29/09/2019 (Brève 1485) ALERTE ROUGE : l’ARDHD a envoyé des alertes et des demandes de soutien au Parlement européen

26/01/2013 (Brève 101) Communiqué de l’OMCT pour dénoncer la détention provisoire depuis mai 2010 et le placement à l’isolement total en décembre 2012 de Mohamed Ahmed dit Jabha

DJI 200710.5

Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2, DJI 200710.3 et DJI 200710.4

Détention provisoire/ Isolement cellulaire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

 Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.
Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du placement en isolement cellulaire, depuis le 28 décembre 2012, de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), arrêté le 1er mai 2010.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Ahmed, en détention provisoire depuis juin 2010 à la prison de Gabode, a été placé en isolement cellulaire le 28 décembre 2012. Il serait privé de contact avec les autres détenus, de visites et de médicaments que lui faisait parvenir des proches.

Selon les mêmes informations reçues, le 15 septembre 2012, M. Mohamed Ahmed a été battu et menacé de mort par le sergent-chef de la police, en présence du directeur de la prison de Gabode. Il aurait à nouveau été agressé par le sergent-chef de la police, dans le bureau du directeur, fin novembre 2012.

L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de mettre fin à l’isolement cellulaire de M. Mohamed Ahmed et de faire en sorte qu’il soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente, qu’il ait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de sa famille.

L’OMCT rappelle à cet égard les recommandations formulées par le Comité contre la torture à la suite de l’examen du Djibouti en novembre 2011 (voir le document CAT/C/DJI/CO/1) et celles du Rapporteur Spécial sur la torture dans son rapport concernant l’isolement cellulaire en date d’août 2011 (voir le document A/66/268).

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.

Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

15/08/2011 (B617) OMCT Djibouti: Crainte pour la sécurité de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim détenu au secret à la prison de Gabode

DJI 120811
Détention au secret/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.

Description des faits
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention au secret de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim, un berger de 29 ans de la région de Mablas, au nord du pays. L’OMCT craint qu’il ne soit victime d’actes de torture et de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, M. Ibrahim Oudoum Ibrahim a été arrêté, le 20 juillet 2011, à Delako, dans la région de Mablas, par des membres de l’Armée nationale djiboutienne (AND), avant d’être transféré vers la capitale, dans les locaux de la Section des recherches et de la documentation (SRD) de la gendarmerie. Il a ensuite été transféré, début août, à la prison de Gabode, où il restait détenu au moment de diffuser cet appel urgent, sans accès ni à un avocat ni à sa famille.

Selon les mêmes informations reçues, M. Ibrahim Oudoum Ibrahim a été arrêté lors d’un ratissage effectué par l’AND dans la région de Mablas, durant lequel de nombreux civils auraient été arrêtés et transférés dans les locaux de la SRD ou du Service de documentation et sécurité (SDS) à Djibouti (le nombre exact des individus arrêtés est inconnu à ce jour). L’AND mène des opérations dans le nord du pays contre les rebelles du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD). La population civile, soupçonnée par l’AND de soutenir les rebelles, serait souvent victime d’arrestations et de mesures d’intimidation par l’armée.

L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte que M. Ibrahim Oudoum Ibrahim soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente et qu’ilait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de sa famille.

L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actions requises (Consulter le lien)

28/07/2011 (B614) OMCT / Appel urgent. Djibouti: Libération de MM. Ibrahim Borré Ali et Mandaytou Ali Daoud_Nouvelles allégations de mauvais traitements et absence de soins médicaux

DJI 200710.5 – Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2, DJI 200710.3 et DJI 210710.4

Libération/ Absence de soins médicaux/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la libération de M. Ibrahim Borré Ali, un berger arrêté en janvier 2011, et de M. Mandaytou Ali Daoud, arrêté en mars 2011. L’OMCT a également été informée de nouvelles allégations de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, M. Ibrahim Borré Ali a été libéré, le 13 juin 2011, alors qu’il se trouvait encore à l’hôpital de Paul Faure. Une plainte avait été déposée par un membre de sa famille auprès du Procureur Général de la République du Djibouti, le 7 mai 2011, dénonçant sa détention illégale et les mauvais traitements subis. M. Ibrahim Borré Ali avait été arrêté en janvier 2011 près de Moussa Ali (Alaylu) et transféré dans des camps militaires situés au nord du pays (Margoïta, Doumeira et Waddi), où il y aurait subi pendant plusieurs jours des actes de torture et de mauvais traitements. Il avait été ensuite transféré à l’hôpital de Paul Faure où il était détenu, menotté à son lit.

