01/05/09 (B496) Jean-Paul Noël Abdi : sans le combat des Défenseurs des Droits de l’Homme, le Père Sandro aurait été injustement condamné à une peine très lourde, alors que la peine prononcée montre à l’évidence, que le dossier à charge était inconsistant.

" J’ai l’impression que l’Evêque de Djibouti n’a pas apprécié mon combat en faveur Père Sandro ".

Si c’est le cas, je n’ai aucun regret. Car j’ai uniquement fait mon devoir de Défenseur des Droits fondamentaux.

A l’évidence, la peine dérisoire qui a été prononcée par le tribunal, en comparaison de la gravité des motifs invoqués pour l’incarcérer nous donne parfaitement raison. Nous avons eu raison de contester le bien fondé de cette arrestation, car cette disproportion entre le faits reprochés et la peine infligée démontre sans ambiguïté que le dossier était vide.

On ne condamne pas un présumé criminel à cinq mois de prison dont trois mois et quatre jours d’emprisonnement ferme (tarif du dépôt) s’il y avait eu des preuves tangibles des crimes commis.

Ce qui est certain, dans le délicat contexte de l’Affaire Borrel, c’est qu’un procès comme celui-là aurait pris une toute autre ampleur, si nous n’avions pas eu le courage de dénoncer les accusations dès le début avec l’ARDHD.

NOEL ABDI Jean-Paul

01/05/09 (B496) Radio-Trottoir : comment se sont déroulées les dernières heures vécues par Christian Georges et le Père Sandro sur le sol Djiboutien, avant leur expulsion pour la France. (Correspondant)

Selon l’avocat djiboutien de Christian Georges, ce serait l’Ambassade de France qui aurait payé le billet d’avion parce qu’il n’en avait pas les moyens (*).

Selon un agent de l’Aéroport de Djibouti, Christian Georges et le Père Sandro auraient été expulsés, manu militari, le même jour.

Ils auraient d’abord passé toute la journée dans la salle de transit de l’Aéroport sous la surveillance des gendarmes. Leurs passeports auraient été remis directement par la Gendarmerie au personnel naviguant, avec mission de les remettre directement à la Police des Frontières à Paris.

L’ARDHD a fait le maximum pour Christian Georges. C’est grâce à vous et aux pressions que vous avez initiées qu’il a évité un procés devant la Cour criminelle avec des peines beaucoup plus lourdes.

Votre Correspondant

(*) Note de l’ARDHD.
Bien que les autorités diplomatiques françaises n’aient pas répondu à la lettre ouverte que nous leur avions adressé, il est rassurant de constater qu’elles ont pris en main le cas de Christian Georges pour lui faciliter le départ de Djibouti. Nous les en félicitons.

Maintenant l’ARDHD a rempli sa mission. La suite, à partir du moment où il est arrivé en France, ne concerne que lui et ne nous regarde plus.

22/04/09 (B495) ALERTE ROUGE : dénouement dans l’affaire du Père Sandro de Pretis qui vient de rentrer en Italie. (Correspondant)

Notre correspondant en Italie vient de nous confirmer que le Père Sandro de Pretis avait pu rentrer dans son pays et qu’il espérait le rencontrer prochainement.

Lien avec le dossier et l’historique

27/03/09 (B491) LDDH : La Détention Arbitraire du Père SANDRO légalisée « a posteriori » par un jugement rendu « sur mesure » ?



Le Président

NOTE D’INFORMATION DU 26 MARS 2009

La Détention Arbitraire du Père SANDRO
légalisée « a posteriori »
par un jugement rendu « sur mesure » ?

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) a toujours dénoncé le manque total d’indépendance de la Justice, surtout lorsque les procès sont des procès bidons à hautes résonances politiques très souvent sous la houlette du Premier Magistrat.

Dans la l’Affaire du Père SANDRO, cette fois encore la Justice Djiboutienne semble s’être alignée aux ordres venus d’En Haut.

Procès pris en otage en arrière-plan d’une Affaire « d’assassinat » dite Affaire Borrel, qui ne concerne, ni de près ni de loin, le Père SANDRO. Quand bien même, deux romanciers se sont donnés pour objectif de médiatiser à leur manière une Affaire actuellement instruite par la Justice Française.

Aujourd’hui, le 26 mars 2009, le Juge du Tribunal Correctionnel de Djibouti, a pratiquement suivi le réquisitoire du Ministère Public en condamnant le Père SANDRO à cinq mois d’emprisonnement dont trois mois et quatre jours de prison ferme.

La Ligue Djiboutienne des Droits humains (LDDH) ose espérer que le jugement sera rédigé dans les plus bref délais, pour nous permettre de connaître les motifs qui ont été retenus et si des faits réels existent.

