LA LIBERTÉ N° 7

Journal indépendant de tous les Djiboutiens de l'opposition.

Toutes les informations que le régime de M. GUELLEH cherche à cacher.

LIGUE INTERNATIONALE DE FEMMES POUR LA PAIX ET LA LIBERTÉ

Monsieur l'Ambassadeur de DJIBOUTI
Ambassade
26, rue Émile Menier
75016 PARIS

Paris, le 2 Novembre 1999

LETTRE OUVERTE

Monsieur l'Ambassadeur,

nous apprenons que M. Mohamed KADAMY, époux de Mme Aïcha DABALE, détenu sans jugement dans la prison de Gabode à Djibouti depuis septembre 97, en grève de la faim avec quarante-cinq autres prisonniers depuis le 19 octobre, souffre d'une grave insuffisance rénale mettant ses jours en danger.

Il aurait été vu par le médecin de la prison il y aura cinq jours aujourd'hui. Celui-ci aurait demandé son hospitalisation.

Nous vous demandons de transmettre à votre gouvernement, dès réception, la demande exigeante que nous avons pour que Monsieur Mohamed KADAMY soit transporté immédiatement dans un hôpital où tout le traitement nécessaire à son état lui sera dispensé sans restriction, en accord avec tous les traités internationaux qui régissent le droit des détenus et le fonctionnement des prisons.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous connaîtrons la suite donnée à ce courrier.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de notre considération distinguée.

Pour le bureau de la section française
Gisèle NOUBLANCHE
Chargée de suivre le dossier Djibouti

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COURRIER DES LECTEURS

TOUS D'ABORD BRAVO POUR VOS FAITS ET GESTES,
SECONDO JE DÉSIRE RECEVOIR LES NOUVELLES QUOTIDIENNES

NN

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MESSAGE DE SOUTIEN POUR LA MANIFESTATION

Cher ami,

Pour des raisons indépendantes de ma volonté je ne pourrai malheureusement pas participer à la manifestation le mardi 9 novembre 1999.

Cependant , je tiens à témoigner toute ma sympathie et mes encouragements à tous ceux et toutes celles qui de près ou de loin oeuvrent au rétablissement de la démocratie et des Droits de l’Homme à Djibouti.

Sauvons les d’une mort programmée !

• Ils ne peuvent ni parler, ni écrire, ni manifester sous peine d’être emprisonné.
• Ils ne peuvent plus sortir du pays faute de document de voyage (passeports confisqués).
• Ils ne peuvent plus exercer leur profession ni dans le public ni dans le privé pour cause de licenciement ou de pression à l’égard de leurs employeurs.
• Ils sont privés de liberté et croupissent arbitrairement en prison.
• Ils sont privés de soins qu’ils fassent la grève de la faim ou non.
• Ils :

ce sont les Avocats, les Juges, les Syndicalistes, les Journalistes, les Opposants Politiques... bref, le PEUPLE.

Le but non avoué du Pouvoir n’est-il pas d’éliminer physiquement tous ceux et toutes celles qui osent critiquer la mal gouvernance du régime ?

Tel n’est-il pas le cas de feu MOHAMED ADEN IBRAHIM gréviste de la faim décédé par manque de soins et dans la plus grande indifférence le 31/05/98 ?

Tous ensemble, agissons vite avant qu’il ne soit trop tard.

Mariam HASSAN ALI épouse BARON
EX-Secrétaire Générale des Enseignants djiboutiens du Second Degré ( SYN.E.S.E.D.
arbitrairement révoquée et expulsée du pays.

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NOUVELLES ATTAQUES
CONTRE LA LIBERTE

Le régime de M. Guelleh attaque régulièrement notre journal, qu'il ne peut pas interdire et dans lequel les Djiboutiens peuvent lire une information objective qu'on souhaite leur cacher en haut lieu.

Nouvel exemple : les insultes, la comparaison avec la France et la religion sont utilisées par notre correspondant 'en service commandé'.

MELEZ-VOUS DE VOS MOUTONS ..
par Warsama MUHAMOUD

Salut Mr Schaal,

Je suis sure que vous n'etes pas un afar, ni un djiboutien, donc je me demande pourquoi vous vous preocuper des affaires internes du peuple djiboutiens. Donne moi la chance de vous citer quelques problemes sociaux
que la france a en ce moment. (NDLR : nous la lui donnons ... ici !)

Un non respect aux immigrants, specialement aux peuple noir et les arabes. Une discriminations radical et meme Neo-Naziste de Mr. Jean Marie LePen. une politique interne qui favorise seulement les hommes blanc. Une inegualite envers les femmes francaises ou autres( dans le milieu du travail).

Donc, je vous conseil de regler vos problemes internes, avant que vous mettez vos sales mains dans les affaires des autres pays. Et je vous conseil de voire l'histoire de la france en question de droit de l'homme et du respect de l'environnement.

J'espere que tout les djiboutiens, Afars et Issa vous envoyerons un email pour vous dire clairement "Occupez vous de vos moutons"

Merde...Merde...

Vous ne me comprenez pas toujours, "Laissez la republique de djibouti en paix". Occupez vous de vos affaires et demerdez vous svp.
Pubier pour contourner ou deformez mon email. Si vous avez des choses a mes dires, faite les. Mais allez svp au diable......
Avec l'aide du grand dieu Allah, Un jour tu sera puni et tout les musulmans qui vous utilisent, eux aussi ils auront leur jour de jugement.

