de l’article
26bis, paragraphe 7, des Dispositions provisoires du Règlement de la
Conférence (voir paragr. 6 à 8 ci-dessus).

(…)

27/06/05 (B304) OIT : extrait du rapport de la Commission de juin 2005, concernant la situation des travailleurs et de leurs représentants à Djibouti. (Transmis par la LDDH)

_______________________ Note de la LDDH

DIFFUSION D’INFORMATION DU 27 JUIN 2005 SUR LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) publie ci-après et sans faire des commentaires un extrait du Rapport de la Commission de l’OIT du 1 au 14 juin 05.

En ce jour de la fête républicaine, tout un chacun de nous doit avoir une pensée à chaque Travailleuse et chaque Travailleur, qui souffre de la politique dictatoriale, foncièrement sournoise, qui sévit en République de Djibouti.

M.NOEL ABDI Jean-Paul

 __________________________ Extrait du rapport de l’OIT

Protestation concernant la désignation de la délégation des travailleurs de Djibouti

Depuis 1997, et à une exception près, à chaque session de la Conférence à laquelle Djibouti a accrédité une délégation tripartite, la commission a été saisie d’une protestation relative à la composition de la délégation des travailleurs. Ces protestations étaient toutes fondées sur des allégations relatives à des actes d’ingérence du gouvernement dans la libre désignation des dirigeants syndicaux des deux organisations les plus représentatives du pays, l’UDT et l’UGTD. A toutes ces occasions, le gouvernement s’est limité à mettre en cause la qualité pour agir des auteurs de la protestation, sans en apporter la preuve pour autant.

Dans ses rapports des quatre dernières sessions de la Conférence, la commission a rappelé que les questions soulevées dans ces protestations relevaient principalement d’autres instances, et qu’à défaut de décisions définitives rendues par ces instances elle ne pourrait pas exercer utilement son mandat.

Déplorant l’absence d’information sur de telles décisions, que ce soit dans la protestation dont elle est saisie de nouveau cette année comme dans la réponse que le gouvernement lui a envoyée, la commission ne peut pas omettre de relever que, alors que le gouvernement a eu à répondre depuis 2001 à des protestations présentées au nom de l’Intersyndicale UDT-UGTD, ce n’est qu’en 2004 qu’il invoque l’inexistence d’une telle entente depuis une dizaine d’années.

De tels arguments ont de quoi donner un certain crédit aux allégations d’ingérence formulées dans la protestation et qui ont d’ailleurs fait l’objet d’une plainte présentée par UDT-UGDT devant le Comité de la liberté syndicale en 1995 (cas n° 1851).

La commission demeure préoccupée par l’absence de tout progrès en la matière et souhaite par conséquent renouveler son voeu que le gouvernement se prévale de la coopération technique du Bureau pour éviter que de tels doutes ne se perpétuent année après année.