Il est vrai qu’à Djibouti, lorsque les Juges n’arrivent pas à motiver leurs decisions, ils ne rédigent pas le jugement ni ses attendus …

Bon nombres de Justiciables Djiboutiens sont victimes non seulement de l’arbitraire des décisions conformes à la volonté gouvernementale, mais aussi par l’arbitraire de la non rédaction des jugements, ce qui les prive de tout recours et moyens d’action.

Djibouti terre de rencontre est-elle entrain d’échouer à cause des Injustices commises au Palais de Justice, ce qui ne peut que contribuer à faire fuir les investisseurs étrangers potentiels, mais surtout à entraîner une partie importante de la population, à la révolte.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

22/03/09 (B491) LDDH : des montages judiciaires sans consistance ni preuves pour obtenir la condamnation du Père Sandro, alors qu’il s’agit de faire pression dans une affaire pénale qui ne le regarde ni de près ni de loin.



Le Président

NOTE D’INFORMATIONDU 21 MARS 2009

Affaire du Pére Sandro

5ème requalification des motifs d’inculpation

Vives réactions de Maître Zakaria, son avocat

Dans une brève palidoirie, le Procureur a requis, sans ne poser aucune question au Père Sandro, la condamnation à trois (3) ans de prison dont trois (3) mois et quatre (4) jours de prison ferme, l’équivalent de la durée de détention provisoire du Père SANDRO dans la sinistre prison de Gabode.

Maître Zakaria, avec brio, a prononcé une longue et précise plaidoirie dans laquelle, il a soulevé les points suivants :

1. que le Tribunal jusqu’à présent ne s’est pas prononcé sur les nullités présentées auprès du Tribunal Correctionnel et ce conformément au 1er alinéa de l’article n° 177 du Code de Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités d’ordre public peuvent être soulevés à tout moment de la procédure et devant toutes juridictions par les juges et les procureurs ainsi que les parties que ces nullités concernent. »,

2. que la quatrième (4ème) qualification du motif d’inculpation du Père SANDRO par le Juge lors de l’audience du 12 mars 2009 et portant sur : « détention d’image à caractère pornographique », Maître Zakaria a demandé en vertu de quel texte ou plus précisément en vertu de quel article du Code Pénal le juge s’est-il basé, car il ne faut pas confondre les termes de « Détention » et « celui de Diffusion ». La « détention d’image » n’est pas répréhensible,

3. qu’il est flagrant de constater que pour la cinquième (5ème) fois, le motif de son incarcération vient encore d’être requalifié par le Procureur pour justifier les peines,

4. que toutes ces requalifications démontrent clairement que le Tribunal est incapable de déterminer les raisons, qui sont d’ailleurs purement politiquse pour faire pression en répression au jugement de la Cour de la Haye qui s’est prononcé sur le refus du Tribunal de Paris de transmettre au Tribunal de Djibouti le dossier de l’assassinat du Juge Borrel,

5. qu’il n y a aucun plaignant, aucune victime, aucune preuve matérielle, rien qui ne puisse justifier au sens judiciaire du terme, ni l’arrestation ni l’inculpation du Père Sandro

6. que les livres de Chris LAFAILLE (dont la « spontanéité » vient d’être mise à mal par la divulgation de notes confidentielles saisies à l’Elyése) et de celui de CARLAHAM ont, d’une manière à peine voilée, porté atteinte au secret de l’instruction.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce avec rigueur ces erreurs judiciaires pour faciliter une exploitation purement politique dans une Affaire qui ne concerne ni de près ni de loin le Père SANDRO.

NOEL ABDI Jean-Paul

17/03/09 (B490) LDDH : les années 3008 et 2009 seront-elles, en matière judiciaire, celle du nombre record de renvois et de reports des audiences ?



Le Président

NOTE D’INFORMATION DU 16 MARS 2009.

2008-2009, années record
des reports ou des renvois
d’audiences Judiciaires
à caractère politiques ?

Affaire devant la Cour Suprême
Jean-Paul NOEL ABDI contre le Ministère Public.

L’Audience du dimanche 15 mars 2009 n’a pas eu lieu.
L’Ordonnance préalable de renvoi n’a pas été émise.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce ces humiliations constantes à l’égard de la plus Haute Juridiction de la République de Djibouti qui sont commises par les Responsables du Palais du Peuple,

Rappelons que la Direction du Palais du Peuple ne respecte pas ses engagements prévus dans le contrat en mettant à la disposition de la Cour Suprême une salle d’Audience.

Rappelons que, la Cour Suprême avait signé un contrat écrit, clair et correct et qu’elle verse un loyer mensuel depuis son déménagement du Palais de Justice, dans le strict intérêt de la Séparation avec cette Haute Juridiction.