(NDLR : que notre interlocuteur ne s'inquiété pas, nous publions son texte intégralement. Il reconnaîtra même toutes ses fautes d'orthographe.)

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Le Texte intégral de la résolution sur la situation
des Droits de l'Homme de Djibouti,
voté par le Parlement Européen, le 6 mai 1999

Commentaire de l'ARDHD : Ce texte voté par le Parlement Européen montre que les élus se préocupent sérieusement de la situation des Droits de l'Homme à Djibouti et que le régime de MM Aptidon puis Guelleh ne satisfait aux exigences de la Convention de LOME. Il est une première étape avant la décision d'imposer des sanctions financières.

Vu sa précédente résolution du 18 décembre 1997 (1)

A. alarmé par la situation des Droits de l'Homme à Djibouti et notamment par les violences exercées à l'encontre des opposants au régime et des défenseurs des droits de l'homme,

B. particulièrement préoccupé par le sort d'une quarantaine d'opposants politiques djiboutiens, détenus dans la prison de Gabode dans des conditions extrêmement éprouvantes,

C. rappelant que deux prisonniers sont morts en détention au cours des derniers mois, faute d'avoir reçu les soins que leur état de santé nécessitait,

D. rappelant que les principaux dirigeants de l'opposition Afar dont M. Mohamed Kadamy, représentant du Front pour la restauration de l'unité à Djibouti en Europe, et plusieurs de ses collaborateurs, ainsi que des membres de leurs familles, ont été arrêtés en Éthiopie et au Yémen, puis extradés vers Djibouti, où ils sont désormais emprisonnés,

E. rappelant qu'aucun de ces détenus n'a jusqu'à présent pu bénéficier d'un procès équitable ni de l'assistance d'un avocat, alors que certains d'entre eux sont emprisonnés depuis plus de 18 mois,

F. rappelant l'importance des flux de réfugiés et de personnes déplacées, en particulier de l'ethnie Afar, qui sont toujours privées de la possibilité de regagner leur région d'origine,

G. rappelant que Djibouti est signataire de la Convention de Lomé, qui stipule dans son article 5 que l'aide au développement est subordonnée au respect et à la jouissance des droits et libertés fondamentales de l'homme,

1. condamne des violations des droits de l'homme commises en République de Djibouti et demande au gouvernement djiboutien de respecter désormais pleinement les droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté d'expression ou encore le droit à un procès équitable,

2. condamne fermement les traitements actuellement réservés aux détenus des prisons de Djibouti, notamment celle de Gabode, demande que les soins nécessaires soient donnés de toute urgence aux malades et blessés emprisonnés et que des conditions de détention convenables soient garanties par les autorités djiboutiennes,

3. demande avec insistance au gouvernement djiboutien de libérer tous les prisonniers politiques et de garantir aux autres détenus la tenue dans les plus brefs délais d'un procès juste et équitable,

4. demande tout particulièrement au Président récemment élu, M. Guelleh, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits de l'homme et l'état de droit dans son pays, conformément à ses promesses électorales,

5. appelle les autorités djiboutiennes à relancer le dialogue politique nécessaire au rétablissement d'un climat de confiance dans le pays,

6. invite le gouvernement djiboutien à tout mettre en œuvre pour favoriser le retour des populations déplacées ou réfugiées, en particulier de la population Afar, en assurant notamment la réhabilitation de leurs logements,

7. appelle à ce sujet, la Commission et le Conseil à suivre attentivement la situation des droits de l'homme de Djibouti et à veiller au respect de l'article 5 et de la Convention DE Lomé, qui stipule que l'aide au développement est subordonnée au respect et à la jouissance des droits et libertés fondamentales de l'homme,

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Assemblée Paritaire ACP-UE, à l'OUA, ainsi qu'aux gouvernements de Djibouti, Éthiopie et Yémen.

(1) JO C 14 du 19.01.1998, p. 207

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Jean-Claude LEFORT
Député du Val-de-Marne
126 rue de l'Université
75355 PARIS Cedex 07 SP

Le jeudi 28 octobre 1999

M. Hubert VEDRINE
Ministre des Affaires Étrangères
37 quai d'Orsay
75351 Paris Cedex 07

Monsieur le Ministre,

Je tiens à attirer vivement votre attention sur la situation des prisonniers politiques incarcérés dans la prison de Gabode à Djibouti.

Plusieurs dizaines de militants démocratiques sont torturés et emprisonnés sans jugement, depuis plusieurs années, dans des cellules de 2 à 3 mètres carrés et des conditions d'insalubrité effroyables. Plusieurs sont morts de l'absence de soins, d'autres sont mourants.

Au mois d'avril dernier, la grève de la faim de ces prisonniers, relayée par plusieurs exilés djiboutiens à Paris et Bruxelles, avait débouché sur l'envoi de plusieurs missions d'enquête du CICR, de la FIDH, du ministère français de la Justice et de l'Observatoire international des prisons.

Devant l'absence d'améliorations concrètes, les 45 prisonniers politiques, dont une trentaine de membres du Front pour la restauration de l'unité et de la démocratie (FRUD), ont repris leur grève de la faim le 19 octobre. Ils demandent des soins immédiats aux détenus malades et blessés, l'accès à des avocats, la subordination de l'aide française au respect des droits humains à Djibouti.