Selon les mêmes informations reçues, M.Mandaytou Ali Daoud,âgé entre 38 et 40 ans et originaire d’Adaïlou (dans le district de Tadjourah, dans le Nord de Djibouti), qui était détenu dans les locaux de la Gendarmerie (SRD), a également été libéré en juin 2011. M. Mandaytou Ali Daoud avait été arrêté en mars 2011, à Randa, avant de transiter par un camp militaire dans le Nord du pays pendant quatre jours. Il y aurait été torturé par des membres du Service de Documentation et de Sécurité (SDS).

L’OMCT a également été informée de l’arrestation de M. Ahmed Aïdahis, âgé entre 40 et 45 ans et ancien combattant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), en janvier 2011 dans le Nord de Djibouti. Il serait actuellement détenu à la prison de « Gabode », sans accès à un avocat, ni à des soins médicaux alors qu’il souffrirait de blessures aux jambes, genoux et bras causées par des actes de torture et de mauvais traitements infligés par des gendarmes du SRD.

Selon les mêmes informations reçues, trois bergers, parmi eux les frères Youssouf Ali Houmad et Kamil Ali Houmad,qui ont été arrêtés, le 25 mai 2011, dans la région de Dalha, district de Tadjourah, par des membres de la SRD suite à des ratissages militaires pendant qu’ils gardaient du bétail, puis libérés le 25 juin 2011, ont également subi des mauvais traitements lors d’interrogatoires à la gendarmerie du SRD.

Enfin, l’OMCT rappelle que M. Mohamed Ahmed dit Jabba, un militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), qui a été arrêté le 1er mai 2010 puis torturé, est toujours détenu à la prison de « Gabode ». Il n’aurait toujours pas eu accès à un avocat et aux soins médicaux adéquats malgré ses multiples demandes et un état de santé préoccupant.

Le Secrétariat International de l’OMCT salue la libération de MM. Ibrahim Borré Ali et Mandaytou Ali Daoud mais exprime sa plus vive inquiétude quant aux nouvelles allégations de mauvais traitements et le refus d’accorder des soins médicaux à M. Ahmed Aïdahis et M. Mohamed Ahmed dit Jabba. L’OMCT demande aux autorités compétentes de Djibouti le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis dans un établissement médical adéquat afin qu’ils y reçoivent des soins appropriés, ainsi que de garantir, en toutes circonstances, leur intégrité physique et psychologique conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCT demande également aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de torture et de mauvais traitements documentées, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis;

ii. Garantir à MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis l’accès immédiat et inconditionnel à leur avocat et aux membres de leur famille ainsi que leur garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Ahmed Aïdahis dans un établissement médical adéquat afin qu’ils y reçoivent des soins appropriés;

iv. Ordonner la libération immédiate de MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, les déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

v. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les actes de torture et de mauvais traitements subis par MM. Ibrahim Borré Ali, Mohamed Ahmed dit Jabha, Mandaytou Ali Daoud, Ahmed Aïdahis, Youssouf Ali Houmad et Kamil Ali Houmad, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

vi. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;

vii. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;

Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi
, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;

Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;

Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;

Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

27/04/11 (B601) Appel de l’OMCT / DJI 210710.4 (Info lecteur) Concernant les mauvais traitements (tortures) subis par MM. Mohamed Abdallah Satta, Mohamed Ahmed dit Jabba, Abdi Houssein Omar, Mandaytou Ali Daoud et Ibrahim Borré Ali

Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2 et DJI 200710.3

Libération provisoire/ Absence de soins médicaux adéquats/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Abdallah Satta, un berger de Syaru (au Sud ouest du district de Tadjourah), arrêté en janvier 2011 et détenu à la prison centrale dite « Gabode », dans la ville de Djibouti, a été libéré sous contrôle judiciaire.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Abdallah Satta aurait été conduit hors de la prison de « Gabode », dans la nuit du 12 au 13 mars 2011, et présenté, dans la matinée du 13 mars 2011, devant le juge du tribunal d’instance de Djibouti.