Rappelons aussi, que la Constitution Djiboutienne, adoptée par Référendum populaire en 1992, en son 1er alinéa de l’article 29, stipule que : « En cas de vacance de la Présidence de la République, pour quelque cause que se soit ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le premier ministre ou le président de l’Assemblée nationale, l’intérim est assuré par le Président de la Cour Suprême, lequel ne peut être candidat à la présidence durant l’intérim. »

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Comble de l’ironie, cette fois-ci, c’est mon Affaire qui a été annulée pour la troisième fois et la Cour Suprême n’a pas même pas rendu une Ordonnance de renvoi.

En application d’un ordre venu de Tout-en-Haut, il s’agirait d’une simple manifestation « bien assise » contre l’inculpation d’un Chef d’Etat en exercice qui est passible des crimes de génocide sur les Populations Musulmanes du Darfour organisée par une « Association Maison » de l’amitié « Soudano-Djiboutienne ».

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce toutes les mesures gouvernementales tendant à bloquer le fonctionnement normal de la plus Haute Juridiction Djiboutienne, d’autant plus que toutes ces annulations et reports sont intolérables et qu’ils sont souvent considérés comme une provocation par l’ensemble des justiciables Djiboutiens et Etrangers .

La LDDH réitère ses appels pour l’Indépendance Totale de la Justice et la création d’un ou plusieurs Syndicat(s) Libre(s) des Magistrats.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) condamne avec fermeté tous les crimes de génocide perpétrés contre les populations civiles, quelques soient leurs convictions religieuses ou politiques, tant au Darfour, dans les Grands Lacs, en République de Somalie par les Forces d’occupation, qu’en Somalie Occidentale (Ogaden) encore sous le joug de la colonisation l’Ethiopienne.

Elle rappelle que la dernière décision du Chef de l’Etat du Soudan contre les Organisations Humanitaires comme les Médecins Sans Frontières (MSF) ne peut qu’accentuer ses crimes de génocide contre les Musulmans du Darfour et la LDDH s’associe à la FIDH pour le lancement d’un Appel international, d’autant plus que la LDDH est sidérée par ces nouvelles mesures de crimes contre l’Humanité commises après la délivrance d’un mandat d’arrêt international.

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Affaire du Père SANDRO ?

Des cas de nullité ont été soulevés, de main de maître, par Maître Zakaria

Pour la quatrième fois, l’audience de l’Affaire Père Sandro, victime d’une conjoncture d’obédience hautement politique, vraisemblablement entre deux Etats, a été renvoyée à Jeudi prochain le 19 mars 2009.

Le motif retenu : le report a été décisé à la demande du Parquet qui n’aurait pas pris connaissance de cette Affaire car elle ne figurait pas dans le Rôle.

Ce qui est, à notre avis, complètement faux car cette affaire a fait l’objet de trois renvois et la dernière en séance publique après un débat contradictoire.

En effet cette affaire avait été renvoyée jeudi dernier le 12 mars 09, lorsque le Juge du Tribunal Correctionnel avait remarqué que le dossier du Père Sandro était incomplet, ce en présence du « Procureur intérimaire ».

Donc le Parquet était bel et bien informé.

A notre avis, le dysfonctionnement du Parquet est préjudiciable aux victimes des procès aux aspérités hautement politiques, comme les Affaires du Père SANDRO, de la LDDH et du Parti politique de l’Opposition le MRD, pour ne citer que ces cas flagrants.

Est-ce la logique du Ministère Publique ou en application d’un ordre donné par des responsables politiques que le Juge a décidé de requalifier pour la quatrième fois le motif de l’incarcération, puis des poursuites ?

Maître Zakaria avocat du Père Sandro a, pour la deuxième fois, encore soulevé les nullités conformément au 1er alinéa de l’article n° 177 du Code de Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités d’ordre public peuvent être soulevés à tout moment de la procédure et devant toutes juridictions par les juges et les procureurs ainsi que les parties que ces nullités concernent. »

Il n’a pas manqué de mettre l’accent sur le fait que ces requalifications (pour la quatrième fois) sont inacceptables tout comme les renvois incompréhensibles d’autant plus que son client n’a qu’une seule exigence, celle de rentrer chez lui car son passeport Européen se trouve encore entre les mains du Parquet de la République.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

06/03/09 (B489) LDDH : nouveau renvoi du jugement concernant le père Sandro, quand le Président s’est aperçu que son dossier était plutôt inconsistant.



Le Président

NOTE D’INFORMATION
DU 5 MARS 2009

Encore un autre renvoi
pour le Père Sandro.