En effet, la France est présente à Djibouti par la présence d'une base militaire de 3200 hommes. Elle soutient économiquement le régime du nouveau Président Omar Guelleh, neveu du précédent Président qui, en vingt-trois ans de règne, a ramené son pays au rang des pays les plus pauvres du monde.

Le non-respect des droits démocratiques s'est encore illustré récemment quand les journalistes de France 2 se sont vus arrêtés, et leurs films détruits, alors qu'ils tournaient un sujet sur ce pays.

Au regard du poids de la France auprès du régime de Djibouti, je vous demande, d'intervenir instamment, Monsieur le Ministre, pour obtenir la libération et le respect de ces prisonniers politiques.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cette situation, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en mes plus sincères salutations.

Jean-Claude LEFORT
Député du Val-de-Marne
Membre de la Commission
Des affaires étrangères

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09/11 INTIATIVE
'SURVIE' vous propose le texte de la lettre
que vous devez envoyer à votre député
de toute urgence

A………………, le…………………

Madame la Députée ou Monsieur le Député……………………

Assemblée Nationale
126 rue de l'Université
75355 PARIS

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Au printemps, une première grève de la faim à la prison de Gabode a déclenché une mission d'évaluation pénitentiaire qui s'est rendue à Djibouti en mai dernier. Le rapport de cette mission n'a toujours pas été publié. Mme. Christine Daure-Serfaty a cependant pu s'exprimer publiquement sur la nécessité d'une amélioration des conditions carcérales et d'un suivi des promesses faites par le régime djiboutien quant au respect de la dignité des personnes et du droit.

Peu après, une quarantaine de prisonniers de droit commun, dont Me. Mohamed Aref , étaient libérés, alors que la totalité des détenus politiques restaient en prison. En août, une quarantaine d'Oromos étaient incarcérés, dont 18 enfants, et condamnés à 1 an de prison. En septembre, Moussa Ahmed Idriss, journaliste et dirigeant de l'opposition, a été arrêté en pleine nuit avec ses proches et partisans par un détachement de policiers armés. Idriss a été condamné à 4 mois de prison à l'issue d'un procès inique. Son avocat français s'est vu refuser le visa nécessaire pour se rendre à Djibouti. Le 2 septembre, Ali Meidal Wais, journaliste, et Daher Ahmed Farah (journaliste et dirigeant de l'opposition) ont été reconnus coupables de "diffusion de fausses nouvelles" à l'issue d'un procès sommaire (l'examen des recours formés par ces derniers est prévu le 20 novembre). Moussa Ahmed Idriss doit également répondre devant la justice sur le même chef d'inculpation à une date encore inconnue .

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDR) nous informe que le 16 octobre dernier, les détenus politiques parents d'un leader de l'opposition djiboutienne Ismaïl Guedi Hared, ont entamé une grève de la faim pour protester contre l'absence d'instruction de leur dossier (ils sont sous mandat de dépôt sans jugement depuis plus d'un an). Le 19 octobre, l'ensemble des détenus politiques ont suivi le mouvement de grève pour protester contre l'insalubrité des lieux de détention, les détentions arbitraires pour motifs politiques, et l'absence de soins médicaux. M. Mohamed Khadamy, détenu politique depuis septembre 1997, serait dans un état de santé alarmant. Le médecin de la prison n'a pu obtenir son hospitalisation. Me. Aref, sous surveillance policière incessante, fait l'objet de menaces de mort : cette situation est consécutive à l'expulsion de deux journalistes de France 2 ayant filmé plusieurs interviews de l'avocat au cours de leur séjour à Djibouti, et à la saisie de leurs cassettes par les services djiboutiens.

En réponse à notre lettre ouverte du 24 septembre 1999 faisant état de cette situation , le Ministre des Affaires Etrangères, M. Hubert Védrine, nous a fait répondre par les services de son ministère que "la France entretient un dialogue continu avec les autorités djiboutiennes sur ces questions, ce qui l'a conduite à exprimer son inquiétude devant les événements récents, dont elle espère qu'ils demeureront isolés". Nous constatons qu'il n'en est rien. Nous constatons également l'absence d'effets de la coopération franco-djiboutienne en matière judiciaire.

Je vous demande de bien vouloir vous adresser au gouvernement pour connaître les suites qu'il compte réserver à cette situation. Elle est d'autant plus préoccupante que la présence militaire française à Djibouti lui prête caution.

Vous remerciant à l'avance, je vous prie de recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de ma meilleure considération.

Nom Adresse Signature

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11/11 :
NOUVELLE INITIATIVE DE L'ARDHD
en faveur des prisonniers incarcérés à Djibouti.

Dans le rapport de la mission des quatre experts à Djibouti qui sera rendu public par la FIDH dans quelques jours, nous notons, sans en dévoiler prématurément le contenu, que la majorité des détenus à Djibouti le sont sans aucun jugement, ni instruction.

La plupart d'entre eux n'ont jamais rencontré un juge d'instruction et se plaignent de n'avoir aucune information sur la procédure en cours ni sur les faits qui leur sont reprochés. Pour certains cela dure depuis 2/ 3 ans, voir même 7 ans ... !!!