Selon les mêmes informations reçues, M. Ibrahim Borré Ali, un berger arrêté en même temps que M. Mohamed Abdallah Satta en janvier 2011, près de Moussa Ali (Alaylu), est toujours hospitalisé à l’hôpital de Paul Faure. Il refuserait de manger et se trouverait dans un état de grande nervosité. Il serait toujours menotté au lit.

M. Mohamed Ahmed dit Jabba, un militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD) arrêté le 1er mai 2010 puis torturé, est toujours détenu à la prison de « Gabode ». Son état de santé reste préoccupant[1].

L’OMCT a également été informée des actes de torture et de mauvais traitements subis par MM. Abdi Houssein Omar et Mandaytou Ali Daoud. M. Abdi Houssein Omar, 22 ans et originaire d’Ali Sabieh (au Sud de Djibouti), aurait été torturé par des membres du Service de Documentation et de Sécurité (SDS), à la suite de son arrestation, le 24 février 2011. Il a été retrouvé les yeux bandés, le 25 mars 2011, par des passants dans la rue à Djibouti. Il souffrirait des séquelles des actes de torture, notamment sur les parties génitales.

M. Mandaytou Ali Daoud, âgé entre 38 et 40 ans et originaire d’Adaïlou (dans le district de Tadjourah, dans le Nord de Djibouti), a été arrêté en mars 2011, à Randa. Il aurait transité par un camp militaire dans le Nord du pays pendant quatre jours. Il aurait été torturé par le SDS. Il est actuellement détenu à la Gendarmerie (SRD) et souffrirait, entre autres, de douleurs au ventre. Il n’est pas autorisé à rencontrer un avocat de son choix ni un médecin.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux nouvelles allégations de torture et de mauvais traitements et demande aux autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mandaytou Ali Daoud, conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCT réitère également sa vive préoccupation quant à l’état de santé de M. Ibrahim Borré Ali et M. Mohamed Ahmed dit Jabba et demande, par conséquent, leur transfert immédiat dans un établissement médical adéquat afin qu’ils reçoivent des soins appropriés.

Enfin, l’OMCT demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements documentées, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de l’état de santé critique de M. Mohamed Abdallah Satta à la suite des actes de torture et des mauvais traitements subis et de sa détention à la prison de « Gabode », interdit de soins médicaux. M. Mohamed Abdallah Satta était porté disparu depuis la nuit du 12 au 13 mars 2011.

M. Ibrahim Borré Ali, dont les proches étaient sans nouvelle à la suite de son arrestation, a été retrouvé à l’hôpital de Paul Faure. Il aurait subis des actes de torture et des mauvais traitements pendant plusieurs jours dans des camps militaires situés au nord du pays (Margoïta, Doumeira et Waddi). Malgré son état de santé, il aurait été menotté au lit.

(…)
***
Genève, le 22 avril 2011.

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel

18/03/11 (B595) OMCT : appel urgent en faveur de deux prisonniers politiques à Djibouti

DJI 200710.2
Suivi du cas DJI 200710 et DJI 200710.1

Dégradation de l’état de santé / Absence de soins médicaux adéquats / Détention arbitraire / Allégations de torture et autres mauvais traitements / Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Ahmed dit Jabha, 39 ans, militant du Front pour la restauration de l’unité et la démocratie (FRUD), arrêté le 1er mai 2010, et M. Mohamed Abdallah Satta, un berger de Syaru (au Sud ouest du district de Tadjourah), tous les deux détenus à la prison centrale dite "Gabode", dans la ville de Djibouti, seraient gravement malades à la suite des actes de torture et des mauvais traitements subis et l’absence de soins médicaux adéquats.

Selon les dernières informations reçues, M. Mohamed Ahmed dit Jabha, qui reste détenu à la prison de "Gabode" sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui, depuis le 30 juin 2010, se nourrit avec grande difficulté et ne peut avaler que des aliments liquides. Il souffrirait également d’une main qu’il ne peut plus utiliser.

Selon les mêmes informations reçues, M. Mohamed Abdallah Satta, qui a été arrêté (la date exact de son arrestation n’est pas connue) dans le district de Tadjoudah, probablement par des éléments de l’armée, détenu au secret et torturé, serait très malade des suites de ces actes. Il serait détenu depuis environ un mois à la prison de "Gabode".

