Maître Aref,
prisonnier politique
du régime
Aptidon - Guelleh ?

1. Sa vie a été menacée
2. Les raisons de son incarcération pendant trois mois
3. Un défenseur des Droits de l'Homme reconnu dans le monde

Une détention absolument
illégale :

Maître Aref avait interjeté appel en mars 99. Selon les termes du Code de Procédure Pénale en vigueur à Djibouti, il aurait dû bénéficier immédiatement d'une mise en liberté provisoire.

Les conditions du procès et de sa condamnation ont été sévèrement critiquées par toutes les Associations et en particulier par Avocats sans Frontière

1 - SA VIE A ETE MENACEE

Sommaire
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Le ministre s'attaque à Mme AREF
Liste des prisonniers politiques
Lettre de l'ARDHD
à M C. JOSSELIN
La torture à Djibouti
Actualité des trois mois
Interview - Gouled APTIDON
Rapport Avocats sans Frontières
La poudrière djiboutienne
L'europe a le pouvoir d'agir
Lettre de Me MONTEBOURG
Demande de mise en liberté provisoire
Plainte de l'Association
Djibouti - un état de non-droit
Les autres organisations
Bibliographie
L'ARDHD
L'AFADD

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La manifestation
du 12 mars

Enfermé pendant 3 semaines dans un m2,
debout dans les toilettes du quartier de haute sécurité,
en plein soleil.

Maître Aref a été condamné à deux ans de prison, dont six mois fermes : ce qui était l'objectif, pour que M. Ismaël Omar Guelleh, le neveu de l'actuel dictateur de Djibouti, puisse se faire " élire " à la Présidence de la République, sans redouter la moindre contradiction, - ses opposants étant emprisonnés et torturés.

Le mandat de dépôt a été délivré à l'audience (il était préparé depuis plusieurs jours) et Maître Aref a été conduit immédiatement à la Prison de Gabode.

M. Ismaël Omar Guelleh s'acharne sur lui. Il l'a fait enfermer depuis le 15 février 1999, dans un espace d'un m2, - les toilettes du quartier réservé aux détenus de droit commun les plus dangereux et aux déments - . Incarcéré dans une cellule si étroite qu'elle ne permet pas de s'allonger, sans toit, il est contraint de rester debout sur les toilettes à la turque, sous le soleil, parmi la saleté, les cafards et le risque de malaria…

Jusqu'à ce jour, Maître Aref n'a pu recevoir aucune visite de sa famille, ni de ses proches.

Me Monseu, durant son séjour, n'a pas obtenu non plus l'autorisation de rendre visite à Me Aref à la Prison, en violation caractèrisée des Droits de la Défense.

"Si Me Aref reste détenu
dans les mêmes conditions inhumaines,
il ne survivra pas longtemps à un pareil traitement. "

En outre, Me Aref craint d'être transféré dans une Prison éloignée, en plein désert, où le pire est possible…

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2 - LES RAISONS DE SON INCARCERATION

Une motivation purement politique

Le premier tour des élections présidentielles à Djibouti aura lieu le 9 avril 1999. Le Président Hassan Gouled Aptidon a choisi de ne pas se représenter et il a demandé au RPP, le parti officiel de désigner son neveu Ismaël Omar Guelleh, comme candidat unique du parti à l'élection présidentielle.

Ismaël Omar Guelleh, après avoir été le patron des services de renseignement, dirige dans les faits le pays depuis plusieurs années. On lui doit le renforcement de la dictature et toutes les formes de répression qui sont exercées par la Police et par l'Armée.

C'est la raison pour laquelle, il craint par-dessus tout l'autorité charismatique de Maître AREF (qui n'est pas candidat), mais qui pourrait faire basculer massivement le vote non seulement des Afars, mais aussi de la majorité des Somaliens attachés à la démocratie et aux libertés.

Pour Ismaël Omar Guelleh, il était impératif de faire taire Maître Aref pendant les prochains mois.

Il a donc fait monter de toutes pièces une accusation pénale pour essayer de justifier une incarcération.

Le Procès du 15 février 1999 :
Un procès-alibi sur un dossier inique,
monté de toutes pièces …. mais avec maladresse !

C'est sur un sujet-alibi, monté de toutes pièces, que la présidence a fait monter sur des finalités uniquement politiques, à un moment crucial pour assurer la pérennité de son mode de gouvernement.

Me Aref est un avocat international reconnu pour sa probité en affaires comme pour son engagement dans le combat des Droits de l'Homme, partout où ils sont bafoués. Il est membre d'Amnesty International qu'il a représenté maintes fois dans des procès iniques de ce type.

Les plaignants seraient un consortium constitué par une 'mutuelle d'assureurs londoniens des armateurs américains et une société danoise, tous censés être représentés par Me Aref.

L'affaire remonte au mois de mai 1994, lorsqu'un navire céréalier transportant 13233 tonnes de farine devait débarquer sa cargaison à Aden. En raison de la guerre civile qui avait éclaté au même moment au Yémen, le navire avait été dérouté sur Djibouti.

La cargaison a alors fait l'objet d'une saisie et devait être vendue aux enchères devant le Tribunal de Grande Instance de Djibouti, au prix de 1.300.000 $ US.

La veille de la vente aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient entre les parties, et il est décidé de commun accord de reporter la vente.

Le 15.8.1994, Me Aref sollicite donc le report de la vente en raison de l'accord intervenu (deux demandes écrites de renvoi).

Le juge, outrepassant ses pouvoirs décide de lui-même de poursuivre la Vente.