Il nous a été confirmé par le Cabinet du Ministre délégué à la Coopération, que le Gouvernement djiboutien ne s'opposait pas à la venue d'avocats français et qu'il donnerait un visa à tous ceux qui en feraient la demande (à l'exception de deux avocats bien connus - ce que nous dénonçons avec force)

Nous proposons à toutes les Associations de mettre en place une permanence judiciaire à Djibouti. Il s'agit dans les faits d'envoyer, par roulement de 8 ou 15 jours, un avocat pour suivre les dossiers de tous les prisonniers, en liaison avec les juges d'instruction djiboutiens.

L'avocat délégué sur place aura pour mission de rencontrer un certain nombre prisonniers chaque semaine et d'étudier leurs dossiers en liaison avec le juge d'instruction, selon les règles de procédure. Il deviendra leur avocat et après son retour en Europe il suivra, aussi longtemps que nécessaire, les dossiers de ses Clients.

Cette initiative va dans le sens de la volonté exprimée à maintes reprises par le Gouvernement français qui souhaite participer à l'amélioration du fonctionnement de la justice djiboutienne.

L'ARDHD a adressé une proposition en ce sens à de nombreuses Associations. Les premières réponses sont favorables.

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Le durcissement du régime, en particulier depuis le mois de juillet, a surpris et déçu les observateurs, les gouvernements et les Associations.

Comme nous l'écrivions la semaine dernière, le régime s'enfonce dans une forme dictatoriale de la pire espèce. Les mise en garde et les menaces de sanction n'ont pas tardé à venir. Après avoir été placé au banc des nations sur le plan humanitaire, Djibouti voit poindre à l'horizon des menaces économiques graves, qui sont probablement nécessaires, mais qui seront subies une nouvelle fois par la population civile.

Mercredi 10 novembre, le débat à l'Assemblée Nationale sur l'amendement 117 défendu par Me MONTEBOURG est le signe d'une évolution sérieuse de la bonne volonté des parlementaires à l'égard de Djibouti. L'amendement a été repoussé " in extremis ", mais les députés ont exprimé leur réprobation et leur condamnation des pratiques de M Guelleh. On lui donne encore une chance, mais qu'en sera-t-il lors de l'examen du prochain budget ?

Aujourd'hui le régime est placé face à une alternative :
· soit intensifier la répression en utilisant les fonds internationaux pour acheter des armes et des mercenaires (contrairement aux engagements de démobilisation) et en incarcérant tous les opposants politiques ou en les tuant avec leur famille : les menaces à l'encontre de Me AREF et de Moumin BAHDON sont prises très au sérieux,
· soit changer radicalement d'attitude pour se rapprocher de la communauté internationale, qui ne veut que du bien à Djibouti et surtout à son peuple. Ce changement passe forcément par les soins médicaux à tous les prisonniers, la libération des prisonniers politiques détenus sans jugement, par une amnistie en faveur de tous les journalistes, par l'annulation des décisions d'interdiction des journaux d'opposition, par la restitution de tous les passeports confisqués arbitrairement, par la fin des exactions policières et par la rénovation d'un système judiciaire efficace et indépendant.

Monsieur Guelleh a-t-il encore la liberté de changer ses orientations ou est-il déjà sous la coupe de certaines personnalités qui l'ont soutenues jusqu'à présent, mais qui le tiennent en otage pour l'empêcher de changer de politique, afin de protéger leurs intérêts personnels et de continuer à amasser des fortunes à l'étrange.

Nous espérons vivement qu'il n'en soit rien et nous engageons M. Guelleh à donner rapidement des signes de changement réels et non des faux-semblants comme il l'a déjà fait dans le passé.
Faute de quoi, nous pouvons lui prédire, sans prendre de risque, un avenir difficile tant pour la République de Djibouti qui en souffrira, que sur le plan personnel.

On a rarement vu des dictateurs aussi sanguinaires finir confortablement et tranquillement leur existence.

Jean-Loup SCHAAL
ARDHD

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FIDH

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
Association reconnue d'utilité publique.
Organisation internationale non gouvernementale ayant statut consultatif aupres des Nations Unies, de l'Unesco et du Conseil de l'Europe et d'0bservateur aupres de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

A QUI DE DROIT

Bruxelies, le 4 novembre 1999

Madame, Monsieur,

Concerne: situation des Droits humains à Djibouti.

La Fédération Internationale des Ligues des Droits de L'Homme (FIDH) confirme par la présente que les opposants majoritaires Afars, en lutte armée contre le régime djiboutien1991, sont la cible de violations flagrantes des droits de l'Homme.

Depuis l'éclatement du conflit Armé dans le Nord de Djibouti en automne 1991 entre les forces gouvernementales et la rébellion du Front pour la Restauration de l'Unité et la Démocratie (FRUD), sévit une guerre civile larvée dont la. population civile locale est la principale victime.

Dans les zones de conflit où prennent place des affrontements intermittents entre les membres du FRUD et les forces gouvernementales (Nord et Sud-Ouest du pays), les forces régulières de l'État djiboutien (FNP, Armée Nationale Djiboutienne) commettent des violations caractérisées des droits de l'Homme.