Malgré un état de santé préoccupant et la nécessité d’un transfert dans un établissement médical adéquat, MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta seraient interdits de soins médicaux. Par ailleurs, ils n’auraient toujours pas eu accès à un avocat de leur choix et aux membres de leur famille.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude au regard de l’état de santé de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta, et craint qu’ils ne soient en danger de mort. L’OMCT rappelle également que les conditions de détention dans la prison de "Gabode" sont déplorables. L’OMCT demande donc le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta dans un établissement médical adéquat afin qu’ils reçoivent les soins appropriés.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte que MM. Mohamed Ahmed et Mohamed Abdallah Satta soient présentés devant une autorité judiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à un avocat de leur choix et aux membres de leur famille. L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux allégations de torture et de mauvais traitements subis par MM. Mohamed Ahmed et Mohamed Abdallah Satta et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces allégations, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de la détention arbitraire et des allégations de torture et des autres mauvais traitements à l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, à la prison centrale dite "Gabode”.

Selon les informations reçues, le 1er mai 2010, alors qu’il essayait de défendre une femme enceinte que des soldats tentaient de violer, près de Moussa Ali (Nord Ouest du district de Tadjourah), M. Mohamed Ahmed a été arrêté par des membres de l’Armée nationale djiboutienne (AND), basés à la caserne d’Assagueïla. Il a tout d’abord été porté disparu car ni sa famille ni ses connaissances ne savaient où il se trouvait. Ce n’est qu’ensuite qu’il a été possible de reconstituer les différents lieux dans lesquels il aurait été détenu depuis le 1er mai.

Conformément aux dernières informations reçues, il a été détenu, durant cinq jours, à la caserne d’Assagueïla puis dans les locaux des Services de sécurité, situés sur le plateau du Serpent. Il a ensuite été transféré dans différents endroits tels que la caserne militaire de Gal Eila à Mabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à la brigade du nord de la Gendarmerie, lieu dans lequel il aurait été privé de nourriture durant 10 jours. M. Mohamed Ahmed aurait subi de nombreux actes de torture, entre autres, des simulations d’exécution, dans les locaux des services de Sécurité puis à la caserne militaire de Gal Eila.

Selon les mêmes informations reçues, depuis le 30 juin 2010, M. Mohamed Ahmed est détenu à la prison centrale dite "Gabode” où les conditions y sont déplorables. Selon les informations reçues lors de la diffusion du premier appel urgent, il crachait du sang, avait du mal à se déplacer, souffrait de contusions, avait le tympan éclaté et les côtes cassées.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de :

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta ;

ii. Ordonner le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta dans un établissement médical adéquat afin qu’ils reçoivent les soins appropriés ;

iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;

iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées ;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’hommee.

Adresses
• Son excellence Ismail Omar Guelleh, président de la République, Palais présidentiel, BP 6, Djibouti-ville, République de Djibouti.

Tel. / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
• Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, ministre de la Justice, des Affaires pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’homme, BP 12, Djibouti-ville, République de Djibouti. Tel. / Fax : 00 253 35 54 20 ;
• Monsieur Maki Omar Abdoulkader, procureur de la République, Tel. / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’office des Nations unies à Genève, 19, chemin Louis-Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.-D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

23/02/11 (B592-B) OMCT – Organisation mondiale contre la torture – et FIDH / Appel urgent pour dénoncer les arrestations illégales et les tortures qui sont commises à Djibouti par le régime.

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations

Libération sous contrôle judiciaire pour raisons de santé
Djibouti 22 février 2011

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante à Djibouti.

Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de la libération provisoire de M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) pour raisons de santé.

Ce dernier, qui restait détenu à la prison de Gabode depuis le 9 février 2011, souffre de diabète et de problèmes cardiaques. Son état s’était considérablement détérioré en fin de semaine dernière (cf. rappel des faits).

Le 21 février 2011, M. Noël Abdi a été libéré sous contrôle judiciaire suite à une requête de mise en liberté provisoire déposée le 19 février par ses avocats[1], Mes Zakaria Abdillahi et Mohamed Foulie, auprès du juge d’instruction.

M. Noël Abdi, dont l’état de santé reste préoccupant, a regagné son domicile. Il
devait subir une série d’examens hier après-midi.