Nonobstant cette première irrégularité, le juge décide alors de baisser le prix de vente, en-deça du prix de réserve fixé par ordonnance à 1.300.000 $ US.

Me Aref, seul avocat présent dans la salle d'audience, décide d'arrêter les dégâts, et enchérit au prix de 1.000.000 $ US pour une société présente afin de préserver à l'optimum les intérêts de ses Clients. Il est à noter que ce montant correspondait au montant de la créance de ses clients.

D'autres commerçants présents dans la salle avaient indiqué qu'ils étaient intéressés d'acquérir la marchandise, mais à 700 ou 800.000 $ US. Si Me Aref n'avait pas enchéri au prix de 1.000.000 $ US, la marchandise aurait été vendue par le juge à un prix bien inférieur, créant ainsi un préjudice irréparable pour les clients de Me Aref.

La cour d'appel de Djibouti par un arrêt rendu le 4.9.1994, a annulé la vente pour excès de pouvoir du juge :

• "Le juge n'avait pas la possibilité de retenir l'affaire et de procéder à la vente malgré la demande de report formulée par les parties ;
• le juge de l'adjudication ne pouvait, de sa propre autorité, fixer la mise a prix à un taux autre que celui prévu par l'Ordonnance ;
• le juge ne pouvait que renvoyer la cause,
• le juge de l'adjudication…... a outrepassé ses pouvoirs et dénaturé la vente publique volontaire pour laquelle il était saisi …. en une vente publique forcée par la justice et qu'il aurait pu mener librement".

Si des irrégularités ont été commises, elles sont bien dues uniquement au juge de l'adjudication et non à Me Aref qui a tenté de limiter les dégâts.

Selon la citation devant le Tribunal Correctionnel, Me Aref était poursuivi pour tentative d'escroquerie ; il est accusé d'avoir trahi les intérêts de ses clients étrangers, dans le seul but de percevoir des honoraires d'une tierce partie qui a obtenu la marchandise an prix de 1.000.000 $ US (vente annulée par la Cour d'appel).

La prévention de tentative d'escroquerie n'est absolument pas constituée ; cependant Me Aref a été condamné à l'audience correctionnelle 15 février 1999 à deux ans d'emprisonnement dont 6 mois fermes, avec mandat de dépôt à l'audience.

Il est particulièrement révélateur de préciser que :

1. aucune plainte pénale n'a jamais été déposée par les clients étrangers de Me Aref (seule une plainte disciplinaire avait été adressée par les clients de Me Aref, via un cabinet londonien, 7 mois après les faits) ; la plainte avait été classée par le Bâtonnier en exercice,
2. il n'y a jamais eu la moindre constitution de partie civile dans ce dossier, et pour cause, celle-ci n'a subi aucun préjudice, la vente ayant été annulée par la Cour d'appel le 4.9.1994.
3. l'affaire ne pouvait pas être plaidée le 15 février dernier, la Cour Suprême de Djibouti étant saisie d'un recours en annulation de toute la procédure en raison des nombreuses violations des règles de procédure intervenues au cours de l'instruction. Tant que la Cour Suprême n'a pas rendu de décision, l'affaire ne pouvait être plaidée devant le Tribunal Correctionnel.
4. aucun avocat français n'a pu obtenir de visa pour entrer sur le Territoire djiboutien. Seule Me Anne MONSEU, mandatée par Avocats Sans Frontières, a obtenu un visa en Belgique, mais a été empêchée de plaider à l'audience du 15 février en violation flagrante avec la convention d'entraide judiciaire entre la France et Djibouti. du 27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992. Selon l'article 21 de cette convention. les avocats français peuvent plaider devant les juridictions de Djibouti, dans les mêmes conditions que les avocats du Barreau de Djibouti, donc sans avoir à demander d'autorisation au Ministre djiboutien de la Justice.

En revanche, Maître Monseu a pu suivre les débats, discuter avec le Procureur et constater que ce procès n'était qu'une parodie de justice. Elle prépare un compte-rendu dans ce sens pour Avocats Sans Frontières.

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3 - Un défenseur des Droits de l'Homme
reconnu dans le monde

Marié, père de 4 enfants. Il a effectué ses études en France, à l'école Militaire des Enfants de Troupe, puis à la faculté de Droit de Strasbourg.

Avocat international, inscrit au barreau de Djibouti, il s'est illustré par ses prises de position en faveur des prisonniers politiques dont il a pris la défense. Sa détermination l'a conduit en prison en 1991 où il a passé, à titre préventif, deux années dans des conditions d'incarcération effroyables. Lors du procès qui s'est déroulé en 1993, il a été reconnu non-coupable et il a été libéré.

En 1997, le gouvernement de Djibouti l'a fait suspendre comme Avocat, afin qu'il ne puisse plus plaider en faveur des opposants politiques.

Depuis, il accomplit des missions internationales pour des organisations officielles. Récemment,

• il a participé en qualité d'observateur aux sessions du Tribunal Pénal International missioné pour juger les crimes contre l'humanité au Rwanda.
• il a été délégué par Amnesty International pour participer à la Conférence de Rome en juillet 1998, réunie pour créer la Cour Pénale Internationale.

En décembre 1998, alors qu'il se rendait en France pour participer aux cérémonies de commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme, les autorités lui ont retiré illégalement son passeport au moment où il passait la douane. De nombreuses protestations se sont élevées pour en exiger la restitution : FIDH - Paris, Centre pour l'Indépendance des Magistrats et des Avocats à Genève, Conseil des Barreaux - France, etc.

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