En guise de représailles, les forces gouvernementales exercent une répression féroce à l'encontre des nomades soupçonnés d'appartenir à. "la rébellion" ou d'être de connivence avec elle, et ce sans aucun élément de preuve à l'appui. Ces populations en majorité Afars sont régulièrement accusées d'alimenter les réseaux rebelles, et leurs denrées alimentaires de base sont confisquées par les forces de l'ordre, notamment à la sortie des villes d'Obock et Tadjourah.

Les points d'eau sont régulièrement détruits et empoisonnés, les cheptels pillés, les jardins maraîchers brûlés et le matériel confisqué (à Randa, Garbanaba, Rankouale et Hankata).

Des informations concernant des viols et des exécutions sommaires dans les campements reculés nous ont été communiquées.

La coopération croissante entre l'Éthiopie et le Djibouti contribue à la. répression transfrontalière à l'encontre des Djiboutiens et Éthiopiens s'opposant de part et d'autre au régime politique de ces deux pays

En effet, des extraditions prennent place entre les services de sécurité des deux pays en violation du droit des réfugiés, parfois sous la couverture d'expulsion d'immigrés. en témoigne l'extradition de 19 responsables du FRUD par l'Éthiopie en octobre 1997; parmi ceux-ci figurait le responsable du FRUD en Europe, Monsieur Mohamed Kadamy. Ils sont incarcérés depuis plus de deux ans dans la. prison de Gabode, bien que n'ayant toujours pas été jugés.

Ces prisonniers d'opinion, dont certains souffrent de pathologies chroniques (tuberculose, paralysie faciale, baisse de l'acuité visuelle) ne bénéficient d'aucun soin. A ces conditions de détention préoccupantes, auxquelles la FIDH consacre un rapport qui sera rendu public le 18 novembre s'ajoute le harcèlement constant de leur famille par la police.

La FIDH considère que les militants et sympathisants du FRUD) ainsi que les membres du groupe AFAR devraient, de manière générale, voir leur demande d'asile examinées avec complaisance, compte tenu des violations des droits de l'Homme systématiques dont ils sont victimes à Djibouti et de l'impossibilité pour eux de trouver refuge dans l'Éthiopie voisine.

Dans l'espoir que ces quelques éléments vous guideront dans l'examen des demandes d'asile introduites en Belgique par les opposants djiboutiens membres du FRUD ou appartenant au groupe AFAR, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Isabelle Brachet
Déléguée Permanente
auprès de l'U.E.

Emmanuelle Robineau-Duverger
Responsable Afrique
FIDH Paris

DÉLÉGATION PERMANENTE
de la F.I.D.H. auprès de l'U.E.
Rue de L'Enseignement 91 B-1000 Bruxelles

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Avec toutes nos excuses aux auteurs,
nous ne publions que tardivement cet appel,
en raison d'une erreur interne de nos services.

COLLECTIF DE SOUTIEN
AUX PRISONNIERS POLITIQUES
Rue de Moscou 18
1060 Bruxelles

Bruxelles, le 22 octobre 1999

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nous apprenons qu'un mouvement de grève de la faim illimité a été entamé par les prisonniers politiques de Gabode à Djibouti depuis le 17 octobre.

Ces opposants protestent contre les conditions de leur détention et surtout contre le fait qu'ils soient garder en dépôt pendant des années sans être jugés.

Ils ne bénéficient d'aucune assistance d'avocats de leurs choix - droit qui leur est dénié - et l'état de santé de certains d'entre eux s'aggrave faute de soins.

Devant cette situation, notre collectif apporte son soutien à cette action et exige la libération immédiate de tous les prisonniers politiques.

Pour le collectif,
Irbrahim Ahmed Djilani

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11/11

Extraits du débat parlementaire à l'Assemblée nationale concernant le vote des Crédits de la Coopération pour Djibouti

Amendement 117 défendu par Arnaud Montebourg, pour restreindre l'attribution d'aide au régime djiboutien tant qu'il ne respectera pas les Droits de l'Homme. Comme vous le lirez, la majorité des députés se sont accordés pour dénoncer la conduite honteuse du régime djiboutien envers le peuple, les prisonniers et les libertés individuelles.

M. Arnaud Montebourg - L’évolution du budget est louable. Notre amendement 117 vise à restreindre les crédits dans un domaine particulier, la politique de coopération avec la République de Djibouti, qui n’a pas évolué de façon significative depuis mai 1997.

Mme Yvette Roudy - C’est vrai !

M. Arnaud Montebourg - Cette continuité mérite un contrôle parlementaire plus approfondi. Nous l’avons fait dans le cadre du débat budgétaire, dans celui d’un groupe d’amitié France-Djibouti, en écrivant au ministre concerné. Cette année la générosité de la France à l’égard de ce régime –j’ai scrupule à employer le beau mot de République– est de plus en plus contestée, notamment par ses victimes. Nous avons une responsabilité particulière à l’égard de nos anciens ressortissants du Territoire des Afars et des Issas. Or, les opposants sont en exil ou en prison, les militants syndicaux sont arrêtés ou victimes de harcèlement judiciaire, les avocats se font couper la langue -je parle quand même au figuré–, les journalistes sont incarcérés. Voilà le quotidien djiboutien. Mais les intérêts français sont aussi malmenés. Mme Roudy est intervenue à plusieurs reprises sans obtenir de réponses satisfaisantes au sujet de l’assassinat d’un magistrat. Des journalistes français, qui se sont rendus sur place il y a quinze jours pour enquêter sur les conditions dans lesquelles l’argent des contribuables français était dépensé, ont vu leur matériel saisi et se sont faits expulser manu militari. Je ne parle pas des avocats empêchés de plaider au nom d’une convention d’entraide judiciaire que les autorités djiboutiennes semblent avoir dénoncée sans consultation préalable. Je note avec M. le rapporteur Adevah-Poeuf que Djibouti reçoit 449 F par habitant alors que le Mali et le Bénin se contentent respectivement de 26 et 37 F.