 

La Tribunal Correctionnel a pour la troisième fois reporté l’affaire du Père Sandro.

Cette fois, le motif retenu est loin de celui qui avait été avancé pour jusitifer son incarcération au sinistre prison de Gabode.

Après de multiples variations, on parle, cette fois-ci d’incitation à la débauche et corruption de mineur.

Durant les enquêtes préliminaires le père Sandro n’a jamais été confronté à des victimes et il est légitime de se demander qui sont les plaignants ?

Le ministère Public aurait du faire Appel à Maître Aref conseil spécialisé des fausses victimes (par exemple, comme le cas des deux deux sergents qui ont témoignés à charge dans l’Affaire du témoignage de la découverte d’un charnier dont Jean-Paul NOEL ABDI s’est fait l’écho).

Le Président de la Cour a d’emblée demandé au Père Sandro, s’il reconnaissait les faits reprochés.

Maître Zakaria, avocat du Père Sandro, a tenu d’abord à soulever les nullités dont la plus flagrante est celle de la violation du principe de « contradictoire », inscrit dans le code de procédure pénale.

En effet, ni la victime d’un procès aux aspérités politiques ni son avocat n’ont été associés lors de l’expertise.

Pire encore, l’expert désigné de façon unilatérale n’est même pas inscrit sur la liste des experts judiciaires et de ce fait, il n’a jamais prêté serment devant les juges.

Apparemment embarrassé, le Procureur « intérimaire », tout en reconnaissant que l’expert n’avait pas prêté serment, a dit que l’avocat aurait du saisir le juge d’instruction auparavant.

Maître Zakaria a immédiatement répondu, en rappelant qu’il avait saisi le juge d’instruction et que les nullités pouvaient être soulevées à tous les stades dela procédure y compris en audience publique.

Le Président de la Cour a constaté finalement que son dossier n’était pas du tout complet et il a renvoyé cette Affaire à jeudi prochain pour se donner le temps de tenter de mettre un peu de consistance dans son dossier.

Il est probable que la chose ne sera pas aisée ! La LDDH est persuadée que le dossier est totalement vide comme le sont tous les dossiers politico-judiciaires, instruits à Djibouti..

M. NOEL ABDI Jean-Paul

07/04/08 (B442) Réponse du Commissaire Louis Michel à la question posée le 21 février 2008 par le député européen Mario Mauro « Arrestation du père Sandro De Pretis et discriminations à l’encontre de l’Église catholique à Djibouti »

E-0830/08FR
Réponse donnée par M. Michel
au nom de la Commission
(28.3.2008)

La Commission était informée du début de l’arrestation du père Sandro De Pretis, en détention préventive depuis le mois d’octobre 2007. En effet, le prêtre catholique de nationalité italienne accusé de corruption de mineurs a quitté la prison de Gabode le 21 février 2008, après acceptation de la demande de mise en liberté provisoire par la Chambre d’accusation.

La Commission n’a pas entrepris directement de démarche dans la mesure où il s’agit avant tout d’une affaire de protection consulaire qui relève en premier lieu de la responsabilité de l’Etat membre dont est ressortissant le père De Pretis, en l’occurrence l’Italie. Ceci dit, la Commission est en contact régulier avec le Consul honoraire d’Italie à Djibouti, et l’Ambassade d’Italie en Ethiopie au sujet de cette affaire. D’après les informations reçues, les représentants italiens suivaient la situation de près et ont également rendu visite au père Sandro De Pretis. La Commission est bien sûr prête à soutenir les demandes d’appui de l’Italie si et quand elle en fera part.

En ce qui concerne les liens qui pourraient exister entre l’arrestation du prêtre catholique et l’affaire Borrel, la Commission est tout à fait au courant de la situation politique complexe qui résulte de l’évolution de l’enquête sur la mort du juge français et ses conséquences sur les relations franco-djiboutiennes. Aucune affirmation officielle des autorités Djiboutiennes n’a jamais lié l’arrestation du prêtre catholique à l’affaire Borrel. La Commission peut seulement noter la similarité d’accusations à l’encontre du père De Pretis avec celles avancées par certaines parties dans le cadre de la mort du juge Borrel, soit disant liée à une affaire de réseau pédophile, accusations qui jusqu’ici n’ont été étayées par aucun fait et semblent dès lors n’avoir pas de substance.

La Commission rappelle qu’un dialogue politique basé sur l’article 8 de l’Accord de partenariat de Cotonou a été lancé à Djibouti en 2004, permettant à la Commission et aux Etats membres d’aborder des sujets comme la bonne gouvernance ainsi que les droits de l’homme. La Commission et les Etats membres restent très attentifs à l’évolution de la situation.