L’Observatoire se félicite de la libération de M. Jean-Paul Noël Abdi, mais rappelle que ce dernier ainsi que M. Farah Abadid Heldid, membre de la LDDH arrêté le 5 février et qui reste actuellement détenu, sont accusés depuis le 9 février 2011 de « participation à un mouvement insurrectionnel » et encourent
jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 7 000 000 Francs djiboutiens (cf. rappel des faits).

L’Observatoire demande la libération immédiate et inconditionnelle de M. Heldid ainsi que l’abandon des poursuites à l’encontre des deux défenseurs, en ce qu’elles ne semblent viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme et ne semblent étayées par aucun élément de preuve valable.

Rappel des faits :

Le 9 février 2011 au matin, M. Jean-Paul Noël Abdi a été arrêté par des éléments de la Gendarmerie nationale et conduit dans les locaux de la Direction de la Gendarmerie nationale située à Djibouti-ville dans le lieu dit de « La Fiche ».

Vers 17 heures le même jour, M. Jean-Paul Noël Abdi et M. Farah Abadid Heldid ont été déferrés devant le parquet de Djibouti, et accusés de « participation à un mouvement insurrectionnel » sur la base des articles 145 et 146.4 du Code pénal djiboutien.

Ils ont ensuite été placés sous mandat de dépôt.

Le 17 février 2011, M. Jean-Paul Noël Abdi a été victime d’un malaise et a dû
être transféré à l’hôpital Peltier de Djibouti. Le médecin urgentiste qui l’a examiné a conclu à la nécessité d’un transfert d’urgence en soins intensifs. Les agents de police présents sur les lieux ont cependant refusé cette hospitalisation, et l’ont reconduit à la prison de Gabode dans le courant de la nuit.

Les accusations portées contre les deux défenseurs seraient liées à leur soutien au « mouvement » des étudiants et lycéens qui manifestent depuis décembre 2010 dans les rues de Djibouti.

Ce mouvement estudiantin a été sévèrement réprimé et plusieurs dizaines de lycéens, étudiants et membres de l’opposition sont toujours détenus de façon arbitraire à la prison de Gabode et au centre de rétention de Nagad.

M. Jean-Paul Noël Abdi avait en réalité dénoncé la répression par les autorités de Djibouti de ces manifestations, au cours du mois de décembre 2010[2]. L’Observatoire craint que M. Heldid ne soit poursuivi pour son appartenance à la LDDH.

Les accusations à leur encontre auraient été principalement formulées suite à des témoignages non-crédibles, et de surcroît contradictoires.

Certains témoignages mentionnent en effet la prétendue participation de M. Noël Abdi et de M. Farah Abadid Heldid à une réunion le 3 février 2011 en présence de membres de l’opposition, où ils auraient « incité des jeunes à la révolte ». Ces témoignages auraient en réalité été formulés par certains de leurs codétenus en échange de leur libération.

D’autres témoignages attestent au contraire que MM. Noël Abdi et Farah Abadid Heldid n’étaient pas présents ce jour-là, et n’ont donc pas pris la parole. Ces éléments seraient par ailleurs étayés par des écoutes téléphoniques, mais le dossier d’accusation ne les mentionne pas.

Actions requises :
L’Observatoire vous prie d’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Paul Noël Abdi et de M. Farah Abadid Heldid, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme djiboutiens ;

ii. Procéder à l’abandon des charges à leur encontre en ce qu’elles ne visent manifestement qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;
iii. Libérer de manière immédiate et inconditionnelle M. Farah Abadid Heldid, en ce que son arrestation et sa détention ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à leur encontre, ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son :

– article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

– article 6(b), qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”

– article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la […]Déclaration ” ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Djibouti.

Adresses :
· Son Excellence Ismail Omar Guelleh,

Président de la République,
Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti.
Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01.

· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi,
Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes,
chargé des droits de l’Homme,
BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti.
Tel / Fax : 00 253 35 54 20

· Monsieur Maki Omar Abdoulkader,
Procureur de la République,
Tel / Fax : 00 253 35 69 90.
Email : likmik@caramail.com.

· Monsieur Ali Hassan Bahdon,
Ministère de l’Equipement et des Transports,
Boulevard Maréchal Joffre, BP 2501,
Tel: (253) 35 7913 / Fax: (253) 35 59 79.

· Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh,
Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse,
Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch

· Ambassade de Djibouti à Bruxelles,
204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,
Tel : + 32 2 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ;
Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

_______________________________________________
[1] M. Noël Abdi devra émarger tous les jeudis auprès du juge d’instruction.