J’ai bien compris l’inconfort dans lequel se trouve le Gouvernement, que nous soutenons, car il semble que certaines exigences se situent au-dessus de sa tête. La politique du Gouvernement est bonne mais elle est contrariée par la coutume selon laquelle le chef du Gouvernement n’est pas le chef de la diplomatie. A cet égard il n’est pas possible pour le Parlement de discuter avec un Président de la République qui aurait des exigences sur notre diplomatie puisqu’il n’est pas responsable devant lui. Notre amendement s’adresse donc en priorité à ceux qui soutiennent au-delà de l’acceptable la République de Djibouti. Nous avons fixé la restriction de crédits à 95 millions, cette somme peut paraître considérable mais elle représente les montants attribués par les contribuables français aux ressortissants de Djibouti sur les deux exercices 1998-1999

(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste).

M. Maurice Adevah-Poeuf, rapporteur - Après le moment d’animation que nous devons à M. Myard, nous entrons dans un débat sérieux. La commission des finances n’ayant pas examiné cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel.

A quelques nuances près, je partage l’exposé des motifs de M. Montebourg. Je ne serai pas de ceux qui élèvent la voix pour prétendre que la République de Djibouti est un régime exemplaire en matière de démocratie et de droits de l’homme, je pense le contraire. Cependant, Monsieur Montebourg, si nous avons à Djibouti une base navale, cela ne résulte pas de divergences entre l’exécutif gouvernemental et la présidence de la République, mais d’un traité approuvé par le Parlement.

Je suis en désaccord sur les modalités. Vous êtes un grand avocat et un parlementaire plus astucieux que M. Myard (Interruptions sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL) …mais permettez-moi d’appeler votre attention sur la technique budgétaire. En vertu de la globalité, si l’Assemblée décidait d’annuler 95 millions au chapitre 41-43, le Gouvernement pourrait maintenir l'aide à Djibouti en diminuant d’autant les crédits attribués à d’autres pays. Mais je puis vous assurer de la vigilance dont je ferai montre au conseil de surveillance de l’agence s’agissant du pays sur lequel vous avez une raison d’appeler l’attention.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.

M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie - Vous proposez une réduction de 95 millions en invoquant l’atteinte aux libertés publiques dont seraient responsables les autorités djiboutiennes.

95 millions, d’ailleurs, c’est trop peu, nous faisons davantage.

Mme Yvette Roudy - C’est donc encore pire !

M. le Ministre délégué - L’aide atteint environ 150 millions. Encore ne faut-il pas y ajouter, comme certains journalistes l’ont fait, le milliard correspondant au fonctionnement de la base qui compte près de 3 000 militaires. S’agissant du contrôle des fonds d’aide au développement, les crédits sont soumis au contrôle de la Cour des comptes. Quant aux crédits relatifs à la présence militaire de la France à Djibouti, je réaffirme que nous connaissons avec précision la destination des 65 millions afférents : ils sont affectés à des marchés publics d’infrastructures qui ont été pour partie confiés à des entreprises françaises. Ces chiffres que vous avez rappelés –340 francs par habitant– correspondent à la moyenne de 1995 à 1997. En ce qui nous concerne, nous sommes en train de redéfinir notre relation avec cette république. Mais je vous rappelle que le ratio par habitant est mécaniquement supérieur lorsque le territoire considéré a une population relativement faible. C’est ainsi que Djibouti peut faire figure de privilégiée.

Sur la question centrale des libertés publiques, nous n’avons pas cessé d’en parler avec les autorités de Djibouti, notamment lors de la visite à Paris il y a quelques semaines du nouveau président. Notre intervention a d’ailleurs permis certains progrès, comme l’appel fait par les autorités djiboutiennes à la mission internationale de l’observatoire des prisons, pour mettre fin à la grève de la faim qui s’était déclenchée à la prison de Gabod, et qui était soutenue sur notre territoire par des ressortissants djiboutiens auxquels j’avais rendu visite.

S’agissant des projets de coopération, qu’il s’agisse d’éducation ou de santé, ils profitent d’abord aux populations. Mais nous conditionnons les crédits au progrès du respect des droits fondamentaux.

Vous avez soulevé la question de la restitution des cassettes de France 2 : notre ambassade a déjà fait des démarches et nous en reparlerons à l’occasion de la commission mixte qui se tiendra prochainement à Paris.

J’ai compris, Monsieur le député, que vous déposiez cet amendement essentiellement pour que cet échange ait lieu…

M. Arnaud Montebourg - Non !

M. le Ministre délégué - …et je voulais vous convaincre de le retirer. Je suis prêt à rediscuter de l’affaire Borrel. Elle remonte à 1995, elle fait l’objet d’une instruction devant le tribunal de grande instance de Paris. Il y a déjà eu transport de magistrats, j’ai reçu la famille et j’espère que l’action de la justice aboutira.

