Un
parodie de procès
dans un Etat de non-droit.
Consultez aussi le compte-rendu de l'audience
Maître Aref a interjeté appel en mars 99. En dépit de cela et en contradiction avec les règles de procédure, il n'a pas bénéficié d'une mise en liberté provisoire.
Le
procès en appel s'est déroulé le mercredi 5 mai. Ni les
avocats, ni Maître n'en avaient été informés /
convoqués
au préalable, en violation des Droits de la Défense.
Le
premier jugement n'étant pas encore rédigé, le défenseur
djiboutien de Maître AREF ne disposait pas
des bases nécessaires pour préparer la défense.
Le délibéré n'a duré que quinze minutes .... il est clair que la sanction a été prise par IOG avant le procès : le Président du Trubunal lui a demandé ses instructions pendant le délibéré ...
Le public n'a pas été admis à l'audience ...
Le tribunal a prononcé une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant cinq ans, alors que ce n'est pas de son autorité, mais de celle du Conseil de l'Ordre..
etc...
Les sanctions :
- Six mois de prison ferme
-
Interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant cinq ans
150.000 F DJ d'amende
Sommaire
Page
d'accueil Francais
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Page d'accueil en Italien
Le ministre s'attaque à
Mme AREF
Liste des prisonniers politiques
Lettre de l'ARDHD
à M C. JOSSELIN
La
torture à Djibouti
Actualité des trois mois
Interview - Gouled APTIDON
Rapport Avocats sans Frontières
La poudrière djiboutienne
L'europe a le pouvoir d'agir
Lettre de Me MONTEBOURG
Demande de mise en liberté
provisoire
Plainte de l'Association
Djibouti - un état de non-droit
Les autres
organisations
Bibliographie
L'ARDHD
L'AFADD
Le
compte-rendu de la procédure
et de l'audience
1) Maître AREF informé seulement la veille à midi et quart par la police à laquelle il a été demandé une escorte spéciale, le procureur n'a même pas eu la décence de téléphoner à Maître Mohamed OMAR pour l'en informer : c'est une famille qui l'a fait.
2) Le délai de dix huit heures était évidemment insuffisant pour permettre à tout avocat étranger de venir à Djibouti : but recherché.
3) Le délai légal de citation de dix jours n'a pas été respecté.
4) L'audience s'est tenue à huis clos et la police a dispersé une manifestation spontanée de la population informée par la BBC et RFI. La police a strictement interdit l'accès non seulement à la salle et audience mais même au palais de justice dont les portes et portails ont été fermés et gardés par des policiers très puissamment armés d'armes de combat.
5) L'audience a été présidée par le juge SAID ABKAR qui a très gravement omis de statuer sur la demande de mise en liberté provisoire d'il y a 2 mois et s'est bien gardé de me faire libérer d'office comme l'exige la Loi : il est donc passible de poursuites criminelles (dix ans de réclusion) en vertu de l'article 195 du code pénal.
6) Le même juge à déclaré lui-même à l'audience qu'aucune copie du jugement de première instance n'est disponible ni ne figure au dossier : il s'est contenté de la déplorer.
7) A l'occasion d'une suspension d'audience, le juge SAID ABKAR a été emmené chez le nouveau Président par le premier Président de la Cour d'appel et le procureur de la République sans doute pour prendre ses ordres selon les personnes qui les ont vus partir et revenir précipitamment en parlant d'une convocation par IDG.
8) La Cour d'appel a mis quinze minutes pour lire les cinquante pages de conclusions de première instance ainsi que les autres documents du dossier et pour délibérer.
9) Elle condamne Maître AREF à 6 mois ferme, 150 000 Fr d'amende et l'interdiction d'exercice de la profession (5 ans) qui est de la compétence exclusive du Conseil de l'ordre lequel est d'ailleurs saisi de cette question toujours en délibéré depuis le 15 janvier 1999 ! ! !
Cette incompétence est d'ordre public.
Tout ceci révèle la volonté clairement affichée par IDG de régner sans avocat susceptible de la gêner dans la commission de ses graves violations des droits de l'homme.
Maître AREF souhaite que Hassan GOULED et Nicholas PARTON soient cités devant le tribunal correctionnel de Paris pour injures et diffamation le plus rapidement possible : cela nous permettra de faire juger cette affaire par une juridiction indépendante et impartiale (du moins il l'espère).