[2] L’Observatoire rappelle que M. Abdi a fait l’objet de multiples arrestations ces dernières années, et qu’une procédure judiciaire à son encontre est toujours pendante. Cf., notamment, lettre ouverte de l’Observatoire à Mme Khalija Abeba, Première Présidente de la Cour suprême, 15 janvier 2010.

Les audiences dans cette affaire sont régulièrement reportées sine die depuis 2008..

PS
Rappelons que, tard dans la nuit, le domicile de FARAH ABADID a été saccagé et ses enfants traumatisés par la Gendarmerie le soir même de son arrestation illégale.

17/02/11 (B591) OMCT : Appel urgent pour condamner le décès de M Adballah Mohamed Abdallah à la suite de tortures à Djibouti et demander la libération des militants de l’opposition qui ont été arrêtés.

Sujet: Djibouti: Décès en détention des suites de tortures etde mauvais traitements de M. Abdallah Mohamed Abdallah et crainte pour l’intégrité physique de MM. Houssein Ahmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss, Houssein Robleh Dabar et

Date : Wed, 16 Feb 2011 11:49:00 +0100

De : OMCT urgent appeals

Décès en détention des suites de tortures et de mauvais traitements/ Détention arbitraire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.

Description des faits
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du décès en détention de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou (environ 25 ans et sans emploi au moment des faits) apparemment des suites de tortures et de mauvais traitements infligés par des gendarmes alors qu’il se trouvait détenu à la Gendarmerie de Tadjourah.

Selon les informations reçues, le 3 février 2011, M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou est décédé des suites de tortures et de mauvais traitements à la gendarmerie de Tadjourah. Il avait été arrêté, le 30 janvier 2011, pour dégradation d’un véhicule. Une enquête serait en cours mais l’OMCT ne dispose, à ce jour, d’aucune information supplémentaire.

L’OMCT est également sérieusement préoccupée pour l’intégrité physique et psychologique de MM. Houssein Ahmed Farah, membre dirigeant du Mouvement pour le Renouveau Démocratique (MRD), arrêté le 8 février 2011, Moustapha Abdourahman Houssein, membre du MRD, arrêté le 9 février 2011, Mohamed Ibrahim Waïss, membre du MRD, arrêté le 9 février 2011, Houssein Robleh Dabar, membre dirigeant du parti d’opposition Union pour la Démocratie et la Justice (UDJ), arrêté le 7 février 2011, et Abdillahi Aden Ali, membre dirigeant de l’UDJ, arrêté le 8 février 2011. Ces personnes ont été arrêtées par des éléments de la Gendarmerie nationale et accusées de « participation à un mouvement insurrectionnel ».

Le 9 février 2011, elles ont été placées sous mandat de dépôt, et restent actuellement détenues à la prison de Gabode. Elles auraient accès à leur avocat et des visites de leurs familles seraient prévues.

L’OMCT craint que les personnes mentionnées ci-dessus aient été arrêtées pour leur prétendu soutien aux manifestations des étudiants et lycéens qui se sont déroulées entre le 5 et le 8 février 2011, et qui dénonçaient, entre autres, la misère sociale. Ces manifestations ont été sévèrement réprimées par les forces de sécurité.

L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Houssein Ahmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss, Houssein Robleh Dabar et Abdillahi Aden Ali, conformément au droit international et régional pertinent et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire et demande par conséquent la libération immédiate des personnes mentionnées ci-dessus en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps.

L’OMCT exprime également sa plus vive inquiétude quant au décès en détention de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou. L’OMCT rappelle aux autorités de Djibouti qu’elles ont l’obligation, en vertu du droit international et régional relatif aux droits de l’homme, de protéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCT rappelle qu’en lien avec leurs obligations, les autorités de Djibouti doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête efficace, exhaustive, indépendante, et impartiale sur les circonstances du décès de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou, notamment les allégations de torture et de mauvais traitements. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et les responsables de ces actes traduits en justice.

Actions requises
Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Houssein Ahmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss, Houssein Robleh Dabar et Abdillahi Aden Ali;

ii. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur le décès en détention de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou des suites de tortures et de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées et leurs familles;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’hommee.

Adresses:
Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;

Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;

Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;

Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;

Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.