M. Arnaud Montebourg - Je maintiens mon amendement.

M. Pierre Lequiller - Nous ne le voterons pas, mais nous partageons le point de vue de son auteur. La conditionnalité dont on parle tant doit être suivie d’effet, même si, en l’occurrence, supprimer les crédits ne nous paraît pas la bonne solution. M. Montebourg demande à juste raison au Gouvernement de se montrer plus ferme pour défendre les droits de l’homme dans un pays où ils sont fortement bafoués.

L'amendement 117, mis aux voix, n’est pas adopté.

Les crédits du titre IV de l’état B, mis aux voix, sont adoptés.

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TCHAD
FAR/PARTI FÉDÉRATION FORELLI

COMMUNIQUE CONJOINT DE PRESSE : KEMNELOUM ET YORONGAR INTERDITS DE SÉJOUR AU SUD ET MENACES DE MORT.

Un message chiffré est expédié de N’Djaména aux préfets de la zone de production du pétrole pour les enjoindre de procéder à l’arrestation immédiate de Mme Delphine Kemnéloum DJRAIBE et M. Ngarlejy YORONGAR au cas où ceux-ci feront leur apparition dans le sud du pays au moment où la délégation de la Banque est encore dans la région.

Une meute d’agents de renseignements (ANS, RG, ST, B2, polices parallèles etc.) étaient déployés aux trousses de Mme Kemnéloum et Yorongar.

Alors qu’il est invité par les jeunes à Walia pour un entretien sur le projet pétrolier, M. Yorongar est pris en filature massive par cette meute bruyante.

Des parents à M. Yorongar sont arrêtés et mis en demeure d’indiquer tout déplacement de ce dernier (cf. élément de preuve).

Bien que M. YORONGAR devait présider un meeting, le samedi 30 octobre 1999 à 15 heures, cette meute le cherchait partout à N’Djaména, Doba, Bébédjia et à Moundou. Comme quoi le ridicule ne tue pas au Tchad.

Quand nos dirigeants se sont rendus compte que M. YORONGAR est effectivement à N’Djaména, ordre est donné au autorités de Moundou de faire défiler des militants du MPS sous les banderoles et des pancartes de FAR/PARTI FÉDÉRATION lors du passage de la Banque Mondiale dans cette ville (cf. le film-vidéo y relatif).

En dépit de toutes ces mesures prises pour le contenir, M. YORONGAR est reçu plusieurs par la délégation de la Banque Mondiale. D’abord dans le cadre de l’assemblée nationale (31 octobre 1999 de 11 H à 12 H), ensuite en tant que député des 301 puits de pétrole (le 31/10/1999 de 18 H 00 à 20 H 45) et enfin par M. Layec, membre de la délégation (le 4/10/1999 à 20 H 30).

Pour mettre cette kabbale sur le dos de ses sous-fifres, M. Idriss Déby devait s’envoler pour Fada dès son retour de Bangui où il a pris part à l’intronisation de son pair, M. Ange-Félix PATASSE. Profitant de cette occasion , M. Idriss Déby quémande le soutien de ses pairs présents à cette cérémonie pour l’exploitation immédiate du pétrole. Avant son départ pour Bangui, il fait convoquer à Fada tous les cadres civils et militaires de la Préfecture de Biltine et de la sous-préfecture de Fada (BET) pour un sommet familial et clanique. Tout porte à croire que M. Idriss Déby prépare un génocide à la rwandaise.

Malheureusement pour lui, Fada est à feu et à sang. Ses invités étaient pris au piège de ses adversaires. Pour faire face à cette situation, les militaires sont raflés à N’Djaména et envoyés au front. C’est ainsi qu’il a annulé son déplacement de Fada.

Une fois que la délégation de la Banque Mondiale est arrivée à N’Djaména ce 28 octobre 1999, elle est reçue d’abord par le Premier Ministre. Puis ce fut le tour de M. Idriss Déby de la recevoir. Ce dernier fait venir au palais de Djambalngato tous les Ministres présents à N’Djaména pour assister à cette importante audience. Mais, ceux-ci l’apprendront à leurs dépens une fois la délégation au palais. M. Idriss Déby décide de recevoir la délégation de la Banque Mondiale presque tout seul et sans témoin. Toutefois, deux ou trois de ses collaborateurs ont pris part à cette audience notamment Monsieur Abdérahman Dadi. Même le Ministre du Pétrole, M. Abdoulaye Lamana, n’a pas assisté à l’entretien que M.Déby a eu avec la délégation de la Banque Mondiale comme initialement prévu. Toute honte bue, ces messieurs-dames s’en sont repartis haut le cœur à leurs occupations

A Abéché où la délégation de la Banque Mondiale est attendue pour une audience, M. Idriss Déby a proféré des menaces de mort en disant que si le pétrole ne coule pas, Yorongar et beaucoup de tchadiens vont mourir. Oui, ceci dénote que M. Idriss Déby prépare sérieusement le génocide à la rwandaise.

A N’Djaména, des tchadiens de confession musulmane sont venus voir M. Yorongar pour adhérer à son parti. A la sortie du domicile de M. Yorongar, ils sont pris en filature, parfois interceptés et mis en demeure de donner les raisons de leur visite.

Les deux meetings à grand succès organisé par le FAR et le MRP en dates des 16 et 30 octobre 1999 (M. Idriss Déby a pris part au meeting du 16/10/1999) est un message fort pour la Banque, le consortium et au gouvernement (à suivre).

N’Djaména, le 6 novembre 1999

La Coordination Exécutive Fédérale

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"L'ARGENT PUBLIC"

TOUS DEVANT VOS ÉCRANS

Le journaliste Éric Monier effectuait un reportage à Djibouti sur l'utilisation des fonds publics français. Il revient de Djibouti sans "son matériel" ni ses enregistrements, mais il pourra témoigner et donner des noms. Il racontera certainement les conditions de leur expulsion avec son cameraman.

Il a certainement obtenu des informations précises sur l'utilisation des fonds publics français par le régime de M. Guelleh. Nous attendons ses révélations.....

Les autorités l'ont arrêté et elles l'ont expulsé (d'une manière musclée ..) vers la France, après lui avoir saisi illégalement tout son matériel de prise de vues et d'enregistrement ainsi que les cassettes avec toutes ses interviews.

Le régime de M. Guelleh a visionné ses cassettes et laisse planer des menaces graves sur plusieurs personnalités.

Ce point sera abordé aussi.

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ALTUS
ACTION TCHADIENNE POUR L'UNITÉ ET LE SOCIALISME

N/Réf : 280/SGSF/99

AMIENS,

MESSAGE DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ AUX PRISONNIERS POLITIQUES DE DJIBOUTI ET GRÉVISTES DE LA FAIM MEMBRES DE CODEP EN FRANCE ET BELGIQUE.

L'Action Tchadienne pour l'Unité et le Socialisme (ACTUS)-Section France, proteste et condamne avec véhémence les violations des Droits de l'Homme et les conditions de détention des prisonniers politiques, dignes des méthodes nazies en République de Djibouti du Dictateur HASSANE GOULED.

Ces prisonniers politiques combattants de la liberté notamment MOHAMED DAOUD CHEHEM, HAÏSSAMA IDRISS, ARAB IBRAHIM AMIN, HOUSSEIN ALI MOHAMMED YAKISSA et KAMI MOHAMMED AHMED, sont en grève de la faim dans la sinistre prison de GABODE à Djibouti.

Leur état de santé est très critique !

Devant cette situation dramatique et de violations constantes des Droits fondamentaux de l'Homme à Djibouti, l'Action Tchadienne pour l'Unité et le Socialisme (ACTUS), exprime toute sa solidarité militante et révolutionnaire aux Camarades luttant pour la Démocratie et la Libération des Masses Populaires à Djibouti, aux prisonniers politiques et ainsi qu'aux membres du CODEP , grévistes de la faim.

Chers Camarades, soyez assurés de notre indéfectible soutien . En effet votre combat est aussi le nôtre : au Tchad comme à Djibouti, les Présidents Dictateurs IDRISS DEBY et HASSANE GOULED , sont soutenus politiquement, militairement financièrement et matériellement par la France afin de maintenir l'ordre néo-colonial et impérialiste.

La présence des bases militaires françaises dans nos pays respectifs est une caution à ces sanguinaires dictateurs et une occupation étrangère intolérable !

Toute velléité de révolte , de contestation des Masses Populaires contre ces dictateurs sont réprimées dans le sang par les gardes prétoriennes entraînées , équipées, financées et conseillées par la France.

C'est pour ces raisons que notre Parti l'Action Tchadienne pour l'Unité et le Socialisme (ACTUS) , a toujours exigé le retrait des troupes et la fermeture des bases militaires françaises d'Afrique , seules conditions pour garantir l'expression populaire lors des urnes, la démocratie et l'indépendance de nos États.

Au nom des droits des Peuples de 1976 et de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, conventions ratifiées par tous les États., l'Action Tchadienne pour l'Unité et le Socialisme (ACTUS) exige par conséquent :

¿ La libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques en République de Djibouti.
¿ De la communauté internationale (ONU ,OUA, UE, Le Parlement Européen…) Une condamnation ferme doublée des sanctions contre le régime de HASSANE GOULED.
¿ A la France , génitrice de la dictature GOULED, d'arrêter tout soutien politique, militaire et financier à ce régime. Elle doit exercer une pression sur sa propre petite créature afin qu'elle puisse libérer tous les prisonniers politiques et de reconnaître enfin le droit des Masses Populaires Djiboutiennes à choisir librement leurs représentants. Cela passe par l'annulation des élections truquées avec la complicité du gouvernement français.

La France, pays à l'origine de la déclaration universelle des Droits de l'Homme, à le devoir moral d'être aux côtés des opprimés et victimes des dictateurs. En continuant à soutenir et à imposer militairement ou "démocratiquement " ces hommes rejetés par les Masses Populaires, elle perd toute crédibilité et se déshonore. Quelle honte !

Ce mépris pour nous peuples d'Afrique exacerbe notre rancoeur et renforce notre détermination de
solidarité de lutte afin de nous libérer par tous les moyens de l'impérialisme.

Pour la Fédération -d'Europe-Section France/ACTUS
Le Secrétaire Général
LEY-NGARDIGAL Djimadoum.

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